CHAPITRE XX

La position des questions. — Vote sur ia culpabilité. — Vote sur l'appel au peuple. — L'état de Paris. — Vote s^ur la peine. — Observations des défenseurs; discussion sur la majorité. — L'appel nominal de contrôle. — La gradation des suffrages; les suffrages favorables; les votes pour la mort; l'amendement Mailhe. — La discussion sur le sursis; rejet du sursis. — Prononcé du décret. — L'exécution. — Renouvellement du comité de sûreté générale et démission de Roland. — Examen d ensemble du procès de Louis XVI; causes du succès de la Montagne et de la défaite des Girondins.

Le 14 janvier, la Convention reprit lexamen du procès du roi.

Les derniers incidents politiques avaient aggravé la position de Louis XVI.

Depuis les décrets du 19 novembre et des 15-17 décembre 1792 (1), où la Convention faisait appel à la Révolution européenne (2! , les rapports avec lAngleterre étaient extrêmement tendus. Le 12 janvier, Brissot, au nom des comités diplomatique, de marine et de défense générale, proposait (3)

[i) Duvergier, t. V, p. 105.

(2) Le 10 janvier, Tallien s'oppose sagement à ce que la France aille, en don Quichotte, porter partout la liberté. Mathieu demande que la République consente à étendre un peu moins ses succès au dehors et soit plus forte et plus tranquille au dedans (Moniteur, t. XV, p. 100 et 104 Archives parlementaires^ t. LVI, p. 715 et 718).

(3) Moniteur, t. XV, p. 127. P.-V., t. V, p. 170. La Convention avait d'abord entendu la lecture d une note comminatoire de lord Grenville et la réponse faite par Lebrun, ministre des affaires étrangères [Moniteur, eod. loc, p. 121. Archives parlementaires, t LVH. p. 12 et suiv.). Les griefs de l'Angleterre visent le décret du 19 novembre et les actes par lesquels la Convention a protesté contre la fermeture de l'Escaut Lebrun, dans sa réponse, s efforce d'atténuer la signification du décret du 19 novembre. Il n'est fait, dans ces deux document*, aucune allusion directe au procès de Louis XVI.

460 LA .lUSTICE PE.NDANT LA RÉVOLUTION

l'envoi (11111 nltimalum au gouvernement anglais. Le chef reconnu du parti girondin acceptait l'idée de la guerre avec l'Angleterre. Les scrutins sur le sort de Louis XVI ne s'ouvraient pas dans une atmosphère d'apaisement.

La séance du 14 janvier fut consacrée à la position des questions (1) . La discussion, longue et confuse, faillit aboutir au renvoi devant la commission des Vingt et un. Plusieurs opinants souhaitaient que la Convention décidât si elle allait rendre un jugement ou prendre une mesure de sûreté générale. Daunou (2) présentait di.x-sept questions, prévoyant toutes les hypothèses, même le rapport du décret de mise en accusation et le renvoi aux tribunaux ordinaires ou à une Haute Cour.

Au bout de quelques heures, les idées se précisèrent. On reconnut que, une fois la culpabilité déclarée, il resterait à statuer sur deux points : la peine et l'appel au peuple. Lequel serait examiné le premier?

Louis XVI n'avait pas avantage à ce que le vote sur l'appel au peuple obtint la priorité. L'échec, facile à prévoir, des Girondins sur cette question diminuerait l'autorité des partisans de l'indulgence . Mais les défenseurs du roi s'étaient abstenus d'intervenir dans un débat si important pour leur client. Vergniaud, Brissot, Salle et leurs amis, ébranlés par le rude assaut des Montagnards, comprenaient mal les intérêts de leur parti. S'entétant dans la conception fausse de l'appel au peuple, ils acceptèrent que cette question fût soumise à la Convention avant celle de la peine. Boyer-Fonfrède demanda que, après avoir voté sur la culpabilité, l'Assemblée se prononçtàt sur la ratification par le peuple et, ensuite, sur la peine. La discussion s'arrêta brusquement. Le projet de Boyer-FonlVède fut adopté (3).

La première (juestion était posée en ces termes :

(1^ P.-V., t. V, p. 192. Moniteur, t. XV, |, iW.

(2) Par une erreur d'impression, le ^[onitt'ul■ du 16 janvier a écrit Danton au lieu de Daunou.

(3) P.-V., t. V, p. 193. Moniteur, t. XV, p. 1.52 Archives parlenientaireu, t. LVII, p. 58.

Louis Gapet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentats contre la sûreté générale de l'État (1)?

Vergniaud, qui présidait, proposa que l'on votât par oui ou par non. Quelques membres réclamèrent le droit de motiver leur opinion par écrit, ce qui fut accepté. Les votes auront lieu à la tribune et seront recueillis par les secrétaires. Les absents par commission ef les absents sans cause seront mentionnés, avec censure pour les derniers. Les listes imprimées seront envoyées aux départements (2) .

Il n'y eut pas un seul suffrage pour la non-culpabilité. Morisson, ne pouvant se résigner à proclamer la culpabilité de Louis XVI, déclara qu'il ne voterait sur aucune question. Le procès-verbal relate ainsi le résultat : 8 absents pour cause de maladie (3) ; 20 absents par commission ; 37 ont motivé leur opinion par écrit ; 683 dont les noms suivent, ont répondu oui. Ce résultat contient une erreur matérielle, facile à constater (4) . La liste imprimée à la suite du chiffre de 683 com-

(1) Il résulte des ratures qui figurent au brouillon du procès-verbal (Archives nationales, G, 243) que Vei-gniaud avait d'abord ainsi formule la question : Louis Capet est-il coupable d'attentats contre la sûreté publique et d'attentats contre la sûreté du peuple?

(2) P.-V. du 15 janvier, p. 196.

(3) Si 1 on examine le brouillon du procès-verbal (loc. cit.^, on constate que Joseph Mailhe (du Cantal, voir en ce qui le concerne, p. 472, note i) et Daubermesnil (du Tarn), inscrits comme absents sans cause et censurés, sont, à l'aide de quelques ratures, places en tête de la liste des malades. Le brouillon du procèsverbal relatif à l'appel au peuple garde aussi la trace de quatre rectifications analogues, résultat, sans doute, de quelques réclamations et d'un peu de complaisance de la part du bureau.

(4) Le Moniteur <lu 18 janvier relate ainsi la proclamation : « Sur 745 membres, il y a 20 absents |)ar commission, 5 par maladie, un sans motif connu, 26 ont fait diveises déclarations, 693 ont voté pour l'afHrmative. » On retrouve les mêmes chiffres dans la lettre adressée, le 15 janvier, à ses commettants par le conventionn( I (îillet (Revue de la Révolution, octobre 1911, p. 359). Il est vraiseinbla!>le que le Moniteur relate fidèlement les termes dans lesquels le résultat a été proclauïé. Il est plus près de la vérité que le procès-verbal officiti, à propos du chiffre le plus important, celui des réponses affirmatives.

M. Bei.iiommk a publié, en 1893. une étude intitulée les Rei/ii-itles, Pari», Société de la Révolution, in-S". M. Belhoume a travaillé sur le procès-verbal

462 LA JUSTICE PENDA^JT LA REVOLUTION

prend en réalité 091 noms. C'est le chiffre de ()9I qui doit être retenu comme celui de la majorité qui a prononcé la

imprimé et il rectifie, à l'aide des mentions portées à ce document, le chiffre erroné de 683. Il a, en outre, constaté, en compulsant la liste des réponses afUrinativcs, celle des déclarations écrites et celle des absents, que les trois premiers députi-s de la Dordogne sont omis. M. Rclhoinmc n'a pas connu le tlocument fondamental (Archi^es nationales, C, 243), qui est le cahier-minute sur lequel les secrétaires ont inscrit les suffrages et qui fait partie intégrante du procès-verbal, auquel il est incorporé par un renvoi porté au brouillon de ce procès-verbal. C est un cahier de 10 pages, où les noms des conventionnels sont imprimés dans l'ordre alphabétique des départements. Quelques corrections manuscrites complètent ou rcctiHent la liste, à raison des changements qui s'étaient produits, depuis l'impression du cahier, dans le personnel de la Convention. Les noms des six députés de la Corse sont ajoutés à la main, à la fin du document Le total des conventionnels faisant partie de la Convention, lors du vote, est bien de 749. Toutefois, le chiffre de 745, porté au Moniteur, est écrit à la main sur la couverture, ce qui prouve que, au moment de la proclamation, il y avait une erreur, dans l'esprit du bureau, sur le nombre des représentants. L'erreur a subsisté jusqu'à la fin du scrutin sur la peine (voir p. 471). Le cahier comporte, en face des noms, trois colonnes : Oui, non, absents. Des mentions manuscrites indiquent les causes des 28 absences, par commission ou pour maladie. En marge de chacun des noms des 37 députés qui ont motivé leur opinion par écrit, il v a un chiffre, allant de 1 à 37, qui renvoie aux réponses écrites, conservées dans la liasse Minutes et Opinions, au même carton.

