CHAPITRE XVll

l'IiNSTRUCTION du procès de louis XVI

Mesures préparatoires prises par l'Assembiee législative; les pièces saisies aux Tuileries. — Les dispositions du pays vis-à-vis de Louis XVL — Le comité de surveillance de la Commune à la barre. — La commission des Vingt-quatre. — L'action montagnarde. — Le rapport Valazé. — Le rapport Mailhe. — La droite et la ^lontagne, d'après Garât. — Discussion sur la mise en jugement du roi ; décret du 3 décembre. — Découverte de l'Armoire de fer. — Nomination de la commission des Douze. — Les pièces de l'Armoire de fer. — Opérations de la commission des Douze et discussion à la tribune. — Institution de la commission des Vingt et un et décret du 6 décembre 1792.

L'instruction du procès de Louis XVI a commencé pendant la journée même du 10 août. Vergniaud, Brissotet Thuriot (1) firent ordonner 1 apport sur le bureau de l'Assemblée législative des registres de la liste civile et l'apposition des scellés sur les papiers des ministres déchus et chez l'intendant Laporte. Les commissaires de la section du Louvre se transportèrent aux Tuileries. Ils mirent sous scellés les bureaux de Laporte et, aussi, les appartements du roi et de la reine.

L'Assemblée approuva cette initiative. Elle chargea Gohier, Audrein, Basire et Merlin (2) d'assister à l'inventaire des Tuileries (3) . Une partie du dossier de Louis XVI a été trouvée sous les scellés.

L'inventaire fut fait par les sections des Piques (ancienne

(1) P.-V. de la Législative, t. XII, 10 août, p. 11 et 25. Moniteur, t. XIII, p. 381 et 383. Article 6 du décret sur la suspension du pouvoir exécutif : « Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale, après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'Assemblée qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile. »

(2) P -V , t. XIl, p 30 et 100.

(3) Laloy et Henry Larivière ont été adjoints à la commission le 13 août, sur la proposition de Gohier (P.-V., t. XII, p. 171. Moniteur, t. XIII, p. 404).

place Vendôme^ et du Louvre, en présence des commissaires de l'Assemblée nationale et de la Commune. Chaque pièce était numérotée et paraphée et le procès-verbal signé par tous ceux qui assistaient à la séance 1; .

La Lé/]^islative n'entendait pas pousser très loin ces investif^ations. Elle n'avait pas qualité pour statuer sur le sort du roi. La suspension, l'emprisonnement du roi et de la famille royale au Temple étaient des solutions provisoires (2; .

La question resta en suspens jusqu'à la réunion de la Convention. Mais les Jacobins orientaient les esprits vers le procès du roi.

Basire vint exposer à l'Assemblée (3) que Ion avait trouvé des pièces qui démontraient la trahison du pouvoir exécutif et ses relations avec les émigrés. Il demandait la publication des documents li afin de former, par avance, l'opinion publique et de mettre la Convention à même de se prononcer. •

L'Assemblée ordonna la lecture et limpressiondes pièces. Comme il s'agissait surtout de justifier, vis-à-vis du pays, le renversement du trône, des exemplaires de l'imprimé seront remis à chaque député.

Deux points se dégagent des lectures faites, le 15 août, par Basire et Gohier.

Louis XVI avait payé régulièrement la solde de ses gardes du corps, réunis en armes à Coblentz, sous les ordres de ses frères :

« Sire, écrivait le prince de Poix (4), j'ai l'honneur de remettre a Votre Majesté les états de recettes et dépenses de ses quatre compagnies de gardes du corps, du 1" avril 1788 au 1" juillet 1791. Votre Majesté verra avec quelle économie elle a toujours été servie par cette

(1) Rapport Gohier da 16 septembre. P.-V . t. XVI. p. 14. Moniteur, t. XIV,

(2) L'AMemblée législative explique ces mesures daos l'exposé présenté, le 13 août, par la commiîîion extraortliDaire (P.-V., t. XJI. p 174 à 188».

(3> Séance du 15 août 1792. P.-V., t. XII, p. 247 et 258. Moniteur, i XIII, p. 428. Le 16 août, lAssemblée décrète qae, des faates s étant glissées dans l'édition précipitamment lirrée des pièces trouvées dans le secrétaire de Louis XVI, elles seront réimprimées. P.-V.. loc. cit., p. 323.

(4) Moniteur, loc. cit , p. 428.

troupe, si cruellement traitée. C'est faire sai{jner le cœur de Votre Majesté que de lui en parler. »

Après avoir ainsi rendu compte des dépenses effectuées de 1788 à 1791, le prince de Poix entretient son souverain des procédés comptables par lesquels la caisse du corps a été transportée à Coblentz. Le service fait de l'autre côté des frontières que les gardes du corps se préparaient à envahir a été agréé par Louis XVI comme la suite normale et correcte du service accompli aux Tuileries avant la Révolution. Le prince de Poix communique au roi la lettre qui lui est adressée par un personnage chargé, à Coblentz, des détails de l'administration militaire :

« Il appartient à une personne telle que vous, écrit le correspondant du prince de Poix, de n'attendre aucune sollicitation et de vous mettre en avant de la manière la plus marquée, en disant à M. Desfontaines de déposer chez MM" Tourton et Ravel, banquiers à Paris, tous les fonds de la caisse du corps, en assifjnats, et de lui demander des lettres de crédit, pour pareille somme, sur les banquiers les plus connus d'Angleterre et de Hollande et de les apportera Coblentz, où, en présence d'un conseil d'administration, il fera constater l'état de la caisse de la manière la plus positive, en recevra déchar{;edu corps, qui se chargera en totalité des fonds, s'en rendra responsable et en donnera décharjje valable à tous ceux (|ui auront coopéré à cette opération. Usera rendu compte an roi, dans la forme ordinaire, de t emploi de ces fonds. «

Et plus loin :

(I Ce serait compromettre le roi que de s'autoriser de son approbation. C'est au corps à se charger de tous les événements et à s'en rendre responsahle. »

Une autre lettre, contenant un billet des frères du roi (1), signé de leurs initiales, adressée à Louis XVI, a été trouvée dans son portefeuille :

(1) Lu, le 15 août, par Gubier. Moniteur, t. XIII, p. 431. Le texte de ce billet est reproduit dans l'acte ënonciatif des crimes de Louis, lu, le 11 décembre, à la Convention. P.-V. de la Convention, t. IV, p. 173.

l'instruction du procès de louis XVI 381

« Je vous ai écrit, mais c'était par la poste et je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un ; mêmes sentiments, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence, mais c'est qu'en le rompant trop tôt nous vous compromettrions. Mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l'appui général, et ce moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gens-là, nous n'écouterons rien. Si c'est de la vôtre, nous vous écouterons, mais nous irons droit notre chemin. Ainsi, si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté. Nous n'existons que pour vous servir. Nous y travaillons avec ardeur et tout va bien. Nos ennemis même ont trop d'intérêt à votre conservation pour commettre un crime inutile et qui achèverait de les perdre. Adieu. »

(I Signé : Louis-St.4nislas-X.\vif.r et Charles-Philippe. »

Sous l'affectation du dévouement et du respect, ce billet porte la trace du dédain que les princes émigrés professaient pour le roi, captif de la Révolution. Le comte de Provence et le duc d'Artois écrivent à Louis XVI qu'ils écouteront ses avis, mais iront tout de même droit leur chemin.

Les vainqueurs du 10 Août ne percevaient pas ces nuances. Il leur suffisait que la pièce saisie contînt la preuve des négociations suivies entre le roi constitutionnel et ses deux frères, décrétés d'accusation.

Le 16 septembre (1), Gohier présenta un nouveau rapport sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile. Ce travail, selon Gohier, pourrait être intitulé : « la nécessité de la journée du 10 août, vérifiée par les titres mêmes inventoriés chez les principaux agents de la contre-révolution . » En réalité, les résultats de ces investigations n'avaient pas été très considérables. Les pièces saisies compromettaient surtout les personnalités secondaires, déjà frappées par le tribunal du 1 7 août, Collenot d'Angremont, Cazotte, de Rozoy. Toutefois Louis XVI était découvert par Laporte, l'intendant de sa liste civile, exécuté le 24 août, qui, avec son premier commis Pouteau, apparaissait comme le centre des menées

(1) Voir p. 390, note 3, et 402, note 2.

suivies à Paris pour paralyser le jeu de la Constitution de 1791.

La Législative a borné ses recherches à l'étude et à la publication des documents saisis aux Tuileries. Elle aurait pu charger des enquêteurs, munis des pouvoirs judiciaires, de vérifications plus étendues. Ils eussent cherché à transformer les indices trouvés au château en une preuve solide et cohérente. Cette lacune initiale a beaucoup nui à la démonstration apportée quatre mois plus tard devant la Convention.

A l'origine, une petite minorité seulement réclamait la mort de Louis XVI. Dix siècles de loyalisme avaient enraciné dans l'âme française la vénération pour la personne du roi. Résolu à défendre les conquêtes de la Révolution, le pays a compris que le maintien de Louis XVI sur son trône assurerait le triomphe de l'invasion. Les départements approuvent l'insurrection qui a renversé la monarchie. Malgré tout, la France n'avait pas réussi à haïr Louis XVI.

Pendant les deux mois qui suivirent le 10 Août, la prudence fit taire les partisans de la mort du roi. L'invasion marchait de l'avant. La défense nationale était à la merci d'une bataille malheureuse. Ce que le comte de Provence et le duc d'Artois écrivaient avant la chute du trône était plus vrai encore : les ennemis du roi eux-mêmes avaient intérêt à sa conservation.

