TRENTE-HUITIÈME ET DERNIERE LIASSE

Dans cette liasse, cinq pièces : un ordre de M. de Bouille, en date, à Stenay, du 20 juin 1791. Une lettre anonyme avec cette mention « la présente a été remise par les officiers municipaux de Verdun à M. Damas qui, après en avoir fait l'ouverture et la lecture, la leur a remise, le 29 juin 1791. » Signé : Christophe, maire.

Une autre lettre anonyme adressée à M. d'Avaray, député, certificat constatant le transport pour le roi à l'usage de ses troupes, à Strasbourg, de vingt-trois balles, composées chacune de quarante couvertures, et, enfin, un petit plan au crayon indicatif du voyage du roi; ce plan paraîtrait être fait par le roi lui-même.

Fait et dressé le présent état généralement et sommairement de toutes les pièces se trouvant audit greffe, lesquelles concernent la fuite du roi Louis XVI à Varennes par le greffier soussigné.

Orléans, le 21 décembre 1861.

Signé : H. Mauroux.

ANNEXE II L'affiche ae Camille Desmoulins.

Ce sont les despotes maladroits qui se servent de baïonnettes, l'art de la tyrannie est de faire les mêmes choses avec des juges.

Tacite, historien factieux et incendiaire.

Passans,

Arrêtez-vous de grâce un moment, et dites à qui vous donneriez le prix de vertu, si vous aviez à choisir sur les bancs des forçats ou sur les sièges du tribunal du sixième arrondissement.

Vous avez appris par l'affiche de Santerbe que, manquant de faux témoins, c'était l'accusateur public Bernard qui avait suppléé le faux témoignage, en envoyant à l'Ami des Citoyens et signant de sa main un extrait imposteur de dépositions qui n'existaient pas.

D'après le même extrait envoyé aux journaux par le sycophante Bernard, j'avais cru qu'on avait fait la trouvaille d'un faux témoin contre mol, et que le sixième témoin déposait, comme l'assurait la Gazette c/ei tribunaux : n que Camille Desmoulins avait dit au café Procope qu'il fallait tirer sur la garde nationale, tuer M. La Fayette,

et fait lecture d'une pétition, où il soutenait que les assignats ('•taient le patrimoine des pauvres. »

Au lieu de cette déposition, quel a été mon étonnement à l'interrofjatoire de ne trouver que celle-ci?

Le sixième témoin, Pierre l'Allemand, dépose que « qninze jours avant l'affaire dn Champ Je Mars, il a entendu Camille Desmoulins faire lecture, au calé i'rocope, d'une pétition où il soutenait que les assignats étaient le patrimoine des pauvres, ce qui est tout ce quil a (lit savoir (1). »

Citoyens, vous voyez déjà que je n'ai point dit qu'il fallait tirer sur la garde nationale et tuer M. La Lavette. Tout cela est une broderie de l'accusateur public.

Restait l'accusation capitale d'avoir fait lecture de la pétition.

Mais, 1" comment renonciation d'une opinion sur les assignats, le 3 juillet, peut-elle être une circonstance de la journée du 17?

2" Si c'était un si grand crime d'avoir lu, dans l'après-dînée, au café Procope, pourquoi l'Assemblée nationale ne m'a-t-elle pas dénoncé pour la lui avoir présentée le matin solennellement?

3° J'ai joint la pétition au procès. .le défie les juges d'v lire ce dont le témoin prétend que j'avais fait lecture; et s'ils y trouvent cette proposition, que les assignats sont le patrimoine des paiivres, je consens à reconnaître MM. Clément de Blavelte, Isnard, Lacaze, Rohin, et même Bernard (2) pour d'bonnètes gens qui n'ont point été apostés pour donner la chasse, pai- des décrets d'ajournement, aux électeurs trop patriotes.