En face du nom de chacun des députés qui ont répondu affirmativement, il y a une barre verticale. A côté de dix noms, on trouve à la fois le chiffre qui renvoie aux réponses écrites et la barre qui indique que le député a voté oui. Au procès-verbal imprimé, ces noms figurent à la fois dans la liste des réponses écrites et dans celle des oui. >I. Belhomme a donc commis une erreur quand il a cru (p. 7) que les trente-sept réponses écrites avaient été consiilérées connue des abstentions et éliminées par le bureau, pour la totalité, du chiffre des réponses affirmatives. Le bureau a su que dix des réponses écrites devaient être comptées pour la condamnation. L'inscription au procès-verbal du chiffre de 683, comme étant le total des réponses affirmatives, est le résultat d'une simple faute d'addition. En effet, le cahier-minute porte bien 692 fois la barre verticale qui indique la réponse affirmative. Cette différence d'une unité avec le chiffre exact de 091, rétabli par M. Belhomme, tient à ce que Chiappe (de la Corse), porté sur le cahier-minule comme avant répondu afiirmativement, disparaît de la liste des oui dans le procès-verbal imprimé. Chiappe s'est exprimé ainsi : « Soit que je regarde Louis comme citoyen et moi-même comme juge, soit que je le regarde comme roi et moi comme représentant du souverain, je trouve qu'il est coupable. Aussi je dis : oui, sauf à faire connaître en quelle qualité je lui appliquerai la peine. » Cette réponse est un peu ambiguë, et on comprend que Chiappe ait été effacé de la liste des oui, alors qu'on constate que ceux qui avaient répondu : « oui, comme législateur et non, comme juge » n'v figuraient pas.

Le cahier-minule contient une autre erreur. En marge du nom de Garnier (de l'Aube), on voit le chiffre 15, qui renvoie aux réponses imprimées, alors que, en face du même nom, se trouve la barre verticale des réponses affirmatives. Or,

LES SCRUTINS ET l.E JUGEMENT 463

déclaration de culpabilité. Parmi les ii" conventionnels qui ont motivé leur opinion par écrit, il en est dix qui ont répondu affirmativement et figurent dans le total de ()91.

dans la liasse des réponses écrites, la réponse signée Garnie?- est une déclaration d'abstention. Elle émane de Garnier (de la Charente-Inférieure^ qui a déclaré se prononcer non comme juge, mais comme homme d'Etat, et en face du nom duquel on ne trouve pas la barre des réponses affirmatives. L erreur est donc sans influence sur le résultat.

Lanjuinais. d'après une note manuscrite mise en face de son nom, a répondu : Il Oui, sans être juge. » Le Moniteur enregistre ceUe réponse, qui aurait dû le faire compter comme s abstenant. Néanmoins, il est compté comme avant répondu afiirmatisemcnt. sans doute parce que, à la différence des autres conventionnels qui avaient opiné dans les mêmes termes, il n a pas rédigé sa réponse par écrit.

Les di.\ députés qui ont motivé leurs réponses affirmatives sont : r)oulcet- Pontécoulant, Dubois du Bais, Dubusc, Dumont, Rameau, Corenfustier, Delahave, Daunou, Baudran et Osselin.

Les vingt-sept qui s'abstiennent sont : Bourgeois, Lalande, Meynard, Chambon, Giroust, Lemaréchal, Baraillon, Chiappe, Lafond, Garnier (Charente-Inférieure^, Lomont, Larivière, Pelé, Yzarn-Valady, Faucbet, Lobinhes, Noël, Cazeneuve, Gaudin, Morisson, Antiboul, Bernard des Sablons, Faure, Dupuis, Conte, Wandelincourt et Rouzel.

M. Belhomme, qui a relevé l'omission du nom des trois députés de la Dordogne, émet l'hypothèse qu'elle provient d'une erreur de copiste. L'examen du cahier-minute en écarte la possibilité. Les trois noms sont pointés en marge, sans qu aucune mention de vote ou d'abstention soit portée en face. Peut-être ces députés étaient-ils absents, sans que leur absence ait été constatée.

Si l'on veut, comme l'a fait M. Belhomme, dresser un tableau rectificatif du scrutin, il devrait être ainsi libellé :

Membres absents pour cause de maladie 8

— par commission de l'Assemblée 20

Ayant motivé leur opinion par écrit 37

Ont répondu oui (parmi lesquels dix sont comptés une première fois sous

l'article précédent) ()9i

Omissions inexpliquées 3

Les Archivai parlementaires (t. LVII, p. 99) reconstituent ainsi le scrutin :

Absents 31

Avant fait diverses déclarations. 45 Ayant répondu oui simplement. 673

ToT.\L 749

Il existe aux Archives nationales, ADi, 106, un exemplaire du scrutin du 15 janvier, annoté à la main, au di'but du dix-neuvième siècle, qui indique ce que sont devenus les conventionnels inscrits sur la liste Assurément, les électeurs qui, en 1792, pendant les massacres de Septembre, ont nommé les conventionnels ne se doutaient pas que leurs suffrages destinaient une partie de leurs élus à la guillotine et une autre partie aux titres de noblesse, aux sénatoreries el aux préfectures impériales.

Restent 27 opinions qu'il faut compter comme abstentions. A ces 27 abstentions, il y a lieu d'ajouter les noms des trois premiers députés de la Dordogne, Lamarque, Pinet et Élie Lacoste. Ces trois députés ont voté la mort et étaient sûrement partisans de la culpabilité. Leur vote dans le premier scrutin n'a pas été enregistré, sans qu'on puisse trouver d'explication plausible. Les vingt-sept députés qui se sont abstenus de répondre omï ont, presque tous, motivé leur attitude sur le défaut de qualité de la Convention pour porter une sentence judiciaire. Beaucoup d'entre eux répondent : Il oui, comme législateur ou comme citoyen, mais point comme juge.» L'évêque Wandelincourt motive son abstention « sur la douceur des mœurs dans lesquelles il a vécu jusqu'à ce jour. 1) Noël se récuse parce que, son fils ayant été tué aux frontières, Louis est la cause première de sa mort.

Deux conventionnels, en votant pour la culpabilité, ont si.o^nalé le fait précis qu'ils retiennent pour condamner. Baudran déclare que sa conviction est basée sur la pièce 43 (du premier inventaire), une lettre de Laporte au roi, établissant que Louis a employé une partie de sa liste civile à subventionner les émigrés. Osselin signale que, en juillet 1792, il a eu connaissance, dans ses fonctions d'administrateur de la Commune de Paris, des paiements faits pour l'entretien des gardes du corps réunis à Coblentz.

Quand Philippe Égalité prononça le mot : oui, un mouvement d'improbation agita une partie de la salle (l) .

Le deuxième appel nominal, sur la question de l'appel au peuple, eut lieu sans désemparer. Neuf membres sont absents pour cause de maladie. Noël se récuse, comme dans le précédent scrutin. Huitconventionels refusent de voter. Dix autres motivent leur opinion par écrit. La ratification par le peuple est repoussée par 424 voix contre 287 (2).

(1) Moniteur, l. XV, p. 160.

(2) P.-V (lu 15 janvier, j). 224-250. Le procès-verbal inscrit seulement 283 voix pour l'appel au peuple (p. 230j. C'est le chiffre qu'on trouve au Moniteur

Ce résultat constate la défaite politique de la Gironde. La Montagne a un avantage de 137 voix. Les motifs donnés par Pons de Verdun expliquent le revirement d un grand nombre de députés :

— J'avais d'abord, dit-il (1), l'intention de voter pour Tappel au peuple. Mais depuis que je me suis éclairé par les diverses opinions et, notamment, par celle de Barùre et par mes propres réflexions, je me suis convaincu que j'avais à voter, non pas comme juge, car je serais astreint aux formes judiciaires, non pas comme législateur, car en cette qualité je ne pourrais être juge, mais comme membre dune Assemblée nationale. Je dis non.

La doctrine qui a triomphé est donc celle de la souveraineté de la Convention, cumulant tous les pouvoirs, représentation parfaite et complète de la nation, devant laquelle disparait l'inviolabilité royale. Les formes adoptées sont la réglementation volontaire de cette souveraineté et non des formes judiciaires (2), puisque l'œuvre judiciaire comporte, par essence, le contrôle et la responsabilité.

du 16 janvier, qui donne le résultat, en post-scriptum, et à celui du 19 janvier, à la tin du compte rendu détaillé du scrutin. « 283 voix ou environ n , écrivait, le 15 janvier, Gillet à ses commettants [Revue de la Révolution, octobre 1911, p. 359). L'erreur provient d'une faute d'addition, que M. Belhomme a relevée. Elle a passé inaperçue, sur le moment, parce que le bureau croyait la Convention composée de 745 membres seulement. M. Belbomme pense trouver une autre erreur dans le fait que le procès-verbal indiquerait, comme devant s'ajouter aux autres votes, ceux des onze membres qui ont motivé leur opinion par écrit, alors que ces suffrages sont à répartir entre les oui, les non et les abstentions. Le procès-verbal, suivant M. Belhomme, relèverait 756 suffrages. Le critique prête au bureau une faute qu'il n"a pas commise. Les ternies de la proclamation, pas plus que dans le précédent scrutin, n'indiquent nullement que ces onze opinions doivent être ajoutées aux autres. Le carton C. 243 des Archives nationales contient aussi, pour ce scrutin, le cahier, en vingt pages, où sont inscrits les votes. En refaisant les additions, on retrouve bien le chiffre exact de 424 voix contre 287.

Les Archives parlementaires (t. LVII, p. 106) reconstituent ainsi le résultat :

Absents 28

Abstentions 12

Oui 286

Non 423

(1) Moniteur, t. XV, p. 163. Archives parlementaires, t. LVII, p. 79.