« Louis XVI est en otage à la tour du Temple, " dit Danton (1), dans sa circulaire du 19 août aux tribunaux.

C'est aussi l'idée que, sous une forme brutale, exprime le septembriseur qui propose à l'assemblée électorale de Meaux (2), le jour des massacres, de faire fondre un canon du calibre de la tête de Louis XVI, pour envoyer à l'ennemi la tête du roi traître, en cas d'invasion du département. La protection accordée à la famille royale, pendant les massacres, procède du même sentiment.

(1) Fhirourg, DiscouîS de Danton, p. 155.

(2) Voir p. 2.37.

Le sort de Louis XVI préoccupait les puissances étrangères. Les ambassadeurs d'Autriche et des Deux-Siciles s'adressèrent à la cour d'Angleterre, au nom des liens de parenté qui unissaient leurs souverains à la famille royale. Le 21 septembre, lord Grenville, ministre des affaires étrangères, fit savoir (l) que ceux qui attenteraient à la personne de Louis XVI ne trouveraient aucun asile en Angleterre.

Valmy créa une situation nouvelle. Les princes coalisés ne pouvaient plus compter, pour sauver Louis XVI, que sur le résultat des négociations diplomatiques. Ils ne trouvaient pas de mauvaises dispositions du côté du gouvernement français. Le conseil exécutif, Lebrun, ministre des affaires étrangères, Dumouriez, général en chef, ont fait des ouvertures encourageantes :

« La République ne prétend point, par cet exposé, insulter à ce ci-devant chef de l'État dont elle plaint les malheurs en condamnant ses fautes, qui furent peut-être les crimes de la royauté plus que les siens, « disait le conseil exécutif dans une proclamation (2) destinée à expliquer à l'Europe l'avènement de la République et les causes de la déposition de Louis XVI. Les monarchies européennes ont-elles compris la noble sérénité de cette appréciation, qui était celle de la conscience nationale, et que la Convention eût peut-être ratifiée, sans la pression exercée sur elle par le conflit des partis et la situation militaire?

Rien ne caractérise mieux l'état d'esprit du gouvernement français, au lendemain de Valmy, que le rapprochement de deux passages du compte-rendu adressé le 26 septembre (3) par Lebrun à la Convention :

« L'Angleterre et la Hollande, dit le ministre, ont renouvelé Tassurance de la plus exacte neutralité, toutefois avec une réserve concernant la personne du roi. »

(1) Moniteur, t. XIV, p. 93. ^

(2) Affaires étrangères, Correspondance d'Angleterre, 61, Supplément, n" 12o, cité par RoniisEï, Danton émigré, LesoiuUer, 1887, in-12, p. 257.

(3) P.-V. de la Convention, t. I, p. 69. Moniteur, t. XIV, p. 61 et 62.

Et plus loin :

li Le devoir du ministre des affaires étrangères est de travailler... à maintenir les puissances étrangères dans leurs bonnes dispositions. »

Dumouriez fut plus précis encore dans le mémoire qu'il adressa au roi de Prusse et qui fut communiqué, le 2 octobre, à la Convention :

(i Le roi doit juger, disait-il (1), que, bien loin de protéger par les armes le sort de Louis XVI et de sa famille, plus il restera notre ennemi, plus il aggravera leurs calamités. »

La Commune de Paris, elle-même, a semblé admettre un instant que la vie de Louis XVI pourrait être la rançon de la reconnaissance par l'Europe du fait accompli. Au cours des négociations suivies par Dumouriez, Westermann, qui assistait le g^énéral en chef, fut interpellé par les officiers de l'entourage du roi de Prusse sur le traitement que subissait Louis XVI, enfermé, disait-on, au Châtelet, avec des bandits :

— Gela est faux. Le roi est logé chez Monsieur, répondit Westermann, en montrant le duc d'Artois.

Le Temple, en effet, avait été affecté antérieurement au service du duc d'Artois.

La Commune, avisée de cet incident, vint déposer à la Convention les extraits des arrêtés qu'elle avait pris relativement à la garde du roi « considérant, disait-elle (2), que le conseil général ne peut connaître les négociations que le pouvoir exécutif peut entreprendre. »

Un traité qui eût détaché la Prusse de l'Autriche, assuré la neutralité de l'Angleteire et de la Hollande et fixé, en même temps, le sort de la famille royale n'aurait donc point rencontré d'opposition dans le pays, même dans les parties les

(1) Moniteur, t. XIV, p. 127.

(2) Séance du mercredi 26 septembre. P.-V., t. I, p. 72. Moniteur, t. XIV, p. 63.

plus avancées de ropinion. L'Europe ne sut ou ne voulut pas saisir le moment favorable.

Après que la Convention eut proclamé l'abolition de la royauté (l), le sort de Louis XVI subit une ag^/jravation notable La Commune ne le considéra plus que comme un prisonnier d'Etat. Le traitement qu'elle lui ménag^ea resta décent, mais devint plus rig^oureux. Un arrêté du conseil g^énéral, du 29 septembre (2j , décide que Louis XVI sera transféré sur-le-champ dans la g^rosse tour du Temple, que les officiers municipaux, comme seuls responsables, auront les clés de son appartement et que les citoyens de la garde nationale n'y pourront entrer que sur leur réquisition expresse. Les travaux de clôture seront hâtés. Les officiers municipaux sont autorisés à ôter de l'appartement de Louis XVi plume, encre, papier, crayons et toutes les armes offensives et défensives.

Un incident de la séance de la Convention du 1" octobre ouvrit inopinément le procès du roi. Les membres de l'ancien comité de surveillance de la Commune, ceux-là mêmes à qui les Girondins reprochaient la circulaire du 3 septembre, demandèrent à être admis à la barre pour un objet extrêmement urg^ent. Il existait, disaient-ils (3), sous les scellés apposés dans leurs bureaux, des documents établissant que des membres de la Lég^islative s'étaient laissé corrompre par la liste civile. Laporte leur avait proposé I 500 000 livres pour faire rendre un décret décharg^eant la liste civile du fardeau de certaines pensions.

La révélation causa le vif émoi que ces sortes d'incidents amènent toujours dans les milieux parlementaires. Le trouble aujjmenta quand l'orateur du comité de surveillance annonça qu'on trouvera sous les scellés les pièces relatives aux

(1) Séance du 21 septembre. P.-V., t. I, p. 13.

(2) Moniteur, t. XIV, p. 100.

(3) P.-V., t. I, p. 132. Moniteur, t. XIV, p. 96.

dépenses de la fuite de Varennes, à l'achat des journaux, à l'organisation des bandes contre-révolutionnaires et aux largesses de Marie-Antoinette.

Les députés jacobins Chabot et Merlin profitèrent de cette surprise de séance. Peut-être étaient-ils d'accord avec les j)étitionnaires et avaient-ils mesuré d'avance la portée de l'incident. La retraite des Prussiens (I) marquait l'heure favorable pour aborder le procès du roi.

— Il est temps, s'écria Merlin, qu'enfin, après avoir décrété l'abolition de la royauté, la Convention montre qu'un roi détrôné n'est même pas un citoyen et qu'il faut qu'il tombe sous le glaive national et que tous ceux qui ont conspiré avec lui le suivent à l'échafaud (on applaudit). Eh bien! les preuves de ses trahisons et de celles de ses agents existent au comité de surveillance. Je demande que l'infâme qui voulait verser à grands flots le sang du peuple soit jugé par vous. Car la Convention doit être, pour lui, juré d'accusation et juré de jugement.

Ces phrases tracent, par avance, le tableau des opérations (jui ont abouti au jugement et à l'exécution de Louis XVI.

Les Girondins ne reculèrent pas devant la sommation de leurs rivaux. Il fallait suivre le courant, pour en garder la direction. Un décret, rédigé par Barbaroux (2), institue une commission de vingt-quatre membres qui ira à la Mairie faire l'inventaire des pièces et les transportera à la Convention. Les commissaires, nantis des pouvoirs judiciaires, sont autorisés à s'assurer des prévenus et à décerner des mandats d'arrêt. Le décret exclut de la commission les anciens membres de la Constituante et de la Législative, les membres de la députation de Paris et les citoyens de cette ville. Les Girondins se réservaient ainsi, par un coup de majorité, la prédominance dans la commission et la mainmise sur les documents.

(1) « Quant aux Prussiens, soyez sûrs que je ne les lâche plus et que j en débarrasserai la Champagne sous peu de jours, écrit ce jour-là même (i"'' octobre, Moniteur, t. XIV, p. 125) Dumouricz au général Sparre qui commandait à Châlons... L'armée prussienne a 25 000 malades Elle est hors d'état de rien faire. »

L'INSTRUCTION DU IMiOCES DE LOUIS XVI :iS7

Gréée à roccasion d'un incident particulier, la commission des Ving^t-quatre est devenue, tout de suite, un organisme régulier d'information sur le procès du roi. Les commissaires furent nommés sans désemparer. Ils sont, presque exclusivement, choisis dans la majorité girondine (Ij, parmi les députés les plus hostiles aux idées de la Commune de Paris.

Sur les six heures du soir, les commissaires, escortés d'un détachement de g^endarmerie, se présentaient {"2) au bureau de police, accompagnés des députés du comité de surveillance que l'on n'avait pas perdus de vue, de crainte qu'ils ne fissent disparaitre les pièces.

