CHAPITRE XVI

Les corps judiciaires et la révolution du 10 août. — Suspension des commissaires du roi. — Circulaire de Danton aux tribunaux. — Décret sur le renouvellement des corps administratifs et judiciaires. — I^'éligibilité de tous les citoyens aux fonctions de juges est décrétée. — Les électeurs parisiens à l'Evêché. — Examen des titres des candidats. — Election des membres du tribunal criminel, des tribunaux civils, du tribunal de commerce et des bureaux de paix. — Rôle politique de l'assemblée électorale. — Sa participation au mouvement du 31 mai 1793.

L'intensité de la crise politique, pendant le deuxième semestre de 1792, a laissé peu de loisirs aux assemblées publiques pour s'occuper des tribunaux de droit commun Les magistrats que la Constitution de 1791 et les décrets réformateurs de la Constituante y avaient placés ont, presque tous, abandonné Louis XVL Le plus élevé des corps judiciaires, le tribunal de cassation, donnait l'exemple. Il se présentait, le 14 août (1), à la barre de l'Assemblée législative, annonçant qu'il s'était empressé d'ordonner la publication de la loi qui suspend le chef du pouvoir exécutif et de la transcrire sur ses registres. A la suite de cette manifestation, les adresses des tribunaux affluèrent devant l'Assemblée (2j .

(1) P.-V. de la Législative, t. XII, p. 216. MoHUeiir,l. XIII, p. 420. Chasset (du Rhône-et-Loire) était à la tête du tribunal. Le même jour et le lendemain, les six tribunaux criminels provisoires, le tribunal criminel de Paris, le tribunal du III' arrondissement se présentent à la barre (P.-V., loc. cit., p. 228, 234 et 244).

(2) M. TuETRY (t. IV, n° 2972 et suiv.) cite les adresses des tribunaux criminels de l'Eure, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Hérault (président Cambacérès}, de la Charente, des tribunaux de district de Lisieux, de (Mermont, de Bar-le-Duc, de Pontivy, de Toulouse, de Laigle, de Rioni, d'Ernée, de Lorient, de Monlauban, de Belfort, d'Alençon, des tribunaux

Tandis que, le 20 juin précédent, l'invasion des Tuileries a déterminé, dans les compagnies judiciaires, un mouvement de sympathie en faveur de Louis XVI, on n'enre{jistre qu'une seule protestation contre le décret qui mit fin aux pouvoirs effectifs du roi. Mercier d'Aubeville, juge au tribunal de district de Pithiviers, fit insérer sur le plumitif de l'audience qu'il n'entendait point adhérer à la loi suspendant le chef du pouvoir exécutif, comme contraire à la Constitution. Le 15 germinal an II-4 avril 1794, le conseil général de Pithiviers, <i considérant que cette déclaration caractérise le royalisme de Mercier d'Aubeville à l'époque où il l'a faite, que depuis, n'ayant point manifesté son attachement à la République, il peut être considéré comme un ennemi de la République, » traduisit Mercier d'Aubeville au tribunal révolutionnaire. Il fut condamné à mort le 18 prairial an II-6 juin 1794 (1).

Faut-il attribuer cette soumission quasi unanime aux révélations, vulgarisées depuis six semaines, sur l'entente de Louis XVI avec l'envahisseur ou à la puissance du fait accompli?

L'Assemblée législative ne toucha pas aux pouvoirs de ces magistrats si dociles. Elle se borna (2) à suspendre de leurs fonctions les commissaires du roi.

— Les commissaires pour les tribunaux criminels ont été nommés par M. Champion de Cicé; les commissaires près les tribunaux criminels, par M. Duport-Dutertre, disait Ducos.

L'article 8 du décret qui, dans la séance du 15 août (3), chargea le conseil exécutif provisoire de toutes les fonctions executives décida que les commissaires provisoires nommés

de commerce de Paimpol. de Melle, de Valenciennes, de Cany, de Cusset, de Gray, d'Is-sur-Tille, de Redon, d'Angers, de Grandvilliers (Oise), de Claniecy, de Lannion, de Milhau, de Rochefort, de Wissembourg, des juges de paix de Rouen, de Gliâteauroux, etc..

(1) Archives nationales, W, 381.

(2) Séance du 14 aoiit. P.-V., t. XII, p. 229. Moniteur, t. XIII, p. 425. \2>) Duvergier, t. IV, p. 366 Moniteur, t. XIII, p. 429.

par les tribunaux porteraient le nom de commissaires du pouvoir exéciïtif. La conférence des présidents, tenue le lendemain au ministère de la justice (I), émet l'opinion que les commissaires suspendus ne sont pas inéligibles. Mais elle conseille aux tribunaux, dans les circonstances présentes, de désig^ner d'autres hommes, d'un civisme reconnu.

L'Assemblée législative se préoccupa de l'inHuence que la permanence de l'esprit de corps pourrait exercer sur le choix des commissaires nationaux. A la place des tribunaux, en qui elle avait peu de confiance, elle donna mission (2) aux conseils généraux de district et de département de nommer les commissaires nationaux près les tribunaux civils et criminels. Le tribunal de cassation et les six tribunaux criminels provisoires (3) choisiront un de leurs membres pour remplir la fonction.

Comme la loi qui chargeait les corps administratifs d'élire les commissaires nationaux n'avait pas été immédiatement expédiée en forme, plusieurs des tribunaux parisiens nommèrent des commissaires provisoires, afin d'éviter l'interruption du service 11 en fut rendu compte, le 23 août (4), à la conférence des présidents. Danton entra à ce moment et approuva cette initiative. D'Ormesson représentait, dans la conférence, le tribunal du sixième arroudissementqui, l'année précédente, lançait contre Danton des décrets de prise de corps pour l'affaire du Champ-de-Mars.

L'apparition de Danton à la conférence des présidents est nue des rares circonstances où il prit contact avec les corps judiciaires. La défense nationale (5) absorbait l'attention du

(l) Archives nationales, BB^, 1. Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, par DoiîARcuK, t. II, p. 824.

2) Décret du 18 août, art 1, 2 et ;J. Duverqier, t. IV, p. 380. Moniteur, t. XIII, p. 455.

(3) Même décret, art. 4.

(4) DouAiiciiK, loc. cit., p. 825.

(5) '< En mon particulier, disait-il, le iO octobre 1792, à la Convention (Moniteur, t. XIV, p. 168), je dois déclarer que j'ai été autant l'adjudant du ministre de la guerre que ministre de la justice. » Le petit musée que le barreau de Paris a créé au-dessus de la Bibliothèque des avocats a recueilli une pièce signée

RENOUVELLEMENT DES CORPS JUDICIAIRES 3ôô

ministre de la justice beaucoup plus que les affaires de son département. Le 19 août 1702, il adressait une circulaire aux tribunaux pour exciter leur zèle civique, en leur montrant que la Révolution victorieuse n oubliait pas leur passé royaliste :

Dans une place où j'arrive par le suffra^je {jlorieux de la nation, disait-il (1), où j'entre par la brèche du château des Tuileries et lorsque le canon est devenu aussi la dernière raison du peuple, vous nie trouverez constamment et invariablement le même président de cette section du Théâtre-français qui a tant contribué à la révolution du 14 juillet 1789, sous le nom de district des Gordeliers et à la révolution du 10 août 1792, sous le nom de section de Marseille...