(2) Deux autres jurisconsultes de valeur, Treilhard et Chasset, repoussent

Le scrutin sur l'appel au peuple met en évidence le manque de cohésion du parti {jirondin. Dans son ouvragée sur les Orateurs de La Législative (1), M. Aulard a relevé les votes de 170 conventionnels que leurs manifestations publiques ou les proscriptions qu'ils ont subies permettent de rattacher à ce groupe. La thèse défendue par Brissot, Vergniaud et Salle avait eu si peu de succès que quarante-deux membres du parti ont repoussé l'appel au peuple. Sur cette liste, à côté de Carra et de Boyer-Fonfrède, qui, dans le procès du roi, ont voté avec la Montagne, on trouve Condorcet, Daunou, Jean Debry, Doulcet-Pontécoulant, Ducos, Lacaze, La Revellière-Lépeaux, Mercier, l'auteur du Tableau de Paris, et Thomas Payne. Dans le département de la Gironde, il y a cinq oui, ceux de Vergniaud, de Guadet, de Gensonné, de Grangeneuveet de Bergoeing, et sept non. Le partage des opinions est tel que, dans six départements seulement, la députation a eu un vote homogène, dans l'Ariège, la Mayenne, la Moselle, le Bas-Rhin, le Var et la Haute-Saône, dont tous les représentants présents ont voté contre l'appel au peuple. C'est dans les départements de Normandie, dans l'Orne, l'Eure et le Calvados et dans quelques départements montagnards, comme le Jura, les Hautes-Alpes ou l'Ardèche, que l'opinion girondine est le plus fortement soutenue.

Pétion, l'ancien ami de Robespierre, idole, l'année précédente, des sections parisiennes, opina l'un des derniers. Il s'exprime en des termes tristes et résignés, qui sont comme l'abdication de son parti :

l'appel au peuple par des motifs analogues à ceux de Pons de Verdun : « Je crois que la Convention nationale n'a retenu ce jugement que pour exercer des fonctions politiques et non judiciaires. Sous ce point de vue, il ne peut pas y avoir d'appel au peuple, » dit Chasset (Moniteur, t. XV, p. 168. Archives parlementaires, t. LVII, p. 84). Treilhard constate que, après avoir cru la mesure d'appel au peuple bonne, il a changé d'opinion, à cause des inconvénients qu'elle présente [Moniteur, eod. lac, p. 168. Archives parlementaires, eod . loc, p. 87). Sur la peine, Pons de Verdun votera la mort pure et simple, Treilhard, la mort avec sursis, et Chasset la détention.

(1) Paris, Hachette, 1885, t I, p. 158. Dans son analyse, M. Aulardporte comme ayant voté oui sur la culpabilité Autiboul, Cazeneuve et Chambon. Ces députés, en réalité, n'ont pas été comptés dans la majorité qui a déclaré Louis XV^I coupable.

— Mon avis n'étant pas celui de la majorité, dit-il (1), ce que je désirerais le plus pour la tranquillité publique, c'est que les vœux opposés à ceux de la minorité fussent encore plus nombreux qu'ils ne le sont. Mais, le décret rendu, il n'est aucun membre, dans cette assemblée, qui ne se fasse un devoir sacré de lui obéir et de le défendre. Je dis : oui.

Et les Jacobins des tribunes, ceux-là même qui, pendant la nuit du 10 Août, avaient tremblé pour les jours de Pétion, firent entendre quelques murmures.

Le 16 janvier, entre le deuxième et le troisième scrutin, Garât, au nom du conseil exécutif, rendit compte de l'état de Paris (2) . Des manifestations s'étaient produites au théâtre de la Nation, pendant la pièce de Laya, rAmi des lois. Il y avait eu quelques mouvements aux barrières. Le bruit que la foule voulait se porter aux prisons, écho si souvent répété des journées de Septembre, se répandait à nouveau. Gensonné demandait, pour le conseil exécutif, le droit de requérir directement la force armée (3) . Marat plaisantait ces terreurs des députés des départements, qui, disait-on, délibéraient sous le couteau, alors qu'aucun d'entre eux n'avait encore reçu une égratignure (4) . L'Assemblée repoussa la proposition de Gensonné (5) . L'heure des votes de méfiance contre la municipalité parisienne était passée.

Lanjuinais proposa (6) que la majorité requise pour le jugement fût des deux tiers, sinon des trois quarts. Le jugement du roi était, disait-il, un acte mixte, où la Convention remplissait à la fois les fonctions de jury et de corps politique. L'accusé avait été privé des garanties de la récusation et du vote secret. 8i la proposition de Lanjuinais avait reçu accueil,

(1) Moniteur, t. XV, p. 173. Archives parlementaires, t. LVII, p. 97.

(2) P.-V., t. V, p. 257. Moniteur, t. XV, p. 181. Archives parlementaires, toc. cit., p. 339.

(3) Moniteur, t. XV, p. 182. Archives parlementaires, loc. cit., p. 340.

(4) Moniteur, t. XV, p. 181.

(6) Eod. loc. Un instant auparavant, Lehardi avait proposé que, pour le décret, il y ait au moins les deux tiers des voix, plus une, et deux appels nominaux (^Archives parlementaires, t. LVII, p. 338).

la tête de Louis XVI était sauvée. Après une discussion très sommaire, la Convention passa à l'ordre du jour, motivé sur ce que les décrets se rendent à la majorité absolue.

Le troisième appel nominal, celui qui devait décider de la vie ou de la mort du roi, commença le 16 janvier, à six heures et demie du soir. Il se prolongea durant toute la nuit et toute la journée du lendemain, jusqu'à sept heures du soir. Les députés de la Haute-Garonne opinèrent d'abord, en vertu du roulement adopté pour les scrutins par appel nominal. Le premier suffrage recueilli fut celui de Mailhe, le rapporteur du comité de législation sur les questions de procédure. Ghazal (du Gard) vota le dernier. Au milieu de la demi -obscurité de ce scrutin nocturne, dans l'attention recueillie de la salle et des tribunes, la Convention statuait non seulement sur le sort du roi, mais sur l'avenir de la Révolution, dont elle allait décider l'orientation, en se prononçant en faveur de l'un ou de l'autre des deux partis rivaux.

Le 17 janvier, Vergniaud proclama en ces termes le résultat du scrutin :

L'Assemblée se compose de 745 votants.

Décédé 1 membre.

Reste 744 membres.

Non votants :

Malades 6

Absents sans cause et censurés

conformément au décret 2 ^ 23

Absents par commission 11

Non votants 4

Reste 721 membres.

Majorité absolue 361

Pour la peine de mort, avec réserve de la commutation ou de fixation du délai 1

Pour la peine de mort, avec demande d'une discussion sur Tépoque d'exécution 23

Pour la mort, avec sursis jusqu'à l'expulsion de tous les Bourbons. 8

Pour la peine de mort, avec sursis jusqu'à la paix, avec la faculté de consommer l'exécution dans les vingt-quatre heures de l'invasion du territoire, si elle a lieu 2

Pour la mort 366

Pour la détention et le bannissement 319

Pour les fers 2

Ces chiffres furent, dans le premier instant, considérés comme définitifs et insérés aussitôt dans le bulletin de publication des décrets de la Convention ( l).

Avant que le dépouillement fut terminé et pendant que les secrétaires recensaient les votes, Vergniaud annonça qu'il venait de recevoir une lettre du ministre d'Espagne, le chevalier d'Ocaritz, qui intercédait en faveur de Louis XVI, au nom de son souverain et en vertu des liens de parenté qui unissaient les deux maisons royales. Les défenseurs de Louis XVI, restés muets depuis la plaidoirie du 26 décembre, demandaient à être entendus. L'Assemblée, à l'unanimité, passa à l'ordre du jour sur la démarche du ministre d'Espagne et refusa d'écouter la lecture de la dépêche (2) . On décida que les défenseurs du roi seraient admis à la barre, après le dépouillement du scrutin.

Les pointages faits pendant l'appel nominal indiquaient que la majorité serait très faible. Un député favorable à Louis XVI, qu'on était allé chercher à domicile, se présenta pour voter, en tenue de malade, son bonnet de nuit sur la tête. L'Assemblée, qui tenait à procéder régulièrement,

(1) N" 108. Décrets prnuoncés dans la séance du 17 janvier 1793, l'an II de la République. La mention finale est : Collationné confo/t7te aux originaux réunis sur le bureau de la Convention nationale. Sifjné : Gorsas. secrétaire (Archives nationales, C, 243, dans la liasse intitulée : Minutes d'opinions et projets de décrets relatifs au procès-verbal de la Convention nationale des 16 et 17 janvier 1793). On trouve les mêmes chiffres à la tin du Moniteur du 18 janvier et dans le Moniteur du 21, au compte rendu détaillé de la séance des 16-17 janvier.

(2) P.-V., t. V, p. 288. Moniteur, t. XV, p. 227. Une copie de la lettre du chevalier d'Ocaritz, certifiée par le ministre Lebrun, se trouve aux Archives nationales, C, 245.

admit le retardataire à voter (1). Duchàtel opina pour le bannissement.

Après l'annonce du résultat, les défenseurs furent introduits. De Sèze donna lecture d'une lettre du roi (2). Louis XVI déclarait faire appel devant la nation du jug^ement qui avait été rendu. Renouvelant la motion présentée par Lanjuinais avant l'ouverture du scrutin, Tronchet réclama le bénéfice du droit commun, qui, disait-il, exigeait la majorité des deux tiers des jurés pour la condamnation. Malesherbes appuya Tronchet, par quelques paroles que l'émotion l'empêcha d'achever.