A la Mairie, la commission constitua son bureau. Barbaroux, élu président, plaça des sentinelles aux portes. Le dépouillement commença, en présence de Lenfant et de Jourdeuil, désignés par le comité de surveillance.

La commission décerna des mandats d'amener contre une série de personnages compromis par l'examen des pièces, contre Lebrun, employé des postes, lintermédiaire des correspondances entre le roi et les puissances étrangères, contre Savalette de Lange et Drouet de Santerre, qui avaient fait passer des fonds au duc d'Artois, contre Lehodey, rédacteur du Logographe, contre Baudouin, l'imprimeur de la Convention, contre le banquier Duruey, qui avait prêté 3 200 000 livres au roi, contre Ducreux et Varennes, huissiers de la Convention, qui s'étaient employés à des encaissements suspects, contre Leyval, Durand, Pic Nodel, Randan de la Tour et contre Brichard, notaire de la liste civile, déjà inquiété par le tribunal du 17 août. Tous ces individus ont donc, pendant quelque temps, été inculpés (3) dans le procès du roi.

(i) Les vingt-quatre commissaires étaient : Barbaroux, Lehardi, Cavaignac, Birotteau, Bailly, Bernier, Daubermesnil, Delbrel, Laurenceot, Lejeune, Derazey, Valazé, Delahaye, Varlet, Petitjean, Laurent (du Bas-Rhin), Bailleul, Philippeaux, Lcsage, Boutrouë, Pelletier (Cher), Froger, Drouet, Poullain-Grandprey.

{i) Archives nationales, ¥' , 4-387.

(3) On trouve au carton F', 4386 des Archives nationales de petits dossiers, relatifs aux suites qu'ont reçues ces mandats. La plupart aboutissent à des déci-

:588 l,A JUSTICE PENDAINT LA REVOLUTION

Le 4 octobre, Valazé rendit compte à la Convention (1) des premiers résultats du dé|)oiiillement. La commission avait examiné quatre-vingt-quinze cartons, six boîtes, dont une de 54 pieds cubiques, vingt portefeuilles, trente-quatre registres, sept liasses et plusieurs milliers de feuilles, renfermées dans des sacs à blé On n'avait trouvé aucune preuve de la corruption des députés de la Législative, dénoncée par le comité de surveillance. Au contraire, il était établi que des innocents avaient péri dans les massacres de Septembre. Les récriminations de la Gironde trouvaient là un point d'appui, dont Robespierre lui-même dut reconnaître la solidité (2).

Valazé proclamait que les pièces vérifiées établissaient les conspirations du roi détrôné. C'était surtout ce que recherchait la Montagne, qui s'était servie de l'affaire de corruption comme d'une amorce pour engager le procès de Louis XVI.

Le décret qui ordonna le transport des pièces à la Convention (3) fut exécuté le 5 octobre, après que le comité de surveillance de la Commune eut été sommé de déclarer s'il ne restait plus d'autres pièces à consulter.

Le travail se poursuivit à la Convention. La commission se divisa en douze bureaux de deux membres, contrôlés par un bureau de quatre membres, qui rédigeait le sommaire des opérations.

En même temps le comité de législation abordait l'étude des questions juridiques soulevées par le procès du roi.

sions de décharge (Voir |>. 491 en ce qui concerne raccusation relative à la corruption des députés de la Législative). L'imprimeur Baudouin obtint que la Convention fit imprimer à la suite du Recueil des pièces réunies par la commission des Vingt et un (Voir p. 415) un : Extrait des procès-verbaux de la cotmnisslon des Vingt-quatre établie par décret du 1" octobre et des administrateurs de police Joiirdeuil, Du/fort, Lenfaiit, Leclerc, ce 16 novembre 1792, constatant ipi'il n'y a pas lieu à accusation contre Baudouin, l'imprimeur, du chef ^jui a déterminé le mandat décerné par la Convention.

(1) P.-V., t. I, p. 169. Moniteur, t. XIV, p. 121.

(2) Voir p. 317.

(3) P.-V., loc cit , p 170. Archives nationales, F^, 4387. On trouve au carton F*, 1307 un état des frais faits pendant le séjour à la Mairie par la commission des Vingt-quatre.

l/lîNSTRDCTIO^ DU PROCÈS DE LOUIS XVI 389

C'est à ce moment que la Montagne commença le vaste effort qui devait aboutir à la condamnation à mort. Des attroupements se portèrent au Temple, en réclamant la tête de Louis XVI.

i< L'état de Paris me semble exiyer de nouveaux soins, «'crivait, le 5 octobre 1792, Roland à Pétion (1). Layitation se propage et la clameur publique annonce de nouvelles atrocités contre les prisons, le massacre de Louis XVI et de sa famille, celui des députés de la Convention et des hommes politiques dont le caractère embarrasse davantage la marche des scélérats.

Quelle est la situation de Louis XVI au Temple? V est-il soigneusement gardé? Quels sont les changements qu'on dit v avoir été apportés depuis quelques jours? Concourent-ils à le maintenir dans la plus grande sûreté, en conservant d'ailleurs ce que doivent la loi et l'humanité à l'individu qui n'est point encore jugé? Je vous prie de me procurer incessament tous les renseignements possibles sur la garde de ce dépôt, de cet otage important, qui appartient à la nation entière et dont la justice, la politique, l'intérêt et la gloire des Français demandent que le sort soit déterminé par la nation même ou ses représentants, avec toute la solennité qui convient à la cause du peuple. »

Pétion, débordé, avait perdu toute autorité sur l'esprit public parisien. Il allait être remplacé à la Mairie et se confinait dans l'exercice de son mandat de député.

li Je ne dissimule pas, répondit-il (2) tristement le 7 octobre, que l'agitation actuelle des esprits peut avoir des suites fâcheuses... et que l'on substitue chaque jour la licence à la liberté... Mais je dois vous observer que je ne suis dans le moment actuel qu'un simple citoyen et que les lois m'interdisent d'exercer les fonctions du maire... J ai toujours vu qu'il était facile d'ordonner, mais qu'il n'était pas toujours aussi facile de faire... Comme je ne suis pas présentement maire de Paris, je vous prie de ne pas m'adresser d'ordres en cette qualité. »

Le jour même de cette réponse, la section des Gravilliers se présente à la barre (3) et demande " qu'on fasse le procès

(1) Archives nationales, F', 4391.

(2) Eod. loc.

(3) P. V., (. I, p. 259. Moniteur, t. XIV, p. 147.

390 LA JUSTICE PRîNDANT LA HKVOLUTION

à Louis le dernier, que sa tête et celle de sa femme, chargée des plus grands crimes, tombent enfin sous le glaive de la loi. 1) Le 16 octobre, Bourbotte apporte une pétition des citoyens d'Auxerre (l) et adresse des paroles de défi à ceux de ses collègues — à ce moment les plus nombreux — qui pensent que les prisonniers du Temple ne doivent pas être punis de mort. Le 27 octobre, un membre réclame le décret d'accusation (2) contre le principal traître, Louis XVL

Le 6 novembre, le lendemain du jour où la Convention, en votant l'ordre du jour, avait laissé sans sanction la dénonciation des Girondins contre Robespierre, Valazé donna lecture de son rapport, au nom de la commission des Vingtquatre (3). Ce travail est d'une insuffisance déconcertante. On n'y trouve aucune des vues politiques qui seraient à leur place au frontispice d'un grand débat. Le rapporteur omet d'expliquer à la Convention comment sa commission comprend le devoir à accomplir et les responsabilités à assumer. L'analyse du dossier et l'exposé des charges sont vagues et imprécis.

Parmi les faits que retient Valazé, les uns étaient connus depuis longtemps et avaient été excusés par la Révolution, comme la fuite de Varennes qui, disait le rapporteur, avait coûté plus de six millions. Valazé fait grand état d'un compte envoyé par Bouille, pour justifier l'emploi des 993000 livres que le général avait reçues en juin 1791 et dont il avait remis le solde aux frères du roi, après son émigration. 11 insiste sur les secours donnés à la veuve du conspirateur Favras, pendu en

(1) P.-V., t. II, p. 42. Âloniteia; t. XIV, p. 222.

(2) A propos du décret d'accusation contre Toulongeon. P.-V., t. II, p. 244. Moniteur, t. XIV, p. 310.

(3) P.-V., t. II, p. 404 : Imprime par ordre de la Convention nationale. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet, 28 pages (Archives nationales, ADi, 103). En même temps la Convention a fait imprimerie : Deuxième recueil. Pièces justificatives des crimes commis par le ci-devant roi. Premier cahier à l'appui du rapport fait au nom de la commissioîi extraordinaire, par Valazé, député à la Convention nationale, 121 pages. Ce recueil est intitulé deuxième recueil parce que le premier lecueil contient les pièces imprimées après le 10 Août, A en ver(u des décrets de rAssciuhiéc législative (Bibliothèque nationale. Le", 128 et 129).

vertu de la sentence du Chàtelet, à deux prêtres insermentés, les curés Jacob, de Versailles, aux neveux du roi, réfugiés à Turin, et à plusieurs de ses familiers, installés à Goblentz. Les pièces les plus intéressantes sont les rapports dressés en I 792 par les observateurs ^iquille (l) et Gautier, chargés de la surveillance des Tuileries. Au sujet de la corruption des députés de la Législative, Valazé rejette la responsabilité sur Laporte, guillotiné depuis trois mois. Enfin, il s'appesantit sur les emplois des fonds de la liste civile, que Septeuil engageait, pour le compte du roi, à Hambourg et ailleurs, dans des opérations sur les sucres et cafés.