Que dit cette pétition? « Quiine partie des assignats (et non p.\s tous), représentant les biens de l'Église, dont le quart était affecté au soulagement de l'indigence, cette parti' ne serait pas détournée de son objet, si on l'employait à pi'ocurer de l'ouvrage aux ouvriers qui en manquent. »

Voilà donc mon crime! d'avoir énoncé, dans un café, quinze jours avant l'affaire du 17, une opinion qwe je partage avec Fleury, d'Héricourt, avec tous les jurisconsultes et avec toutes les lois.

Ou plutôt mon crime est d'être incorruptible, de n'avoir pas voulu

(1) Si l'on se reporte à la déposiiiou publiée p.ir M. Matmikz, le Club dts Cnrdeliers, p. 2'.i'3, ou constate que le témoin a été beaucoup plus afKrmalif que ne le dit Camille, sur les propos incendiaires tenus au café Procope.

(2) Je serais moi-même un calomniateur aussi méprisable que ces juj;es, si je n'exceptais de cette dénonciation M. Mutel, que je ne puis assez louer, et M. Hecolène. Cependaul, un ju{;e a-l-il doue fait assez, pour l'opprimé, de se laver froidement les mains, comme Pilate, et n'est-il pas de son devoir de se lever avec l'indignaliou de la vertu, et dire, comme Cuton, aux juges, en présence du peuple : Scélérats, je fuis du milieu de vous coinwe d'un coupe-tjorge ! (Note de Camille.)

530 I-A .TUSTir.K PENDANT I,A REVOLUTION

asservir ma plume à aucun des partis qui l'ont courtisée et marchandée; mon crime est d'être l'ennemi irréconciliable de tous les ennemis du bien public : voilà le crime que les tyrans et les esclaves, la liste civile et les traîtres, ceux qui sont vendus et ceux qui voudraient se vendre, ne me pardonnent pas.

Vous voyez, citoyens, que je n'avais besoin que de la pétition pour convaincre de faux le sixième témoin : aussi un des ju,oes a dit publiquement qu'il ne restait plus de charges, plus de déposition, plus d'accusation, et cependant le tribunal a mis néant, à huis clos, à ma demande d'être renvoyé, au moins, eti état cCassùjné pour être ouï.

Ainsi, je reste en état d'accusation sans accusation !

J'aurais une belle occasion de jeter les hauts cris contre cette lettre de cachet signée Bernard et compagnie ; mais un patriote, encore une fois, est trop heureux aujourd'hui de n'être pas fusillé ou emprisonné, et d'en être quitte pour ne pas aller à l'assemblée électorale. Une seule chose m'étonne : c'est comment il y a des gens assez sots pour faire tous les jours en calomnies la dépense royale du Chant du Coq, tandis qu'avec un faux témoin, ou même sans témoin, il eût suffi de lâcher aux jambes de Brissot, comme à celles de Danton, Le Gendre, Camille Desmoulins, etc.,. l'accusateur public Bernard, qui, avec une page timbrée, libellée, en fera cent fois plus que Morande, l'entrepreneur de diffamations, avec sa longue expérience et toutes ses rames de libelles sans timbre.

Camille Deswoui.ins,

électeur de ta Section du Théâtre-Français ,

Archives iialiouales, VV, 357 (affiche in-f").

Déposition de Fontaine sur la scène du 20 juin 1792.

L'an mil sept cent quatre vingt douze, quatrième de la liberté, le vingt quatre juin,

Pardevant nous Denis Durouzeau, juge de paix de la section de S'^ Geneviève et officier de police du département de Paris, demeurant rue des Noyers,

AMNKXES 531

Est comparu le sieur Louis Fontaine, citoyen et chasseur volontaire du huitième bataillon de la seconde lé[jion, demeurant à Paris, rue des Noyers, n" 37 ;

Lequel nous a dit qu'ayant été témoin de ce qui s'est passé le mercredi vingt du présent mois au château des Tuileries dans l'appartement du roi, il a cru devoir nous faire sa déclaration, qu'il nous a rendue ainsi qu'il suit :

