CHAPITRE XYIII

La tactique des Girondins; le décret du 4 décembre et la proposition pour l'expulsion des Bourbons. - L'e.posé de Lindet et lacté enonc.auf des cha ges contre Louis XVI. - Interrogatoire de Louis X\ a la barre. -Les défenseurs du roi. - Communications faites à ^o-s XM ; la declarat.oo PertOY — Les clefs de l'Armoire de fer. — La plaidoirie de de beze. — La critique de la procédure. - L'examen des charges. - La Convention après la nlaidoirie - La discussion à la tribune. - L'appel au peuple : orateurs girondins' et montagnards. - Ouverture de l'année 1793. - Dumounez a Paris; Imeident Boze. - Le discours de Barère - Clôture de la discussion.

Le conflit entre la Montagne et la Gironde se précise au moment de la mise en accusation de Louis XVI. Renouvelant la tactique qui a échoué au mois d'octobre, les Girondins se portent agresseurs. Les Montagnards, suivant eux, ne veulent guillotiner Louis XYI que pour lui substituer un autre roi. Ce nrétendant est le duc d'Orléans, devenu avec 1 agrément de la Commune de Paris, en septembre 1792, Phdippe

Égalité (1).

La question de l'orléanisme pendant la Révolution est encore trop mal éclaircie pour quil soit permis de contester que Philippe d'Orléans ait aspiré au trône. Ses menées, sous la Constituante, à l'époque des journées d'octobre 1789 et de juillet 1791, le triste courage qu'il a eu, à la Convention, de

(1) Le 15 septembre 1792, le conseil général de la Commune ^arrogeant le droit de modit.er l'état civil, a pris un arrêté pour décider que Louis-Ph.lippe- Joseph prince français, et sa postérité porteront désormais pour nom de famille É^uè\.e jardin du Palais-Uoyal s'appellera Janlin .le la RevoluUon {Momleur, t. XIU, p. 710).

voter la mort de Louis XVI, le soin qu'il avait pris d envoyer son fils aine aux armées du Nord, pendant que son second fils était à la frontière sarde (1) semblent révélateurs de grandes ambitions. Les Girondins n'ont cependant produit aucune preuve d'une entente nouée, ou même ébauchée, entre le duc d Orléans et une traction quelconque de la Montagne. II n'y a, à l'appui des accusations de la Gironde, qu'une seule présomption de quelque valeur : la Commune et les Montagnards avaient nommé le duc d'Orléans député de Paris, au lendemain des massacres de Septembre. Mais il est arrivé le dernier sur la liste (2) .

Pour souligner ces suspicions, Buzot présenta, le 4 décembre (3), un décret portant la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait de rétablir la royauté sous une dénomination quelconque. Le décret fut voté, à l'unanimité, malgré quelques manifestations de mauvaise humeur, venues des bancs de la Montagne. Basire qualifia de loi de sang la proposition de Buzot. Au début d'une discussion où les Girondins voulaient faire triompher la clémence, leur parti introduisait dans la législation les textes, vagues et terribles, que les tribunaux révolutionnaires leur ont plus tard appliqués.

La tactique des Girondins se dessina dés que la mise en accusation fut votée. Ils se croyaient assurés de la majorité dans les départements et voulaient que le dernier mot du procès appartint aux assemblées primaires, de façon à noyer le vote de Paris dans celui de toute la France.

(ij u îi'entra-t-il pas dans vos vues que, de vos deux tils, l'un se popularisât dans l'armée du Nord et l'autre, dans celle du Midi, pour seconder les projets liberticides de l'infâme Dumouriez? « dit l'interrogatoire subi à Marseille par le duc d'Orléans, en juin 1793 (Moniteur, t. XVI, p. 718).

(2) Le duc d'Orléans a été élu le 19 septembre 1792, par 297 voix sur 592, c'est-à-dire avec le minimum requis pour la majorité absolue. Même l'un des trois secrétaires estimait que, d après son relevé, il manquait trois voix pour la majorité absolue. Néanmoins l'assemblée décida que le « citoyen Égalité » était élu {Assemblée électorale du 2 septembre 1 792-1 7 frimaire an II, parCuARAVAY, Paris, Quantin, 1905, in-8°, p. 169).

(3) P.-V^., t. IV, p. 57. Journal des Débats. Suite de la séance du 4 décembre, d" 78, p. 86. Moniteur, t. XIV, p. 655.

Le 9 décembre, Guadet demande 1 que les assemblées primaires se réunissent dans la huitaine pour procéder, par un scrutin épuratoire, ou à la confirmation ou au rappel des députés de leur département. L'Assemblée tout entière se déclara prête à donner cette marque de respect à la souveraineté du peuple. Barère présidait. Avec son esprit politique toujours en éveil, ilcomjjritla gravitéde la motion g^irondine. Il hésitait à la mettre aux voix. Mais la pression de l'Assemblée l'y contraignit. Le décret fut adopté. La Convention se ressaisit tout de suite. Barére, quittant le fauteuil, préluda au discours qui. le mois >iii\aiit. fit rejeter I appel au peuple dans le procès du roi. 11 signala, en termes généraux, les dangers du décret, si {précipitamment voté. Prieur de la Marne^ , qui n avait pas. comme Barère. des ménagements à garder avec la Gironde, précisa. La mesure adoptée affaiblissait la Convention, préparait 1 arrivée en France de républiques fédératives et l'appel au peuple contre le jugement de Louis XVI. Après une courte agitation, l'assemblée rapporta le décret.

Le 16 décembre. Thuriot apportait la contre-partie du décret obtenu par Buzot II faisait voter la peine de mort contre quiconque proposerait de rompre l'unité de la République -2 . Le conflit des partis forgeait la législation qui transforma en crimes capitaux les délits d'opinion.

Buzot se leva à son tour et demanda que les membres de la famille des Bourbons fussent exclus du territoire français '3 . Il visait Philippe Égalité, le protégé de la Montagne. Louvet appuya Buzot par une harangue préparée d'avance [A). Les

(i) P.-V, t IV. p. 13.5 Journal des Débats, n» 82. p. 172. Moniteur, t. XIV. p. 701.

(2) P.-V., t. IV, p. 246 Journal des Débats, n» 89. p. 27T. Moniteur, t. XIV, p. 762

(3j Discours par Buzot sur la famille des Bourbons, Archives Dalionales. ADi, 105, 6 pages

('■*) Le discours de Louvet contient une longue évocation de Brutus et des Tarquins. Cette prosopopée, qui nous parait ampoulée, fut prononcée avec beaucoup d action Car elle arracha à Duheui cette exclamation : » Louvet ne doit pas nous écraser du despotisme de son talent » {Moniteur, t. XIV, p. 764j.

Montag^nards, surpris, redoutant de se compromettre en soutenant les parents du roi, résistèrent faiblement. L'expulsion fut décrétée (1). En ce qui concernait Philippe Égalité, la Montagne obtint le renvoi à deux jours, pour examiner si la Convention pouvait arracher un de ses membres à l'exercice des fonctions qu'il tenait du peuple.

Cette fois encore, les Montagnards ne laissèrent pas à leurs rivaux le bénéfice du succès. Bien qu'il s'agît de soutenir un prince et un parent du roi, les sections parisiennes et les tribunes de la Convention, très disciplinées, douées d'un sens politique fort développé, se prononcèrent contre le décret (2). Robespierre donna de sa personne. A la presque unanimité, la Convention décida que l'exécution du décret serait suspendue et l'examen de la question ajourné après le jugement de Louis XVL

L'autorité des Girondins n'avait rien gagné à ces engagements préliminaires (3).

(1) P.-V., t. IV, p. 248. Louvet, qui était secrétaire de la Couvention, fit immédiatement envoyer une expédition en forme du décret au ministre de la justice. Des courriers allèrent le porter aux armées, où servaient les fils de Philippe Egalité. Une discussion s'engagea le 20 décembre (Moniteur, t. XIV, p. 799), sur le point de savoir si le bureau avait le droit de faire expédier un décret dont la rédaction définitive n'avait pas été adoptée par l'Assemblée. Louvet, fortement attaqué, dégagea sa responsabilité, en établissant que Saint-Just, aussi secrétaire de la Convention, avait apposé une signature de forme à côté de la sienne.

(2) Séance du 19 décembre, P.-V., t. IV, p. 294. Journal des Débats, n» 92, p. 325, 332 et n° 93, p. 345. Moniteur, t. XIV, p. 786, 791 et 794 : « Une révolte des Jacobins, des Cordeliers et de la Commune nous fit rapporter le décret, » dit Louvet dans ses Mémoires, t. I, p. 64.

(3) Dans un incident secondaire seulement, les Girondins obtinrent un avantage, dû au charme personnel de Mme Roland. Un nommé Viard, sorte d'informateur diplomatique, qui avait été à la solde de plusieurs ministres, prétendait avoir rempli une mission à Londres, pour nouer des relations entre les émigrés et les ministres girondins. Viard affirmait que Mme Roland l'avait convoqué chez elle. Chabot, Tallien, Lavicomterie rédigèrent la dénonciation de Viard et la transmirent à la Convention. Mme Roland, mandée à la barre, expliqua, avec beaucoup de dignité, qu'elle avait reçu Viard sur sa demande, parce qu'il disait avoir à lui faire une communication qui intéressait, non les affaires publiques, mais la personne de Roland : « Sans avoir l'œil très exercé, ajoutait-elle finement, j'ai cru voir dans Monsieur un homme qui venait pour observer ce qu'on pensait, plus que pour toute autre chose. »

Mme Roland fut admise aux honneurs de la séance (Moniteur, t. XIV, p. 683, 685 et 692).

La commission des Vingt et un, nommée le 6 décembre, présenta son travail au bout de quatre jours. La plupart de ses membres avaient fait partie de la commission des Vingt-quatre ou de la commission des Douze (1). fis connaissaient déjà les documents. Les commissaires dégagèrent les pièces (2) qui établissaient les charges contre Louis XVI. Ces pièces servirent de base à l'acte d'accusation et au questionnaire rédigés par Robert Lindet. En trente-six heures, Lindet, qui était fort laborieux, eut terminé la première partie de son travail.

Le 10 décembre, Lindet donna lecture à la Convention (3)

(1) Garran-Goulon fut président de la commission des Vingt et un (Moniteur, t. XIV, p 850).