Tout le monde fut d'accord pour rejeter la demande d'appel au peuple émanée du roi. Une discussion s'engagea sur la majorité des deux tiers. Merlin, qui avait rapporté à la Constituante la loi sur les jurés, mit fin au débat (3), en expliquant que la requête de Tronchet était fondée sur une erreur de droit. La majorité, non pas des deux tiers, mais de dix voix sur douze, n'est exigée que pour la déclaration de culpabilité, qui avait été rendue à l'unanimité (4). Pour la peine, la simple majorité suffit devant tous les tribunaux.

A la séance du lendemain 18 janvier, les chiffres procla-

(1) P.-V., t. V, p. 288. Moniteur, t XV, p. 228. Archives parlementaires, t. LVII, p. 409.

(2) Le manuscrit du discours des conseils de Louis XVI forme le n° 1337 du Musée des Archives. Il appartient au carton C, 245. Le 18 janvier, le conseil général de la Commune, « considérant que la mission des défenseurs de Louis a cessé au moment du jugement de la Convention, " prend un arrêté pour suspendre toute communication entre Louis et ses ci-devant conseils (eod. loc). Il y avait à peine trois ans que le décret d'octobre 1789, inspiré par les idées de Dupaty, avait accordé aux accusés le bénéfice d'un conseil. Les mœurs judiciaires n'avaient pas encore fait prévaloir cette notion, aujourd'hui unanimement admise, que le condamné, et surtout le condamné à mort, a droit jusqu'au dernier moment à l'assistance de ses défenseurs.

(3) Moniteur, t. XV, p. 231. P.-V., t. V, p. 292.

(4) Le 14 décembre, Delacroix, ancien professeur de droit public au Lycée et ancien juré de jugement, avait écrit au président de la Convention pour lui faire observer que, d'après la règle qui établit que l'accord de dix jurés sur douze est nécessaire pour la condamnation, il faudrait, en supposant que la Convention ne fût composée que de 600 membres, la réunion de 451 suffrages pour permettre d'infliger une peine à Louis. (Archives natio~ tiales, C, 243.)

mes furent l'objet de certaines critiques. Gasparin observa (1) que le nombre des conventionnels n'était pas de 745, comme l'indiquait la proclamation et comme le pensait le bureau, depuis Toiiverture des scrutins, mais de 748. En réalité, il était de 749 (2). André Dumont, porté comme ayant opiné pour la détention, déclarait avoir voté la mort.

Peynière lit remarquer qu'aucun décret ne pouvait être rendu qu'après la lecture du procés-verbal. 11 demanda que la partie du procés-verbal contenant les votes fût relue et approuvée. Cette idée fut acceptée et chacun des conventionnels opina une seconde fois (3).

Les déclarations furent soijjneusement recueillies par les secrétaires (4) ,

(1) Moniteur, t. XV, p. 235. Archives parlementaires, t. LYU, p. 427.

(2) Voir p. 461, note 4. M. Gciffrey {les Conventionnels, Avertissement, p. xxx) explique que le nombre total des conventionnels était de '82. Mais les calculs de majorité ne se font que sur le nombre des membres siégeant au moment du vote.

(3) Le procès-verbal de la séance des 16-17 janvier ne contient pas les chiffres proclamés le 17 janvier, mais seulement ceux résultant de l'appel nominal de contrôle, fait le 18 janvier. Voici en quels termes ce résultat est donné (p. 289) : « Suit le résultat de l'appel nominal qui, vérifié et relu dans la séance du lendemain 19 (erreur de plume imputable à Corsas, qui a écrit la minute du procès-verbal, Archives nationales. G, 243; il faut lire 18), a été prononcé ainsi qu'il suit. » Le 18 janvier, le scrutin de contrôle a été annoncé aux Jacobins : « Un député, membre de la société (la Société des Jacobins, édit. ArLABD, t. IV, p. 681), annonce que la Convention va ouvrir la discussion sur le sursis et qu'elle vient de faire des changements au procès-verbal d'où il résulte que la majorité contre Louis XVI est de 30 voix. « La minute du procès-verbal du 18 janvier, de la main de Dufriche-Valazé (Archives nationales, C, 243), contient la mention suivante : « Un secrétaire donne lecture de la partie du procès-verbal de la séance permanente des mercredy et jeudy 16 et 17 de ce mois dans laquelle est compris l'appel nominal. « C'est à ce moment qu'a eu lieu l'appel nominal de contrôle. Le résultat rectifié de l'appel nominal sur la peine est inséré au n° 113 de la feuille de publication des décrets

(4) Les secrétaires ont relevé les votes sur des impriinés alphabétiques, identiques à ceux indiqués p. 461, note 4. Aucun de ce» cahiers n'a été conservé au carton C, 243 des Archives nationales. Mais on y retrouve le bordereau, dressé par Salle, qui a dépouillé, page par page, le cahier en vingt pages où il avait inscrit les votes. Nous reproduisons (annexe XXIII) ce bordereau, d'après lequel la proclamation du résultat a été faite. Au bas de chaque colonne, Salle a additionné le nombre des suffrages, répartis en huit colonnes : Absents par commission, absents par maladie, absents sans cause, mort, détention, bannissement à la paix, mort avec sursis, mort et demande (c'est-à-dire l'amendement

Vergniaud annonça le résultat en ces termes :

L'Assemblée est composée de 749 membres 749

Il s'est trouvé 15 membres absents par commissjon. . . \

7 — absents par maladie (1). . . f ^q

1 — absent sans cause [

5 non votants |

Reste 721 votants.

Mailhe, voir p. 477), non volants. Une note du bordereau indique qu'il y a eu deux voix pour les fers. La lecture des totaux donne donc l'exacte répartition des voix. A côté de ce bordereau, on trouve un autre cahier, entièrement manuscrit, en trente-quatre pages détachées, réunies par un brochage, qui est la minute du procès-verbal imprimé (pages 26i à 287). La page où est rapporté le commencement du scrutin, c'est-à-dire le vote de la Haute-Garonne, se trouve au milieu du cahier, au verso de la page 22. Cette singularité s'explique, si l'on observe que la page 22 débute par le département de l'Ain, le premier dans l'ordre alphabétique. Le rédacteur du document avait d'abord eu l'idée de faire imprimer le résultat du scrutin "dans l'ordre alphabétique des départements, comme on avait fait pour les deux premiers appels nominaux. On a presque aussitôt pensé — et avec raison — que la phvsionomie de la séance serait mieux reproduite si les opinions étaient imprimées dans l'ordre où elles ont été prononcées, c'est-à-dire en commençant par la Haute-Garonne. Le rédacteur, pour épargner sa peine, a continué au verso, par la Haute-Garonne, le travail commencé au recto par l'Ain.

Enfin, il faut signaler, dans le même dossier, une liasse de cinquante fiches autographes intitulées : Opinions remises sur le bureau et analysées sur la liste imprimée et aussi une feuille intitulée : Corrections, dressée sans doute entre les deux scrutins, où l'opinion de cinquante-deux conventionnels est sommairement résumée.

(1) M. Jean Delmas a publié dans la Revue de la Révolution, t. XVI, p. 53, un travail, reproduit en annexe à la séance du 19 janvier aux Archives parlementaires, t. LVII, p. 475, pour démontrer que Mailhe ou Malhes, porté absent pour cause de maladie au scrutin sur la peine et à celui du 19 janvier, sur le sursis, n'est pas le même personnage que Mailhe ou Malhes porté absent pour cause de maladie aux premiers scrutins sur la culpabilité et sur l'appel au peuple. Il y avait, en effet, deux homonvines portant le nom de Mailhe ou Malhes dont l'un, Joseph, était député titulaire et l'autre, Pierre, député suppléant du Cantal. M. Delmas a observé que Pierre Malhes s'est fait inscrire le 17 janvier sur le registre destiné à constater l'arrivée des députés. Il en conclut que c'est lui dont il est question dans les deux derniers scrutins. L'amusante hypothèse de M. Delmas nous parait erronée. En effet, le cahier en vingt pages qui constitue la minute du dernier scrutin, celui du 19 janvier, porte le prénom de Joseph Mailhe avec, en marge, la mention manuscrite absent. C'est bien le titulaire, Joseph Mailhe, qui était malade depuis le début des travaux de la Convention. Nous avons retrouvé aux Archives nationales, F' C" Cantal, le procèsverbal de l'assemblée électorale du Cantal, du 5 septembre 1792, où Joseph Mailhe (sic), juge au tribunal de district de Salers, est élu député à la Convention par 226 voix sur 370. Joseph Mailhe est absent pour cause de maladie. Pierre

La majorité absolue est de 361.

Sur quoi :

2 ont voté pour les fers :

286 ont voté pour la détention et le bannissement à la paix ou pour le bannissement immédiat et quelques-uns y ont ajouté la peine de mort conditionnelle, si le territoire était envahi;

46 ont voté pour la mort avec sursis après l'expulsion des Bourbons, soit à la paix, soit à la ratification de la Constitution ;

361 ont voté pour la mort;

26 pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.

Pour la mort sans condition 387

Pour la détention ou la mort conditionnelle 334

Absents ou non votants 28

La mort sans condition était votée à 27 voix de majorité.