Que le dit jour, vingt du présent mois, il fut commandé, le matin, pour assister au service de Monsieur de Gouvion qui devait se célébrer dans l'église paroissiale de Sainte-Geneviève; qu'après la cérémonie, terminée à peu près à une heure, il fut envoyé l'ordonnance auprès de Monsieur Aclocq (sic), commandant de la Légion qui était au château des Tuileries; que le déclarant y arriva à deux heures moins un quart : qu'il fit viser son billet à Monsieur Aclocq, qui l'engagea à ne pas quitter. Que dans cet instant il y avait, dans les cours du château, deux légions de gardes nationaux et un bataillon de gendarmerie, lequel occupait le milieu de la cour Royale; que le déclarant aperçut aussi trois officiers municipaux. Messieurs Hu, Patris et Boucher, ce dernier seul en écharpe.

Que, jusqu'à trois heures environ, la tranquillité régna dans le château; qu'à cette heure un grand bruit se fit entendre à la porte de la cour Royale donnant sur le Garoussel; que s'étant approché de ladite porte, il remarqua que le guichet avait été forcé et qu'il entrait quelques personnes; mais que le poste parvint à les faire retirer et à refermer le guichet; qu'alors tous les officiers demandèrent quel était l'ordre; qu'il remarqua surtout Monsieur Carie, lieutenant-colonel de la gendarmerie, appelant les chefs de Messieurs les officiers municipaux; que lui-même déclarant alla par l'ordre de Monsieur Aclocq, chercher Messieur Mendac (Mandat) et Ramainvillers, mais que ne les ayant pas trouvés et, à cet instant, la porte de la cour Royale ayant été forcée, la cour se remplissant de personnes armées de différentes manières et traînant après elles deux pièces de canon, il alla reprendre son fusil qu'il avait déposé à l'état-major, cour des Princes.

Qu'alors, le déclarant monta par le petit escalier en saillie étant dans la cour des Princes; qu'il trouva la grille fermée, mais qu'elle lui fut ouverte et à quelques autres gardes nationaux qui se présentèrent avec lui, qu'ils montèrent ensemble, ti'aversèrent le petit passage tapissé de papier muraille et enti'èrent dans la pièce qui précède celle du trône.

Que, dans cette pièce, ils trouvèrent le roi, ayant avec lui Messieurs Aclocq et Delachenay, chefs de Légion, Reaulieu, Lajard et Terrier,

ministres, et Hervilly, maréchal de camp; deux autres personnes, en habit de gardes nationaux et un officier de gendarmerie nationale; ajoute le déclarant, que madame Elisabeth était auprès du roi, montrant un air fort inquiet, laquelle, sur les représentations qui lui furent faites, se retira, conduite par Monsieur Hervilly.

Qu'au même instant un grand bruit se fit entendre; que Monsieur Aclocq dit au roi qu'il fallait qu'il se montrât: que le roi répondit qu'il le voulait bien et qu'il ne craignait rien, au milieu des personnes qui l'entouraient; qu'alors le roi donna lui-même l'ordre d'ouvrir la porte, ce que le déclarant s'étant mis en devoir d'exécuter, à l'instant où il levait le verrou d'en bas, les deux panneaux d'en bas de la porte furent enfoncés ; qu'un éclat déchira son pantalon d'uniforme ; qu'à travers l'ouverture formée par l'enfoncement d'un des panneaux, il vit la crosse d'un fusil, qu'il a lieu de croire qui avait servi à faire le dit enfoncement. Que, ne pouvant atteindre au verrou d'en haut de la porte, il fut tiré par un Suisse des appartements.

Que la porte se trouvant ouverte, une multitude de personnes armées de pif[ues, de broches, de bâtons, de sabres, de morceaux de fer, de fusils remplit la salle; que le roi se retira dans l'embrasure de la croisée du milieu de ladite pièce donnant sur la cour, entouré des personnes ci-dessus désignées, qu'il demanda ce qu'on lui voulait et dit : Je suis votre roi, je ne me suis jamais écarté de la constitution; que sa voix se perdait dans le tumulte qui a empêché, pendant plus d'une demi-heure, que personne ne pût être entendu, qu'il ôta son chapeau à plusieurs reprises et, l'agitant en l'air, cria : Vive la nation.