(2) Ces pièces, cataloguées en trois inventaires, sont imprimées sous le titre de : Recueil des pièces justificatives de l'acte énonciatif des crimes de Louis Capet reunies par la comrnission des V^ingt et un. Imp. par ordre de la Convention nationale (Bibliothèque nationale, Le'* 64; Archives nationales, ADi, 105). L'original des trois inventaires se trouve Archives nationales, C, 187, pièce 132. Chacun des trois inventaires correspond à une des trois communications qui furent faites à Louis XVI. La première, à la barre de la Convention (Voir p. 419), contient 51 numéros, paginés de 1 à 172. La deuxième, faite au Temple le 15 décembre 1792, contient 107 numéros, en 210 pages. Par erreur d'impression, la dernière page porte le numéro 110. A la suite des pièces du deuxième inventaire, la commission des Douze a inséré le procès-verbal de la commission des Vingt-quatre, constatant qu'il n'y a pas lieu à accusation contre l'imprimeur Baudouin, compromis un instant par les pièces apportées, le 1"^ octobre, à la Convention (Voir p. 388). La troisième communication, faite également au Temple, le 20 décembre (Voir p. 426, note 1), contient quatre numéros, en 64 pages. La première pièce du troisième inventaire est le procèsverbal de la communication faite le 15 décembre au Temple des pièces du deuxième inventaire, avec les réponses du roi (Voir p. 424). Le 25 décembre, Valazé, en demandant l'autorisation de faire imprimer séparément les pièces à l'appui de l'acte d'accusation « parce que ce sera le livre de l'histoire » [Moniteur, t. XIV, p. 835) explique que l'acte énonciatif des crimes de Louis n'est appuyé que sur 162 pièces. Ce chiffre de 162 résulte de l'addition du nombre des numéros des trois inventaires. En réalité, le nombre des pièces est de beaucoup supérieur à 162 parce que la commission des Vingt et un groupe toute une série de pièces sous certains numéros. Le numéro 50 du premier inventaire contient huit pièces relatives aux intrigues de Choiseul-Gouftier contre Semonville à Constantinople. Ces pièces, saisies par Kellermann sur un courrier du roi, avaient déterminé la mise en accusation de Choiseul-Gouftier, votée le 22 octobre 1792 (Moniteur, t. XI\^, p. 272). Le numéro 4 du troisième inventaire contient 55 pièces relatives au placement des fonds de Louis XVI, fait par Septeuil à l'étranger, avec l'autorisation du roi, dans des opérations sur les sucres et cafés.

(3) P.-V., t. 4, p. 158. Journal des Débats, n» 84, p. 193. Moniteur, t. XIV, page 713; séance du lundi 10, au soir. Quelques jours plus tard, Lindet

de lexposé historique de la conduite du ci-devant roi, " rédigé, dit-il, dans un style simple et à la portée de tous les citoyens et tel qu'il est possible de faire un travail de ce genre dans l'espace d'un jour et demi. »

Lindet montre que, depuis la réunion des États généraux, Louis XVI a fait une opposition constante à la Révolution. Les points principaux de son réquisitoire sont : la réunion des trois ordres, les préparatifs militaires qui ont suscité le 14 juillet, les bruits de départ et les difficultés de subsistances dont sont issues les journées des 5 et 6 octobre, les rassemblements contre-révolutionnaires de Jalès, l'affaire Bouille à Nancy, l'entente avec Mirabeau, en 1791, la journée des poignards, en février 1791, les tentatives de fuite aboutissant au départ pour Varennes, la répression du Champ-de-Mars, la convention de Pillnitz, les réserves qui ont accompagné l'acceptation de la Constitution, le retard apporté à la réunion d'Avignon, la corruption des députés de la Tjégislative par les familiers du roi, Laporte, Sainte-Foy et Saint-Léon, le paiement des gardes du corps à Coblentz, les secours fournis aux émigrés, l'insuffisance des préparatifs de la guerre avec l'Autriche, le refus de sanction des décrets de la Législative, le silence gardé sur les intentions hostiles de la Prusse, l'entrée de d'Abancourt, parent de Galonné, au ministère de la guerre, la désorganisation de la marine, la conspiration Dusaillant, le maintien des gardes suisses à Paris, malgré les décrets de la Législative et, enfin, la fusillade du 10 août (1).

a fait imprimer son travail sous le titre suivant : Attentat et crimes de Louis, dernier roi des Fraaçais, par R. Lindet, député à la Convention (Archives nationales, ADi, 104). La brochure se termine ainsi : « Je propose, dès ce moment, un projet de décret, parce que la traduction de Louis à la barre de la Convention, son interrogatoire, les communications de pièces ne me paraissent qu'un avertissement qu'il est soumis à l'exercice du pouvoir souverain et à la justice nationale. Je ne vois dans le décret qui lui accorde la faculté de conférer avec quelques citoyens que des égards accordés à l'isolement et à l'abandon de ses derniers jours. » Il termine par un décret motivé, prononçant la sentence de mort. (1) Après que Lindet eut donné connaissance de son exposé historique, Basire

La journée du lendemain, 11 décembre, est une des grandes dates du procès de Louis XVL C'est ce jour-là que le roi accusé comparut devant la Convention.

Au début de la séance, Barbaroux donna lecture de 1 acte énonciatif des charges (1). C'est le rapport de Lindet, mis en forme de questionnaire.

Marat, qui avait le sens de l'accusation très développé, critiqua, non sans raison, ce document. Les chefs étaient trop nombreux. Ceux qui étaient mal prouvés affaiblissaient les autres (2). Rewbell et Tallien firent ajouter à la prévention les démarches de Ghoiseul-Gouffier, pour engager la Turquie à prendre les armes contre la France et la défense faite par Louis XVI à ses ministres, lors de la fuite pour Varennes, de signer les actes émanés du Corps législatif. Dubois-Crancé rappela la lettre où Louis XYI promettait à l'évêque de Clermont de rétablir la religion catholique, s'il recouvrait sa puissance :

— Je demande qu'il ne soit pas parlé du culte, s'écria Serre (des Hautes-Alpes) (3), à moins que vous ne vouliez le faire un jour cano-

niser.

Les conventionnels acquiescèrent à cette réflexion, une des

et Valazé signalèrent que la commission des Vingt et un avait éprouvé quelques difticultés de la part de Restout, chargé par Roland d'apposer les scellés sur le greffe du tribunal du 17 août. La Convention désigna six membres pour retirer les pièces utiles au procès du roi (P.-V. du 10 décembre 1792, p. 158. Moniteint. XIV, p. 717). Ces investigations n'ont pas été poussées très loin. On trouve encore dans les dossiers du tribunal du 17 août des pièces importantes sur les menées contre-révolutionnaires qui ont précédé le 10 Août (Voir p. 150).

En exécution du décret du 10 décembre, une grande partie des dossiers du tribunal du 17 août ont été appréhendés par la commission des Vingt et un. Au lieu de se trouver dans la série \V des Archives nationales, consacrée aux tribunaux révolutionnaires, ces dossiers se trouvent dans la série C, 190 à 217, n° 160- à 160"^ L'inventaire en est dressé C, 190, 160'. M. Tuktey a analysé ces dossiers dans son Répertoire, t. VII, p. 145 et suiv. Voir aussi, du même auteur, Inventaire de la .te'rie C des Archives nationales, p. 99 à 111.

La minute du procès-verbal d'apposition de scellés dans les greffes du tribunal du 17 août se trouve aux Archives nationales, W, 267 bis.

(1) P.-V. du 11 décembre, p. 169. Moniteur, t. XIV, p. 718.

(2) Journal des Débats, séance du 10 décembre, six heures du soir, et du 11 dix heures du matin, p. 198.

(3) Archives parlementaires, t. LV, p. 2.

plus profondes qu'ils aient entendues. La politique relig^ieuse de la Constituante avait suscité trop d'ennemis à la Révolution. Obligée de lutter contre les difficultés léguées par le gallicanisme outré des constituants, la Convention ne voulait pas en créer de nouvelles. On retint seulement le fait que Louis XVI avait manifesté le désir de recouvrer sa puissance.

Quelques instants après, Louis XVI fut introduit et amené à la barre (1). Il était escorté du maire Chambon (2), de deux officiers municipaux, des généraux Santerre et Berruyer. La Convention et les tribunes gardèrent le plus profond silence pendant que le président Barère posait au roi les questions dont la liste venait d'être arrêtée.

— J'ai senti chanceler dans mon cœur la vertu républicaine, en présence du coupable humilié devant la puissance souveraine, disait Robespierre, quelques jours plus tard (3).

Cet aveu de l'inflexible Robespierre donne la mesure de l'émotion éprouvée par les conventionnels en face de Louis XVI, accusé et captif. Nés et élevés dans la foi monarchique, les députés avaient, dès leur plus tendre enfance, pratiqué le respect et même l'adoration de la personne du souverain. Leurs parents et leurs maîtres y avaient façonné leur cerveau et leur âme. Ils étaient saisis d'une terreur presque religieuse au moment de prendre à l'égard de leur roi une décision impitoyable. Plus de la moitié d'entre eux le

(1) Fennon proposa qu'un siège fût mis à la barre pour le roi. La Convention fut unanime pour donner à l'accusé royal cette marque de courtoisie (P.-V., Moniteur e\. Journal des Déhata, loc. cit.). Barère, qui a présidé le jour de l'interrogatoire, aftiruie dans ses Mémoires (t. II, p. 60) qu'il a pris sur lui de faire porter un fauteuil au roi par les huissiers. Les documents officiels établissent qu'il n'a pas eu cette courageuse et correcte initiative.

(2) D'après les Mémoires de Barère (t. II, p. 58), le roi était escorté par les officiers de l'état-major, Santerre et Ponchard, commandant de la garde conventionnelle. Chaumette (Papiers de Chaumette, publiés par Braesch, Société de la Révolution, 1908, in-8", p. 144-) a accompagné le roi dans sa voiture et à la barre. Le 18 décembre 1792, la Commune ordonnance le paiement de 180 livres, pour location de trente chevaux qui ont transporté le cortège royal à la Convention (Archives nationales, F*, J308).

(3) Séance du 28 décembre, Journal des Débats, Supplément au n" 101, p. 19. Moniteur, t. XIV, p. 876.

voyaient pour la première fois. Au contact de Louis XVI déchu, les colères, soulevées par une année de péril national, se transformaient en une immense pitié. Le cœur des conventionnels se serrait dans Fang^oisse du devoir à accomplir. C'est précisément cet effort qu'exigeaient d'eux les chefs de la Montagfne, pour mettre un fossé entre la Révolution et les tentatives de restauration monarchique.

Louis XVI aurait pu, comme Charles I", refuser de reconnaître la compétence de la Convention. Mais il n'ignorait rien des divisions qui existaient dans l'Assemblée. Il voulait sauver sa tète et avait résolu de se défendre.

