COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX MILITAIRES

133. Nous avons vu, dans l'historique de la justice militaire que le Code de 1857, suivant l'expression même de l’auteur du premier projet (1), se présentait dans son ensemble, « comme la refonte, la simplification et la coordination en un seul corps de loi des textes épars » qui constituaient la justice militaire.

Pour ce qui est de la compétence (2), la loi nouvelle s’écarte peu des dispositions des lois antérieures, elle consacre généralement les principes successivement dégagés par la jurisprudence. C'est donc le régime organisé par la ioi de brumaire an V,avec les exceptions ct restrictions qu'elle a subies depuis, qui est admis comme base de la compétence des tribunaux militaires. Contrairement aux principes de la loi de 4790, ce n’est pas la nature de la faute, mais la qualité de la personne qui fixe la compétence. En principe, tout

(1) Foucher. Loc cit. Introduction.

(2) La compétence est réglée par le Code de 1857 et les lois des 18

novembre 1875 et 15 juillet 1889,mettant la justice militaire en rapport avec l'organisation actuelle de l’armée.