Quun officier municipal, vêtu de noir, en écharpe, petit et de fi{;ure maigre, dont il ignore le nom, s'était fait élever par plusieurs personnes et avait tenté vainement de rappeler le calme ; que, dans le même instant, un particulier, portant au bout d'un bâton un bonnet rouge, auquel était attaché une cocarde et des rubans, s'étant approché, le roi demanda le bonnet, le prit et le mit sur sa tête, ce qui donna lieu dans la salle à des signes d'applaudissements par des battements de mains.

Que survint une députation de douze membres de l'Assemblée nationale, parmi lesquels le déclarant reconnut MM. Isnard et Vergniaud; que M. Isnard, s'étant fait élever, adressa le premier la parole aux personnes qui remplissaient la salle, en leur disant : Gitovens, je suis Isnard, député à l'Assemblée nationale. Je vous invite à vous retirer et vous réponds, sur ma tête, que vous aurez satisfaction ; que cette phrase répétée plusieurs fois ne calma point; que

M. Ver{>niaud prit à son tour la parole, montra sa carte de dt-puté et parvint à faire entendre un discours assez long, dans lequel il cherchait à rappeler au respect des autorités constituées, mais éjjalement sans succès.

One le bruit et le tumulte recommençant, et qu'à travers la confusion qui régnait, le déclarant entendit des voix qui criaient : Rappelez les ministres, ôtez le veto.

Que le Iniiit a duré jusqu'à cinq heures un (juart environ, moment où arriva M. le maire de Paris, accompagné de M. Sergent, officier municipal; qu'il s'approcha du roi et lui dit : Sire, je viens d'apprendre à l'instant la situation dans laquelle vous étiez. A quoi le roi répondit : Cela est bien étonnant, car il y a deux heures que cela dure; qu'alors M. le Maire s'étant fait élever, comme les députés, dit : Citoyens, vous tous qui m'entendez, vous venez de présenter légalement votre vœu au représentant héréditaire. Retournez chacun dans vos fovers: vous ne pouvez exiger davantage. Sans doute, votre exemple sera imité par les quatre-vingt-trois départements et le roi ne pourra se dispenser d'acquiescer au vœu manifesté du Peuple. Retirez-vous, je le répète, et, en restant plus longtemps, ne donnez pas occasion aux ennemis du bien public d'envenimer vos intentions (Monsieur le Maire ajouta une épithète au mot intentions, ne peut affirmer précisément le déclarant si c'est celle de vertueuses ou respectables).

Qu'alors le roi annonça à Monsieur le Maire qu'il allait faire ouvrir tous les appartements et qu'on pourrait défiler par la galerie; sur quoi Monsieur le IMaire, monté sur un fauteuil qui lui avait été apporté, répéta à peu prés ce qu'il avait dit d'abord, en annonçant les ordres donnés par le roi et engagea tout le monde à se retirer, ce qui commença à s'exécuter sur le champ. Le défilé se fit au milieu des jjardes nationaux qui bordaient les appartements. On entendait des voix crier : Vive la Nation, vive Pétion. Le comparant déclare avoir vu Monsieur le Maire faire plusieurs inclinations de salut, à mesure de la sortie des personnes qui remplissaient l'appartement.