Toutes les réponses (1) où Louis s'explique sur les actes politiques de son règne sont solides. Il invoque les droits du pouvoir absolu, au début de la Révolution, et ceux de la monarchie constitutionnelle, depuis la Législative. L'acceptation de la Constitution a couvert les faits antérieurs à septembre 1791. Pour l'époque qui suit, le roi s'abrite derrière la responsabilité ministérielle. Mais dès que l'interrogatoire lui demande compte de ses relations avec les émigrés, Louis ne trouve plus que des dénégations. Il refuse de reconnaître des documents annotés de sa main ou saisis dans ses papiers, comme la lettre de ses frères. Sa situation était difficile. Enfermé depuis quatre mois au Temple, le roi n'avait pas contrôlé les documents sur lesquels on lui demandait, à l'improviste, des explications publiques. Il avait le droit de craindre tous les pièges. Pourtant ses dénégations, qui ont porté sur des faits avérés, manquent de grandeur. La Convention et les tribunes ont eu quelque mérite à les entendre sans un murmure.

Après l'interrogatoire, Valazé présenta h Louis XVI les pièces à l'appui de l'acte énonciatif (2). Il n'obtint de lui aucune reconnaissance de l'authenticité des documents. Une

(1) Ces réponses sont ofHciellement consignées dans le procès-verbal de la séance du Ji décembre, p. 178-190. Le Journal des Débats (n" 85, suite de la séance du mardi 11 décembre 1792, p. 206), en rapportant la première réponse du roi, dit qu'elle a été prononcée avec le ton de la colère.

(2) P.-V., loc. cit., p. 190-194.

question relative à la construction de l'Armoire de fer amena une réponse négative. Barère manifesta quelque étonnement quand le roi désavoua sa signature, ses armes et son cachet mis au bas de la lettre qu'il avait écrite, en avril 1791, à l'évêque de Clermont.

Louis XVI, dont la dignité souffrait des réticences auxquelles il se contraignait, se retira après avoir demandé à être assisté d'un conseil,

— Il ne nous faut pas de chicanes de Palais, s'écria brutalement Marat (1).

A la presque unanimité (2) , la Convention autorisa Louis à se choisir un conseil. Conformément à la loi sur les jurés, ce conseil sera composé d'un ou deux défenseurs. Quatre commissaires, parmi lesquels était Gambacérès, allèrent interpeller le roi sur le nom des défenseurs qu'il choisissait. Déjà Louis, par deux fois (3), avait insisté auprès du maire pour savoir si la Convention lui accordait le conseil qu'on ne refuse à personne. Dans sa détresse morale, le roi accusé attendait comme un réconfort la visite de ses défenseurs.

Gambacérès rapporta la réponse de Louis XVI (4) . Il choisissait Target, à son défaut Tronchet, tous deux, si la Convention y consentait.

Target et Tronchet étaient, dans les dernières années de l'ancien régime, les deux avocats les plus réputés du barreau de Paris. Ils avaient, l'un et l'autre, siégé à la Constituante. Après la fuite de Varennes, Tronchet fut l'un des commissaires qui interrogèrent le roi et la reine.

Target refusa (5) la mission dont l'honorait la confiance de Louis XVI. Il alléguait sa santé, qui lui avait fait quitter la plaidoirie en 1785 et lui laissait à peine la force nécessaire

(1) Moniteur, t. XIV, p. 724. Archives parlementaires, t. LV, p. 15.

(2) P -V. du 11 décembre, p. 196.

(3") Moniteur, eod. loc, p. 726.

(4) P.-V. du 12 décembre, t. IV, p. 201. Journal des De/mis, n" 86, p. 223.

(5) Moniteur, t. XI\", p. 735. Archives nationales, C, 243, et Musée des Archives, n" 1328.

pour remplir, pendant six heures, les fonctions paisibles de juge. Il signe : le républicain Target.

Craignant d'avoir terni, par un excès de prudence, sa belle renommée d'avocat, Target pensa racheter sa faiblesse en publiant, au cours du procès, une brochure en faveur de Louis XVI (1).

D'anciens serviteurs de Louis XVI, courtisans du malheur, se proposèrent. Ils firent parvenir leurs offres à la Convention. L'une de ces lettres est connue de tous, c'est celle de Malesherbes. Guillaume, ancien avocat aux conseils, ancien constituant, Sourdat, qui avait été lieutenant-général du bailliage de Troyes, l'adjudant général Ménil-Durand, Huet de Guerville, avocat à Rouen, se présentèrent en même temps(2).

Avisée du refus de Target et craignant que Tronchet ne se dérobât aussi, la Convention transmit à Louis les lettres de ses fidèles. Le roi agréa Malesherbes et déclara qu'il se concerterait avec lui pour le choix d'un autre défenseur.

Sur ces entrefaites, Tronchet fit connaître son acceptation. Il le fit sans bonne grâce, par un sentiment de devoir professionnel qu'il exprime en des termes un peu rudes (3) :

" Citoyen ministre, écrit-il à Garât, entièrement étranger à la Cour avec laquelle je n'ai jamais en aucune relation directe ou indirecte, je ne m'attendais pas à me voir arracher, au fond de ma campagne, à la retraite absolue à laquelle je m'étais voué pour venir concourir à la défense de Louis Capet. Si je ne consultais que mon goût personnel et mon caractère, je n hésiterais pas à refuser une mission dont je connais toute la délicatesse et, peut-être, le péril. Je crois cependant

(i) Intitulée : Tarqet, président du tribunal de Sainte-Geneviève, au peuple français, salut. S. 1. n. d., in-S", 4 pages, Bibliothèque nationale. Lb *' 243. TocRNKUx, Bibliographie de l'histoire de Paris, t. I, n" 3626.

(2^ Leurs lettres .se trouvent Archives nationales, C, 243 : « La Convention, écrivait Ménil-Durand, n'aura pas à craindre les longueurs et les chicanes d un avocat: je ne l'ai jamais été. » Voir p. 449, avec les brochures publiées pour la défense de Louis XVI, les nouis des autres conseils bénévoles qui ont imité l'exemple de ce premier groupe. Dès le 20 novembre, Malouet s est présenté comme défenseur oflicieu.x du roi au ministre de France à Londres (P.-V., t. III, p. 245)

(3) Moniteur, t. X[^', p. 746 Journal des Débats, n" 86, séance du 13 décembre, p. 238.

le public trop juste pour ne pas reconnaître qu'une pareille mission se réduit à être l'org^ane passif de l'accusé et qu'elle devient forcée, dans la circonstance où celui qui se trouve appelé d'une manière si publique ne pourrait refuser son ministère sans prendre sur luimême de prononcer, le premier, un jugement qui serait téméraire avant tout examen... Quoi qu'il en soit, je me dévoue au devoir que m'impose l'humanité. Gomme homme, je ne puis refuser mon secours à un autre homme sur la tête duquel le ylaive de la justice est suspendu... Au surplus, je vous prie de recevoir le serment, que je fais entre vos mains et que je désirerais voir rendre public, que je n'accepterai aucun témoignage de reconnaissance de qui que ce soit sur la terre. »

La municipalité de Paris, qui partageait les idées de Marat, désapprouvait l'appareil judiciaire adopté par la Convention. Elle prit un arrêté (1) pour décider que les conseils du roi seraient fouillés dans les endroits les plus secrets. Ils ne pourront sortir du Temple qu'après le procès du roi. Malesherbes et Tronchet durent se soumettre, lors de leur première visite, à la formalité de la fouille. Plus soucieuse des droits de la défense, la Convention, malgré Robespierre, rapporta l'arrêté de la Commune (2).

Quelques députés, encore imbus des anciennes doctrines formalistes en matière de preuve, demandaient que les pièces déniées par Louis, lors de sa première comparution, fussent vérifiées par des experts ou, du moins, que le roi fût interpellé, à nouveau, sur leur authenticité, en présence de ses conseils, pour qu'il pût revenir sur les dénégations dictées par un premier sentiment de méfiance. Le scrupule parut excessif. Les pièces non encore communiquées au roi lui seront seules présentées. La date de la plaidoirie était fixée au 26 décembre (3) .

Sur la réclamation de la Commune, il fut décidé que Louis ne pourrait communiquer qu'avec ses enfants, qui ne pour-

(1) Moniteur, t. XIV, p. 734 et 742.

(2) Séance du 13 décembre, eod. loc, p. 747. Journal des Débats, n" 87, p. 239. Duver(]ier, t. Y, p. 103.

(3) P.-V. du 15 décembre, p. 235 Journal des Débats, n" 88, p. 264.

LES DÉRATS DU PllOCES DE l.ODIS XVI 423

ront eux-mêmes voir leur mère et leur tante qu après le ju(jement définitif (1).

— Il n'y a que les imbéciles, criait Revvbell, qui puissent dire que la famille du roi n'est pas coaccusée.

Le roi refusa d'accéder au décret, pour ne pas séparer Marie-Antoinette de sa fille.

Tronchet et Malesherbes s'émurent en apprenant la brièveté du délai accordé pour la préparation de la défense. Le {jrand avocat des causes civiles n'avait, pas plus que l'ancien ministre, la pratique de la plaidoirie publique en matière criminelle. Sa voix était faible. Les deux défenseurs demandèrent le concours d'un avocat plus jeune, mieux au courant des habitudes judiciaires nouvelles (2j . De Sèze avait plaidé avec succès dans les affaires de lèse-nation devant le Châtelet. Il avait obtenu l'acquittement de Besenval. Plusieurs des députés girondins sur lesquels la défense fondait ses meilleures espérances étaient les amis de de Sèze, jadis leur confrère au barreau de Bordeaux. La Convention autorisa (3) l'adjonction de de Sèze au conseil de défense.

(1) Duvergier, t. V, p. 104. Moniteur, t. XIV, p. 755. Journal des Débats, p. 267.

(2) " Nous avons appris avec douleur, écrivent, le 16 décembre 1792, Tronchet et Malesherbes, que la Convention nationale a fixé un ternie très prochain pour le jour auquel Louis Capet doit être entendu dans sa défense.

K Permettez-nous de vous représenter qu'il est physiquement impossible à deux hommes, l'un plus que sexagénaire et l'autre plus que septuagénaire, de préparer dans un si court délai une défense contre une accusation divisée en plus de quarante chefs, au soutien de laquelle on présente 158 cotes de pièces, dont la plupart ne sont pas classées et sur quelques-unes desquelles rien n'indique l'induction qu'on en veut tirer.

"Nous avons le plus grand besoin d'être secourus par le travail d'un troisième conseil et celui que nous avons à défendre a choisi le citoyen de Sèze, homme de loi, de l'acceptation duquel nous nous sommes assurés.