Le ministre de la justice ne saurait vous dissimuler qu'un trop fyrand nombre d'entre vous mérite les mêmes reproches que le ministre de l'intérieur vient d'adresser à la plupart des corps administratifs...

Il n'y a que tout ce qui était peuple qui pût aimer la Révolution; et le peuple cherchant les nouveaux magjistrats et, au lieu de jeter les veux autour de lui, les portant naturellement dans la foule sur les hommes en place et qu'il remarquait mieux sur un lieu déjà élevé, a cru à quelques si(;nes de patriotisme par lesquels ces hommes captaient ses suffrages et il en a composé ses tribunaux. Il a donc remis la garde des lois entre des mains qui, ayant déjà pesé les faveurs de l'ancien régime, ont tiouvé légères les faveurs du peuple..

fia Cour a su tourner ces dispositions du cœur humain en faveur du despotisme. D'abord, un ministre de la justice, Champion de Cicé, avait cru que pour faire la contre-révolution, il fallait paralyser les tribunaux afin que le peuple dît à ce paralvtique de se lever et de marciier... Ce plan a été bientôt abandonné par les successeurs du ministre qui ont cru aller plus vite à son but si, en rendant eux-

par Danton, en qualité de ministre de la justice. C'est une lettre, du 4 septembre 1792, qu'il adresse au ministre de la marine, au sujet d'un conflit entre le tribunal de district de Guérande et le receveur des droits de la navigation établi par le tribunal de commerce de Nantes. Le 10 frimaire an 11-30 novembre 1793, Danton, s'e.xpliquant sur la responsabilité des ministres, a déclaré à la Convention que, pendant son ministrre, il se faisait rendre compte, tous les soirs, par les chefs, du produit net du travail des bureaux : u L'inspection quotidienne de ses bureaux, disait-il, voilà le premier devoir d'un ministre. Pour le travail matériel, c'est un mal, s'il s'en charge (^Moniteur, t. XV'III, p. 559). »

(1) Fbibocrc, Discours rie Danton, p. 154. Un exemplaire, de l'imprimerie Gorsas, imprimeur du département de la justice, rue Tiquetonne, 7, portant au bas de la première page : MM. les Juges et Commissaire national du tribunal du district d se trouve Archives nationales, ADi,102.

35(j LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION

mêmes la vie aux tribunaux, ils leur imprimaient des mouvements dans le sens de la contre-révolution...

Un décret de l'Assemblée nationale vient d'envelopper dans une suppression commune tous les commissaires du roi, nommés, la plupart, par un ministère émi{jré ou décrété d'accusation. I. 'incivisme de beaucoup de juges a excité également de grandes préventions contre les tribunaux. Les juges du sixième arrondissement de Paris avaient donné le signal de la persécution contre les amis de la liberté, et cet exemple a trouvé tant d'imitateurs dans les départements qu'il s'est élevé un cri général pour demander le renouvellement des tribunaux. Ce cri a retenti plus d'une fois dans l'Assemblée nationale. .

Il est encore en votre pouvoir de reconquérir la bienveillance nationale. Imitez le tribunal de cassation et les tribunaux de Paris (l). Jurez l'égalité; félicitez l'Assemblée nationale de ses décrets libérateurs; tournez contre les traîtres, contre les ennemis de la patrie et du bonheur public le glaive de la loi, qu'on avait voulu diriger dans vos mains contre les apôtres de la liberté. Que la justice des tribunaux commence et la justice du peuple cessera!

La surexcitation des premiers jours de septembre n'était pas faite pour calmer la méfiance manifestée contre les tribunaux constitutionnels par le ministre de la justice. Le 7 septembre, une députation de l'assemblée électorale du Pas-de- Calais demandait le renouvellement des corps administratifs, judiciaires et municipaux. Quelques collèges électoraux, plus pressés, procédèrent à ces remplacements L'Assemblée législative annula ces nominations (2) , sauf celles faites en

(i) Le 23 août 1792, Target, à la conférence des présidents, remercie Danton du témoignage de civisme donné aux tribunaux parisiens (Archives nationales, BB-, 1. DOCARCHE, loc. cit., p. 825).

(2) Moniteur, t. XIII, p. 643. Duverpet-, t. IV, p. 4-99. Voici le texte du décret : « Sur la demande faite par plusieurs corps électoraux s'ils peuvent procéder au renouvellement des administrateurs, des juges et autres fonctionnaires publics, l'Assemblée passe à l'ordre du jour, attendu que les électeurs doivent exercer tous les pouvoirs qui leur ont été dévolus par les assemblées primaires et ne peuvent ni ne doivent en exercer d'autres, n

Dans le même sens que la pétition de l'assemblée électorale du Pas-de-Calais, il faut signaler la décision prise, au début de septembre 1792, par l'assemblée électorale du Cantal, de pi'océder, après l'élection des représentants à la Convention, à une nouvelle élection des membres du département, des tribunaus criminel et de district. Un électeur du canton de Tanavelle a exposé que les membres de ce canton sont fatigués de la négligence et de l'incivisme reconnus de la plupart de ces fonctionnaires et magistrats. I,e 5 septembre, l'assemblée électorale

en vertu d'un mandat spécial des assemblées primaires. Dès la première séance de la Convention (1), Danton résignait les fonctions de ministre de la justice.

— Je les ai reçues au bruit du canon, dont les citoyens foudroyaient le despotisme, disait-il. Maintenant que la jonction des armées est faite, que la jonction des repiûsentants du peuple est opérée, je ne suis plus que mandataire du peuple.

La Convention, ce jour-là même, décrétait » que toutes les lois non abrogées et tous les pouvoirs non révoqués sont conservés (2) . » Mais les tribunaux constitutionnels étaient l'objet de trop profonds ressentiments pour qu'on les laissât bénéficier de cette faveur. La discussion sur le renouvellement des corps judiciaires s'ouvrit le lendemain, à 1 improviste. Des citoyens d'Orléans pétitionnaient contre leurs administrateurs municipaux :

— Je demande, dit Pliilippeaux (3), que le renouvellement s'étende aux tribunaux. J'étais membre d'un tribunal, je connais les abus qui s'y commettaient. Je puis attester que, dans la plupart, il suffit d'être patriote pour perdre son procès.

Cette observation éveilla des échos dans tous les coins de la Convention. Girondins et Montagnards étalèrent, à l'envi, leurs griefs politiques contre les tribunaux de 1791.

Billaud-Varenne ne se contentait pas de changer le personnel. 11 voulait supprimer les tribunaux :

— Les tribunaux, disait- il, n'ont été jusqu ici qu'une source de désordre. Ils n'ont servi qu'à perpétuer les divisions dans les familles. Ils n'ont été que les suppôts de la tvrannie. Que deux experts soient les arbitres des différends. Cette justice sera plus

procède à la réélection des magistrats du tribunal criminel et nomme Hél)rard président, et Claux accusateur public (Archives nationales, F' CIII, Cantal).

(1) Séance du 21 septembre. Moniteur, t. XIV, p. 7. Le P.-V du 24 septembre (t. I, p. 38) fait mention de la déclaration de Danton qu'il a plusieurs fois donné sa démission.

(2) Dttvergier, t. V, p. l. Moniteur, t. XIV, p. 8.

