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tion, singulièrement restreinte, Limitée en somme aux fautes contre la discipline, elle n’atteignait même pas tous Les délits militaires, car tous ceux dans lesquels étaient intéressés des citoyens étaient de la compétence des tribunaux ordinaires. |

SECTION IT

Depuis la Révolution française jusqu'à la promulgation du Code de justice militaire en 1857

54, A la fin de l’ancien régime, le grand nombre des tribunaux d'exception, la complication des règles de compétence, souvent peu rationnelles,la multiplicité des degrés de juridiction, la difficulté, en un mot, d'obtenir justice, constituaient pour le pays une cause de trouble et d'embarras. Ces inconvénients étaient reconnus par la royauté elle-même, sans qu’elle osât, ou crût pouvoir y porter remède. La réforme de la justice fut une des premières préoccupations de PAssemblée nationale : cette réforme fut radicale, ce fut la suppression de tous les tribunaux d'exception, et l'établissement d’un ordre de choses entièrement nouveau.

Les tribunaux militaires de l’ancien régime disparurent donc, emportés par la Révolution comme les autres institutions judiciaires. Il fallut les remplacer : nous allons voir dans ce but se suecéder une série d'organisations diverses inspirées par les circonstances bien plutôt que nées d’une discussion calme et réfléchie des principes. C’est une période d’essais et de tâtonnements.

Au début du mouvement révolutionnaire, sous l'influence