Pour dégfager les inspirations d'où procèdent ces suffrages, il faut étudier les gradations par lesquelles les conventionnels, tous d'accord sur la culpabilité, s'élèvent, à propos de la peine (1) , jusqu'à l'opinion de la mort simple.

Il y a peu de différence entreles opinions des 334 députés qui ont voté le bannissement, la détention, les fers ou la mort avec sursis. Tous veulent sauver la tête du roi. La mort avec sursis était, à ce point de vue, aussi efBcace que la réclusion, puisque le sursis impliquait un nouveau débat avant l'exécution. Ces 334 composent la minorité vaincue. Les députés qui votent la mort avec sursis sont ceux qui, refusant de sacrifier le roi, ménagent la Montagne dont le triomphe est prochain. La Restauration ne leur a pas su gré de leur indul-

MailhefsicJ, négociant à Aurillac, est élu député suppléant, à la majorité des suffrages sur 314- votants.

(1) Les Archives parlementaires ^t. LVU, p. 415) donnent en annexe à la séance des 16-17 janvier une analyse du scrutin, où les différentes opinions sont groupées, sous vingt-quatre chefs différents, depuis la mort pure et simple jusqu'à la déportation pendant la guerre et le bannissement à la paix.

474 LA JUSTICE PENDA>iT LA UÉVOLUTIO.N

gence. Elle les a comptés comme régicides et frappés en cette qualité (1).

Dans la proclamation du 17 février, nous avons trouvé 319 voix pour la détention ou le bannissement. Dans le scrutin revisé le 18 février, ce groupe ne comprend plus que 286 conventionnels. Le nombre des partisans de la mort avec sursis s'élève de 11 à 46. Sans abandonner leur pitoyable opinion, plus de 30 députés ont accepté une interprétation de leur vote qui les rapproche de la majorité. Les termes dans lesquels ils avalent formulé leur jugement permettaient cette évolution. Parmi les députés qui votent la réclusion, un assez grand nombre ont ajouté que le roi subira la peine de mort si l'ennemi envahit le territoire. La nuance est à peine sensible entre Blondel (des Ardennes) (2) qui prononce la réclusion, sous la condition expresse que Louis subira la peine de mort si les ennemis pénètrent dans la République, et les trois députés de la Mayenne, Bissy, Enjubault et Serveau, partisans de la mort au moment où les puissances étrangères envahiraient la France.

Plusieurs Girondins, parmi lesquels Brissot, se sont ralliés à ce que l'on a appelé le sursis de Louvet, c'est-à-dire jusqu'à l'acceptation de la Constitution. Ces votes sont une reprise de la théorie de l'appel au peuple. La sentence ne sera définitive qu'après la consultation des assemblées primaires.

Le sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons est une réédition de la manœuvre girondine qui accuse les Montagnards de pousser au trône Philippe Égalité. Dufriche-Valazé et Birot-

(1) M. Belhomme [Ioc. cit., p. 38) expose que la Restauration a tenu pour régicides :

1" Ceux qui ont voté la mort sans condition 361

â* Ceux qui ont voté l'amendement Mailhe 26

3° Ceux qui ont voté la mort avec sursis 46

4° Ceux qui, n'étant pas compris dans les catégories précédentes, ont voté

contre le sursis (voir p. 482] 22

(2) M. GuiFFREY (Ioc. cit., Avertissement, p. v) signale le cas très particulier de Blondel qui, ayant siégé dès le début de la Convention comme suppléant de Raux, non acceptant, est désigné dans le P.-V du 12 juin 1793 connue appelé, à cette date, à remplacer le titulaire.

teau ont voté ce sursis. Bonnesœur (de la Manche) demande le sursis jusqu'à ce que la famille Gapet ait quitté la France et jusqu'à ce que l'acte d'accusation ait été porté contre Marie- Antoinette. Ce vote répond au sentiment, très répandu dans le pays, que Marie-Antoinette a été, pour la Révolution, une ennemie plus acharnée que son mari.

Cambacérès, jurisconsulte opposé aux solutions extrêmes et que le procès a mis en contact direct avec Louis XVI, vote le sursis jusqu à la paix.

Beaucoup de conventionnels, voulant sauver le roi sans trop déplaire à la Montagne, opinent pour la mort en accumulant les conditions, sursis jusqu'à la paix, sursis jusqu à l'acceptation de la Constitution, sursis jusqu'à l'expulsion des Bourbons.

Les 286 portés, le 18 janvier, comme votant la détention, la réclusion, le bannissement ou la déportation ont persisté dans l'opinion vers laquelle inclinaient, au début du procès, les trois quarts de la Convention. Rouzet, Joseph Serre, Guiter sont naturellement sur cette liste. Morisson s'obstine à refuser de voter. Nombre de Girondins, Grang^eneuve, Lanjuinais Salle, Gorsas, Mercier, Fauchet, Manuel opinent pour la réclusion ou le bannissement (1). Tout en résistant au mouvement qui entraîne la Convention vers le parti de la mort, ils opposent des distinctions et des raisonnements à l'opinion simple et brutale des Montag^nards.

— Comme juge, dit Geoffroy (Seine-et-Marne) (2), je n'hésite pas à voter la mort. Mais comme législateur, je prononce, par mesure de sûreté générale, la réclusion.

Près de la moitié de ceux qui ont refusé de voter la mort, et

(1) Barrot (Lozère) a donné une formule pittoresque à sa clémence. Il demande « la déportation de Louis, de sa femme et de ses deux enfants, à titre de mesure de sûreté générale, dans une de nos îles les plus inaccessibles, à l'époque qui sera déterminée par la Convention. Il y sera gardé par un corps de Parisiens et de fédérés jusqu'à ce que cette mesure soit devenue inutile. »

(2) D'après le Moniteur (t. XV, p. 207), qui rapporte les opinions avec plus de détail que le Procès-verbal.

notamment lesjurisconsultes Chasset, Bailly, Garran-Coulon, motivent leur opinion sur ce que la Convention n'a pas de pouvoir judiciaire. Ils consentent seulement à prendre contre le roi tombé une mesure de sûreté générale (1). L'inviolabilité accordée à Louis XVI par la Constitution de 1791 préoccupait beaucoup de consciences. La subtile éloquence de Barère n'avait pas convaincu tous ses collègues de l'omnipotence de la Convention.

— Après avoir rempli les fonctions d'accusateur, de juré d'accusation, on veut me faire juge, expose Cham peaux (des Gôtes-du-Nord) (2), ancien président du tribunal de Saint-Brieuc, reprenant presque littéralement la formule de Sèze. Mes commettants m'ont envoyé pour faire des lois, et non pour remplir une fonction judiciaire.

Deux députés ont voté pour les fers, Condorcet et Dupin, son collègue de l'Aisne. Condorcet a expliqué que la peine de mort est contre ses principes. Il se rallie à la peine la plus grave du Code pénal, qui ne soit pas la mort (3). En consultant l'échelle des peines en vigueur depuis 1791 , le bureau a interprété ce vote comme comportant la condamnation aux fers — nous dirions aujourd'hui les travaux forcés.

Dans le procès-verbal imprimé, on lit, à la fin de l'appel nominal (4) , cet assez curieux post-scriptum :

« L'Assemblée a reçu la déclaration que lui ont faite tous ceux de ses membres qui n'ont pas voté pour la peine de mort ou qui y ont attaché une condition qu'ils s'étaient déterminés à voter comme législateurs et (5) n'avaient entendu prendre qu'une mesure de sûreté générale. »

Cette déclaration n'est constatée que par une note mise

(1) « Je prie les secrétaires de mettre après mon opinion par mesure de sijreté générale, » dit une note de la main de Pérès (Haute-Garonne), qui est au dossier

(2) Moniteur, t. XV, p. 218. Archives parlementaires, t. LVII, p. 400.

(3) Archives parlementaires, loc. cit., p. 384.

(5) La minute (Archives nationales, C, 243) contient les deux lignes suivantes, intentionnellement raturées : qu'en particulier, que ceux qui avaient voté pour la détention, le bannissement, la réclusion ou la déportation.

au bas du cahier, en trente-quatre pages, où est faille relevé des votes. Les Archives nationales ont ajouté la remarque suivante en bas de la note :

Le paragraphe ci-contre n'est point à l'expédition authentique du procès-verbal Reg. B n" 506, ni aux notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal de la Convention nationale du II au 20 janvier 1793.

Il y a donc tout lieu de croire que la déclaration n"a jamais été portée à la tribune. Elle a été combinée, au moment de l'impression du procès-verbal, par le bureau, composé tout entier de députés girondins, pour montrer que, s'il n'y avait pas eu, sur la peine, la même unanimité que lors de la déclaration de culpabilité, la divergence des opinions n'avait d'autre cause qu'un scrupule de la minorité sur les pouvoirs judiciaires de la Convention. Les députés qui voulaient sauver Louis XVI obéissaient à des motifs plus profonds. Mais une fois que la mort du roi a été un fait accompli, la minorité a laissé imprimer cette mention, qui la rapprochait de la majorité. L'artifice n'a trompé personne. Ce n'était qu'une flatterie de la Gironde vis-à-vis de la Montagne triomphante.