(3) Séance du 22 septembre. P.-V. de la Convention, t. I, p. 20 Moniteur, t. XIV. p. 14.

prompte, plus impartiale et moins dispendieuse. Ils ne dévoreront pas le peuple, comme les tribunaux

L'opinion de Billaud-Varenne a trouvé sa formule dans la constitution de 1793, qui remplace les tribunaux par des arbitres publics élus tous les ans. Les événements n'ont jamais permis l'entrée en vigueur de ce système. Au lendemain de la réunion de la Convention, l'idée elle-même était prématurée. Billaud-Varenne l'ut rappelé à la question. On décida que les corps administratifs, municipaux et judiciaires, ainsi que les juges de paix, seraient renouvelés.

Tallien présenta un article additionnel qui réalisait en partie les conceptions de Billaud-Varenne :

— .Je propose, dit-il, qu'il soit décrété que tout citoyen pourra être élu juye. sans qu'il soit nécessaire d'être inscrit sur le tableau des hommes de loi.

Les applaudissements témoignèrent que Tallien avait touché juste. Chasset, député du Rhône-et-Loire, demanda à combattre l'amendement de Tallien :

— Depuis vinfjt-cinq ans que j'étudie les lois, dit Chasset, en montant à la tribune...

Des murmures couvrirent la voix du législateur qui avait la prétention de connaître les lois. Chasset ne se laissa pas démonter :

— Je suis juge au tribunal de cassation, reprit-il, et je ne rougis pas de mon métier.

Mathieu, l'ancien président du tribunal du 17 août, homme de loi, lui aussi, demanda, non sans esprit, « à être écouté, avec cette espèce d'attention défiante que peut inspirer un homme qui parle des matières de son état. »

Les raisons développées par Chasset, au milieu de l'hostilité de ses collègues, méritaient moins de défaveur :

— Tous les jours, disait-il, nous vovons arriver au tribunal de cassation des jugements qui n'ont pas, permettez-moi de le dire, le

sens commun, qui blessent à la fois les lois anciennes et les nouvelles. Pourquoi? parce que l'on a tellement disséminé la justice, qu'il est difficile, dans de si petits arrondissements, de trouver des hommes assez instruits,..

Pour être bon juge, il faudra encore, pendant quelque temps, connaître le droit romain, là où il fait les lois municipales, et les coutumes et les ordonnances qui sont en vigueur et les décrets volumineux rendus pai- l'Assemblée nationale sur les différentes matières qui peuvent être l'objet de contestations judiciaires. Celui qui voudrait être juge sans ces connaissances serait un ennemi du peuple. Je dis plus, il serait un fripon. Que me répondriez-vous, si je vous demandais^ moi qui ne me suis jamais mêlé que de jurisprudence, un commandement dans la marine?

Mathieu et Thuriot proposèrent des solutions intermédiaires. Thuriot souhaitait que le président du tribunal, au moins, fût un homme de loi. Les magfistrats devraient opiner à haute voix u pour que le peuple juge s'ils ont la vertu et les lumières nécessaires. " Mathieu désirait qu'il y eût, dans chaque tribunal, un prud'homme qui ne connut pas les lois et qui opposât « la simplicité du bon sens naturel à l'habitude des praticiens. " Cette partie de son discours fut la seule (jui recueillit quelques approbations.

Danton répondit à Chasset (1) et reprit, contre les tribunaux constitutionnels, les griefs de sa circulaire du 19 août. Tous les hommes de loi, disait-il, sont d'une aristocratie révoltante :

— Ceux qui se sont fait un état de juger les hommes étaient comme les prêtres : les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple (2). La justice doit se rendre d'après les simples lois de la raison.

En rhéteur habile, Danton retourne les arguments de Chasset. Puisque le tribunal de cassation est si souvent obligé d'annuler les jugements des praticiens, c'est que les praticiens sont de mauvais juges. 11 s'est glissé dans les tribunaux

(1) Moniteur, i. XIV, p. 16 Fribocrg, Discours de Danton, p. 184.

(2) Ces paroles ont été prononcées par Danton dans une première intervention, avant le discours de Chasset {Moniteur, loc. cit., p 15).

360 LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTIOiN

des jurisconsultes subalternes, anciens procureurs, anciens huissiers, n'ayant qu'un jargon de chicane, infectés de cet esprit de dubitation qu'ont souvent les hommes barbouillés de la science de la justice.

Cette critique des tribunaux trop nombreux, institués par la lég^islation de 1790, est exacte et piquante. Danton eût dû conclure à la nécessité de réduire le nombre des magistrats, pour augmenter la valeur des compagnies judiciaires. Mais comme il en veut à tous les jurisconsultes, capables ou non — les magistrats parisiens qui l'ont persécuté en 1791 comptaient parmi les plus capables — il demande qu'on leur retire le privilège de rendre la justice. Le peuple choisira à son gré des hommes de loi patriotes ou de simples citoyens.

Portant la question sur le terrain où se plaçaient la majorité de ses collègues, Danton ajoute :

— Beaucoup de juges, qui n'étaient pas très experts en mouvements politiques, ne prévoyaient pas la Révolution et la République naissante. Ils correspondaient avec le pouvoir exécutif. Ils lui envoyaient une foule de pièces qui prouvaient leur incivisme. Par une fatalité bien singulière, ces pièces envoyées à M. Joly, ministre de la tyrannie, sont tombées entre les mains du ministre du peuple. C'est alors que je me suis convaincu de la nécessité d'exclure cette classe d'hommes des tribunaux. En un mot, il n'y a aucun inconvénient grave, puisque le peuple pourra réélire tous les hommes de loi qui sont dignes de sa confiance.

La Convention, à une grande majorité (1), décida que » le peuple a le droit de choisir ses juges indistinctement parmi tous les citoyens. »

Il ne faut pas exagérer la portée doctrinale de ce vote, dicté par l'opportunité politique. Le décret du 22 septembre marque cependant un grand pas dans une voie où les intérêts permanents du corps social seront sacrifiés aux

(1) P.-V., t. I, p. 21. Duvergier, t. V, p. 3.

RENOUVELLEMENT DES CORPS JUDICIAIRES 361 besoins transitoires, mais impérieux, d'une situation révolutionnaire.

L'opinion, qui est simpliste, fait volontiers accueil au sophisme de Danton, affirmant que la justice peut se rendre par les simples lois de la raison et du sens commun. Face à face avec la complexité des faits, au milieu du choc des intérêts et des passions, le juge qui abordera sa tâche avec le seul bagage de sa bonne volonté et de son inexpérience sera vite désemparé. Manié par un juge honnête et éclairé, et non par le praticien barbouillé de chicane dont parlait Danton, la science du droit n est que la forme, mieux assise et généralisée, de ce désir de bien faire qui vivifie lœuvre de justice. Un peu de réflexion est nécessaire pour comprendre la profonde parole du jurisconsulte Pierre Ayrault (1) :

u Quant à juger, il n'y a rien de si aise, à qui a tant soit peu d'expérience, bon et clair entendement. Mais un jugement est comme une monnaie publique. Tant que la forme et l'image du prince y est, elle s'appelle monnaie, dont l'autorité et le crédit vaut plus que l'or. Otez l'image, ce n'est désormais qu'une masse et rien de plus. Ainsi en est-il de la justice, à qui ôtera l'ordre, la formalité et l'instruction. »

En supprimant les unes après les autres les garanties judiciaires, la Convention engageait la France dans une aventure. Puisque les hommes de 1792 voulaient changer la composition des tribunaux, ils eussent mieux fait d'écouter Mathieu et de placer un jury civil à côté de magistrats versés dans la science des lois. L'épreuve eût été plus instructive et moins périlleuse que celle qui abandonnait à des mains inexpérimentées le jugement intégral des procès civils.