L'analyse de ces documents, instructive au point de vue de l'histoire économique, tient plus de place qu'il ne conviendrait dans le grand débat ouvert entre Louis XVI et son peuple.

La Convention, en entendant le rapport de Valazé, éprouva un sentiment de déception. Barbaroux (2), Sergent, Pétion et Rabaut Saint-Étienne demandèrent qu'on recherchât de nouvelles preuves dans les dossiers du tribimal du 17 août, dans ceux de la Haute Cour, dans le procès de la conspiration Dusaillant. L'impression du rapport Valazé, des pièces annexes et l'envoi aux quatre-vingt-trois départements furent votés, d'assez mauvaise grâce.

La faiblesse du travail de Valazé n était pas faite pour augmenter l'autorité morale des Girondins. En excluant leurs adversaires de la commission des Vingt-quatre, ils avaient revendiqué la direction du procès. Ils se montraient hors d'état de fournir une preuve cohérente des trames dont la réalité ne faisait doute pour aucun des membres de l'Assemblée. La Convention avait dans son sein des juriconsultes sincèrement dévoués à la Hévolution comme Cambacèrès, Pons de Verdun, Treilhard, Merlin de Douai, Garran-Coulon, Oudot, Mathieu, Bailly. Il était peut-être encore temps de

(1) D'après les mémoires de BarÈuk (t. II, p. 41), Niquille aurait été soupçonné d'avoir joué double jeu et travaillé aussi pour la Cour (voir p. 1 17\ Il fut déporté par le Consulat (voir p. 350)

(2) Moniteur, t. XIV, p. 402.

désigner quelques-uns de ces hommes et de leur donner mission d'établir le dossier, pour asseoir sur des bases fortes la sentence, indulgente ou inflexible, vers laquelle on marchait.

L'instruction préliminaire a été si mal dirigée qu'elle n'a tiré aucun parti de pièces importantes, mises entre ses mains par les prises de guerre.

Kellermann avait saisi sur un courrier des instructions adressées le 5 septembre 1792 par le comte de Provence et le duc d'Artois, à de Moustier (1). Les princes chargeaient Moustier de Faire sentir au baron de Breteuil l'utilité qu'il y aurait à ce que le comte de Provence prit le titre de régent. Pendant la retraite des Prussiens, en octobre 1792, les hussards français s'emparèrent d'une lettre adressée, le 1 7 septembre, au maréchal de Gastries par Mallet du Pan (2). Or, Breteuil et Mallet du Pan avaient, successivement, représenté Louis XVI dans ses négociations secrètes avec les cours étrangères Les commissaires de la Convention perçurent à peine la valeur de ces documents.

Le rapport présenté le 7 novembre par Mailhe, au nom du comité de législation (3) , a plus de valeur que le travail hàtif de Valazé. On y relève les traces d'une discussion préliminaire sérieuse devant le comité de législation, dont il ne se retrouve, malheureusement, aucun vestige aux Archives nationales.

Mailhe examine d'abord la plus grave des objections légales qui se dressaient au seuil du procès. La Constitution de 1791 (article 2 de la section I, du chapitre ii, du titre III), accordait au roi l'inviolabilité. Le roi ne perdait le bénéfice de cette

(1) La pièce a été lue à la tribune de la Convention, le 22 octobre, par Hérault de Séchelles, au nom des comités diplomatique et de sûreté générale. (P.-V., t. II, p. 152. Moniteur, t. XIV, p. 271).

(2) Imprimée au Moniteur du 5 novembre 1792, t. XIV, p. 382.

(3) P.-V., t. III, p. 6. Bapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du comité de lé(pslation, par Mailhe, le 7 novembre 1792, imprimé et envoyé par ordre de la Convention nationale dans les quatre-vingttrois départements et dont la traduction dans toutes les lantfues a été décrétée. Imp. nat , 27 pages (Archives nationales, ADi, 104).

inviolabilité que dans un nombre limité de cas. Un de ces cas, prévu par 1 article 6 de la même section, est celui où le roi se mettrait à la tète d'une armée et en dirigerait les forces contre la nation ou s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise, qui s exécuterait en son nom. Le souvenir de Varennes avait décidé la Constituante à insérer ces menaces dans l'acte constitutionnel. En face d'un acte aussi grave, la seule peine prévue était la déchéance du roi. qui était censé avoir abdiqué la royauté. Pour souligner la portée de l'inviolabilité, la Constitution de 1791 stipulait (1 que, après l'abdication expresse ou légale, le roi rentrerait dans la classe des citoyens et pourrait être poursuivi et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.

Une révolution triomphante se préoccupe peu des scrupules juridiques. Les vainqueurs du 10 Août n'avaient pas brisé à coups de canon la Constitution de 1791 pour laisser entraver leur marche par les débris de l'acte déchiré, source première de tous les périls contre lesquels se débattait le pays. Le modéré Pétion parlait (2; <i du dogme absurde de l'inviolabilité. » Néanmoins Mailhe consacre à l'objection une étude étendue, " non pas pour vous, dit-il, non pas pour cette grande majorité du peuple français qui a mesuré toute l'étendue de sa souveraineté, mais pour le petit nombre de ceux qui croient entrevoir dans la Constitution l'impunité de Louis XVI, mais pour les nations qui .sont encore gouvernées par les rois, mais pour luniversalité du genre humain qui vous contemple. »

L'inviolabilité royale, dit Mailhe, n'est pas un privilège accordé au roi dans son intérêt personneL Elle se lie au fonctionnement normal de la Constitution de 1791. L'Assemblée législative, organe constitutionnel, dotée de pouvoirs restreints, ne pouvait toucher à l'autorité rovale que dans quelques cas évidents et bien déterminés. La Constitution

(1) Art. 8 de la même section. Déjà cité p. 33.

(2) Séance du 13 novembre. Diseonis sur l'affaire du roi, par PÉTIOS. Imp. nat., 8 pages (Archives nationales, ADi. 105).

étant abolie, l'inviolabilité, qui en était partie intégrante, a disparu. Elle n'arrête pas une accusation portée devant la nation elle-même ou devant la Convention qui la représente. Louis XVI, détrôné, est replacé sous l'empire du droit commun. Il sera jug^é en vertu des lois pénales qui existaient au moment où ont été commis les faits politiques dont il doit répondre. Mailhe rappelle les noms des rois étrangers qui ont été frappés par la justice, depuis Henri de Gastille et Jeanne de Naples jusqu'à Charles I" d'Angleterre. La condamnation de Charles I" formait le précédent le plus frappant (1) .

Restait à décider comment Louis serait jugé. Mailhe n'admet pas qu'il soit traduit devant aucun des tribunaux en fonctions. Tous ces tribunaux procèdent de la Constitution de 1791. L'inviolabilité du roi ne cesse que devant la nation.

Certains membres du comité de législation proposaient des formes analogues à celles de la Haute Cour. La Convention exercera les fonctions de jury d'accusation et décidera, après un débat contradictoire, s'il y a lieu à inculpation. L'accusation admise, la Convention chargera quatre de ses membres, en qualité de grands procurateurs, d'exercer la poursuite devant un haut jury, nommé par les corps électoraux et un tribunal, tiré au sort parmi les présidents des tribunaux criminels. Le tribunal appliquerait la peine, sur le verdict rendu par le haut jury. Le comité repousse cette idée, qui met la déclaration de culpabilité entre les mains des représentants des corps électoraux. Il proposait à la Convention de juger elle-même Louis XVI :

— La Convention, dit le rapporteur, représente entièrement et parfaitement la Républicjue française.

Enfin le comité concluait contre la proposition de sou-

(1) L'éditeur Chaudrillé fait annoncer, dans le Moniteur du 28 octobre et dans le Bulletin du tribunal du 17 août du 29, la réimpression de l'Histoire entière et véritable du procès de Charles Stuart, roi d'Angleterre, et la façon en laquelle il a été mis à mort au tnois de janvier 1648 et 49 (sic).

L'INSTRDCTION I>U PROr.ÈS DE LOUIS XVI 395

mettre le jugement à la ratification des assemblées primaires.

Marie-Antoinette ne sera pas comprise dans le procès ouvert devant la Convention. Elle comparaîtra, s'il y a lieu, devant les tribunaux ordinaires.

Le rapport fait prévoir une mesure de sûreté générale visà-vis du dauphin :

- Cet enfant n'est pas encore coupable. 11 n"a pas eu le temps de partafîer les iniquités des Bourbons. Vous avez à balancer ses destinées avec l'intérêt de la République.

Mailhe formulait ainsi les propositions du comité :

l- Louis XVI peut être jugé; 2" Il sera jugé par la Convention nationale;

3» Trois commissaires pris dans l'Assemblée seront chargés de recueillir toutes les pièces, renseignements et preuves relatifs aux délits imputés à Louis XVI ;

4" Les commissaires termineront le rapport énumératif des délits dont Louis XVI se trouvera prévenu ;

5- Si cet acte est adopté, il sera imprimé, communiqué à Louis X\ I et à ses défenseurs, s'il juge à propos d'en choisir;

6» Les originaux des mêmes pièces, si Louis XVI en demande la communication, seront portés au Temple, après qu'il en aura été fait, pour rester aux Archives, des copies coUationnées et, ensuite, rapportés aux Archives nationales par douze commissaires de l'Assemblée, qui ne pourront s'en dessaisir, ni les perdre de vue;

7» La Convention nationale fixera le jour auquel Louis XVI comparaîtra devant elle ;

8° Louis XVI, soit par lui, soit par ses conseils, présentera sa défense, par écrit et signée de lui, ou verbalement;

9" La Convention portera son jugement par appel nominal.

