‹ La justice française en TunisieChapitre 3 sur 72 · INTRODUCTION IX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION IX

cause même des difficultés que Ton rencontre à édifier une théorie synthétique de cette institution. S'il est vrai de dire que, dans leurs rapports juridiques, deux particuliers peuvent régler leur convention à leur guise et que les dispositions des lois civiles ne sont^ en général, en pareille matière, qu'interprétatives de la volonté des parties, la situation est encore plus nette dans les traités internationaux, où les deux contractants, dont la volonté est souveraine, peuvent disposer sans aucune contrainte et réglementer avec une liberté sans contrôle l'organisation du régime de protectorat qui doit les unir.

Un protectorat ne vaut donc que par le traité qui Ta constitué^ et c'est à ce traité qu'il faut se reporter pour rechercher les conditions de son fonctionnement. Divers auteurs ont exposé avec talent une théorie juridique du proteclorat; mais, en fait, le protectorat-type, celui qui serait un modèle auquel on puisse se référer pour y trouver la solution des difficultés, n'existe pas et ne peut même pas exister.

En cette matière, on se trouve fatalement en présence d'un certain nombre d'espèces, dans lesquelles lasagacité du critique peut relever des lignes d'ensemble pour en élaborer la synthèse ; mais il est impossible de conclure par voie d'analogie d'un régime à un autre sans s'exposer à de graves erreurs. Si l'on procédait à une revue de tous les protectorats qui existent actuellement, c'est en vain qu'on en chercherait deux qui soient absolument identiques (1) : les conditions de tempsetde lieu, les difTérences

(1) Noutf ne voulons parler que des protectorats du droit des

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