Les 387 suffrages comptés pour la mort se divisent en deux parties : 361 pour la mort sans aucune addition, et 26 pour la mort, en demandant que la question du sursis fût examinée, mais sans faire de ce vœu une condition. Cette dernière opinion a été baptisée l'amendement Mailhe. Elle a été formulée par Mailhe (de la Haute-Garonne) , le premier conventionnel qui soit monté à la tribune pour opiner sur la peine. L'amendement Mailhe met en pleine lumière l'évolution qui s'est faite dans l'Assemblée. Mailhe et ceux qui l'ont suivi demandent une délibération sur le sursis, ce qui prouve leur répugnance à verser le sang du roi. Mais ils veulent être de la majorité nouvelle. Ils ont soin de dire que leur opinion n'est pas indivisible et qu'ils ne font pas du sursis une condition de leur vote. Quatre des chefs de la Gironde, Vergniaud, Guadet

Buzot et Pétion, ont voté ramendement Mailhe, si caractéristique de la déchéance et de la chute de leur parti.

Après le premier appel nominal sur la peine, avant la proclamation du résultat, Garrau, qui avait voté la mort, interpella Mailhe sur le point de savoir si son vœu ne contenait aucune condition (1) , A cette minute, on ignorait encore s'il y avait une majorité pour la mort. Mailhe se refusa à donner aucune explication et se borna à répéter textuellement son opinion :

— Par une conséquence naturelle du vœu que j'ai déjà émis sur la première question, je vote pour la mort de Louis. Je fais une seule observation. Si la mort est le résultat de la délibération, je pense qu'il est convenable et de la dignité de l'Assemblée d'examiner s'il est politique et utile de presser ou de retarder l'exécution. Je reviens à la première question et je vote pour la mort. »

Ce vote n'est pas conditionnel. Mais il porte la trace d'un peu d'hésitation (2). Les partisans de l'amendement Mailhe

(1) P.-V., t. V, p. 288. Moniteur, t. XV, p. ^^8. Archives parlementaires, l. LVII, p. 409.

(2) Le conventionnel Servière avait voté en ces termes le 16 janvier : « Je vote pour la mort, en me réservant d'examiner la question du sursis (Moniteur, t. XV, p. 192). » Il est, par conséquent, classé dans les 23 qui, d'après le résultat proclamé le 17, ont opiné pour l'amendement Mailhe. Quand, le 18 au matin, il fut avisé du réappel, il écrivit la lettre suivante (Archives nationales, C, 243, à la liasse mentionnée p. 471, note 4 in fine) : u Une indisposition me retenant dans mon lit malade et venant d'apprendre que l'on allait passer à un appel nominal pour faire ratifier par chaque membre le vœu qu'il avait cru prononcer sur le jugement de Louis, ayant vu dans les feuilles intitulées Nouvelles politiques et étrangères qui rapporte de l'option (ces trois mots sont peu lisibles) du jugement de Mailhe qui n'est pas ainsi que j'avais cru entendre, le citoyen Sersière prie les secrétaires de vouloir bien lui faire connaître le mien fsic) afin qu'il n'y ait point d'équivoque. Ne pouvant me rendre pour prononcer le sursis, je conclus donc à la mort dans le cas que le territoire soit envahi par les armées ennemies. Je demande autrement qu'il soit en état de réclusion dans un endroit de sûreté. Signe' : Servière. » Au réappel et sur le procès-verbal, Servière passe du groupe des votants de l'amendement Mailhe dans celui des députés qui ont adopté le sursis et, par conséquent, il compte dans la minorité. Servière a, de sa main, corrigé le libellé de son vote, sur le cahier en trente-quatre pages qui sert de minute au procès-verbal. Par contre, d'autres députés qui, le 17, avaient opiné différemment, se rallient, le 18, à l'amendement Mailhe. En effet, le 17, il y a 23 voix pour l'amendement Mailhe. Le 18, on en compte 26. Le réappel a donc levé toutes les ambiguïtés sur la portée de l'amendement.

Voici la liste des 26 conventionnels qui ont voté l'amendement : Mailhe, de

souhaitaient, dans leur for intérieur, que le roi eût la vie sauve. Les royalistes n'ont donc pas usé d'un procédé déloyal de polémique quand ils ont prétendu que la majorité n'était que d'une voix, puisque sur 721 votant?, 361 seulement ont voté la mort purement et simplement. Le tribunal révolutionnaire a, cependant, condamné à mort les libraires Levigneur et Froullé (1) qui, en publiant les appels nominaux, ont indiqué qu'il n'y avait eu qu'une voix de majorité pour la mort u sans y comprendre, disaient-ils, les vingtsix qui ont motivé leur opinion. "

Il n'est pas sans intérêt d'observer qu'aucun des deux rapporteurs, choisis au début du procès par la commission des Vingt-quatre et le comité de législation, n"a voté la mort pure et simple. Dufriche-Valazé est l'un des 46 qui ont opiné pour la mort avec sursis. Mailheaeu l'initiative de cet amendement par lequel quelques âmes faibles ont cherché à se laver un peu les mains du sang qu'elles faisaient couler à regret. Les deux rapporteurs représentaient les idées de la Convention, quand ils ont été chargés de l'examen des points de fait et de droit que le procès soulevait. Au moment décisif, Dufriche-Valazé est dans la minorité. Mailhe essaye péniblement de se rattacher à la majorité.

A côté de ces votes embarrassés, les suffrages sur la mort ont un caractère frappant de netteté et de décision :

— Tous les peuples qui ont voulu être libres ne l'ont été que par la mort des tvraiis. Je vote pour la mort, dit .Jeanbon Saint-André (2).

— On ne frappe les rois qu'à la tête, dit Danton (3).

Sacy, Vergniaud, Guadet, Duplantier, Thabaud, Ruelle, Genissieu, Labussière, Paganel, Audrein, Portiez, Johannot, Siblot, Julien-Souhait, Pevre, Savornin, Laconibe, Ronnet, Jouënne, Lidon, Huguet (qui demande qu'on punisse de mort ceux qui insulteront les non votants pour la peine capitale), Ruzot, Pétion, Lesage, ChazaI .

(1) 13 ventôse an II-3 mars 1794. Archives nationales, W, 332. Le 25 floréal an 11-14 mai 1794, le Comité de salut public demande l'apport de la collection du Moniteur saisie chez Lavigneur. Trompé par la faute d'ortographe, M. Aclard (Comité de salut public, t. XIII, p. 516) dit, dans une note, qu'il ne trouve pas le nom du libraire sur les listes de Wallon.

(2) Moniteur, t. XV, p. 191. Archives parlementaires, t. LVII, p. 354.

(3) Moniteur, eod. loc, p. 198. Archives parlementaires, eod. loc, p. 363.

Beaucoup opinent en cinq mots :

— Je vote pour la mort; OU même en deux mots :

— La mort.

Quelques-uns, plus farouches encore, disent :

— La mort dans les vingt-quatre heures.

Toute la Montagne (1), sans une dissidence, vote la mort. Beaucoup de ces indécis, dont Barère était le porte-parole et qui ont été l'appoint de toutes les majorités de la Convention, opinent avec la Montagne. Les Girondins Ducos, Boyer-Fonfrède. Carra, Lasource, Jean Debry, Isnard, Rebecqui, La Revelliere Lépeaux votent la mort.

— Condamner un homme à mort, disait Ducos (2), voilà de tous les sacrifices que j'ai faits à ma patrie le seul qui mérite d'être compté.

Gensonné, agressif en cédant (3), ajoute à son opinion une demande de poursuites « contre les auteurs, complices et provocateurs des assassinats et brigandages commis dans les premiers jours de septembre. »

Le 18 janvier, après l'appel nominal de contrôle, une exclamation de Choudieu constate la modification qui s'est opérée dans le classement des partis :

— Président, s'écrie-t-il (4), rappelez à Tordre cette minorité turbulente et factieuse, qui interrompt par des démentis insolents.

(1) Dans les suffrages motivés, notons deux observations précises, l'une de Guyardin (Haute-Marne), qui déclare qu'il répugne à sa raison de pardonner au chef quand les conjurés subalternes, Laporte, d'Angreniont et Bachniann ont déjà été punis de mort, l'autre d'Oudot qui retient, pour condamner, les ordonnances données par Louis, le 28 janvier 1792, pour le paiement de ses gardes du corps à Coblentz, postérieurement à la lettre ostensible de novembre précédent, si malheureusement invoquée par de Séze dans sa plaidoirie.

(2) Moniteur, loc. cit., p. 186.

(3) Eod. loc, p. 185.

(4) Moniteur, t. XV, p. 236. Archives parlementaires, t. LVII, p. 429. Le

Le mois précédent, Robespierre réclamait au nom de la minorité dont il était le chef. Depuis la proclamation du vote sur la mort du roi, la minorité était devenue la majorité.

De longues observations furent échangées à propos de l'ouverture d'un débat sur le sursis. La question préalable fut rejetée (1) et la discussion commença. Les triomphateurs de la veille, avec beaucoup de sens politique, manifestaient leurs égards pour les scrupules d'un grand nombre de leurs collègues. La Convention faisait accueil au vœu exprimé par Mailhe et la poignée de députés qui avaient consenti à ce que leur vote, un peu ambigu, figurât dans le compte de la majorité.

