‹ La Justice MilitaireChapitre 22 sur 101 · RAS · texte numérisé non relu

RAS

prévôt des maréchaux, des présidiaux et des autres juridictions ordinaires.

2° En campagne, des prévôts d'armée, et des régiments, et des conseils de guerre.

3° En tous temps, du tribunal des maréchaux de France comme juges du point d'honneur.

Nous allons passer rapidement en revue ces diverses juridictions.

1° Tribunal de la connétablie et maréchaussée de France

42. À. ORGANISATION. — Cette juridictionétait ainsi appelée parce qu’elle était exercée par le connétable et les maréchaux de France. Depuis la suppression du connétable, elle garda son nom, et appartint aux maréchaux dont le premier, représentant le connétable, était le chef de cette juridiction.

On ne connaît pas l'ordonnance qui institua la connétablie, mais, dans un mémoire de l’année 1655, adressé au corps, il est dit que l'institution existait depuis 400 ans, ce qui ferait remonter sa création à l’année 1255. Suivant Miraulmont, elle s’exerçait anciennement à la suite des rois. Le connétable et les maréchaux avaient des prévôts qui exerçaient la juridiction criminelle au camp et accompagnaient l’armée du connétable et des maréchaux. Ce serait depuis, lorsde l’établissement du ‘ Parlement à Paris, que cette juridiction se serait fixée au siège de la Tablede marbre ,nom qui servit dans la suite à la désigner. Avec l’amirauté et les eaux et forêts, elle tint désormais ses séances sur cette table de marbre qui était dans la grande salle du Palais, et fut détruite lors de l'incendie arrivé en 1618.

Le connétable et, depuis, les maréchaux tenaient autrefois

cette juridiction en fief du roi comme un domaine de la cou-

Page 1