'< Nous supplions la Convention nationale de nous accorder ce secours qui nous est absolument nécessaire pour répondre à ses instructions, en accélérant notre travail autant que possible " (Archives nationales, C, 243' .

Gaudry ^Histoire du barreau de Paris, t. II, p. 396^ rapporte que Tronchet aurait proposé Bellart, de préférence à de Seze, pour présenter la défense de Louis XVI.

(3) P.-V. du 17 décembre 1792, p. 249. Journal des Débats, n» 90, p. 300.

Les 15 et 20 décembre, les commissaires de la Convention présentèrent au roi les pièces qui ne lui avaient pas été communiquées à la barre (1). Tronchet assista à l'opération du 15 décembre. Louis XVI ne se départit pas de son système de dénégation, même quand on plaça sous ses yeux les lettres que le prince de Poix (2) lui avait adressées en 1791, au sujet du paiement des gardes du corps à Coblentz et qui, trouvées aux Tuileries, avaient manifestement passé sous les yeux du roi.

Parmi les communications du 15 décembre, figure une déclaration, reçue la veille par la commission des Vingt et un, dont l'intérêt est considérable. Dans l'exposé présenté le 10 décembre à la Convention, Lindet avait dit que les émigrés négociaient avec les puissances étrangères, faisaient des emprunts et traitaient avec les États et les particuliers au nom du roi : « Différents témoins, ajoutait-il, affirment avoir vu l'acte d'autorisation de Louis, et certes, sans cette autorisation, les princes n'auraient pas trouvé toutes les facilités qu'ils ont eues auprès de toutes les cours et banquiers de l'Europe. »

La preuve de cette assertion eût rendu singulièrement difficile la défense du roi. Lindet faisait allusion à des témoignages. Pétion, qui l'avait renseigné, expliqua (3) que les témoins étaient deux négociants de Strasbourg, dont l'un se nommait Pertoy. Ces témoins avaient déclaré à la Mairie qu'ils avaient vu les lettres patentes données par Louis à ses frères pour faire des emprunts sur les domaines nationaux.

(1) Procès-verbal du 15 décembre 1792 de la remise à Louis XVI, en la présence de Tionchel, par Borie, Dufrivhe-Valazé, Poullairt-Grandprey et Cochon, députés, accompagjiés de Gaultier, employé au bureau des procès-verbaux de la Convention, des pièces à lui présentées à la Convention, au nombre de 51 et aussi en vertu de l art. 2 du décret d'aujourd'hui, présentation des oriijinaux des pièces non représentées à la barre et comprises au deuxième inventaire, au nombre de 107. Archives nationales, F^, W86. Voir p. 415, note 2, la notice bibliographique sur ces connuunications.

(2) N"' 68 et 77 du deuxième inventaire.

(3) Moniteur, t. XIV, p. 719. Journal des Débats, séance du 11 décembre 1792, p. 200.

La commission des Douze recherchait ces individus. Au lendemain de l'interrogatoire subi par le roi devant la Convention, on réussit à rejoindre Pertoy. Le négociant alsacien fut entendu le 14 décembre. Il attesta que, étant à Bruxelles, en avril 1791, il avait été sollicité de négocier un emprunt à Londres pour les princes français, alors émigrés (1). Afin de lui inspirer confiance, les émigrés qui s'adressaient à Pertoy, parmi lesquels l'abbé Foulon, 8égur et d'autres personnages, lui ont montré une procuration, signée de Louis XVI, qui lui a paru authentique.

Le roi répondit qu'il n'avait pas connaissance du fait qui était mentionné dans la déclaration Pertoy. La commission des Vingt et un recula devant des vérifications difficiles et de longue durée, dont la Convention n'eût pas voulu attendre le résultat. Elle s'abstint de contrôler les dires de Pertoy. Ce témoignage isolé ne peut être retenu comme probant. Louis XVI a-t-il poussé l'imprudence jusqu'à donner une

(i) Voici le texte complet de cette curieuse déclaration (n° 102 du deuxième inventaire) : « Je soussigné ÎNicolas-Breslé Pertoy, négociant, natif de Strasbourg, demeurant à Paris rue Montmartre, lli, au coin de celle Notre-Dame des Victoires, déclare à la couiiiiission des Vingt et un, de la Convention nationale, qu'étant à Bruxelles, vers le milieu du mois d'avril 1791, pour affaires de mon commerce, j'y ai vu souvent des émigrés français, pendant ce séjour de quinze jours que j'y ai fait; qu'ils m'ont sollicité de négocier à Londres un emprunt pour les ci-devant princes français, alors émigrés; que, pour nie déterminer à faire des démarches et m'inspirer de la conliancee dans la sûreté de l'opération qu'ils me proposaient, ils m'ont montré une procuration signée : Louis, qu'ils m'ont dit être donnée par le ci-devant roi et qui m'a paru être de la plus grande authenticité, étant inscrite sur une grande feuille de parchemin, scellée à l'instar des lettres-patentes; que cette procuration autorisait le ci-devant comte d'Artois, non seulement à faire des emprunts pour le compte du ci-devant roi, mais aussi à solliciter des secours près des puissances étrangères.

« J'ajoute qu'il m'a été assuré, par les mêmes personnes, que Calonne, autrefois contrôleur général, avait déjà effectué l'emprunt de plusieurs millions à l'aide d'une procuration, et que j'ai soupe avec un courrier, dépéché à Calonne, pour lui porter les pouvoirs qui l'ont autorisé à faire d'autres empruuts.

« Je me rappelle que, du nouibre des émigrés qui m'ont fait voir la procuration dont il s'agit et qui, pour me déterminer à leur être utile, m'ont donné espérance d'avoir des places importantes dans l'armée, étaient l'ahhé Foulon, Ségur, plusieurs évéques, archevêques et des officiers généraux.

1' A Paris, le li décembre 1792, l'an l" de la République.

« 5i^)ic ; N.-B. Pertov. »

procuration authentique aux agents de ses frères, dont il se méfiait, alors qu'il avait lui-même des représentants plus discrets dans ses rapports avec l'étranger? On sait aujourd'hui que, en avril 1791, la Cour, qui préparait la luite de Varennes, cherchait à emprunter 15 millions. Mercy, qui dirigeait la conduite de Marie-Antoinette, était en Belgique. La place de Bruxelles convenait à ces sortes de négociations. Les déclarations de Pertoy ont donc conduit la Convention tout près des secrets qui n'ont été percés à jour qu'après la mort de Louis XVL L'incident montre quelles révélations aurait pu apporter une instruction conduite avec plus de méthode et moins d'impatience (1).

Une nouvelle découverte vint encore affaiblir le système du roi. Au moment de la translation au Temple, Louis avait confié le trousseau de ses clefs à son valet de chambre Thierry de Ville-d'Avray, qui les déposa au garde-meuble avec cette suscription : Clefs que le roi m avait remises aux Feuillants, le 12 août 1792. Ces clefs furent apportées à la Convention. On constata que l'une d'elles ouvrait l'Armoire de fer (2).

Le 26 décembre, à neuf heures du matin, Louis XVI fut ramené devant la Convention. Les spectateurs de la veille avaient passé la nuit dans les tribunes, pour garder leurs places (3). Malesherbes, Tronchet, de Sèze accompagnaient

(1) IjC 17 décembre {Archives parlementaires, t. LV, p. 94. Moniteur, i. XIV, p. 771), PouUain-Grandprey, au nom de la commission des Vingt et un, vint communiquer à la Convention les réponses faites par le roi à la deuxième communication. Il présentait, en même temps, quelques pièces nouvelles. La Convention en autorisa la communication à Louis XVI, en décidant que cette communication serait la dernière. Ce sont ces pièces qui figurent au troisième inventaire, avec les réponses du roi lors de la présentation qui lui en fut faite, le 20 décembre.

(2) Procès-verbal constatant nue ces clefs ouvrent dans les appartements des Tuileries et que l'une ouvre V Armoire de fer, du 24 décembre 1792, par Bolot et Borie, en présence de Gamain, serrurier (Quatrième recueil des pièces imprimées en vertu du décret du 5 décembre 1792, n" 298). M. Tuetey (t. IV, n° 3964) place, par erreur, cet incident en septembre 1792.

(3) Arrêté du comité des inspecteurs de la salle, prenant pour la nuit des mesures contre le désordre, l'incendie, 25 décembre 1792, Archives nationales, D*xxv%6, fol. 51, cité par TrETEv, t. VIII, n" 958.

le roi. Chambon, maire de Paris, et Santerre le gardaient. La séance était présidée par Fermon des Ghapelières, quatre ans auparavant modeste procureur dans l'un des sièges où l'on rendait la justice au nom de Louis.

De Sèze donna lecture (1) du plaidoyer dont il avait, pendant la dernière nuit, achevé la préparation sous les yeux du roi.

La plaidoirie qui a valu à de Sèze (2) tant d'honneurs

(i) La statue que la Restauration a élevée à Malesherbes, dans la salle des Pas-Perdus du Palais de Justice de Paris, n'est qu'un monument symbolique de la défense de Louis XVL Elle représente Malesherbes en action de plaidoirie. Or Malesherbes n'a point plaidé. Son courageux dérouement méritait l'honneur que lui a fait le statuaire. Le monument place une robe sur les épaules de Malesherbes et sur celles de Tronchet et de Sèze, dans le bas-relief du piédestal qui montre les trois conseils du roi faisant, au Temple, visite à leur client. Il y a là encore une petite erreur historique, puisque le décret du 2 septembre 1790 avait supprimé le costume traditionnel des compagnies judiciaires. La troisième République, tolérante, a donné comme pendant à la statue de Malesherbes celle de Berryer, un autre grand défenseur de la monarchie légitime. A la tin de 1911, elle vient de placer, dans le même local, la statue du jurisconsulte Portalis, portant sous le bras le Concordat, qu'elle a abrogé. Au banquet donné, en 1910, à l'occasion du centenaire du rétablissement de l'Ordre des avocats par le décret que Napoléon ]*"■ a signé le 14 décembre 1810, le président Fallières était assis devant le bas-relief où est sculptée l'image de Louis XVI captif. Les trois régimes sous lesquels a vécu la France se rapprochaient, pour célébrer la continuité des institutions judiciaires.

(2) Elle a été officiellement imprimée sous le titre suivant : Convention nationale. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1 792, l'an I^' de la République, par le citoyen de Sèze, l'un de ses défenseurs officieux. Imprimé par ordre de la Convention nationale, à Paris, de l'Imprimerie nationale, 1792, 49 pages (Archives nationales, ADi, 106). Un exemplaire de cet ouvrage, réimprimé par ordre du conseil général du département de la Seine-Inférieure, le 6 janvier 1793, chez le BouUenger, à Rouen, a été placé sous une des vitrines du Musée du barreau de Paris.