Buzot, Casenave, Condorcet, Brissot (2) défendirent le sursis, en insistant sur le péril extérieur que la mort du roi allait aggraver et sur la faiblesse de la majorité. Barbaroux demanda seulement que l'exécution fût ajournée jusqu'au moment où Philippe Egalité et tous les Bourbons seraient sortis de France. Cette fois encore, Barère apporta (3) les formules décisives. Le sursis jusqu'à la ratification de la Constitution rouvrirait la dangereuse question de l'appel au peuple. Le sursis jusqu'à la paix affaiblirait la France vis-à-vis de ses ennemis, chez lesquels elle s'était engagée à apporter la Révolution. Quant au sursis qui ferait dépendre la vie du roi de l'envahissement du territoire, ce serait une cruauté, disait

zèle montagnard de Choudleu était d'autant plus ardent qu'il était plus récent. Pendant les premières semaines de la Convention, il soutenait Roland et les Girondins (Moiiiteiii-, t. \IV, p. 293). Larevelliere Lépeaux [Mémoires, t. L p. 123, cité par AuLiRo, les Orateurs de la Légialative, t. I, p. 157) prétend que, comme Gainbon, il passa à la Montagne aux approches du 31 mai.

(1) P.-V., t. V, p. 296. Moniteur, t. XV, p. 239.

(2) Séance du 19 janvier. P.-V., t. V, p. 302. Moniteur, t. XV, p. 242 et suiv. Condorcet, élevant le débat, proposa à la Convention d'abolir la peine de mort, sauf peut-être pour les délits contre l'Etat, d'accélérer le jugement des prisonniers, de décréter les lois sur l'adoption et les enfants naturels, d'établir des impôts qui ne pèseraient pas sur les pauvres. L'Assemblée, qui venait de condamner Louis XVI à mort, vota l'impression de ce discours humanitaire.

(3) Moniteur, t. XV, p. 251. Archives parlementaires, t. LVII, p. 457.

Barère, non sans quelque hypocrisie. Car on ferait ainsi <i boire à longs traits au condamné la coupe tout entière de la mort. »

La Montagne avait été adroite en consentant à rouvrir le débat terminé. L'impulsion donnée alla s'accentuaut Trois cent quatre-vingts voix, parmi lesquelles celle de Vergniaud, contre trois cent dix, rejetèrent le sursis (1). Le parti de la mort avait maintenant une majorité indiscutable de soixantedix voix. La Restauration a classé dans les régicides ceux qui, n'ayant pas voté la mort aux précédents scrutins, se sont prononcés contre le sursis. Trois des suffrages comptés [lour le sursis sont remarquables. Lombard-Lachaux (Loiret), Fournel (Lot-et-Garonne) et Bolot (Haute-Saône) avaient opiné de la façon la plus rigoureuse dans tous les appels nominaux. Par suite de quel travail psychologique, sous quelle influence ces trois conventionnels ont-ils hésité au dernier moment et voté en faveur du sursis?

Le procès-verbal des quatre appels nominaux fut alors clos et adopté. Le décret fut prononcé en ces termes (2) :

Rédaction des décrets rendus sur le jugement de Louis Gapet.

(Extrait des procès-verbaux de la Convention nationale des 15, 17, 19 et 20 janvier 1793, l'an II de la République française).

Article premier. — La Convention nationale déclare Louis Gapet, dernier roi des Français, convaincu de conspiration contre la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat.

Art. 2. — La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.

(1) Sur 749 membres dont se compose la Convention, il y a 59 non votants ainsi répartis : 1 mort, 17 absents par commission, 21 par maladie, 8 sans cause connue, 1 démissionnaire (Rersaint), 11 qui n'ont pas voulu voter. La majorité absolue est de 386 (P.-V., p. 321). 11 faut remarquer le grand nombre des malades. Sont-ce des timides qui se dérobent ou l'effort de ces rudes séances avait-il agi sur les natures les moins résistantes?

(2) Ce texte se trouve au n° 111 de la feuille des Décrets, 20 janvier 1793. Les quatre articles du décret sont à la page 3^2 du Procès verbal imprimé. Duverqier, t. V, p. 148. La Collection Duverqier, publiée en 1825, sous la Restauration, remplace le nom de : Loiiix Capet par celui de ; Louis XVI.

Art. 3. — La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'a/?/je/ à la nation du jugement rendu contre lui par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, sous peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté de l'État.

Art. 4. — Le Conseil exécutif provisoire notifiera dans le jour le présent (sic) à Louis Capet et prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures, à compter de la notification, et rendra compte à la Convention nationale immédiatement après qu'il aura été exécuté.

En recevant la notification, Louis avait remis au ministre de la justice (I) une lettre où il demandait un délai de trois jours pour se préparer à paraître en présence de Dieu, la faculté de voir sa famille sans témoins, lautorisation pour sa femme, ses enfants et sa sœur de se retirer librement et convenablement où ils le jugeraient à propos. Le confesseur dont il réclamait le concours était M. Edgeworth de Firmon.

La Convention (2) refusa le sursis de trois jours. Elle accorda à Louis la libre communication avec sa famille et son confesseur. Le conseil exécutif fut autorisé à déclarer au roi que la nation, aussi grande dans sa bienfaisance que rigoureuse dans sa justice, s'occuperait du sort de sa famille. Les défenseurs de Marie-Antoinette et de Madame Elisabeth ont négligé d'invoquer ce décret lorsque d'autres décrets, rendus par la même Assemblée, ont envoyé la veuve et la sœur du roi devant le tribunal révolutionnaire. Quelques instants auparavant, les incidents soulevés par la démission de Kersaint et un retour offensif des Girondins, qui n'avaient pas perdu l'espoir de reconstituer leur majorité, avaient arraché à la Convention le décret, bientôt rapporté, ordonnant la poursuite des auteurs des massacres de Septembre (3).

(1) Archives nationales, C, 243; Musée des archives, n° 1338. P.-V., t. V, p. 333.

(2) P.-V., t. V, p. 334. Duvergier, t. V, p. 148. Voir, annexes XXIV et XXV, les deux modestes mémoires dressés par la couturière qui a confectionné le deuil de la reine et de Madame Elisabeth.

(3) P.-V,, t. V, p. 332. Voir p. 325.

Une proclamation du conseil exécutif annonça que l'exécution aurait lieu le lendemain, 21 janvier, sur la place de la Révolution, entre le piédestal et les Champs-Elysées, en présence des commissaires du département, de la municipalité et de deux membres du tribunal criminel. Le greffier du tribunal criminel dressera un procès-verbal. Mais les juges du tribunal criminel, Delavigne, Marcilly, Lacaze et Babille, refusèrent (1) d'assister à l'exécution, leur présence, disaient-ils, n'étant pas requise par la loi et étant même contraire à la loi.

A la fin de la séance du 21 janvier, le conseil exécutif fit passer à la Convention (2) le procès-verbal de l'exécution.

Deux faits, d'une portée considérable, soulignèrent immédiatement le succès politique de la Montagne. Le comité de sûreté générale, renouvelé le 21 janvier, sur la proposition de Danton et de Fabre d'Églantine (3), est composé tout entier de Montagnards Quelques noms girondins figurent seulement parmi les suppléants. Le surlendemain,

(1) Archives nationales, AFii, 3.

(2) P.-V., t. V, p. 349. Ce procùs-verbal a élé di-essé par Lcfèvre et Monioro, conuiiissaires du département, Bernard et Roux, coniniissaires de la municipalité, Sallais et Vsaheau, commissaires du conseil exécutif, réunis à l'hôtil de la Marine (Archives nationales, C, 182; Musée des archives, n" 1342). Une lettre de Sallais et Ysabeau au conseil exécutif fixe à 10 h. 22 minutes l'instant où l'exécution a été consommée (Archives nationales, AFii, 3). Le 22 janvier, l'ancien receveur {{énéral Fougeret, condamné à mort, le 23 floréal an 11-12 mai 1794, par le tribunal révolutionnaire, envoie à son homme d'affaires Let^oy une brève physionomie de Paris le jour de l'exécution (Archives nationales, W, 363) :

u Paris est dans un état de frayeur et de morne effrayant. Il n'y avait hier que des gens armés dans les rues. Le plus grand nond)re des boutiques était fermé. Louis a fini son agonie à il heures 11 n'y avait que de la troupe. Un député, M. de Saint-Fargeau, a été assassiné à 5 heures au Palais-Roval dimanche. 11 est mort dans la nuit de dimanche au lundi.

K Voilà de terribles événements. Dieu protège la France! «

(3) Moniteur, t. XV, p. 264 et 265. Archives parlementaires, t. LVIl, p. 526 et 547. Voici le détail du scrutin auquel participent seulement 298 votants (Archives nationales, C, 243) : Basire (174 voix), Lamarque (150), Chabot (146), Legendre (146), Bernard de Saintes (142), Rovére (138), Ruamps (130), Maribon- Montaut (126), Tallien (124), Ingrand (119), Jean Debry (108), Duhem (106). Viennent ensuite : Lasource (90), Grangeneuve (S3), Quinette (74), Drouet (73), Bréard (71), Kervélégan (70).

23 janvier, Roland donne sa démission (1) de ministre de l'intérieur.

Le procès de Louis XVI, examiné dans son ensemble, se présente sous l'aspect d'une opération à la fois politique et judiciaire.