Après avoir voté l'éligibilité de tous les citoyens aux fonctions de juge, la Convention renvoya les amendements à l'examen d'un comité, se réservant ainsi d'apporter, dans la mise en œuvre, les restrictions nécessaires.

(1) L'Ordre, formalité et instruction judiciaire fjar Pierre Ayrault, cité par Seligman, les Réformes dont notre procédure civile est susceptible, p. 20. Reims. Régnier, s. d.

Le soir même, le tribunal de cassation, Thonret en tète, se présentait à la barre (l) :

— Nous respectons en vous, disait Tliouret, le juste pouvoir que le peuple a toujours de changer son gouvernement. Nous promettons soumission entière à la constitution que vous allez établir.

L'hommage du tribunal de cassation fut agréé. Il échappa au renouvellement. La Convention assura ainsi la continuité de la jurisprudence dans l'application des lois révolutionnaires. En maintenant ce corps d'élite à la tête de l'ordre judiciaire, elle atténua les conséquences du décret qui avait sacrifié à des exigences politiques la valeur technique des tribunaux de district.

Le 13 octobre, le comité de législation (2) fit adopter les six premiers articles du décret sur le renouvellement des corps administratifs et judiciaires (3). Le vote définitif du décret porte la date des 19-20 octobre 1792 (4).

Un décret des 20-22 octobre (5), rendu sur le rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, rétablit l'unité des fonctions du ministère public, en chargeant les accusateurs publics auprès des tribunaux criminels des attributions conférées aux commissaires nationaux. La division avait perdu sa raison d'être, depuis que le commissaire national n'était plus nommé par le pouvoir exécutif.

Le décret des 19-20 octobre 1792 décide que les corps électoraux se réuniront, le 11 novembre, au chef-lieu de dis-

(1) P.-V., t. I, p. 26. Moniteur, t. XIV, p. 25.

(2) Le comité de législation avait été institué le 2 octobre. Il était composé de quarante-huit membres |P.-V., t. I, p. 144).

(3) P.-V., t. I, p. 400 Moniteur, t. XIV, p. 199.

(4) P.-V., t. II, p. 87. Duvergier, t. V, p. 31.

(5; P.-V., t. II, p. 110. Duvergier, t. V, p. 33. Moniteur, t. XIV, p. 260. La suppression des commissaires du roi donna lieu à une question posée dans une lettre adressée au ministre de la justice, le 8 novembre, par Lavau, président de la deu.\ièine section du tribunal du 17 août. Le commissaire national devait assister au vote du jury. Fallait-il confier cette fonction à l'accusateur public qui vient de prononcer le réquisitoire (Archives nationales, BB, 16, 702)?

RENOUVELLEMENT DES COUPS JDDICl AIRES 363

tricl qui suit, dans Tordre du tableau, celui où avaient eu lieu les élections à la Convention. Les électeurs du département de Paris furent convoqués dans l'église paroissiale de Bourgde-l'Égalité, c'est-à-dire Bourg-la-Reine (l). Ils décidèrent de se réunir dans la salle de l'Evêché, où avaient opéré leurs prédécesseurs en I 789 et en 1791.

Four ne pas violer ouvertement la loi, les électeurs arrêtent qu'ils siégeront le lendemain à l'Évèché » comme club et non comme corps électoral. "

C'est dans ce document que l'on trouve une des premières mentions du club de 1 Évéché, qui jouera un rôle important dans les événements de mai 1793.

Comme leurs prédécesseurs, qui avaient nommé le tribunal du 17 août, les électeurs étaient, en grande majorité, acquis aux doctrines de la Montagne. La Convention, qui supportait malaisément le voisinage de la Commune, ne tenait pas à rapprocher l'assemblée électorale. Elle résista quinze jours et ne céda (2) que quand les électeurs eurent pris la résolution d'aller siéger, en pleins champs, sur la route de Paris (3) .

Pendant plusieurs semaines, l'assemblée électorale se documenta sur les candidats, en vue de la confection d'une liste dans laquelle seraient choisis les nouveaux magistrats. Un arrêté du 30 novembre (4} ordonne l'affichage des noms soumis à la discussion publique. Le 5 décembre (5), l'assemblée fait relever les noms des individus qui ont été attachés au club des Feuillants et de la Sainte-Chapelle. La liste des

(1") Archives nationales, B', 13. Assemblée électorale de Paris, 2 septembre 1792-17 frimaire an II, par Chabavay, Paris, Quantin, 1905, in-S". On trouve (Archives nationales, B', 20) un état des électeurs présents à l'assemblée électorale du 21 novembre 1792, à Bourg-de-l'Egalité.

(2) Le 17 novembre, la Convention, au rapport de Camus, au nom du comité de division, maintient à Bourg-de-1 Egalité le lieu du rassemblement du corps électoral. C'est le 25 novembre seulement qu'elle accorde aux électeurs la salle de l'Evêché (Archives nationales, B', 20. P.-V., t. IIL p. 335 Duvergier, t V, P-72).

(3) Procès-verbal de l'assemblée électorale du 21 novembre. Archives nationales, B', 13. Charavav, loc. cit., p. 203.

(4) ClIABAVAY, p. 210.

(5) Eod. loc, p. 216.

signataires des pétitions des 8 000 et des 20 000 sera imprimée et publiée.

C'était une contravention au décret du 8 septembre 1792 (1), par lequel, dans un but d'apaisement, la Législative avait interdit de faire circuler ces listes. Roland dénonça le fait à la Convention (2). Le corps électoral était, à ce moment, en conflit avec le conseil exécutif, qui prétendait que les électeurs s'étaient arrogés à tort le droit de renouveler l'administration du département, élue en août précédent. Les Montagnards défendirent les électeurs. Ils avaient, disaient-ils, le droit de s'éclairer sur le civisme des candidats :

— En attendant, il ne faut pas les faire égorger, fit un interrupteur.

Pons de Verdun mit fin à la discussion, en observant que l'arrêté n'avait aucun caractère officiel :

— L'assemblée électorale tourne le soir en club, dit-il; c'est un autre président, ce sont d'autres secrétaires.

L'indication est à retenir pour les origines du club de l'Évéché.

La Convention passa à l'ordre du jour.

Le 7 janvier, un électeur nommé Castellan demanda (3) que l'on inscrivit sur la liste des candidats un agriculteur de la rue du Moulin-Brùlé, à la Petite-Pologne, nommé Auvray. Il y avait quelque audace à présenter un maraîcher de Montmartre, pour occuper les fonctions qu'avaient remplies Fréteau, Target, Tronchet et Duport. Aussitôt, Camille Desmoulins, Bourgain et Sadou mettent en avant le nom du géomètre Peyrard. Le lendemain, le ciseleur Bruchet, de la rue des Moineaux, est proposé.

L'assemblée hésita plusieurs jours avant d'admettre ces candidatures. Le décret du 22 septembre la laissait libre de choisir

(1) Duvergiei; t. IV, p. 503. Voir p. 537.

(2) Séance du 14 décembre P.-V., t. IV, p. 224 Moniteur, t. XIV, p. 739.