La brochure débute par cette observation : « Forcé d'écrire une défense aussi importante en quatre nuits, pendant que j'emplovais les jours à examiner, avec mes collègues, les nombreuses pièces dont on nous avait donné communication, je n'ai pas besoin d'avertir qu'elle se ressent de l'extrême précipitation avec laquelle j'ai été obligé de la rédiger et qu'elle n'offre presque, en quelque sorte, que des résultats. Mais j'ai dû accomplir un devoir sacré et j'ai consulté mon zèle seulement, et non pas mes forces. »

La plaidoirie se divise ainsi :

Pages 1-3. Exorde.

Pages 5-16. Principes relatifs à l'inviolabilité prononcée par la Constitution.

Pages 16-22. Faits antérieurs à l'acceptation de la Constitution.

Pages 23-48. Faits postérieurs à la Constitution, divisés en deux parties. Para-

SOUS la Restauration est un nnorceau d'apparat, écrit dans une langue élégante et claire. Mais l'allure générale se ressent de l'hésitation avec laquelle les conseils professionnels du roi lui avaient accordé leur concours. Louis XVI a été défendu par un avocat consciencieux et distingué. Il n'a pas trouvé, à ses côtés, un homme décidé aux efforts et aux sacrifices que réclame une grande cause.

Dans sa première partie, de Sèze reprend le moyen de l'inviolabilité. Il l'appuie sur une étude soigneuse du texte delà Constitution de 1791. Puis il expose que les méthodes adoptées par la Convention privent l'accusé des garanties essentielles de la défense criminelle. C'est là que se trouve la phrase célèbre : » Je cherche parmi vous des juges et je n'y vois que des accusateurs. " De Sèze n'entend pas adresser à ses juges le reproche de partialité. Il développe cette idée juridique que la Convention, ayant prononcé la mise en accusation, n'aurait pas du retenir le jugement du fond, si elle entendait se conformer aux règles légales en vigueur depuis 1791. Quelques députés avaient défendu cette doctrine, au comité de législation.

La discussion de de Sèze est solide, mais elle manque de conclusion. Les défenseurs de Louis n'ont pas présentée la Convention une requête formelle pour le rapport des votes par lesquels elle avait organisé les formes du procès san3 avoir entendu l'accusé. La protestation, purement théorique, de

graphe 1". Faits qui tombaient sous la responsabilité des ministres (p. 24-28). Paragraphe 2. Faits personnels à Louis (p. 28-4-8).

Aux pages 48 et 49 on trouve les observations présentées par le roi, après la plaidoirie de de Sèze.

Un passage de la plaidoirie dut impressionner Louis XVI quand il en prit connaissance. A la page 33 (page 58 de la réimpression <le Rouen), de Sèze s'explique sur la lettre de Dintiouiier (sic) à Monsieur, d'où résultait, d'après l'accusation, que Breleuil avait de l'influence à Vienne et pouvait connaître la volonté de Louis XVI. On voit combien, à la suite de la saisie mentionnée page 392, la Convention avait été près de percer le mystère des rapports que Louis XVI avait noués avec la cour de Vienne, par l'intermédiaire de Breteuil. Mais les in.^tructeurs superficiels qui examinaient les pièces avaient si peu compris l'importance de la découverte qu'ils n'ont même pas remarqué, lors de la publication de la plaidoirie de de Sèze, que les compositeurs avaient imprimé Dumourier pour du Moustier.

de Sèze rentrait dans les vues de laccusation (1). Elle augmentait l'autorité des décisions prises, puisque le roi avait été admis à les contredire, dans la mesure qui lui avait convenu.

Les conseils du roi ont omis aussi de demander à être entendus sur la position des questions qui seraient soumises à la Convention. C'était un point capital, dans un procès où il n'y avait pas à espérer une sentence d'absolution, mais où une bonne direction de la défense pouvait sauver la tête de l'accusé. Le 26 décembre, aucune majorité pour la mort n'existait à la Convention. Il appartenait aux défenseurs de tirer parti des hésitations de la Gironde, d'employer à la résistance les ressources de la procédure, l'arme des faibles, si efficace, quand elle est maniée par des jurisconsultes habiles et résolus. Entre la plaidoirie du 26 décembre et la fin des scrutins qui envoient Louis à l'échafaud, les défenseurs ne sont intervenus que deux fois, par de brefs mémoires, pour compléter la plaidoirie sur des points spéciaux. Ils sont restés spectateurs attentifs, mais muets et inactifs, des débats qui se déroulaient à la Convention, quand il fallait parler et agir.

La deuxième partie du plaidoyer est consacrée à la discussion des charges. Le grief sur lequel de Sèze insiste le plus est le paiement des gardes du corps à Coblentz. C'est celui qui semblait le plus redoutable, parce qu'il s'appuyait sur des documents précis. De Sèze confesse que l'accusation lui avait fait, à lui-même, une impression douloureuse. Il avait soupçonné la bonne foi de Louis, avant d'être chargé de la défense. Mais il opposait une pièce, datée du mois de novembre 1791, par laquelle le roi spécifiait que les gardes

(1) Au cours même du procis, quelques royalistes se sont vivement élevés contre la façon dont les défenseurs avaient reuipli leui- mission. Ces critiques sont formulées, en termes excessifs et injustes, dans l'Avertissement de la deuxième édition d'une publication intitulée : Mémoire justificatif poia- LouisXVI, ci-devant roi des Français (Voir p. 451, note 5). A la page xu de cet avertisseu»ent, on lit : « Lorsque ce grand déhat, dans lequel on prétend qu'ils (les défenseurs) ne sont intervenus que pour sauver à la Convention le reproche de n'avoir pas donné de défenseurs à Louis XVI sera terminé, alors je publierai mon opinion et j'examinerai s'ils ont réellement concouru à perdre le roi en feignant de le défendre. »

du corps ne seraient payés qu'autant qu'ils produiraient un certificat de résidence dans le royaume.

L'argumentation de de Sèze n'était pas heureuse. On prouva à la Convention que les versements aux gardes du corps avaient continué en 1792. De Sèze, dans une lettre qui fut lue à la séance du 30 décembre (l), dut reconnaître son erreur. Il s'efforça de remettre sur pied son argumentation ébranlée, en soutenant que l'exigence du certificat de résidence s'appliquait implicitement aux ordres de paiement donnés par le roi en 1792.

Les dernières phrases, qui contiennent le panégyrique, demeuré classique, des vertus de Louis XVI, soulevèrent quelques murmures, au moment où de Sèze prononça les mots : " Le peuple voulut la liberté, il la lui donna. » L'avocat, un peu décontenancé, écourta la fin de sa plaidoirie.

Louis XVI ajouta quelques paroles, pour protester contre le reproche d'avoir répandu le sang du peuple. Interpellé au sujet de la clef de l'Armoire de fer qui venait d'être retrouvée (2), il refusa, non sans quelque embarras, de la reconnaître, tout en confessant avoir remis ses clefs à Thierry.

La Convention ordonna, par un décret, que la défense de Louis, signée de lui et de ses conseils, serait déposée sur le

(1) Un décret ordonne l'impression de la lettre à la suite de la défense. Archives parlementaires, t. LVI, p. 73. Journal des Débats, n" 103, p. 489. P.-V., t. IV, p. 447. I^a seconde intervention des défenseurs du roi, pendant le délibéré, résulte d'une lettre du 4 janvier 1793, signée des trois défenseurs (^Observations (les défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été Faite dans la Convention, précédées de leur lettre d'envoi au citoyen président. Imprimées par ordre de la Convention nationale. Imprimerie nationale, 8 pages. Archives nationales, ADi, 106). Barbaroux avait dit, le 27 décembre (Moniteur, t. XIV, p. 864. Journal des Débats, n" 101, p. 458), que Louis avait deux ministères, l'un ostensible, l'autre occulte. Il citait à l'appui une lettre de Bouille (pièce 34 du premier inventaire), mentionnant que le roi avait payé la mission d'Heymann en Prusse. Les défenseurs expliquent que cette mission a été payée par Monsieur, à qui Bouille avait remis le solde des fonds que le roi lui avait ti'ansmis lors de la fuite de Varennes.

(2) Le Moniteur dit, par erreur (t. XIV, p. 848), qu'un secrétaire présente à Louis l'inscription, présumée de sa main, sur l'enveloppe des clefs trouvées chez Thierry. Le Journal des Débats (n" 100, p. 439) ne dit rien de l'incident des clefs, relaté en détail au P.-V., t. IV, p. 416.

bureau. Une difficulté s'éleva entre les avocats et les secrétaires de l'Assemblée. Graijjnant d'avoir indisposé la Convention, de Sèze avait rayé le passage : « Le peuple voulut la liberté, il la lui donna. » Les défenseurs revendiquèrent le droit (1), pour l'avocat, de modifier ce que la langue du barreau moderne appelle ses notes de plaidoirie. La Convention décida que les mots biffés seraient rétablis.

Quand Louis XYI eut quitté la salle des séances, le grand silence, auquel l'Assemblée avait su se contraindre pendant la plaidoirie, fut remplacé par un violent tumulte. Lanjuinais, ayant dit que les conspirateurs du 10 Août ne pouvaient être les juges du roi, fut l'objet de menaces (2). Les Montagnards tentèrent d'imposer silence à Pétion. Barbaroux, Rebecqui et cent autres Girondins firent mine de se jeter sur leurs adversaires. Quelques minutes se passèrent en altercations. Sup-

(1) Voici les termes de la lettre (Archives nationales, C, 243) :

« Paris, ce 26 décembre J792, l'an premier de la République, à une heure trois quarts de l'après-midi.

« J'observe que la signature mise par Louis et ses conseils à un manuscrit qui n'est autre chose qu'un brouillon, plein de ratures et de renvois, ne peut certifier autre chose, sinon que ce manuscrit est celui que l'orateur avait entre les mains.

« Mais si on le veut bien que l'orateur revoie les épreuves, il serait très aisé de lui demander à signer les feuilles des épreuves revues en un exemplaire et alors notre signature sera un certificat complet de l'approbation que nous donnons à l'ouvrage.

