ET DE LA JURIDICTION INDIGÈNE

Tandis qu*en règle générale une juridiction existe seule sur un même territoire, comme émanation de la souveraineté locale, en Tunisie, la présence de deux souverainetés, la puissance française et Taulorité beylicale, entraîne la coexistence de deux juridictions, qui sont, cependant, indépendantes Tune de Tautre. De là, des conflits possibles, ou tout au moins un certain nombre de solutions originales, qui méritent Une étude séparée; de là, en particulier, une jurisprudence spéciale au sujet de Texécution que les décisions des tribunaux beyiicaux peuvent recevoir de la justice française.

S l^r. Goexistenoa des deux Juridlotions.

En une pareille matière, il est indispensable de connaître quel est le domaine respectifde la juridiction française et de la justice tunisienne, et quelle est l'étendue de la sphère d'action propre à chacune d'elles. Il importe de déterminer si Tune d'elles constitue, à Tégard de l'autre, la juridiction de droit commun, ou bien si l'une ou Tautre ont également et concurremment ce caractère ; dans ce cas, à rencontre de quelles personnes remplissentelles ce rôle de juridiction normale?

Nous savons déjà (1) que la justice française a compétence absolue à Tégard des Français, des Européens et des protégés diplomatiques ; elle forme, à leur encontre, le tribunal de droit commun. Doit-on lui reconnaître la même qualité et les mêmes pouvoirs en ce qui concerne les indigènes tunisiens ? Certainement, non ; aucun des textes de lois ou des traités, qui ont accordé compétence aux tribunaux français, ne la lui ont conférée à Tégard des Tunisiens, si ce n*est dans des circonstances déterminées. Dès lors, il faut repousser pareille solution, car une exception aussi grave aux principes du droit public doit s'appuyer sur un texte formel. En Tabsence de toute disposition expresse, c'est à la justice beylicale que nous devons reconnaître Tautorité de droit commun sur les Tunisiens (2). Nos tribunaux respecteront donc les pouvoirs des magistrats indigènes et admettront parfaitement que, suivant les principes du droit musulman, le Bey puisse rendre directement la justice à ses sujets (3).

Ce partage de compétence attribué aux deux juridictions française et tunisienne, est-il absolu ou bien constitue-t-il simplement une règle facultative à laquelle il soit loisible aux parties d'apporter des dérogations?

A regard des Français, il semble bien que les capitulations s*y opposent. En remettant aux consuls de France le jugement de tous les différends entre Français, elles prenaient soin d'ajouter : « sans qu'aucun cadi, ni ofGcier indigène ne puisse les en empêcher, ni juger aucun diflérend entre lesdits Français, alors même quHls en seraient requis par lesdits Français^ et si d'aventure les cadis jugeaient, leurs sentences seraient de nul effet. » En présence d'un texte aussi formel, il nous semble que la justice tunisienne est radicalement incompétente à l'égard des Français, et, par suite, à Tégard des Européens,

(1) Cf. suprà, 2« partie, chapitre I«^ gg i, ii et iv.

(2) Tunis, iw ch., 18 Janvier 1892 (J. T., 93-286) ; Tunis, l" ch., 21 juillet 1893 (.1. T., 93-334); Tunis, 2* cb., 6 décembre 1893 (J. T., 95-335).

(3) Tunis, 19 mars 1888 (R. A., 90-2-153).