(3) Charavay, p. 273.

les juges parmi les gens de loi ou parmi les autres citovens. Si, dans certains départements, il était difficile de trouver des juiisconsnltes d'un civisme irréprochable, il n'en était pas de même à Paris. Par un arrêté du 11 janvier 1791 (1), les électeurs décidaient que les candidats parisiens seraient exclusivement les juges élus en 171)1 ou les anciens magistrats du tribunal du 17 août. Mais un fort parti soutenait les théories formulées par un certain Gassaigne (:2), qui invitait l'assemblée à se méfier des hommes de loi '< formalistes, pour la plupart, et habiles dans l'art de la chicane. " Le 12 janvier, un arrêté (3) décide que les candidats seront pris indistinctement tant dans les juges que dans les autres citoyens. Cette fois, le vote fut définitif. Les ambitions du jardinier Auvrav avaient le champ libre.

L'examen des titres des candidats commença le 16 janvier 1793 (4) . Le pivot de cet examen était l'avis fourni par les sections sur les antécédents politiques des futurs magistrats. Les candidats sont admis à s expliquer à la tribune. Le nom du candidat rejeté par sa section est affiché dans la salle des séances, avec celui de l'électeur responsable de la présentation. Des commissaires vont demander à la Commune les noms des anciens huissiers, avocats, procureurs et parlementaires ayant donné des gages de patriotisme. Les avoués candidats produiront un certificat de civisme, délivré par leur section et leurs quittances d'imposition. La liste soumise à la discussion sera divisée en deux colonnes. Dans l'une, on inscrira les procureurs et hommes de loi, dans l'autre, les citoyens de tel état qu'ils soient. Gomme les révolutionnaires prennent le goût du cumul des places et que les exclusions pour cause politique restreignent les choix, l'exercice d'une autre fonction salariée ne sera pas une fin de non-recevoir.

(1) CUAHAVAY, p. 285.

(2) Séance du 28 janvier, eod. lot., p. 320.

(3) Eod. loc , p 288.

(4) Eod. loc, p. 304-.

366 1-A JUSTICE PHNOANT I-A REVOLUTION

L'examen préliminaire des titres se poursuivit parallèlement avec le scrutin pour les élections définitives.

Parmi les candidats éliminés, on trouve plusieurs jurisconsultes de valeur. Mutel faisait partie de ce tribunal du sixième arrondissement qui avait suivi l'information ouverte après l'affaire du Ghamp-dc-Mars. Il fut écarté (Ij .

L'avocat Lavaux (2) étant soumis à la discussion publique, plusieurs citoyens déclarent qu'il a été renvoyé du corps électoral, comme étant du club monaichique. Lavaux tenta en vain d obtenir le rapport de cette exclusion. Les Mémoires qu'il a publiés en 1816, satire passionnée du personnel et des institutions révolutionnaires, justifient l'appréciation des électeurs.

Mars, homme de loi, bien connu au Palais, qui a fondé un journal considéré comme l'ancêtre de la Gazette des Tribunaux, le Théophraste Renaudot de la presse judiciaire, demande son inscription. Il est rejeté, comme étant inconnu à sa section (3) . En consacrant ses soirées aux travaux du cabinet, au lieu de se montrer assidu aux réunions de la section. Mars a donné la preuve d'un mauvais esprit, qui le rend inélig^ible aux fonctions de magistrat.

L'assemblée est plus sévère encore quand elle relève un grief positif d'incivisme. Regnault, inspecteur des fermes, a dit que jamais la France ne serait heureuse, si elle ne rétablit pas le roi sur son trône. Regnault est rejeté et son nom est affiché (4) . Wilfersheim est rayé de la liste des éligibles au tribunal de commerce (5) , parce qu'il est accusé d'avoir favo-

(1) Séance du 17 janvier 1793, end. toc, p. 305.

(2) Séances des 16, 17 et 19 janvier, eod. loc, p 30 V, 305 et 308.

(3) Séance du 20 janvier 1792, eo^/. /oc, p. 309. Les 19 et 25 janvier, Lalourcel est rejeté comme étant inconnu à sa section. De même pour Gauhil, le 20 janvier. Le 11 février, Loiseau est ajourné comme étant venu rarement à sa section {eod. loc, p 309 et 315, 310. 338).

(4) Séance du 20 janvier, eml loc, |). 310.

(5) Séance du 19 avril, eod. loc , p. 490. On trouve aux Archives nationales. Dm, 235, une dénonciation, du 23 mai 1792, où un sieur Lemaire allègue que le roi se rend presque tous les jours à la bu.inderie de la Reine, à Saint-Denis, pour les réunions du comité autrichien.

risé, f^ràce à ses fonctions de directeur de la buanderie de Saint-Denis, des conciliabules entre le ci-devant roi et sa famille.

On reproche à Dobsen (I), candidat à la place de commissaire national, d'avoir fait l'élo^je de Lafayetle.

— J'ai tenu, il est vrai, ce propos, dit-il. Mais je laisse aux électeurs à juger si je suis indi;;ne de leur choix parce que j'ai étt' abusé sur le compte de cet individu méprisable.

Dobsen avait de fortes sympathies Malo^ré la {yravité du grief, il fallut trois épreuves pour le faire rejeter. Il réussit à se relever dans l'estime des électeurs. Car il fut élu, le 13 mars, commissaire national (2) et entra, plus tard, au tribunal révolutionnaire, après avoir pris une part importante au mouvement du 31 mai.

Marat ne laisse pas passer la confection des listes sans porter quelques dénonciations. Il accuse d'incivisme Junié et Bouland. La section du Finistère vient les justifier (3i. Le président répond que Marat, connu pour bon patriote, a sûrement été mal instruit. Leroy dit Montély est inculpé, le 18 février, d'avoir menacé de Lafayette un colporteur de \ Ami du Peuple. Leroy dit Montély est rayé, sauf à se justifier. Il v réussit, puisqu'il fut nommé juge suppléant

Pons de Verdun (4) fut écarté comme étant membre de la Convention. Le motif était légitime.

Le 30 janvier, Fouquier-Tinville (5; , qui a laissé de bons

(J) Séance du 7 mars, eod. loc, p. 400 .

(2) Eod loc , p. 417.

(3) Séance du 24 février, eod. loc , p. 369. Bouland avait été dénoncé le 1" février par le conseil municipal de Vaugirard, comme ayant commis des vexations horribles et maltraité le citoyen Doré, chaud patriote. L'assemblée, indignée, l'écarté à l'unanimité. Le 11 février, Bouland se justifie et l'assemblée rapporte son arrêté (eod. loc, p. 337). Junié fut dénoncé une seconde fois, le 3 mars {eod. loc, p. 388), comme ayant cumulé les fonctions de commissaire de police de la section du Finistère avec la fabrication des havre-sacs. Ces havre-sacs, dit la dénonciation, étaient faits de telle façon que les soldats ne pouvaient faire campagne plus de trois mois.

(4) Séance du 26 janvier, eod loc , p 317.

(5) Eod loc , p. 325.

souvenirs au tribunal du 17 août, est inscrit sur la liste des candidats.

Laurent, présenté par la section du Théâtre-Français, pour une place de greffier dans les tribunaux civils, monte à la tribune (I) et cherche à démontrer qu'il ne possède pas les talents nécessaires pour remplir ce poste. Gomment fonctionnerait un tribunal sans Tassistauce de praticiens au courant de leur besogne? Les électeurs ne s'arrêtent pas à ces considérations. Laurent est porté sur la liste, malgré sa résistance.

