XX INTRODUCTION

au protégé, elle ne le représente pas. Elle se contente de le diriger et de lui conférer son conseiisus en venant parfaire par son intervention une capacité juridique incomplète. Le Bey conserve donc des droits souverains, qui sont beaucoup plus étendus que ne le sont, en général, ceux des chefs d'Etat soumis à un protectorat : aussi doit-on approuver les solutions de la Cour de Paris et de la Cour de Cassation (1) lorsqu'elles ont décidé que le Bey, comme tout autre souverain étranger, jouissait à leur égard, en vertu des principes du droit des gens, d'une immunité de juridiction absolue, bien qu'il fût soumis au protectorat de la France.

Si l'on quitte le domaine de la théorie pour entrer dans celui de la réalité, on constate qu'en matière internationale, la diplomatie française a entièrement substitué son action à celle du Bey, et qu'elle a directement conclu avec les tierces puissances des engagements qui ont lié la Tunisie sans que le Bey y soit personnellement intervenu. Dans le domaine de l'administration intérieure, on a vu nos agents occuper tous les hauts postes et toutes les fonctions supérieures de telle sorte que la main-mise du Gouvernement français s'.est exercée en fait sur toutes les branches de l'administration : aussi ses vues ont-elles triomphé avec la plus grande facilité.

Comment peut-on expliquer que le protectorat de la France sur la Régence de Tunis, d'une timidité outrée si l'on s'en tient aux termes exprès des traités, soit en réa-

(1) Paris, i"^ ch., 14 décembre 1893 (J.T. 94-38); Cass. Civ. 21 janvier 1896 (S. 96-1-221). — Sic : Surville, t^xamen doctrinal {Rev. cnt. 1896, p. 229).