« LiMOIOOX-MALESHKRBKS »

Les défenseurs ont mis, à la page 48 de l'impriiné, une note expliquant que c'était par respect pour la Convention que la phrase avait été ravée, à cause des murmures qu'elle a suscités dans les tribunes. Ce retranchement étant devenu l'objet d'un décret, ils déclarent que leur intention était de rappeler que Louis XVI avait préparé la liberté de la France par la convocation des États généraux. C'est le décret du 4 août 1789 proclamant Louis restaurateur de la liberté française qui leur a inspiré ce mouvement. Au bas de la pape 49, Osselin et Creuzé-Latouche, secrétaires de> la Convention, certifient, le 28 décembre, qu'ils ont collationné l'épreuve avec le manuscrit et que, à l'exception de quelques légères corrections de style, qui ne changent rien au discours, l'épreuve est conforme au manuscrit. De Sèze a ajouté des notes qui n'existent pas dans le manuscrit (p. 13, 17, 32, 33 et 48). La phrase raturée a été rétablie, comme l'avait prescrit la Convention.

L'original du manuscrit de de Sèze est aux Archives nationales, où il forme le n" 1333 du Musée.

(2) Journal de.1 Débats, loc. cit., p. 440. Moniteur, t. XIV, p. 848.

pléant à une lacune de la défense, Lanjuinais présenta une motion tendant à ce que la Convention rapportât le décret par lequel elle s'était constituée le jufje de Louis XVI. Amar tournait en dérision l'avis de Lanjuinais :

— Où donc faudra-t-il en appeler? disait-il; aux planètes sans doute.

Duhem réclamait à grands cris que Ton passât tout de suite à l'appel nominal.

— La majorité est séduite, criaient les Montagnards; mais nous voulons qu'on ne délibère que par appel nominal.

Ils confessaient ainsi que leur opinion ne ralliait pas la majorité de la Convention. La pression exercée sur les hésitations d'une partie de leurs collègues par la publicité du vote pouvait seule assurer leur succès.

Le président, Fermon des Chapelières, essayait vainement de rétablir un peu d'ordre. Les Montagnards le prenaient à partie et l'accusaient de partialité (1), parce qu'il avait reçu chez lui les défenseurs du roi. Rien n'était plus naturel que cet échange de vues entre le président de la Convention et les avocats pour le règlement des détails de la procédure. Mais quand les passions sont surexcitées, tout devient matière à soupçon.

— Je demande, disait .lulien (de la Drùme), que la sonnette lui soit arrachée et qu'il aille se cacher dans un coin de la salle, un des plus obscurs.

Ce fut Cou thon (2) qui, par quelques phrases solides, domina l'Assemblée et lui traça un plan de conduite.

Louis XVI, disait-il, doit être jugé " parce qu'il est dans la moralité et dans la justice éternelle que quiconque est coupable soit condamné. » H doit être jugé par la Convention,

[1) Archives parleineiitaires, t. IjV, p, 039. Journal des Débats, loc. cit., p. 442.

(2) Archives parlementaires , loc. cit., p. 640. Journal des Débats, loc. cit., p. 443.

parce que l'Assemblée lég^islative, en provoquant la réunion d'une Convention, et le peuple, en la nommant, ont entendu créer des juges qui eussent le pouvoir de juger le roi. Respectueux des doutes que formulaient encore certains de ses collègues, il proposait que l'on discutât, mais toute affaire cessante, jusqu'au prononcé du jugement.

Cet avis rallia l'unanimité des suffrages (l). Pétion obtint que le droit revendiqué par certains conventionnels de demander le rapport du décret ordonnant la mise en jugement fût réservé.

La délibération s'ouvrit le 27 décembre et se prolongea jusqu'au 6 janvier.

Aucun conventionnel ne demanda l'impunité pour Louis XVI. L'absolution eût été le désaveu du 10 Août et aurait préparé la restauration du trône.

Quelques orateurs réclamèrent la vie sauve pour le roi. Rouzet voulait (2) que l'on prononçât, par mesure de sûreté générale, la réclusion du roi et de sa famille. Guiter, ancien maire de Perpignan (3), proposa le bannissement après la guerre. Il enveloppait son opinion dans un décret autorisant tout citoyen à courir sus au roi et à le tuer, s'il rentrait en France. Morisson (4) opinait aussi pour le bannissement à la paix. Guyomar (5) , Duchàtel (6) et Serre (7) se ralliaient à la

(1) P.-V., t. IV, p. 419. Duvergier, t. V, p. 122.

(2) Avis définitif du citoyen Rouzet dans le jugement de Louis XVI. Imp. nat., 11 pages. Archives nationales, ADi, 104. Archives parlementaires, t. LV, p. 710. Séance du 27 décembre 1792.

(3) Discours de Joseph Guiter sur les mesures à prendre pour l'intérêt de la république en jugeant Louis Capet. Imp. nat., 7 pages. Archives nationales^ ADi, 104. Archives parlementaires, t. LVI, p. 47. Séance du 29 décembre.

(4) Troisième opinion du citoyen Mo)-isson. Imp. nat., 8 pages. Archives nationales, ADi, 104. Archives parlementaires, t. LVI, p. 48, séance du 29 décembre.

(5) Archives parlementaires, t. LVI, p. 145. Moniteur, t. XV, p. 32. Le Moniteur écrit Guillemard au lieu de Guyomar .

(6) Opinion de M. Duchàtel sur cette question : Quelle peine le peuple doit-il infliger à Louis pour concilier à la fois la justice et son intérêt? Imp. nat., 12 pages. Archives nationales, ADi, 103.

(7) Joseph Serre sur la question suivante : /.a mort de Louis intéresse-t-elle

réclusion ou au bannissement. Plusieurs de ces députés parlaient de la ratification par les assemblées primaires.

C'était sur l'appel au peuple, déjà repoussé par le rapport Mailhe, qu'allait porter l'effort principal. Cette thèse, devenue le pivot de la politique girondine, fut portée à la tribune dans toute son ampleur pendant la dernière semaine de décembre.

Le 27 décembre. Salle proposa que la Convention, après avoir déclaré, en fait, que Louis est coupable, renvoyât au peuple l'application de la peine. Les assemblées primaires statueront sur ces deux questions : Louis mourra-t-il? Louis sera-t-il enfermé?

— Si c'est la Convention qui sauve Louis, disait Salle (1), à chacun des événements malheureux qui surviendront dans la Révolution, nos ennemis en attribueront la responsabilité à l'existence de Louis, c'est-à-dire à la Convention. Si au contraire la Convention condamne Louis à mort, les cliefs de parti prendront son jugement comme un régicide.

... Le regret du passé, ajoutait-il, les malheurs présents, la guerre extérieure, les dissensions civiles, les divisions adroitement ménagées dans la Convention, que sais-je! la pitié qui s'attache aux criminels même qui vont à l'échafaud, tout nous menace des plus grands maux; la Convention sera calomniée, maudite, dissoute (on murmure) et la royauté lèvera une seconde fois sa tête hideuse au milieu des ruines de la liberté.

Il y a des avertissements pour les partis qui se suicident. Toutes les fois que Salle parle avec fermeté des devoirs de la Convention, il est approuvé. Quand il agite devant ses collègues la crainte des responsabilités et qu'il les pousse à s'en décharger sur les assemblées primaires, des protestations s'élèvent. D'après Dubois-Crancé (2), les calculs préliminaires

le salut de la Répuhlirjue? Ou plutôt, entre les dangers où nous expose son existence ou sa mort, (fuel est le moindre? Imp. nat., 12 pages. Archi%'es nationales, ADi, 104. Archives parlementaires, t. LV, p. 716.

(1) Opinion de Salle dans l'affaire du ci-devant j-oi. Imprimé par ordre de la Convention nationale, Archives nationales, ADi, 105, 16 pages. Archives parlementaires, t. LV, p. 713 Journal des Débats, n° 101, p. 453.

(2) Séance du 31 décembre. Moniteur, t. XV, p. 16. Journal des Débats, n" 104, p. 511.

donnaient cinq cents voix à l'appel au peuple. Les Girondins pensaient écraser sous le nombre la minorité menaçante que conduit Robespierre. Mais, au grand jour de la tribune, les combinaisons nourries dans les conciliabules ont avorté. La Convention s'est cabrée devant les conseils de prudence des Girondins. Ils eussent été mieux inspirés s'ils avaient hardiment fait valoir les motifs de politique générale par lesquels on pouvait justifier l'indulgence en faveur de Louis XVL

Toutes les têtes de la Gironde, Rabaut Saint-Étienne (1), Buzot 1 . Vergniaud 3), Brissot (4), Pétion (b). Gensonné i6 , opinèrent pour l'appel au peuple. La Convention, d'après eux, réalisait une dangereuse cumulation de pouvoirs en se constituant le juge suprême de Louis XYL

— Si les juf];es sont en même temps législateurs, disait Rabaut Saint-Étienne. s'ils décident la loi. les formes, le temps, s'ils accusent et s'ils condamnent, s'ils ont la toute-puissance législative, executive et judiciaire, ce n'est pas en France, c'est à Constantinople, c'est à Lisbonne, c'est à Goa qu'il faut aller chercher la liberté.

Au point de vue politique, Buzot, Brissot, Vergniaud

(1) Séance du 28 décembre. Moniteur, t. XIV, p. 873. Journal dex Débats, supplément au n" 101, p. 10. Opinion de J.-P. Rabaut, concernant le procès de Louis XVI. Imp. nat., 11 pages. Archives nationales. ADi, 104.

(2) Même séance. Opinion du citoyen Buzot sur le jugement de Louis XVI, Imp. nat . 12 pages Archives nationales, ADi, 105. Moniteur, eod. loc, p. 874. Journal des Débats, loc. cit., p. 14.

(3) Séance du 31 décembre. Opinion de Vergniaud sur le jugement de Louis XVI, prise malgré la rapidité du débit et imprimée d'après les procédés logotachvgraphiques du citoven Guiraud. Imp. nat , 16 pages. Archives nationales, ADi, 104. Moniteur, t. XV, p. 10. « Vergniaud, dit le Journal des Débats, rédigé par Louvet (n" 104, p. 500), monte à la tribune et prononce un discours sublime. •>

(4) Séance du l" janvier 1793. Moniteur, eod. loc, p. 26. Discours sur le procès de Louis prononcé par Bri.tsot. Imp. nat., 19 pages. Archives nationales, ADi, 105. Archives parlementaires, t. LVI, p. 124.

(5) Opinion du citoyen Pétion sur le roi. Imp. nat.. 19 pages. Archives nationales, ADi. 105 Archives parlementaires, t. LVI, p. 173, séance du 3 janvier.