Cette assemblée, si prompte aux entraînements, qui subordonne à des considérations politiques les nécessités du fonctionnement des services judiciaires, ne transigeait pas avec les questions de probité. Pépin-Dégrouhette, l'ancien président du tribunal du 17 août, avait été mis sur la liste pour la présidence du tribunal criminel. Une députation des Gordeliers (2) apporte des pièces d'où résulte que, en 1777, il avait détourné 200 livres dans l'administration de l'Hôtel-Dieu. Certains documents tendent à établir qu'il a prévariqué au tribunal du 17 août. L'assemblée raya Pépin-Dégrouhette.

Legangneur-Delalande (3), autre magistrat du tribunal du 17 août, qui avait obtenu 104 voix pour le poste d'accusateur public au tribunal criminel, est écarté comme n'étant pas toujours de sang-froid après son diner (4).

Les scrutins pour les choix définitifs devaient commencer le 21 janvier 1793. Ils ne s'ouvrirent que le 28 janvier. L'exécution de Louis XVI, l'enterrement de Le Peletier de Saint-Fargeau, où les électeurs figurèrent parmi les corps constitués, dans le cortège organisé par David, la plantation

(1) Séance du 19 janvier, eod. loc, p. 308.

(2) Séance du 22 janvier, eod. loc, p. 311.

(.3) Séance des 17, 30 janvier et 11 mars 1793, eod. loc, p. 305, 325 et 410 (4) L'assemblée réprime l'impudence des solliciteurs. Le 24 mars, on mande à la barre un nommé Lécluse, qui influence les électeurs et les engage à nommer le citoyen Le Prévost, de la section des Sans-Culottes. Lécluse affirme n'avoir eu en vue que l'intérêt public. Mais comme Le Prévost était avec lui devar)t la porte, l'assemblée censure les deux personnages {eod. loc, p. 443).

du chêne de la Fraternité déterminèrent trois ajournements. Quatre mois durant, jusqu'au commencement de juin 1793, les électeurs scrutinèrent pour nommer les membres du tribunal criminel de Paris (1), les présidents (2) et les juges des six tribunaux de district (3) , les commissaires nationaux (4), les gfreffiers (5), les juges suppléants (6), les membres du tribunal de commerce [1] et ceux des bureaux de paix (8) .

Le tribunal criminel eut pour président Nicolas Oudart, âgé de quarante et un ans, élu le 28janvier, par 142 suffrages contre 58 à Paré, 30 à Lebois et 12 à Perdry.

Paré, ancien secrétaire de Danton et président du tribunal de district de Saint-Germain, fut nommé substitut du président ou vice-président — les documents officiels emploient les deux expressions. Lebois fut choisi comme accusateur public. Le 11 février, Fouquier-Tinville fut nommé substitut de l'accusateur public, par 142 voix contre 80 à Legangneur-Delalande, en remplacement de Faure, non acceptant. Le procèsverbal désigne ainsi le nouveau substitut :

Antoine-Quentin Fouquier, âgé de quarante-cinq ans, demeurant rue Saint-Honoré, 356.

Fouquier-Tinville, lors de son entrée au tribunal révolutionnaire, fut remplacé par Roulloy (9). En même temps, Blandin devenait vice-président.

Les six présidents des tribunaux civils furent : Millet de Gravelle, Perdry. Desvieux, Marin-Carouge, Michault- Launoy et Malbeste-Champertois. Deux de ces magistrats. Millet de Gravelle et Marin-Carouge, avaient siégé comme juges dans les tribunaux de 1791. Millet de Gravelle

(i) Du 28 janvier au 11 février.

(2) Du 12 au 17 février.

(3) Du 18 février au 7 mars.

(4) Du 8 au 13 mars.

(5) Du 15 au 22 mars.

(6) Du 23 mars au 2() avril.

(7) Du 17 au 23 avril,

(8) Du 27 avril au 21 mai.

(9) Séance du 10 avril, Chabavay, p. 484.

était devenu président du tribunal du premier arrondissement, par suite de la retraite des titulaires nommés avant lui. Le nouveau corps électoral le maintient dans le poste qu'il occupait depuis deux ans. Millet de Gravelle (1) resta sur son siège de janvier 1791 à la fin de novembre 1795, avec une seule interruption de cinq semaines, au plus fort de la Terreur, du 13 messidor an II-l" juillet 1794 au 16 thermidor-3 août 1794. Le comité de salut public, en le destituant, avait ordonné sa mise en arrestation. Un arrêté du même comité le replaça sur son siège, après le 9 Thermidor. La carrière de Millet de Gravelle est un rare exemple de la continuité de l'exercice du mandat judiciaire dans un tribunal de district, au cours des vicissitudes de la Révolution. Son collègue Perdry, nommé, le 13 février 1793, président du tribunal du II" arrondissement, avait été avocat au conseil du roi, comme Danton, et commissaire national au tribunal du 17 août. Desvieux et Michault- Launoy étaient des hommes de loi. Seul, Malbeste-Ghampertois, président du tribunal du W arrondissement, n'avait d'autre titre que son civisme reconnu. Marin-Carouge (2) démissionna « vu son grand âge, l'éloignement du lieu où se trouve le tribunal et le bail onéreux qu'il a fait qui l'empêche de se rapprocher. " Gomme Marin-Carouge accepta des fonctions judiciaires sous le Directoire (3) et qu'il en continua l'exercice jusque sous l'Empire, les motifs qu'il donne sont des prétextes. Il redoutait sans doute de rester au service du régime nouveau. Theurel, ancien procureur au Parlement (4), fut nommé à sa place président du tribunal du IV" arrondissement.

Parmi les juges titulaires, on trouve seize hommes de loi,

(1) DouARCHE, les Trihuuaux civils de Paris pendant la Révolution, t. II, p. 924.

(2) Séance du 23 mars, CuAiuvAy, p. 440.

(3) Il fut nomiufî juge au tribunal de la Seine, le 24 germinal an V-i3 avril 1797, et désigné par ses collègues pour présider la qualrièaie section du tribunal (DocARCiiK, loc. cit., p. 873).

(4) DocARCHE, loc. cit., p. 945.

RENOLVELLEMEiNT DES CORPS JUDICIAIUES 371

défenseurs officieux ou praticiens ayant exercé des fonctions judiciaires : Brûlé, Carcenac, Crampon, Denizot, Dupressoir, Faure (Jean-Pierre), Gobeau, Junié, Lauvin, Leroy-Sermaize, Lièg^e, Liendon, Maire, Scellier, Suchet et Vivier. Ils comptaient dans leurs collèg^ues un artiste peintre, le jeune Lubin, qui fut membre de la Commune et monta sur l'échafaud avec Robespierre, Leclerc, ancien membre du comité de surveillance de la Commune, qui avait signé, avec Marat, la circulaire du 3 septembre 179:2, le ciseleur Toutin, le jardinier Auvray (1), le g^raveur Allix, le maître de pension Creton, le receveur de rentes Belliot, le lapidaire Dalloz, le teneur de livres Tonnerieux.

Les gens de loi sont encore moins nombreux parmi les juges suppléants. Seuls, Bastard, Bouland, Callières deFÉtang, Dugué, Geoffroy, Lefebvre-Corbinière, Paris, Petit d'Hauterive, Pinart et Richardon avaient exercé des emplois qui les préparaient à la judicature. Le juge suppléant Testard était marchand de bois, Bodson et Lelièvre, graveurs, Lorinet,

(1) Le 2 mars, à l'occasion de l'élection d' Auvray, un citoyen monte à la tribune et dit que, pour occuper une place de juge dans les tribunaux, il ne s'agit pas seulement d'être d'une probité et d'un patriotisme reconnus, il faut encore avoir une teinture des lois.