Que les salles commençaient à se vider lorsqu'arriva une seconde députation de l'Assemblée nationale, que le membre qui la présidait s'approcha du roi et lui dit : Sire, l'Assemblée nationale vient partager vos dangers et chaque membre vient couvrir votre corps du sien. Ce sont des citoyens égarés, ne craignez rien; que le roi répondit : Je remercie l'Assemblée nationale, je suis tranquille au milieu de mes amis et ma conscience ne me reproche rien. Que l'arrivée de la députation avait renouvelé la foule dans la pièce ou

était le roi, par le nombre de personnes (jui l'avaient suivie par curiosité ; que les fenêtres étaient totalement obstruées et au point qu'on craignait d'y étouffer, ce qui engagea Monsieur Aclocq de proposer à la députation de faire passer le roi dans les petits appartements, à quoi le roi consentit. Que le déclarant l'accompagna jusqu'à la porte des petits appartements, où il resta de sentinelle jusqu'à huit heures et demie; que Monsieur Aclocq vint le prendre, qu'ils traversèrent ensemble les appartements où le déclarant ne vit plus que des gardes nationaux.

Et ledit sieur déclarant nous a à l'instant remis, après l'avoir signé et paraphé, son bon d'ordonnance, signé : Etienne, commandant en chef du huitième bataillon, 2' légion, en vertu duquel il s'était rendu au château des Tuileries; pour le dit bon, après avoir aussi été de nous signé et paraphé, être annexé à notre présent procèsverbal.

Lecture faite au dit sieur Fontaine de sa déclaration, a dit réelle, contenir vérité et a signé avec nous, ainsi signé en cet endroit de la minute des présentes ainsi qu'au bas de chaque page : Fontaine et Dlrouzeau.

Archives naiionales, BB^", 17.

Principales poursuites exercées devant le tribunal révolutionnaire pour la résistance au 20 juin et les pétitions des 8 000 et des 20000.

Le 26 frimaire an 11-16 décembre 1793, Dumas, vice-président du tribunal révolutionnaire, interroge Fayel, l'un des juges de paix qui ont dressé les procès-verbaux du 20 juin :

— Avez-vous, lui dit-il, été un des juges de paix salariés par la Cour pour soutenir la tyrannie et persécuter les patriotes?

Fayel fut condamné à mort le 29 frimaire an 11-19 décembre 1793 (1). 11 avait été arrêté le 12 août 1792 et remis en liberté.

Son collègue Buob, qui avait travaillé avec lui au dossier du 20 juin, périt pendant les massacres de septembre.

Le 3 frimaire an 11-23 novembre 1793, Capon, de Ghàteau-ïhierry,

(1) Archives uatiuuales, W, 30"2.

lieutenant-colonel du 102' de ligne, Agé de soixante et onze ans, est condamné à mort, à 1 unanimité (1). Des soldats, avec lesquels il a eu une difficulté, l'ont dénoncé à la section de Marseille pour avoir voulu faire marcher son ré(;iment le 20 juin. La section de Marseille, c'est Tancienne section du Théâtre-Français, le district des Cordeliers. Elle est qualifiée pour porter plainte au nom des manifestants du 20 juin.

Le 25 messidor an 11-23 juin 1794 (2), Charton, colonel du 102% est condamné dans une des grandes fournées de l'été de 1794.

Flenry, artiste peintre, sergent de chasseurs, se trouvait, le 20 juin, sur la terrasse des Tuileries. On l'accusa d'avoir voulu faire tirer sur les sans-culottes. Il fut plus heureux que les officiers du 102^ Son affaire n'était pas encore jugée le 9 thermidor. Il est mis en liberté le 5 fructidor an 11-22 août 1794 (3). le fait n'ayant pas paru constant. Il avait choisi Real pour défenseur.

Un grand nombre de condamnations eurent pour cause les traces écrites que les protestataires du 20 juin avaient laissées de leur dévouement au roi, soit sous forme de participation aux adresses des corps constitués, soit en signant les pétitions émanées des groupes dont les sentiments constitutionnels avaient résisté aux attaques dirigées, depuis le début du printemps de 1792, contre la bonne foi de Louis XVI.

Le 18 germinal an 11-7 avril 1794 (4), Julien, officier municipal et chirurgien. Pelé, receveur des finances, Bizoi, ingénieur, et la Vailette, juge et administrateur de district, traduits au tribunal par le représentant Lefiot, sont condamnés pour avoir, le 29 juin 1792, signé une adresse au roi.