Des applaudissements unanimes accueillirent les conclusions par où Mailhe proposait à la Convention d'assumer toutes les responsabilités. Les conventionnels ne se dissimulaient pas qu'un jour viendrait peut-être où l'accomplissement de ce rigoureux devoir attirerait sur eux la persécution :

39fi LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION

— Les uns, a dit Saint-Just (1), semblent craindre de porter plus tard la peine de leur coura^je.

La Convention décréta que le rapport serait imprimé, traduit dans toutes les langues, envoyé aux départements et aux armées (2). Le 13 novembre, la discussion s'ouvrit.

Les Girondins abordaient d'assez mauvaise grâce le procès de Louis XVL Ils représentaient surtout l'esprit des départements du Midi et de l'Ouest, moins directement menacés par l'invasion. Leurs commettants n'avaient pas, comme les Parisiens, vu passer au-dessus d'eux les balles du 10 Août. Ils ne réclamaient pas la tête du roi. Les chefs de ce parti se sentaient gênés par les compromissions où ils s'étaient engagés, l'été précédent, avec Louis XVI. Mais, au cours du procès, le sort du roi passa au second plan et ne fut plus que l'enjeu du conflit entre les groupes qui se disputaient l'ascendant sur la Convention.

Un des rares hommes publics qui, dans cette période d'action, ont conservé la faculté d'observer, le ministre de la justice Garât, a fixé l'état moral de la Convention à ses débuts :

Dans le côté droit, dit-il (3), étaient cinq à six hommes dont le yénie pouvait concevoir ces grandes théories de l'ordre social et de l'ordre économique et un grand nombre d'hommes dont l'intelligence pouvait les comprendre et les répandre... C'est là que s'asseyaient ces hommes que des passions douces, une fortune honnête et une éducation qui n'avait pas été négligée disposaient à honorer de toutes les vertus privées la république qui les laisserait jouir de leur repos, de leur bienveillance facile et de leur bonheur...

Sur la Montagne, se rendaient, comme à des postes militaires, ceux qui avaient beaucoup la passion de la liberté et peu la théorie, ceux qui croyaient l'égalité menacée et même rompue par la grandeur des idées et par l'élégance du langage... A ce côté gauche, allaient encore chercher un asile, plutôt qu'une place, plusieurs députés qui, ayant

(1) Séance du 13 novembre. Moniteur, t. XIV, p. 466.

(2) P.-V., t. III, p. 7.

(3) Mémoires sur ta Révolution, de Garât, BnCHKZ et Ronx, t. XVIII, p. 348 et suiv.

L'l>iSTllUCTION ItU PKOCÉS DE LOUIS XVI ^97

été élevés dans les castes proscrites de la noblesse et du sacerdoce, quoique toujours purs, étaient toujours exposés au soupçon. Là allaient se nourrir de leurs soupçons les caractères graves et mélancoliques, qui ne croient à la vertu que lorstju'elle est sombre, et à la liberté que lorsqu elle est farouche... Là enfin, devaient aimer à voter tous ceux qui étaient disposés à aller au delà plutôt qu'à rester en deçà de la borne qu'il fallait dans Ténergie révolutionnaire.

C'est sur celte Montagfne que siég^eait la petite phalange qui avait décidé la mort du roi. au début d octobre 1792. Quand la Convention s'est enj^agée dans le procès, il n'y avait pas plus de cinquante députés qui voulaient la mort. Ce chiffre a été indiqué par Robespierre lui-même I. Dans le procès du roi, la Montagne était sur un meilleur terrain que sur celui des journées de Septembre. Robespierre et ses partisans demandaient à leurs collègues de sacrifier leurs sentiments de pitié et leurs souvenirs monarchiques, pour forcer la France nouvelle à rompre avec le passé par un acte de solennelle vengeance et pour sceller dans les assises mêmes du pays le dogme révolutionnaire. La Montagne s'est engagée à fond sur cette question, convaincue que le jugement inexorable qu'elle arracherait à la Convention ferait passer de son côté la majorité hésitante et la direction des événements.

Les circonstances étaient favorables à la Montagne. Le G novembre, Dumouriez avait battu les Autrichiens à Jemmapes. La Belgique était conquise. Entraînée par la victoire. la Convention décrétait, le 19 novembre, qu'elle accorderait secours aux peuples qui voudraient recouvrer leur liberté (2). Elle passait ainsi de la guerre défensive à la guerre offensive et s'engageait dans une politique extérieure nouvelle,

(1) « La vertu fut toujours en minorité sur la terre... Je connais ici beaucoup tlhommes qui serviront, s'il le faut, la liberté à la manière de Sydnev et d'Hampden, et n'y en eût-il que cinquante, forts des armes de la justice et de la vérité, tôt ou tard vous les verrez triompber « (Discours du 28 dcceiiibre 1792. Moniteur du 30 décembre, t. XIV, p. 880).

(2) P.-V., t. 111, p 240. Ce décret, qui a eu tant d'inHuence sur l'orientation de la Révolution, a été rendu à propos d'un vœu des habitants de Deux-Ponts, se plaignant de leur duc et demandant leur réunion à la France.

qui préparait, à riiitérieur, la prédominance du parti de l'action.

Pendant la seconde quinzaine de novembre, la discussion porta sur la question de savoir si le roi pouvait être jugé.

Louis XVI trouva dans la Convention des défenseurs courageux, qui ont peut-être mieux su parler à leurs collègues que les avocats officiels du roi, parce qu'ils connaissaient mieux le milieu. Morisson (Ij, l'évéque Fauchet (2), Rouzet (3) et Faure (de la Seine-Inférieure) (4) furent écoutés sans impatience quand ils soutinrent que l'inviolabilité accordée au roi parla Constitution de 1791 opposait une fin de nonrecevoir infranchissable aux poursuites criminelles. Leur discussion est solide. Les réponses, où des orateurs, pour la plupart girondins, reprennent la théorie du rapport Mailhe, ont un caractère bien sophistique. Mais une argumentation juridique et des textes de loi n'arrêtent pas une assemblée convaincue de son omnipotence.

Les partisans de l'inviolabilité sentaient leurs chances de succès faibles. Ce n'est que grâce à des précautions oratoires qu'ils ont pu obtenir une attention, toute de forme :

— La première de toutes les affections, la plus naturelle, dit Morisson (5), est de voir ce monstre sanfjuinaire (Louis XVI) expier ses forfaits dans les plus cruels tourments.

— Il a mérité plus que la mort, dit Fauchet.

(1) Séance du 13 novembre. Opinion du citoyen Morisson concernant le jugement de Louis XVI. Inip. nat., 19 pages (Archives nationales, ADi, 104j.

(2) Moniteur, t. XIV, p. 470.

(3) Opinion du citoyen Rouzet concernant le juqement de Louis XVI, séance du 15 novembre 1792. Imp. nat., 12 pages (Archives nationales, ADi, 104). Le Moniteur (t. XIV, p. 483) donne à Rouzet le nom de Roset.

(4) Séance du 28 novembre. Le Moniteur (loc. cit., p. 594) écrit Lefort au lieu de Faure. On décret rendu ce jour-là (P.-V., t. III, p. 381) décide que, pour la discussion sur le ci-devant roi, il y aura, sur le bureau du président, deux urnes, sur l'une desquelles sera écrit le mot pour, et sur l'autre contre. Les membres qui voudront parler déposeront leur nom dans une des urnes. Le président tirera des urnes le nom des orateurs. Le décret fut rapporté le surlendemain (P.-V., loc. cit., p. 388).

(5) Un an auparavant, Morisson avait employé la même tactique pour combaUre la mis.' en arcusation des fières du roi (voir p. 70)

Un seul des partisans de Louis XVI, Rouzet, osa proposer les circonstances atténuantes, invoquées par de 8èze dans sa plaidoirie :

— A son avènement au trône, dit Rouzet. Louis XVI n'a-t-il pas volontairement renoncé à une partie des prétendus droits que ses prédécesseurs avaient usurpés? N'a-t-il pas aboli la servitude dans ce qu'on appelait alors ses domaines? N'a-t-il pas appelé dans son conseil tous les hommes que la voix publique lui d<'>si[fnait, même les empiriques qui avaient fasciné les veux du peuple? Induit en erreur successivement par des hommes de probité et par les fripons qui lui avaient été hautement dési^jnés, sans cesse environné de gens intéressés à le tromper, il a été précipité d'abime en abîme.

Ce que Rouzet disait tout haut, la Gironde le pensait tout bas. Son plan était de dég^ag^er la mesure de clémence et le succès politique vers lesquels elle tendait d'un très vaste développement du procès, dans lequel la France entière imposerait la volonté girondine à Paris et à ses députés.

Le 1" décembre, le ministre des affaires étrangères Lebrun croit encore à ce résultat :

i( Il ne me parait pas possible dempécher que le ci-devant roi ne soit jugé, écrit-il à Bourgoing (I), son agent à Madrid. Toute la nation parait d'accord pour le demander. Quant à 1 issue, je crois la nation disposée à donner, en cette occasion, un grand exemple de clémence et de générosité. »

Robespierre et ses amis résistaient à ces tendances. Ils voulaient aller directement à leur but, la mort du roi.

Saint-Just le dit (2) avec brutalité : le roi ne devait pas être jugé en citoyen comme le proposait le comité, mais en ennemi :

— La royauté est un crime contre lequel tout homme a le droit de s'élever et de s'armer. Il n'est pas de citoyen t[ui n'ait, sur le roi, le droit qu avait Brutus sur César.