(6) Opinion du citoyen Gensonné sur le jugement de f.ouis. Imp. nat., 19 pages. Archives nationales. ADi, 104. Archives parlementaires, séance du 2 janvier, p. 148.

exposent que la mort de Louis XVI entraînera la rupture avec l'Espagne et l'Angleterre. La considération avait, certes, de la valeur, mais pas à l'appui de l'appel au peuple. C'était une étrange idée que de faire plébisciter la guerre européenne.

Un des plus modestes parmi les Girondins, Gorenfustier, opina en deux minutes et laissa échapper le secret de son parti.

— Les sections de Paris, dit-il (1), ont cherché à influencer la Convention par des pétitions. Pour que cette influence ne soit pas reprochée, il faut que la nation entière soit consultée.

Les Girondins voulaient en appeler au pays de l'influence grandissante des sections parisiennes (2).

Les partisans de l'appel au peuple ne l'entendaient pas de la même façon. Barère l'a justement observé dans son discours du 4 janvier 1793. Salle admet que la Convention prononcera sur la culpabilité et renverra au pays pour appliquer la peine. Les autres partisans de l'appel au peuple veulent que la Convention statue sur l'ensemble du procès et soumette, ensuite, son jugement à la ratification des assemblées primaires. Mais ils ne sont pas d'accord entre eux sur le principe même du recours au pays. Buzot et Vergniaud voient un excès de pouvoir dans le jugement en dernier ressort rendu par la Convention. Pour Brissot et Gensonné, l'appel au peuple n'est qu'une mesure de convenance politique.

(1) Séance du 31 décembre. Moniteia; t. XV, p. 16. Journal des Débats, n° 104, p. 512.

(2) Gensonné (loc. cit.) se chargea spécialement des attaques contre la Mon tagne, qu'il accusait de vouloir donner un tyran à la Répidîlique. Il porte sui Robespierre un double pronostic, que l'avenir a démenti : « Tranquillisez-vous, Robespierre, lui dit-il, vous ne serez pas égorgé. Je croi.s même que vous ne ferez égorger personne. " La Convention accueillit par un éclat de rire presque universel la réponse de Gensonné aux Jacobins, qui reprochaient à la Gironde de leur avoir laissé faire le 10 Août : " S'ils ont aidé à sauver la chose publique, ils l'ont fait, par instinct, comme les oies du Capitule. » Gensonné. l'ami du calculateur Dumouriez, ne comprenait pas que, aux heures graves, l'instinct des âmes simples, mais énergiques, l'eniporle sur la subtilité des intelligences raffinées.

Saint-Jnst (1), Leqiiinio (2), Robespierre (3), Jeanbon Saint-André (4), Darligoeyle (5), auxquels se joignait le Girondin Carra (6), un des rares hommes qui, en France, aient été républicains dès 1789, soutiennent la thèse montag^narde. Ils défendent des idées simples; ils les défendent simplement, voire même brutalement.

— Que la tête de Louis tombe, s'écrie Carra, et Georges III et le ministre l*itt tàteront si la leur est encore sur leurs épaules.

— La victoire décidera si vous êtes des rebelles ou des bienfaiteurs de l'humanité, dit Robespierre, et c'est la grandeur de notre caractère qui décidera de la victoire.

Au printemps, la g^uerre reprendra. Fallait-il que l'invasion des despotes trouvât la France agitée par le procès de Louis XVI ouvert devant 4-4 000 assemblées primaires? Les bons citoyens voleront à la frontière et laisseront la place libre « aux chicaniers, aux riches, amis naturels de la monarchie, aux égoïstes, aux hommes lâches et faibles, à tous les champions du feuillantinisme et de l'aristocratie. "

C'est sur les nécessités de la lutte contre l'ennemi extérieur

(1) Discours pioiwncé le 26 décembre à la Convention nationale sur Louis XVI par Saint-Just. Imp. nat., 14 pages. Archives nationales, ADi, 104. Le discours de Saint-Just, prononcé en réalité le 27 décembre, est résumé au Journal des Débats, n" 101, p. 449.

(2) Séance des 27 et 28 décembre. Moniteur, t. XIV, p. 864 et 873. Journal des Débatx, n" 101, p. 459, et supplément, p. 5. Le discours de Lequinio fut interrompu, le 27 décembre, par un incident très violent, les deux parties de la Convention ayant failli en venir aux mains parce que Lequinio avait dit que l'appel au peuple provoquerait la guerre civile.

(3) Second discours de Maximilien Robespierre sur le juqcment de Capet prononcé à la Convention nationale, le 28 décembre. Imp. Duplain, 40 pages, Archives nationales, ADi, 104. Journal des Débats, supplément au n° 101, p. 19. Archives parlementaires, l. LVI, p. 16 et suiv.

^^4) Séance du i" janvier. Opinion de Jeanbon Saint-André sur le juqement du roi. luq). nat , 16 pages, Archives nationales, ADi. 105 Moniteur, t. XV, p. 30. Archives parlementaires, t. LVI, p. 117.

(5) Séance du 3 janvier. Moniteur, eod. loc, p. 42 Archives parlementaires, t. LVI, p. 170.

(6) Discours contre la défense de Louis Capet, par Carra, prononcé le 2 janvier 1793; Imp. Potier de Lille, 19 pages. Archives nationales, ADi, 103. Archives parlementaires, t. LVI, p. 153.

que la Montagne s'appuie pour réclamer la tête du roi. Les Girondins avaient démenti leur politique de pacification en souscrivant aux décrets des 19 novembre et 15-17 décembre 1792 qui organisaient la révolution dans les territoires occupés par les armées françaises et avaient toutes les allures d'une provocation à l'égard des pays restés encore neutres. La rupture avec l'Espagne (1) et l'Angleterre était inévitable. Robespierre, qui s'était, en avril 1792, opposé à cette guerre, où les Girondins avaient si légèrement engagé la Révolution, sentait croître son autorité pour exiger les sacrifices qu'il jugeait indispensables aux besoins de la défense nationale.

La balance était encore indécise entre les partisans de la mort et leurs adversaires quand l'année 1793 s'ouvrit. L'état des esprits, à la Convention, est décrit, avec la rudesse jacobine, mais avec exactitude, dans une lettre d'un sieur Lévrier qui tient pour la mort et qui renseigne en ces termes (2) un parent de province :

« Paris, i" de l'an et de la République.

« La Convention nationale est on ne peut plus divisée d'opinions sur le jugement de Louis le dernier. Tous conviennent qu'il est un coupable, scélérat et assassin du peuple et, malgré cet aveu, les uns sont pour la proscription entière de la famille des Bourbons, d'autres pour la guillotine et le plus grand nombre pour l'appel au peuple. Ces derniers, partisans des Brissot, des Gorsas, des Roland et C' m'ont bien l'air de n'avoir pas le temps d'émettre leur opinion à la tribune de la Convention. Car déjà l'orage gronde et déjà une des sections du faubourg Saint-Antoine vient d'écrire aux quarante-sept

(1) Dans une leUre du 26 décembre, lue à la Convention le 28 décembre et aussitôt critiquée par Tburiot [Moniteur, t. XIV, p. 871), le cbevalier d'Ocaritz, chargé des affaires d'Espagne en France, fait du salut de Louis XVI une condition de la neutralité de son pays. Tout en déclarant qu'il n'entend pas se livrer à « ces discussions de principes que l'on trouverait peut-être messéantes dans une bouche étrangère, » d'Ocaritz présente un véritable plaidoyer en faveur de Louis XVI, où il invoque l'incompétence de la Convention qui s'est elle-même constituée juge, l'inviolabilité royale, les vertus de Louis XVI et l'opinion favorable de beaucoup de Français.

(2) Cette lettre, adressée de Paris à Gilly (Côte-d'Or), se trouve dans le dossier de Rivage, jugé au tribunal révolutionnaire, le 22 fructidor an 11-8 septembre 1794 (Archives nationales, W, 446).

autres sections une adresse par laquelle elle leur déclare qu'elle va entrer en insurrection et elle leur demande l'adhésion. Cette déclaration, mon ami, na d'autre mobile que d'exterminer la dictature dont on soupçonne véhémentement le compère Koland et sa séquelle. »

Vers la fin de la discussion, il se produisit deux incidents, l'un en séance, l'autre hors séance, qui agirent sur les hésitants et les poussèrent vers la minorité montagnarde.

Dumouriez, profitant de l'hivernage des troupes, vint à Pans, appelé, disait Marat, par les chefs de la faction Roland (1). Il fit, pour décider les chefs de la Montagne à épargner la vie du roi, des efforts dont Drouet a rendu témoignage à la tribune, le 13 juin 1793 (2). Les démarches de Dumouriez produisirent un effet inverse de celui qu'il désirait. Convaincus que le général en chef songeait à rétablir la royauté, les Montagnards s'affermirent dans la résolution de lui en ôter

les moyens.

Gasparin, député montagnard, était le compatriote et le commensal de Boze, peintre de la famille royale. Boze lui avait fait la confidence des négociations qui avaient eu lieu, en juillet précédent, entre Louis XYI et trois des chefs de la Gironde, l'oussé par la passion politique, Gasparin se décida à porter à la tribune le secret que lui avait livré son ami. Le 3 janvier (3), Gasparin exposa que Vergniaud, GuadetetGensonné s'étaient, le 15 juillet, servis de l'intermédiaire de Boze, pour engager Louis XVI à changer ses ministres. A ce moment, la question de la déchéance était posée devant la Législative et le pays. Les trois députés girondins, en proposant au roi leur entremise, cherchaient à sauver sa couronne.

(1) Séance du 31 décembre. Moniteur, t. XV, p. 10. Archives parlementaires,

t. LVI, p. 89. . • f ,0

(2) Moniteur, t. XVT, p 640. Dans son interrogatoire à Marseille (voir p. +11, note 1), Philippe Égalité déclare que " depuis le jugement de Gapet, notre correspondance (avec Dumouriez) était devenue beaucoup plus froide, parce que son opinion n'était pas la même que la mienne. '>

(3) Eod. loc, t. XV, p. 41 et suiv. Archives parlementaires, t. LVI, p 168 et suiv.

Ils étaient, semble-t-il, disposés à prendre le pouvoir. La révélation, arrivant au moment le plus critique du procès, produisit un effet énorme.

Boze, tout tremblant, fut amené à la barre. A défaut du mémoire des députés girondins, resté introuvable (1), on lut à la Convention la réponse faite par Thierry de Ville-d'Avray, au nom du roi, aux ouvertures des trois législateurs. Les Girondins avaient conseillé au roi de renvoyer les ministres contre-révolutionnaires et d'obtenir des puissances étrangères l'éloignement de leurs armées. En prenant cette initiative, Vergniaud et ses amis n'avaient pas trahi la Révolution. Leurs explications furent entendues sans défaveur. Mais les ouvertures transactionnelles qu'ils avaient faites à Louis XVI les mettaient en mauvaise posture pour diriger son procès. La Montagne gagna en autorité tout ce que perdait la Gironde.