Le 4 floréal an 11-23 avril 1794 (5), même jugement contre 5arf/ielemy, ci-devant commissaire du roi près le tribunal de Gannat, coupable « d'avoir fait afficher la publication liberticide de Capet sur le 20 juin 1792. » Barthélémy, qui avait été, avant le 10 août, un commissaire du roi dévoué à Louis XVI, était devenu agent national, après la proclamation de la République. Il fut destitué par les commissaires du représentant du peuple.

Quand la proclamation du roi sur les événements du 20 juin arriva à Gusset, la municipalité la fit mettre au feu, à l'instigation de son

(1) .\rehives nationales, \V, 297.

(2) Eod /ce, W, 39". Dans les dossiers de la commission des Vingt-quatre (eo<i. loc, F', 4387) on trouve uq rapport des observateurs Giutier et Nifjuiile, du 23 juiu, d'après lequel la reine aurait passé, la veille, la revue du lO'i'.

(3) Eo>/. Inc., W, i39.

(4) Archives nationales, \V, 343.

(5) EoH. loc, VV, 351.

536 F>A JUSTICK PENDANT l,A UÉVOLUTION

secrétaire, l'avoué Christophe Sayet, patriote résolu. Chapus-Dubost, commissaire du roi près le tribunal criminel de l'Allier, était marié à une femme entichée d'aristocratie, qui passait pour le mener (1). Le commissaire du roi, de son côté, avait reçu un autre exemplaire de la proclamation, qui se trouve joint au dossier, revêtu de la signature du ministre de la justice Duranthon. Pour protester contre le procédé de la municipalité, Chapus-Dubost fit lire, en entier, la proclamation du roi à l'audience, contrairement à l'usaj^e, au (jrand scandale des assistants, dont le patriotisme était révolté. En 1794, Sayet, devenu accusateur public, fit traduire la famille Cliapus-Duhost au tribunal révolutionnaire, qui prononça quatre condamnations à mort. Ce procès est une des premières affaires juyées après la loi du 22 prairial, par laquelle le tribunal fut doté d'une procédure sommaire de lla{;rant délit.

Le 9 juin 1792 (2), une députation du bataillon des Petits-Augustins dénonçait à la Législative une pétition que l'état-major de la garde nationale faisait circuler dans les bataillons pour protester contre le décret du camp sous Paris. Quand, le lendemain (3), Vasselin, qu'on disait être l'un des auteurs du Journal de Paris et le secrétaire de Duport-Dutertre, vint apporter la pétition, revêtue de huit mille signatures, l'Assemblée enjoi;;nit aux pétitionnaires de quitter la barre. Plusieurs des signataires se rétractèrent.

Le 1" juillet (4), les anciens constituants Guillaume et Dupont (de Nemours) présentèrent à l'Assemblée un gros volume de signatures, par lesquelles un groupe nombreux de citoyens manifestaient leur douleur « des événemens qui se sont passés, mercredi 20 juin, dans la demeure du représentant héréditaire de la nation et qu'ils eussent voulu prévenir au prix de leur sang, n C'est ce que l'on a appelé la pétition des vingt mille. Guillaume s'adressa à ses anciens collègues de la Constituante pour recruter des adhésions dans les départements (5).

Les signataires de ces pétitions s'inscrivaient eux-mêmes sur les listes de proscription. Basire les en prévint, dès l'apparition à la barre de Guillaume.

(1) Les accusés ayant été jugés en deux fois, les "21 et 23 prairial nii Il-<) et 11 juin 1794, les pièces se irouvenl distribuées, aux Arcliives nationales, entre les carions 381 et 384.

(2) Archives parlementaires, l. XLV, p. 21.

(3) EoH. loc, p. (il.

(4) Moniteur, t. XIII, p 20. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 23.