(1) SoiiKL, loc. cit., t. III, p. 190.

(2) Opinion du citoyen Saint-Just, concernant le jugement de Louis XVI, séance du 13 novembre 1792. Iinp. nat., 10 pages (Archives nationales, .\Di, 104).

400 LA JUSTICE PENDAiST LA KEVOLUTION

Robespierre reprenait la thèse de son disciple, en termes plus mesurés (1) et avec des vues mieux arrêtées :

— Il n'y a point ici de procès à faire. Louis n'est point un accusé, vous n'êtes point des juges. Vous êtes, vous ne pouvez être que des hommes d'État et les représentants de \n nation. Vous n'avez pas une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre, un acte de providence nationale à exercer.

Robespierre perçait à jour l'hypocrisie de la discussion, où une assemblée, décidée à juger et à condamner le roi, sinon à faire tomber sa tête, consacrait plusieurs séances à l'examen d'une question préjudicielle sur laquelle son parti était pris :

— Si les défenseurs de Louis XVI défendent sa cause, disait-il (2), ils peuvent espérer de la faire triompher; autrement vous ne donneriez à l'univers qu'une ridicule comédie.

Le pouvoir de Robespierre sur la Convention n'allait pas encore jusqu'à lui imposer la mort du roi, comme une mesure de sûreté générale, sans l'apparence d'un débat judiciaire. Il suffit de quelques mots de Pétion (3) pour faire adopter Tamendement de Le Carpentier, ainsi libellé :

(t) Opinion de Robespierre sur le jugement de Louis XVI, Imp nat , 1792, 12 pages (Archives nationales, ADi, 104). Une autre édition de ce discours a été imprimée par les Jacobins, chez Duplain, en vertu d'une décision de la société du 5 décembre 1792.

(2) Eod. loe., p. 6.

(3) Séance du 3 décembre. Moniteur, t. XIV, p. 650. P.-V., t. IV, p. 45. Auparavant, la Convention avait entendu une observation du jurisconsulte Oudot qui, sous une forme pittoresque, s'était efforcé de démontrer que le contrat par lequel la nation française avait accordé l'inviolabilité à Louis XVI était nul, comme vicié par la fraude. 11 supposait que des voyageurs avaient passé avec le capitaine d'un vaisseau une convention où le transporteur stipulait qu'il ne serait responsable d'aucun événement de route, quelles que fussent ses erreurs et ses fautes. Le bateau avant été attaqué par un corsaire, les passagers, après avoir repoussé l'agression, trouvèrent dans les papier» du capitaine le marché qu'il avait fait avec l'enneiiii pour lui livrer le navire. L'irresponsabilité convenue pouvait-elle soustraire le capitaine au châtiment? « Français, concluait Oudot, ce perHde capitaine était partie secrète dans le traité de Pillnitz; il a conjuré votre perte avec la cour de Vienne. 11 a entretenu une armée contrerévolutionnaire à Coblentz, avant, pendant et depuis l'acceptation de la Constitution. Je conclus à ce que le traître navigateur Louis XVI soit jugé [Moniteur, t. XIV, p 650). » Cette ingénieuse combinaison du droit commercial et du droit pénal parut décisive à la Convention.

L'IiNSTKUCTION DU PII OC ES DE LOUIS XVI 401

La Convention déclare que Louis XVI sera jugé par elle

Un décret du 30 novembre (I) avait ordonné le dépôt sur le bureau et l'impression de tous les discours relatifs au procès de Louis XVI, assurant ainsi à toutes les opinions la plus large publicité.

Tandis que la Convention examinait les questions préjudicielles, un hasard mit entre ses mains des documents qui renforçaient le faible dossier présenté par Valazé. Le serrurier Gamain enseignait à Louis XVI un de ces arts mécaniques qui étaient le délassement préféré du roi. Convaincu, par quelques malaises, qu'on voulait attenter à ses jours, l'artisan se vengea en révélant à Roland le secret de l'Armoire de fer, que Louis XVI avait fait construire dans un appartement des Tuileries.

Roland commit la faute de prendre seul connaissance des pièces de l'Armoire de fer, sans aviser la Convention, la commission des Vingt-quatre, ni les commissaires chargés de l'inventaire des Tuileries qui travaillaient dans un local voisin (2) .

(1) P.-V., t. III, p. 398. Parmi ces discours citons, à titre de curiosité, l'Opinion de Noél Pointe, ouvrier mécanicien île Saint-Etienne, député du département de Rhone-et-Loire , sur le jugement du ci-devant roi des Français, imprimé par ordre de la Convention, le 30 novembre 1792 (Archives nationales, ADi, 105). L'opinion se termine par ce naïf sixain :

Si d'un cruel tvrau la noire barb;irie

Trouve des protecteurs, 6 ma chère patrie,

De sa fcrocit'', tu dois encore souffrir.

Mais si ma faible voix ne peut se faire entendre,

A quel prix que ce soit, je prétends te défendre.

J'ai, pour dernier effort, tout mon san(} à t'offrir,

(2) Déclaration Goupilleau (Moniteur, t. XIY, p. 531). Dans sa lettre de démission, lue à la Convention le 22 janvier 1793 (^Moniteur, t. XV, p. 273), Roland fait observer que les députés qui se trouvaient aux Tuileries travaillaient en vertu d'une commission de l'Assemblée législative, et non de la Convention. Roland aurait même pu ajouter que deux, au moins, des commissaires qui travaillaient à l'inventaire des Tuileries ont connu l'enlèvement des papiers. Quand il voulut sortir, emportant dans un mouchoir les pièces de l'Armoire de fer, il fut arrêté par la sentinelle. Roussel et Larri%é, commis à linventairc, intervinrent pour lever la consigne. Roussel s'est expliqué sur l'Incident à la séance

Il donnait ainsi prise au soupçon. Les Montagnards n'ont pas manqué d'insinuer que Roland avait retiré les papiers qui portaient trace de relations compromettantes entre le roi et les Girondins, d'autant plus que, à côté du ministre, il y avait une femme, curieuse de sa nature et très passionnée pour les choses de la politique.

Après ce premier examen, Roland apporta les pièces à la Convention, en fournissant des explications un peu embarrassées sur le retard de la communication.

L'Assemblée nomma immédiatement une commission de douze membres, pour inventorier les pièces de l'Armoire de fer (1) . Cette commission constitue ainsi le second des organismes créés par la Convention pour l'étude du procès de Louis XVL Comme elle a été composée par la voie du sort, sans aucune de ces exclusions qui avaient limité le choix des membres de la commission des Vingt-quatre (2) ,

des Jacobins du 6 frimaire an 11-26 novembre 1793 [Moniteur, t. XVIII, p. 532).

(1) Du 20 novembre 1792. P.-V., t. III, p. 256. Les commissaires, tirés au sort le 21 novembre (P -V., loc. cit., p. 275), furent : Rabaud-Pomier, Bohan, Boussion, Borie, Bolot, Saurine, Bernard de Saint-Affrique, Riihl, Lefranc, Ruanips, Pellissier, Gardien. Suppléants : Anacharsis Cloots, Doublet, Louchet, Baudot, Tocquot et Saint-Martin.

(2) Le travail de la commission des Douze est contenu dans trois volumes (Bibliothèque nationale, Le"*^ 64 et Archives nationales, ADi, 105), dont voici les titres :

1"'' volume. Troisième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792, déposées a la commission extraordinaire des Douze, établie pour le dépouillement des papiers de V Armoire de fer, t. I, 370 pages.

2^ volume. Troisième recueil. Même titre que le volume précédent, t. II, 292 pages.

3" volume. (Quatrième recueil. Pièces imprimées d'après le décret de la Convention nationale du 5 décembre 1792. Suite des pièces trouvées dans l'Armoire de fer avec l'inventaire nui en a été fait a la commission chargée de l'examen desdites pièces. Ces pièces font suite au rapport général de la commission par Borie, l'un de ses membres ; t. III, 183 pages.

Il ne faut pas confondre les recueils publiés par la commission des Douze avec les travaux publiés par les commissions qui la précèdent ou qui la suivent. Son œuvre est qualifiée Troisième et (Quatrième recueil parce que, ainsi que l'indique une note placée en tète du premier volume, le Premier recueil contient les pièces trouvées aux Tuileries après le 10 Août (voir p. 378); le Deuxième recueil contient les pièces annexes du rapport Valazé (voir p. 390). Le travail de la commission des Vingt et un, créée le 6 décembre 1792 (p. 415),

l'influence girondine y est beaucoup moins prépondérante.

Le premier examen des documents de l'Armoire de fer

obligea la commission à prendre des mesures pour fixer le

sera publié sous le titre de : Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet et comprendra, naturellement, des emprunts faits aux trois publications précédentes. M. Tocrnecx (t. I, p. 314) a mal compris la note placée au début du Ti-oisième recueil. Il croit que c'est le travail de la commission des Vingt et un qui constitue le Premier recueil. L'œuvre de cette commission est, en réalité, postérieure à celle des commissions qui ont publié les quatre recueils dont il est question ici.