Plusieurs membres lui succèdent à la tribune, dit le procès-verbal, et démontrent que ceux qui, avec un sens droit, réunissent la probité sont propres à occuper les places de juges (CiiARiVAY, p. 384).

Un des nouveaux élus donna à ses collègues une leçon de modestie. Le 7 mars, Champeaux, nommé juge, refuse en ces termes le poste auquel il est appelé (eod. loc, p. 401) :

« Vous avez rendu justice à mon patriotisme et à ma sévère probité. Mais, citoyens, je dois à ces vertus que je professe et avec lesquelles je mourrai, de vous dire que votre choix, si j'acceptais les fonctions que vous m'avez déléguées, serait trompé et que les justiciables, pour le bien desquels les juges sont établis, pourraient souffrir. Nos lois civiles ne sont pas encore chargées et c'est un malheur. Le devoir du juge est de les appliquer. Pour les appliquer, il faut les connaître. Or je ne me suis jamais livré à cette étude. D'où je conclus, que, en ignorant les lois, je pourrais souvent me tromper, même séduit parles seules lueurs de l'équité, qui n'est pas toujours juste.

« Votre égal en droit,

« Champe.\ux. "

Il faut regretter que Champeaux ait démissionné. Sa lettre prouve que, à défaut de connaissances juridiques, il avait du bon sens.

médecin. Lepée avait été receveur des tailles, Loppé, commis aux fermes, Soissons, receveur des entrées. Colli{jnon était instituteur, Lefèvre, coiffeur, Seminé, menuisier, Métivier, employé dans une fabrique de gazes, rue Saint-Martin.

Quand on examina les titres des candidats aux fonctions de commissaire national, Oudart, le président du tribunal criminel, chercha à arrêter le courant qui entraînait l'assemblée (1). Il eng^ag^ea les électeurs à mettre dans ces places des hommes instruits et probes. Le commissaire national préparera les jugements qui seront rendus par le maraîcher, le lapidaire, le maître d école, le menuisier et le graveur, à qui leurs concitoyens ont mis sur la tête le chapeau à plumes du magistrat révolutionnaire.

Les six commissaires près les tribunaux civils furent : Faure, Coffinhal, Mourlcault, Parein, Naulin et Dobsen. Landry fut commissaire national près le tribunal dappel de la police correctionnelle. Faure et Mouricault appartenaient déjà au personnel des tribunaux. Coffinhal, Dobsen et Naulin étaient également des praticiens. Passés plus tard au tribunal révolutionnaire, ils y ont manié les dossiers avec compétence.

Parein venait de la municipalité, où il avait été chef du bureau des déserteurs. Il avait plaidé devant le tribunal du I" arrondissement, au sujet d'une pièce que les comédiens italiens n'avaient pas jouée, après 1 avoir reçue. Le 6 mars (2), il signalait les juges comme dévoués à Lafayette et Bailly, ce qui était le préambule nécessaire des dénonciations. L'assemblée électorale faisait des magistrats, mais ne réformait pas les jugements. Elle consola l'auteur mécontent, en le nommant commissaire national au tribunal du IV* arrondissement. Parein refusa, et fut remplacé par Gastillon, ancien accusateur public au même tribunal. L'année suivante, Parein fut président de la commission révolutionnaire aux armées de l'Ouest.

(1) Séance du 5 mars, eod. loc, p. 394.

(2) Eod. loc, p. 397.

Une des nominations pesa sur la conscience des électeurs. L'assemblée, très ardente en politique, n'avait pas cru que la collaboration avec Marat, le 2 septembre, pût disqualifier Leclerc. Elle s'émut quand la probité des chefs du mouvement septembriseur fut mise en cause. Le 8 mars (1) , Leclerc fut accusé d'avoir détourné une montre dans les dépôts du comité de surveillance. Leclerc fournit des explications embarrassées. Il a reçu la montre. Sur la réclamation du conseil général, il a d'abord offert d'en restituer la valeur. Sur une nouvelle réclamation, il a rendu la montre. L'assemblée voulut revenir sur la nomination de Leclerc. Le président lui fit observer qu'elle n'a pas le pouvoir de révoquer les juges qu'elle a élus. Les électeurs déclarent, par un arrêté, que Leclerc a perdu leur confiance et ils sollicitent la Commune de saisir les tribunaux.

Le 3 juin, au moment de se séparer (2), en ordonnant l'impression de la liste des élus, les électeurs font imprimer leur décision vis-à-vis de Leclerc. Mais cette question des comptes du comité de surveillance a des dessous politiques qui y laissent quelque obscurité. Leclerc siégea comme juge au tribunal du IIP arrondissement. Il y rendit des services. Car il fut nommé juge au tribunal de Seine après le 18 Fructidor (3).

Les élections se terminèrent par le renouvellement du tribunal de commerce et des bureaux de paix.

Vignon, l'ancien président du tribunal de commerce, fut écarté (4) et remplacé (5) par Lesguilliez (Charles) , quarantedeux ans, rue des Lombards, élu par 131 voix sur I iO. L'assemblée réclama l'adjonction au tribunal de commerce d'ar-

(1) Eod. Inc., p. 406.

(2) Eod. loc, p. 542.

(3) Doi].\r(:hk, loc cit., p. 310. M. Douarche (loc. cit., p. 952) émet l'hypothèse que Leclerc est l'auteur île notes anonymes, d'une allure très jacobine, adressées au Directoire, quelques mois avant le 18 Brumaire, sur le personnel des tribunaux de la Seine.

(4) Séance du 15 avril, Cuaravay, p. 490.

(5) Séance du 17 avril, eod. loc, p. 493.

listes instruits (1), c'est-à-dire d'artisans pour démocratiser l'institution.

Marin-Carouge (2) , le président démissionnaire du IV^ arrondissement, figure, avec beaucoup de représentants des diverses professions parisiennes, parmi les membres des bureaux de paix.

Commencées le 11 novembre 1792, les élections judiciaires eussent pu être terminées en quelques semaines, voire même en quelques jours. Elles se prolongèrent jusqu'au milieu de l'année 1793. Cette lenteur était calculée. Dans la lutte politique qui aboutit à l'écrasement de la Gironde, l'assemblée électorale était un point d'appui pour le parti montagnard. Après quelques instants consacrés aux scrutins du jour, les électeurs de l'Évêché se transformaient en club et travaillaient au progrès du mouvement anti-girondin.

Le 24 février (3), à la veille de la journée dite des épiciers, où la foule pilla les boutiques des commerçants accusés d'accaparement, les électeurs dénoncent les manœuvres des ennemis de la Révolution pour affamer Paris.

Dans la première quinzaine de mars, quand les armées reculent en Belgique, la Convention, malgré la préoccupation que lui donne l'attitude de Dumouriez, refuse de rompre avec le général en chef (4) . Les clubistes tentent une insurrection, qui échoue devant l'accord temporaire des deux partis de la Convention. Lazowski, accusé par Vergniaud et Barbaroux, défendu par Marat, est accueilli avec des applaudissements par l'assemblée électorale (5) . Cependant elle n'est pas insensible aux idées de prudence qui ont prévalu à la Convention. Fournier l'Américain, Jacques Roux et Varlet, les promoteurs du mouvement des 9 et I 0 mars, sont traités de mauvais citoyens à la tribune de l'assemblée électorale. Mais

(1) Séance du 15 avril, eod. loc , p. 489.