(5) Le 16 juillet, Cliuuilieu apporte à l'Assemblée la circulaire dont Guillaume a envoyé uu exemplaire à Larevelliere Lépeaux, à Angers (Moniteur, t. Xlll, p. 15.">). Le 25 juillet, on dénonce à la Commune [eod. loc, j). 245) un projet d'acte d'uuion des citoyens français, rédigé par Chabroud, membre du tribunal de cassation et cidevaut député à l'Assemblée constituante, qui n'est, dil-on, qu'une seconde édition de la pétition fcuillautiue de Guillaume et de Dupont.

— Je demande, dit-il, que l'on entende les pétitionnaires, parce que, d'après les manœuvres qu'on a employées pour capter des signatures, cette pétition est ellemême un délit que je dénoncerai dans peu.

Le 8 septembre, l'Assemblée lé^jislative, sur la proposition de Brissot (1), ordonna que rorijjinul des pétitions sera brûlé et invita les citoyens à en anéantir les ex(>n)plaires. Ce décret n'est pas, comme on pourrait le croire, une résurrection des anciennes pratiques contre les écrits condamnés. L'Assemblée, au lendemain des massacres de septembre, voulait faire disparaître les listes qui dési(jnaient toute une catégorie de Parisiens à la haine de leurs concitoyens.

Mais, en temps de révolution, il n'est pas facile de détruire les germes de discorde. Les listes reparurent au lendemain du 31 mai. Le l2 juin 1793 (2), le conseil général de la Commune invite les sections à expulser de leurs comités révolutionnaires et civils ainsi que des tribunaux de paix, tous les signataires des pétitions des huit mille et des vingt mille, les clubistes de la Sainte-Chapelle et des Feuillants. L'inscription sur les listes fut considérée par les tribunaux comme un indice grave de culpabilité contre-révolutionnaire. Une des colonnes du tableau de renseignements dressé en vertu des lois sur le gouvernement révolutionnaire et que l'on retrouve dans un grand nombre de dossiers, porte la mention suivante : S'il a signé des arrêtés ou pétitions liberticides. Une des questions les plus souvent posées dans les interrogatoires est celle-ci :

— Avez-vous iiigné les pétitions des huit mille et des vingt mille?

Le 29 ventôse an 11-19 mars 1794, Robespierre, craignant décarter de la Révolution un trop grand nombre de citovens, attribua à une manoeuvre de Chaumette cet acharnement contre les signataires des pétitions. Il fit voter par les Jacobins (3) une motion pour mettre fin à cette inquisition.

Le 16 pluviôse an II-4 février 1794 (4), Montjom-dain, ex-noble, ancien commandant d'un bataillon, est condamné à mort, comme complice de la conspiration, pour avoir colporté la pétition des huit mille et avoir défendu le roi, le 20 juin et le 10 août 1792.

Les sévérités de la justice révolutionnaire ne se sont cependant pas exercées indistinctement sur tous ceux qui s'étaient laissé abuser par les protestations constitutionnelles du roi. Plusieurs personnages, qui

il) Dunerifier, '. IV, \> 50. Moniteur, l. \[\\, [>. (i.">3. Àrcltives parlemenluiies, l. XLIX, p i"7.

(2) Moniteur, t. XVI, p. 530.

(3) Moniteur, t. XX, p 26.

(•i) Archives uatiouales, \V, 319.

538 l.A JUSTICE PENDANT I.A UEVUl^tlTIOIN

étaient restés attachés aux idées feuillantines jusqu'à la chute du trône, ont pu se réconcilier avec les vainqueurs du 10 août par une ahjuration franche et définitive de leur erreur. C'est ainsi que Chabroud (1), qui s'était mis en avant, en juin et juillet 1792, pour la défense de la Constitution, ne s'est pas vu inquiéter, à raison de l'adhésion immédiate donnée à la suspension du roi par le tribunal de cassation dont il était membre et où il rendait de très grands services. 11 est resté en fonctions jusqu'au coup d'état du 18 fructidor.

Procès-verbal cl audience de l^affairc Bachmann, devant te tribt/nai du Dix-sept Août.