La commission des Douze commença d'abord par faire l'inventaire et la description sommaire des 625 pièces de l'Armoire de fer. Cette description est un travail très intéressant parce que toutes les pièces de l'Armoire de fer n'ont pas été intégralement imprimées, et certaines d'entre elles ne sont connues que par cette anaivse. Il a été procédé à la description dans Tordre des numéros apposés sur chacune des pièces par Roland et les secrétaires de la Convention. La première partie est relative aux affaires ecclésiastiques qui inquiétaient la conscience de Louis XVI. Viennent ensuite les affaires de la maison du roi, avec des précisions sur le personnel de la Cour, l'éducation du Dauphin, les dépenses de la fuite de Varennes. La correspondance de Laporte avec Louis XVI nous fait connaître les impressions du roi en face de la Révolution. Laporte a été l'intermédiaire de Louis XVI vis-à-vis de Lafayette, de Talon, de Dumouriez et des personnages secondaires dont les projets de contre-révolution étaient classés dans le réduit secret. L'Armoire de fer contenait aussi les documents relatifs à la nomination et à la démission des ministres dont Louis XVI, pendant les dernières années, avait demandé ou subi le concours, depuis Necker jusqu aux dangereux conseillers de la dernière heure, parmi lesquels d'Abancourt, le parent de Galonné, qui, à la veilb.' du 10 Août, préparait la fuite à Rouen.

Cette description, comme l'indique le titre du troisième volume, est imprimée à la fin de ce volume. Elle constitue le chapitre premier de la dernière pièce du volume, n" 329. Comme il est expliqué p. 614, on la trouve reproduite au t. LV des Archives parlementaires. Les chapitres ii et ui contiennent l'inventaire des papiers trouvés dans l'appartement de la reine, le 25 juin 1791, et l'inventaire des diverses pièces établies par la commission des Douze ou parvenues entre ses mains, procès-verbaux d'interrogatoires, adresses ou pétitions sur le procès du roi, etc..

Les plus importantes des pièces trouvées dans l'Armoire de fer sont imprimées sous les numéros 1 à 297, dans les volumes I et II, qui constituent le Troisième recueil. Comme l'explique une note qui est à la fin du premier volume, la commission des Douze a intercalé, dans ce volume, diverses pièces trouvées chez Sainte-Fov, chez Dufresne Saint-Léon, et quelques interrogatoires.

Le Quatrième recueil (t. III) contient 31 numéros, dont le dernier est l'inventaire n" 329, ci-dessus analvsé. Quelques pièces de 1 Armoire de fer, les pièces relatives à la découverte des clefs de l'Armoire de fer ^voir p. 426) et quelques interrogatoires se trouvent dans ce recueil.

Le travail considérable de la commission des Douze a été fait avec la célérité qu'exigeait l'impatience de la Convention. Un certain nombre de doubles emplois trahit la précipitation des commissaires. Il est difficile de saisir, dans le groupement artificiel des documents, la trace d'une coordination raisonnée des preuves. Voir, au sujet des mesures prises pour la conservation des originaux, p. 488, note 1.

rôle de divers personnages, que compromettait la découverte des secrets du roi.

Contre le plus illustre des correspondants de Louis XVI, Mirabeau, la Convention ne pouvait plus rien. L'Armoire de fer confirmait les soupçons qui avaient plané autour du grand orateur, pendant les derniers mois de sa vie (1). La préoccupation des commissaires se porta vers Dumouriez, le général qui, au même moment, commandait, en Belgique, les armées françaises. Dumouriez avait entretenu, entretenait peut-être encore des relations suspectes avec trois agents monarchistes, Talon, Sainte-Foy et Dufresne Saint- Léon.

Louis XVI avait gardé toutes les lettres de Dumouriez, depuis celles où, en 1791, le général, désireux de faire valoir ses talents méconnus, sollicitait, par l'intermédiaire de son ami Laporte, un poste dans la diplomatie (2). C'est lui qui, en juin 1792, lors du conflit entre Louis XVI et les ministres girondins, a conseillé à Louis XVI de remplacer Roland et Glaviêre (3). Quand, quelques jours après, il quitte à son tour le ministère, Dumouriez écrit à Louis (4) : « Toute ma vie je resterai attaché à la loi et au roi. » Sainte-Foy, le confident de Louis XVI, atteste (5) « qu'il est assuré de s'entendre avec M. Dumouriez pour tout ce qui regarde essentiellement le service de Votre Majesté. "

La commission des Douze décerna immédiatement des mandats contre Talon, Sainte-Foy et Dufresne Saint-Léon (6) . Les agents Gonor et Gautier furent expédiés dans la direction du Nord, pour rechercher Sainte-Foy qui, d'après leurs ren-

(1) Un décret du 5 décembre 1792 décida que les buste ou effigie de Mirabeau, qui se trouvent placés dans la aalle de l'Assemblée, seront voilés (P.-V., t. IV, p. 66).

(2) Voir p. 96.

(3) Voir p. 121.

(4j Troisième recueil, pièce 93, déjà citée p. 122, note 4.

(5) Lettre du 14 juin 1792. Troisième recueil, n° 82.

(6) P.-V., t. III, p. 335. Le 22 novembre, Rabaud-Pomier propose le remplacement de Dufresne Saint-Léon dans ses fonctions de commissaire liquidateur (Moniteur, t. XIV. p. 548).

l'instruction du procès de louis XVI 405

seig^nements (1) , était parti pour Bruxelles « rejoindre Dumouriez avec qui il était lié de la plus étroite amitié. »

Sainte-Foy fut arrêté. Les pièces dont on le trouva nanti n'étaient pas de nature à calmer les inquiétudes sur le dévouement de Dumouriez à la Révolution. Talon, émigré, occupé à voyag^er, comme le dit sa lettre, recommande à Dumouriez un particulier qui veut faire à l'armée des fournitures de drap : « Tu m'obligeras et toi aussi, » dit Talon (2),

(1) Rapport Gonor et Gautier. Troisième recueil, n° 90. Les deux policiers, moins réservés dans leur langage que les rapporteurs de la Convention, signalent l'accueil que Dumouriez a fait, dans son armée, à un individu qui a menacé de couper en morceaux les citoyens qui entreraient à la société patriotique de Guise.

(2) Voici le texte entier de cette lettre, qui jette beaucoup de lumière sur les dessous de la politique du moment. L'imprimé est certifié conforme à l'original par les membres de la commission des Douze [troisième recueil, n" 83) :

«Tu sais, mon ami, que je suis à voyager; mais je n'en partage pas moins tes succès, et l'amitié te fait un compliment bien sincère. Mon oncle (Dufresne Saint-Léon) va te faire une proposition pour ton armée, et, si tu peux l'accepter, tu m'obligeras dans la personne d'un de mes amis que tu connais, je crois, un peu, M. Parcke. Je t'embrasse et te souhaite toutes sortes de prospérités. Si nous avions pu nous voir, la chose publique n'y aurait pas perdu. L'ami que je te recommande est un bon jacobin. Il envoie à mon oncle des échantillons que l'on te mettra sous les yeux. Adieu, mon ami, tu m'obligeras et toi aussi.

M Ton ami,

" Signe' : Talon.

« La fourniture sera composée de draps pour habits complets, bonnets, bas, couvertures. »

Le 18 novembre 1792 (eod. loc, n" 89), Parcke écrit à Talon qu'il n'a pas réussi auprès de Dumouriez : « En cas que vous l'alliez voir, dit-il, ou que vous lui écriviez, je vous prie de tâcher de l'engager à prendre seulement un millier d'habits, vestes, culottes et capotes... Il y aura à gagner, sans rien risquer, si vous pouviez m instruire de bonne heure de lapparence de paix avec les Autrichiens, ou de certitude que les Français entreront en Hollande. Si le citoyen La Sonde est avec vous, faites-lui mes compliments. >>

Ce La Sonde, dont parle le fournisseur, est un négociant belge qui a été mêlé à beaucoup d'intrigues diplomatiques. M. Sorel (l'Europe et la Révolution, t. II, p. 59) signale une mission qu'il fit à Paris, en décembre 1789. Un billet adressé à La Sonde, trouvé dans les papiers de Dufresne Saint-Léon, demande s'il a des lettres à porter à Dumouriez {troisiètne recueil, n" 237). Louis XVI a écrit de sa main « La Sonde » sur une note du 11 mars 1792 (eod. loc, n" 219). Pour sauver Delessart, décrété d'accusation, La Sonde proposait de communiquer au comité diplomatique les pièces de la négociation, très civique, suivie par Delessart avec Metternich. Dans ces pièces {eod. loc, n" 210 et 211), Metternich blâme l'attitude de Mercy, hostile à la Révolution. La Sonde, tra-

dans une phrase significative. Faisant allusion aux affaires politiques, le conseiller de Louis XVI dit au général qui commande les armées de la Révolution : « Si nous avions pu nous voir, la chose publique n'y aurait pas perdu. »

Plusieurs députés, parmi lesquels Barère, Merlin de Douai et Rouyer, étaient mis en cause par les papiers de Louis XVL Ils se justifièrent, sans trop de peine (1). Barère, qui avait quitté, pour s'expliquer, le fauteuil de la présidence, fut invité, par l'unanimité de ses collègues, à reprendre son siège. Merlin de Douai raconta que, pour n'avoir pas fait adopter par la Constituante un décret agréable à la Cour, il avait perdu une place de commissaire du roi que Champion de Gicé lui avait promise pour son beau-frère.

Le décret d'accusation fut voté contre Sainte-Foy, Dufresne Saint-Léon et Talon (2). Leur culpabilité rejaillissait sur Dumouriez, dont ils étaient les familiers. La Convention sut dominer ses impressions, à cause des nécessités de la défense nationale. Le 7 décembre, Rûhl, au nom de la commission des Douze, donna lecture des pièces relatives à Dumouriez (3), y compris la lettre de Talon, mais sans insister sur les passages compromettants, en soulignant les pièces qui montraient, chez Dumouriez, des velléités de résistance à l'entourage du roi. On applaudit un passage de la lettre de Sainte-Foy, du 14 juin 1792, adressée à Louis XVI, où on lisait :

— J'ai la douleur de voir aujourd'hui qu'il n'a suivi aucun de mes conseils.

