CHAPITRE

253. Après avoir étudié dans son développement historique et son état actuel l'organisation et le fonctionnement de la justice militaire en France, nous abordons la troisième partie de notre travail consacrée à l'examen rapide de l’organisation de la justice militaire dans les pays étrangers.

Nous limiterons cette étude aux pays les plus importants, en y ajoutant toutefois ceux dont les institutions présentent quelques particularités intéressantes à signaler. — Nous nous occuperons successivement : de l’Aliemagne, dont toutes les institutions militaires offrent pour nous un intérêt particulier ; de l’Autriche-Hongrie, de la Russie, del’Italie, de l'Angleterre placée encore aujourd’hui au point de vue militaire dans une situation spéciale, des États-Unis dont les institutions doivent être rapprochées de celles de l'Angleterre, en y joignant quelques indications sur la Serbie, la Roumanie, la Grèce, la

Belgique etla Hollande ; notre étude se terminera par l'examen de la législation de la Suisse.

Nous laisserons de côté le Danemark et la Norwège, dont la législation très ancienne (1638) est fort imparfaite; la Suède, où l’organisation judiciaire quoique récente (1831) est l’objet de nombreuses critiques et de projets de réforme, et enfin l'Espagne : l’organisation judiciaire militaire y a été l'objet de nombreuses lois (de 1869 à 1880 on en compte six}, et la loi actuelle du 10 mars 1884, rédigée à la hâte au milieu d'agitations politiques, ne nous semble pas présenter de particularités qui en nécessitent l'étude (1).