Barère prit la parole le lendemain de l'incident Boze. Son discours du 4 janvier 1793 (2) a exercé une action décisive. Arrivée à la minute opportune, cette longue harangue est l'œuvre la plus complète et la mieux construite qui ait été présentée à la Convention nationale, au cours de ce grand débat.

L'histoire ne s'est pas montrée bienveillante pour Barère. Il a été violemment attaqué par les ennemis de la Révolution et pas du tout défendu par ses amis. Personne n'a relevé la diatribe que la passion anglaise a inspirée à Macaulay contre l'orateur qui célébrait, à la tribune, les victoires des armées françaises.

(i) La lettre retrouvée a été imprimée par Thiebs, Histoire de la Bevohition, t. Il, note 21, p. 380. Boze a fourni à nouveau ses explications dans l'interrogatoire qu il a subi devant un des juges du tribunal révolutionnaire, le 3 brumaire an 11-24 octobre 1793 (voir p. 143, note 1). Le 7 janvier 1793, Boze écrit (Archives nationales, G, 245) pour protester contre certains propos que lui prêle son confrère David, avec qui il a causé avant d'être interrogé à la barre.

(2) IJiacouis prononcé clans la séance... du 4 janvier 1792 (faute d'impression) sur le jiKjement du procès de Louis Capet, par B. Barère, imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. nat., in-12, 46 pages. Archives nationales, ADi, 103. Archives parlementaires, t. LVI, p. 199 à 214.

Barère est un homme politique de médiocre envergure. Il n'a pas la puissance de ces génies donl Faction résout une crise, comme Danton au 10 Août. Il lui manque la conviction, la foi et Fardeur, qui font les chefs de parti, et qui sont Fexcuse des erreurs commises j)ar ceux auxquels est échue, aux heures troubles, la mission d'orienter les destinées des peuples. Mais, si Barère n'a jamais donné l'impulsion aux assemblées où il siégeait, il a su transmettre et régler les impulsions données par d'autres. Dans la mêlée confuse des idées, il reconnaît celle qui va prédominer. Il discerne le but vers lequel des impressions, encore mal définies pour des esprits moins équilibrés, entraînent la majorité. Il a Fart d'indiquer à ses collègues le chemin qu'il faut suivre. L'intervention de Barère, dans le procès du roi, précise le moment où la majorité se déplace et passe du côté de la Montagne.

Les Girondins ont prétendu que, en se tournant contre eux, Barère avait voulu effacer les suspicions que les découvertes de l'Armoire de fer avaient fait planer sur lui. Peut-être est-il plus vrai et plus équitable de dire que Barère, avant vu les Girondins s engager dans une voie sans issue, s est refusé à les y accompagner.

Le discours de Barère ne ressemble en rien aux improvisations hâtives produites par les rapporteurs. C'est une étude bien divisée (Ij, nourrie de faits, de raisonnements et d'observations personnelles. Barère formule, le premier, la théorie de l'unité de la conspiration contre-révolutionnaire (2), qui deviendra, l'année suivante, la base de la répression terroriste. Du 14 juillet 1789 au 10 août 1792, c'est un dessein suivi sans relâche qui a attiré, sur la France, le péril intérieur

(1) Le discours de Barère se divise en quatre parties : 1" Sur les faits et sur les formes;

2° Sur lappel au peuple;

'i" Sur la souveraiiKlc nationale;

4" Rappoit* et considérations politiques.

Dans le Moniteur (t. XV, p. .53 et suiv.\ la distribution est ainsi présentée : 1" Des faits et des formes; 2" Sur l'inviolabilité; 3" Sur la proposition de l'appel au peuple ; 4° Considérations politiques.

(2) Page 9.

et extérieur. Comme Robespierre, dont le séparent tant de froissements personnels (l), Barère motive son opinion <i sur la terrible nécessité de faire disparaître le tyran pour ôter tout espoir à la tyrannie (2) . "

La partie capitale du discours est celle où Barère traite de l'appel au peuple. Le montagnard Dartigoeyte concédait que l'idée de soumettre le jugement à la ratification des assemblées primaires était séduisante, parce qu'elle se basait sur l'idée, vraiment républicaine, de la souveraineté populaire. Barère dissipe cette confusion. Dès l'aurore du parlementarisme, il a bien compris l'essence du gouvernement représentatif :

— Renvoyer au peuple, dit-il (3), c est altérer les principes du gouvernement représentatif; c'est reporter au souverain ce que le souverain nous a chargés de faire.

Certains conventionnels estimaient que la nation seule pouvait retirer au roi l'inviolabilité. Barère soutient que la Convention, ayant le pouvoir constituant, est qualifiée pour porter, contre Louis XVI, le jugement qui ne rentrait pas dans la compétence de la Législative. Il rappelle que, lors de l'élaboration de la Constitution de 1791, un de ses contradicteurs actuels, Salle (4), avait établi que le pouvoir de la Convention devait être « terrible autant qu'illimité... Car la plus légère restriction de la souveraineté en est l'anéantissement complet. ')

Cette démonstration n'est pas irréfutable. La Convention est souveraine dans les matières politiques, point dans les matières judiciaires. Le droit public français ignorait encore

(i) Barère, tout en se ralliant à l'opinion montagnarde, a une phrase contre les Montagnards : « D autres, avec la même opinion que moi dans la République, dit-il (p. 4), ont peut-être l'arrière-pensée de substituer une idole à une autre et de faire naitre des principes les plus purs des moyens d'agitation et de trouble. »

(2) Page 18.

(3) Page 20.

(4) Examen de la différence des conventions nationales et des législatures, p. 48, cité par Bauf.re, p. 21.

la notion d'un corps politique, doté de pouvoirs judiciaires, pour connaître de certaines infractions aux lois pénales, conception réalisée au dix-neuvième siècle par les constitutions qui ont érigé en Haute Cour la Chambre des pairs ou le Sénat. Mais les Girondins n'avaient pas demandé le renvoi de la cause à un tribunal. Tous les partis étaient d'accord pour porter le procès de Louis XVI devant une assemblée politique. Il s'abaissait seulement de savoir si la responsabilité de la décision incomberait à la Convention ou aux assemblées primaires. Sur ce terrain, la doctrine montagnarde domine la contradiction girondine de la hauteur dont le courage et la franchise surpassent la tergiversation et la faiblesse.

Barère détermine les effets de la concentration momentanée de toute la puissance entre les mains du corps constituant. Il fait un magnifique éloge (1) de la première Constituante,

"... qui seule, avec son génie révolutionnaire, brisa les entraves, délimita ses mandats et créa ses pouvoirs, sur les besoins de la nation et de la liberté. Seule et par la force de l'opinion publique qu'elle fit naître, elle abattit tous les abus et détruisit tous les préjugés. Elle abolit tous les privilèges et détruisit tous les ordres. Elle cbangea la forme de toutes les propriétés et le signe de toutes les valeurs. Elle fit disparaître le Parlement et fit prisonnier un roi parjure. Elle fit trembler les despotes de l'Europe. Il ne lui manqua alors, pour être immortelle, que de délivrer la France du mal des rois et vous de l'embarrassant devoir d'en juger le dernier. »

Après avoir évoqué devant les conventionnels la mémoire de leurs devanciers, Barère conclut :

— Investis en naissant de la confiance la plus étendue de vos concitoyens, vous hésitez, dès les premiers pas, et vous interrogez quand tous les citoyens attendent un vœu.

L'argument décisif contre l'appel au peuple est le trouble que cette mesure jettera dans le pays, où elle fera bouillonner tous les ferments de guerre civile ;

(1) Page 33.

— Des villes entières, dit Barère (1), ont été embrasées pour un curé, pour un vicaire, pour un prêtre réfractaire. Car on se bat, on se divise plus pour les personnes que pour les choses. Que sera-ce donc pour un homme qui a été roi, un homme que les superstitions ou l'habitude et, surtout, sa triste destinée peuvent rendre intéressant?

Aussitôt que vous aurez décrété le retour au peuple, vous verrez sortir des caves et des souterrains de Paris les agitateurs à gages, qui soufflent éternellement le mépris des lois et la haine de la liberté, hommes perfides qui sont chargés de donner à l'état républicain des formes hideuses qui puissent faire désirer un maître ou regretter la royauté.

A ceux qui justifient l'appel au peuple par les menaces de l'Angfleterre et de l'Espagne, Barère répond (2) :

— Auriez-vous la simplicité de croire que la sanction ou nonsanction des assemblées primaires pourra influer sur le jugement des puissances étrangères? Dans leur opinion, tout ce que vous faites est illégal.

Barère, qui, la veille encore, était tout près des Girondins, termine par un appel à la concorde entre les divers partis de l'Assemblée. Il a une phrase vague par laquelle il semble se réserver le ralliement, si l'opinion contraire venait à triompher :

— Ai-je pour cela méconnu la souveraineté nationale (3)? fait-il observer. Non; car son plus bel attribut est le droit de faire grâce. C'est le seul pouvoir que nous ne pouvons méconnaître. Or personne, dans cette assemblée, ne demande sans doute grâce pour le tyran. Ce droit éminent de la souveraineté n'est ni invoqué ni méconnu. Vous devez prononcer. Là finit votre ministère.

Ce passage n'a aucun sens, si ce n'est l'échappatoire où Barère comptait, au besoin, se réfugier. Il a disparu dans la brochure imprimée au lendemain de l'exécution du roi.

Après avoir entendu Barère, la Convention clôtura la discussion en ordonnant l'impression de tous les discours qui

(1) Page 30.

(2) Page 40.

(3) Moniteur, t. XV, p. (32.

n'avaient pas été prononcés (1). Le procès fut continué au 14 janvier.

(1) C'est le 7 janvier, au moment où les orateurs inscrits après Barère allaient avoir la parole, que la clôture fut votée, presque sans discussion (P.-V., t. V, p. 86). Les Archives parle77iciitai)-es publient en annexes à la séance du 7 janvier, au matin, les discours non prononcés de cent dix conventionnels. Ce recueil indique comme source la collection Portiez de 1 Oise, de la Chambre des députés. Comme, sur la proposition de Robert, la Convention, à la tin de la séance du 7 décembre, avait autorisé chaque député à choisir son imprimeur, pour éviter de surcharger l'imprimeur de la Convention, il eût été préférable de noter, au bas de chaque annexe, où avait été imprimée l'opinion reproduite.