(2) Séance du 29 avril, eod. loc, p. 511.

(3) Eod. loc, p. 368. Voir p. 503.

(4) Voir p. 505.

(5) Séance du 15 mars, eod. loc, p. 422.

REÎJOUVELLEMEiNT DES CORPS JUDICIAIRES 375

ses sympathies intimes sont avec le parti de l'action. Elle charge Chaumette, Vincent, Galbet et Hébert de rédiger une adresse à toutes les assemblées électorales de France, pour leur peindre la situation et leur apprendre par quelles manœuvres on tâche de bouleverser la République.

Au début d'avril 1793, à l'instant de la défection de Dumouriez, les exaltés reprennent courage et décident d'organiser à nouveau l'insurrection anti-girondine. Les sections des Droits de l'homme et du Luxembourg instituent un comité central de salut public et de correspondance avec les départements. Elles invitent les autres sections à nommer des commissaires, qui se rendront à l'Évêché (bureau n° 6) , pour délibérer sur les moyens de sauver la patrie. Le conseil général de la Commune, après avoir entendu Chaumette, autorise la réunion du comité et consent à pourvoir aux frais de son bureau. C'est ce comité qui, sous le nom de club de l'Évéché, a pris l'initiative de la journée du 31 mai.

Par l'emplacement même du local qu'il avait choisi, le nouveau comité se trouvait le voisin de l'assemblée électorale. Dès le 2 avril, les électeurs sont avisés de sa formation (1). Les souvenirs de la journée du 10 mars, où Marat lui-même avait désavoué l'émeute, étaient encore présents. L'assemblée électorale critiqua l'initiative des deux sections révolutionnaires. Elle envoya une députation au conseil général de la Commune pour lui demander « de découvrir les fils de cette nouvelle conspiration (2), de ce projet infâme de désorganiser tous les pouvoirs, d'usurper l'autorité souveraine et représentative, au moment où la chose publique est dans le plus grand danger et où l'union et la rigueur des mesures peuvent seules la sauver. »

La démarche de l'assemblée électorale décida la Commune

(i) Eod. loc, p. 465.

(2) La pétition des électeurs qualifie sévèrement les organisateurs du groupement qui a pris 1 initiative du mouvement du ol mai, Truchon, Grenier, Landrin et Varlet : « Cet homme, disent les électeurs en parlant de Landrin, loge en chambre garnie et, ne paraissant dans la section que depuis le 15 août, a dit hautement aux bons citoyens : « Vous êtes des patriotes, mais nous vous arrangerons. »

à retirer au comité central l'appui qu'elle lui avait accordé. Le conseil général surseoit à l'exécution de son arrêté de la veille. La Convention (1), saisie par une pétition de la section du Mail, interdisait la réunion des commissaires des sections. Le lendemain, les Jacobins (2) , d'accord avec Marat, condamnaient la formation du club.

Mais, depuis que Dumouriez avait jeté le masque, les ménagements par lesquels, le mois précédent, la Convention avait essayé de soutenir sa fidélité chancelante n'étaient plus de saison. Le 1" avril, Danton (3) avait reconnu à la tribune que l'heure de la modération était passée. Malgré les désaveux qui leur étaient infligés, les membres du nouveau comité continuèrent leur œuvre. L'assemblée électorale leur rendit son estime d'abord, son appui ensuite.

Le 13 mai, Varlet, le premier organisateur du comité, harangue les électeurs. Il leur annonce qu'il part pour la Vendée (4). L'assemblée arrête à l'unanimité que l'accolade lui sera donnée par le président, « ce qui a été à l'instant exécuté, aux applaudissements de toute l'Assemblée. »

Le projet de départ de Varlet pour la Vendée indique que ses amis voulaient éloigner de Paris un agitateur anti-girondin, mis trop en évidence par son rôle au 10 mars et au 2 avril. Mais, le lendemain, un membre propose qu'on réclame Varlet, parce qu'il est très utile pour éclairer le peuple dans les places publiques.

Un électeur, plus timide, fait observer que Varlet rendra aussi de grands services dans la Vendée. Il demande que l'on nomme six commissaires, pour aller consoler la tendre mère que Varlet a recommandée au corps électoral. L'assemblée, dont la majorité juge encore Varlet compromettant, nomme six commissaires pour aller consoler la tendre mère et, peutêtre aussi, pour vérifier si Varlet est parti.

(1) r.-V., t. IX, p. 27. Duveryier, t. V, p. 292.

(2) ALt.iRD, Jacobins, t. V, p. 118.

(3) Fribouhg, Discours de Danton, p. 351.

(4) Ghaeavay, p. 525.

RENODVELLEME^'T DES CORPS JUDICIAIRES :i77

Varlet s'était ravisé. Il était restée Paris, voyant approcher le moment critique. Le 25 mai, Varlet est mis en état d'arrestation avec Hébert, sur l'ordre de la commission des Douze, l'organe actif de la Gironde. L'assemblée électorale se déclare nettement en faveur de l'insurrection. Le 27 mai (i), elle lève sa séance « vu que le nombre des électeurs n'était pas assez considérable pour continuer les élections, quantité d électeurs s'en étant allés relativement aux arrestations arbitraires de plusieurs patriotes. " Le 28 mai (2), l'assemblée, vu les circonstances présentes, s'ajourne au 3 juin prochain. C'était une invitation à prendre les armes.

Quand les électeurs se réunirent le 3 juin (3), le mouvement du 31 mai était terminé. Les Girondins étaient vaincus. La clôture des travaux de l'assemblée électorale du département coïncide avec la victoire du parti dont elle professait les idées. Elle avait tenu cent cinquante-sept séances (4).

(1) CUABAVAT, p. 540.

(2) Eod. loc, p. 541.

(3) Eod. loc , p. 542.

(4) II serait important, pour lliistoire judiciaire, de préciser les changements que les élections faites en \ertu du décret des 19-20 octobre 1792 ont apportés dans le personnel des tribunaux criminels de département et des tribunaux de district. Dans quelle mesure les électeurs ont-ils usé du droit que leur donnait la Convention d'écarter des tribunaux les gens de loi? Nous avons fait des sondages dans diverses archives départementales et aux Archives nationales, dans les séries Dm et F'CIII. Le comité des travaux historiques, dans les questionnaires posés en vue du Congrès des sociétés savantes, a demandé aux érudits, dont les recherches locales sont si précieuses, des renseignements sur les élections judiciaires pendant la Révolution. Les résultats fragmentaires que nous avons obtenus sont insuffisants. iSéanmoins il nous parait établi que le bon sens des électeurs et l'esprit politique des représentants en mission, qui ont nommé les magistrats sous le gouvernement révolutionnaire, ont maintenu des légistes dans les tribunaux. Les présidents, les commissaires nationaux ont presque toujours été des jurisconsultes, qui avaient exercé des fonctions judiciaires avant la Révolution. Nous nous proposons de continuer ces recherches et nous faisons appel au concours des savants qui fréquentent les archives locales pour nous donner des travaux comme celui que M. Douarche a publié, en 1892-93, dans la Revue de la Révolution, sur In Justice a A^en pendant la Révolution Dans la suite de ces études, nous espérons arriver à des constatations précises sur limportantc question des modifications que le personnel des tribunaux a subies pendant la Révolution.