TRENTE-SEPTIÈME LIASSE

Vingt-six pièces diverses non cotées, sous l'enveloppe étiquetée : Procédure instruite à la Haute Cour nationale provisoire, contre le sieur de Houille et complices de l'événement arrivé dans la nuit du 21 juin 1791.

Cette liasse contient vingt-quatre pièces parapbées par première et dernière. Il y en a deux paraphées cinquième, deux dix-septième, ce qui fait en réalité vingt-six pièces.