La Convention passa à l'ordre du jour. Les Montagnards ne dirent pas tout haut ce qu'ils pensaient tout bas. Conduit au tribunal révolutionnaire, fut remis en liberté le 14 brumaire an III- 4 novembre 1794. II fut, sous le Directoire, l'objet d'un procès criminel, où il eut Real pour défenseur.

(1) P.-V. du 3 décembre, t. IV, p. 42, et du 7 décembre, t. IV, p. 98. Moniteur, t. XIV, p. 639 et suiv. et 679. Mémoires de Barère, t. II, p. 47.

(2) P.-V , loc. cit , p. 42.

(3) Moniteur, t. XIV, p. 680. P.-V., t. IV, p. 98.

vaincus que Dumouriez était prêt à se retourner, après la victoire, contre les révolutionnaires, ils s'affermirent dans le dessein de faire tomber la tête du roi. Quand la Révolution aura tracé cette sang^lante démarcation avec le passé, trouvera-t-on encore un général assez audacieux pour tenter de la ramener en arriére?

L'Armoire de fer ne contenait aucune preuve décisive de l'entente établie entre le roi et les puissances étrang^ères pour l'invasion de la France. Ce n'est pas à l'Armoire de fer qu'avaient été confiés les documents qui ont fait la lumière, postérieurement à la mort de Louis XVL Pourtant, les découvertes de novembre 1792 aggravaient la situation du roi. Les correspondances divulguées révélaient chez Louis XVI plus d'habileté et de ruse qu'on ne l'aurait supposé. Sa résistance clandestine à la mise en œuvre de la Constitution de 1791 avait été dirigée avec beaucoup d'esprit de suite (l) .

Gomme charges précises, les papiers de l'Armoire de fer établissent que Louis XVI a approuvé l'émigration de plusieurs de ses fidèles (2). En appelant d'Abancourt au ministère de la guerre, à la veille de l'entrée en France des armées ennemies, il savait que Galonné était le parent de cet officier (3). Il a reçu et conservé des lettres de Galonné (4). G'est d'accord avec le roi que Delessart a dissimulé à l'Assemblée

(1) On peut citer notamment la lettre que le roi adresse au prince de Poix, qui a blâmé certains de ses actes : « Je connais, écrit Louis {troisième recueil, n° 107), des personnes qui désapprouvent fort, intérieurement, la plupart des choses que les circonstances me forcent de faire. Mais ils ne préjugent pas ma façon d'agir ni ne la ijl.lment ouvertement après Je crois cette méthode préférable. » Et la lettre à l'évèque de Clermont à propos des Pâques de 1791 {eod. loc, n° 69, voir p. 12 et 417j.

(2) Mole de Champlâtreux écrit au roi (troisième recueil, n° 120) qu'il ne s'est éloigné de sa patrie que pour lui donner une preuve de son dévouement et de sa tidélité. Le 6 août 1792, de Toulongeon, émigré à Fribourg, explique pourquoi il n'a pas été à Coblentz : m Le roi, dit-il, a daigné approuver ma conduite, me le dire et me le faire mander » (pièce 38 du premier inventaire).

(3) Voir p. 144.

(4) Troisième recueil, n" 25, 177 et 178. Le dernier de ces documents est une lettre où Pitt engage Galonné, en avril 1791, à donner assurance de l'intérêt que le roi d'Angleterre prend à la position de Louis XVI.

législative le véritable état des négociations avec l'Autriche (1). Par rintermédiaire de Mirabeau et de Talon, Louis XVI avait tenté, pour détendre la monarchie, d'organiser, dans la Constituante et dans le pays, une vaste entreprise de corruption (2). Chambonas, au lendemain de sa nomination au poste de ministre des affaires étrangères, en juin 1792, avait avisé le roi qu'on essayait d'acheter Santerre (3) . Enfin Louis XVI avait, le 9 août (4), annoté, de sa main, la lettre où Mme de Brionne était priée d'évacuer son logement pour l'installation au château de la garnison suisse.

A l'étude des documents saisis, la commission ajouta l'audition de quelques témoins pour éclaircir la portée de certaines pièces. Dufresne Saint-Léon (5), son frère Ghevillon(6), qui fut laissé en liberté, etSainte-Foy (7) subirent des interrogatoires. La commission recueillit les déclarations deComps(8), le secrétaire de Mirabeau, témoin de ses derniers moments, de Drucourt (9) , qui avait été mêlé à un projet de fuite du roi, de l'ancien procureur Ghignard (10), du médecin Mollet (I 1), de Lemaire (12), le père Duchêne de la réaction, et celle de

(1) Voir p. 93 et lit.

(2) Dès le 2 juin 1792, Talon annonce au roi que Dumouriez va offrir sa dénaission, et propose qu'on le remplace aux affaires étrangères par Semonville qui, sous couleur de jacobinisme, est dévoué au roi {troisième recueil, a." 56). Dans une communication faite, le 13 avril 1912, à la Société de 1 Histoire moderne {Bulletin de la Société d'histoire moderne, Pithiviers, imp. Gauthier, avril 1911, p. 107-120), M. Mathiez examine les accusations portées, dès 1791, contre Danton, soupçonné d'avoir été, avant la fuite de Varennes, un des agents de la liste civile. L'étude, très documentée, de M. Mathiez établit seulement que l'on n'aperçoit pas avec quelles ressources Danton a payé la charge d'avocat au Conseil qui lui a été remboursée, lors de la suppression des offices de judicature. Il est certain, toutefois, que la réputation douteuse de Danton l'a desservi, quand il s'est trouvé en conflit avec Robespierre, l'Incorruptible.

(3) Voir p. 123.

(4) Voir p. 162.

(5) Troisième recueil, n" 16.

(6) Eod. loc, n" 18.

(7)£'of/. loc, n" 17 et 285.

(8) Voir p. 16, note 2.

(9) Quatrième recueil, n° 315.

(10) Voir p. 15, note 2.

(11) Quatrième recueil, n" 327.

(12) Qiiatrièine recueil, n° 328. Le concurrent du journal d'Hébert déclare

L'I>'STUUCTION nu PROCÈS DE LOUIS XVI 409

Santerre (I), qui déposa des propositions dont il avait été l'objet.

La commission n'étendit pas plus loin le cercle de ses recherches. Le procès de Louis XVI, la plus grande cause qui ait jamais été débattue en France, a été précédé d'une instruction restée à l'état rudimentaire. C'est que la forme judiciaire n'est qu'un manteau assez mal adapté sur un débat politique. Depuis le commencement du mois d août, depuis l'accueil fait par Louis XVI à la déclaration de Brunswick, aucun des hommes qui siégeaient à la Convention ne doutait plus de l'accord entre le roi et les envahisseurs. Ils n'ont donc poussé leurs investigations que juste assez pour entourer leur sentence d'un peu de cette solennité froide que les tribunaux donnent à leurs arrêts, de façon à en accroître l'autorité. C'est par des considérations d'ordre politique que le désaccord devait se trancher entre les partisans de la clémence et ceux de la mort.

Le 6 décembre, Bourbotte fit un dernier effort (2j pour que le sort du roi fût réglé suivant la théorie jacobine, après une simple comparution à la barre, " non pour l'interroger sur ses crimes, car vous devez le considérer comme un ennemi avec lequel vous êtes en guerre, mais pour savoir s il veut déclarer ceux qui lui ont conseillé une partie des crimes ou qui en ont partagé l'exécution. "

Entre plusieurs projets de décret, la Convention adopta celui de Quinette (3) , qui instituait une troisième commission, dite des Vingt et un. Cette commission sera composée des membres de la commission des Douze, à qui seront adjoints

s'appeler Antoine Lemaire, trente-deux ans, commis aux postes aux lettres et électeur. Chambonas, qui l'avait fait venir, à 1 époque où il désirait entrer au ministère, lui parut, dit-il, « un intrigant, plâtré de civisme, encroûté d'infamie et d'ambition. » Voir à son sujet les articles de M. Claude Perrood, Bévue île la Révolution, octobre 1904 et avril 1912.

(1) Troisième recueil, n" 21.

(2) Moniteur, t. XIV, p. 672.

(3) Minute signée de Quinette (Archives nationales, C, 241. P.-V., t. IV, p. 89). L'art. 8 du décret charge le pouvoir exécutif de prendre toutes les mesures de sûreté générale pendant le jugement du roi.

neuf députés nommés par la commission des Vingt-quatre, les comités de législation et de sûreté générale. Elle établira l'acte énonciatif des crimes dont Louis Gapet est accusé et mettra dans un ordre convenable les pièces à l'appui. Après que la Convention aura arrêté la série des questions à faire au roi et l'acte énonciatif de ses crimes, Louis sera traduit à la barre, pour répondre aux questions posées parle président. Il sera ensuite ajournée deux jours, pour être entendu définitivement. Puis, la Convention statuera par appel nominal, chaque membre se présentant successivement à la tribune.

Le vote par appel nominal passa sans difficulté. Aucun conventionnel n'osa avouer qu'il craignait d'opiner en public. C'était un avantage énorme pour le parti de la mort. La Convention allait voter sous les yeux et sous la pression des sections parisiennes.

Le décret du 6 décembre constitue l'acte de mise en accusation de Louis XVL