La partie judiciaire a été médiocrement conduite (2), sans unité de vues, sans méthode. L'instruction, hâtive, a abouti à des rapports et à un acte d'accusation imprécis et mal documentés. Le débat contradictoire a été incomplet et étriqué. La défense, confiée à un serviteur dévoué de Louis XVI et à deux professionnels qui y ont apporté de la compétence, du talent et du zèle, mais auxquels a manqué la foi, âme des grandes défenses, a peu servi l'accusé et n"a pas du tout impressionné les juges. Elle n'a même pas apporté à leur œuvre le bénéfice d'une apparente impartialité. Il était, en réalité, impossible de ramener le conflit entre l'ancienne monarchie, représentée par Louis XVI, et la Révolution à l'échelle d'un débat criminel.

La partie politique du procès s'est développée avec ampleur. Jusqu'au dernier moment, la Convention a écouté toutes les opinions, leur a accordé une attention soutenue et une large publicité. On a dit, même au cours du procès, que la Convention n'était pas libre. Le grief est injuste. Sans doute, le vote à la tribune a placé les députés sous la surveillance de l'opinion parisienne. Il y a eu dans les sections, dans la rue, dans les tribunes des manifestations excessives et malséantes. Ce sont là des pressions auxquelles des hommes publics doivent savoir résister. Les partisans de la mort recevaient, eux aussi, les menaces des royalistes. Ils se rendaient compte des périls immédiats et futurs auxquels les exposait leur vote. L'assassi-

(1) P.-V., t. V, p. 369. Archives parlementaires, t. LVIL p. 599 et 602. Le ministre de la justice est chargé de l'intérim {Duveryier, t. V, p. 152).

(2) « Un f. ..u procès de Normandie qui a duré quatre mois, >■ dit le Père DuCHÈSE, dans Y Oraison funèbre de Louis Capet (Toursecx, t. I, n° .3871).

486 LA JUSTICE PEiNDAiNT LA REVOLUTION

nat de Le Feletier de Saint-Faifjeau par un royaliste fanatique est la seule violence matérielle qui ait été exercée, avant la mort du roi, sur un conventionnel. Dans cette bataille d'idées, les volontés les plus fortes ont piis le dessus sur le nombre et sur le talent oratoire. Après une période de flottement, l'ascendant moral, qui fait les victoires, est passé de leur côté.

En envoyant Louis XVI à Téchafaud, la majorité n'obéissait pas à une rancune que la médiocre personnalité du roi tombé aurait mal justifiée. Elle a voulu rompre, par un acte décisif (1), avec le passé historique du pays et porter un défi aux ennemis de la Révolution. L'exécution de Louis XVI est l'explosion de vig^ueur d'un peuple de vingt-cinq millions d'habitants, qui s'interdit les accommodements et proclame sa volonté de briser les résistances. La mort du roi a maintenu Dumouriez dans la fidélité tant qu'il a été victorieux et l'a acculé à la fuite et à la désertion après son premier échec.

Dans l'adresse aux Français, rédigée le 23 janvier par Barère, la Convention explique la sentence : " Le respect pour la liberté des opinions, dit-elle (2), doit faire oublier ces scènes orageuses. 11 ne reste plus que le bien qu'elles ont produit par la mort du tyran et de la tyrannie. » La tyrannie n'était pas morte avec le malheureux souverain en qui on l'incarnait. Elle a été presque aussitôt rétablie pour les besoins de la défense nationale. La théorie de la Révolution envahissante, dont le mirage avait séduit la Convention lors des

(1) MicHELET (Révolution française, édit. Lacroix, t. VI, p. 292) explique, clans un magnifique langage, le vote des conventionnels qui ont condamné Louis XVI : 11 Ils pensèrent que si, retenus par les circonstances atténuantes qui couvraient Louis XVI, ils pardonnaient en lui l'appel à l'étranger. l'inviolabilité de la Patrie serait à jamais compromise. Ils crurent ne pouvoir autrement confirmer la croyance dont vivent les nations : la Patrie est sacrée et qui la livre en meurt.

« Le respect de la France, l'intégrité du territoire, la religion des limites, notre sûreté à nous qui n'étions pas encore, ils ont cru garantir tout cela par ce jugement. Etaient-ils dans l'erreur? Ce n'est pas nous, du moins, qu'ils pensaient sauver, qui leur en ferons un reproche. »

(2) La Convention nationale aux Français. Imprimé par ordre de la Convention, 6 pages. Imp. nat., Archives nationales, ADi, 106. Moniteur, t. XV, p. 295. P.-V., t. V, p. 474.

décrets des 19 novembre et 15 décembre 179:2, a eu une grande part dans la condamnation de Louis XVI. Elle a abouti à l'éclipsé de la liberté, à la prédominance du parti militaire et à la victoire de la force, dans la personne de Napoléon I".

La Gironde avait abordé le procès avec un idéal de pacification amollissant, mais généreux. Pour trouver son plan tracé dans un langage clair, il ne faut pas lire les discours que ses chefs ont prononcés à la tribune, intimidés par Taudace de leurs adversaires, ils couvrent d'un voile leur sentiment profond. Quelques particuliers ont osé dire ce que les Girondins pensaient :

" Peut-être parviendrez vous, imprime un anonyme dans une brochure de quatre pages, adressée à Malesherbes (1), à faire peser tous les avantages qu'on peut tirer du ci-devant roi qui, vivant, ôte tous les sujets de guerre, de cabale, à tous les rois de l'Europe. La République acquerra l'alliance ou, au moins, la neutralité des Anglais (2), par conséquent des Hollandais et de T Empire et, qui plus est encore, donnera le temps de consolider en France la République. Que cela épargnera le sang des citoyens, qui n'a déjà que trop coulé! »

Était-il chimérique d'espérer que la grâce accordée au chef nominal des ennemis de la Révolution aurait attiré à la jeune République assez de sympathies pour lui permettre d'écraser les inimitiés irréconciliables? Cette politique eùt-elle abouti à des désillusions, comme les efforts d'apaisement tentés au lendemain de Varennes? La question reste sans réponse, puisque les Girondins, au lieu de proclamer leurs vues et de marcher droit à leur but, ont compromis leur autorité par l'indécision, le manque de franchise et l'incohérence (3).

(1) Iinp. Pain, cloître Saint-Honoré, s. d. Archives nationales, ADi, 106.

(2) Le 24 janvier, Chauvelin, ministre à Londres, reçoit ses passeports, son caractère, lui écrit lord Grenville, étant terminé par la mort funeste de feu Sa Majesté Très Chrétienne. Le 30 janvier, Lebrun écrit à Dumouriez que, les hostilités étant imminentes, il doit préparer une prompte attaque contre la Hollande (Archives nationales, F', 4390'').

(3) u Telle est la fausseté de ces hommes, dit Billaud-Varcnne, dans son rapport du 15 juillet 1793 sur la mise en accusation des Girondins, que, après avoir

Après avoir laissé passer en d'autres mains le gouvernement moral du pays et la direction des événements, il ne leur restait plus qu'à disparaître (1).

employé toutes les ressourres de l'éloquence pour soustraire Louis le dernier à l'érhafaud, ils ont eux-mcnie» voté, pour la plupart, son supplice. »

Cette grossière ironie des vainqueurs est un châtiment cruel pour le parti déchu.

(1) Il est intéressant de préciser ce que sont devenues les pièces du procès Louis XVI. L'historique du dossier est résumé dans le rapport présenté à la Convention par Laloi, le 4 floréal an 11-23 avril 1794, au nom du comité de sûreté générale (Archives nationales, C, 190). La commission des Vingt et un avait reçu des documents de six origines différentes : i° ceux provenant de la commission des Douze; 2" ceux provenant du tribunal du 17 août (voir p. 416, note 1, in fine); 3° les pièces de l'Armoire de fer; 4° d'autres pièces retirées du comité de sûreté générale ; 5° les pièces remises par la commission qui faisait l'inventaire des Tuileries ; 6° celles tirées des Archives nationales. Un décret du 23 juillet 1793 (P.-V., t. XVII, p. 128) ordonna le dépôt aux Archives nationales des pièces visées dans l'acte d'accusation et qui avaient été conuuuniquées à Louis XVI (voir p. 415 et 614), des pièces de l'Armoire de fer et des pièces remises par l'archiviste. Un procès-verbal de dépôt aux Archives fut dressé le 13 octobre 1793 (Archives nationales, C, 183). Le reste devait être remis au comité de sûreté générale. Le 25 juillet, un arrêté de la commission des Vingt et un charge les conventionnels Boussion et Pellissier de clore linventaire. Dans le procès de Marie-Antoinette, Garnerin, ancien secrétaire de la commission des Vingt-quatre, et Dufriche-Valazé, entendus comme témoins, expliquent que certains bons compromettants pour la reine doivent se trouver au comité de sûreté générale (Moniteur, t. XVIII, p. 191). Le comité de sûreté générale, remarquant qu'il manquait des pièces, refusa de prendre possession du dépôt et provoqua le décret du 4 floréal ordonnant la remise de tous les documents aux Archives nationales. Le 16 floréal an II-5 mai 1794, il est dressé procès-verbal du dépôt aux Archives nationales (Archives nationales, C, 190). Il y a 10 380 cotes pour les pièces provenant du tribunal du 17 août, 209 pour celles provenant du comité de sûreté générale, 447 pour celles provenant des commissions des Douze et des Vingt et un, 909 pour celles provenant de la commission des Tuileries. Toutes ces pièces se trouvent actuellement aux Archives nationales, dans la série C, cartons 182-187, 189-224. M. Tuetey [Inventaire de la série C, Paris, Société de l'Histoire de la Révolution, 1908, p. 88 à 96 et 97 à 119) a décrit le contenu de ces cartons.