ALLEMAGNE

954. C'est du règne du grand électeur Frédéric Guillaume que datent les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire actuellement en vigueur dans l’armée allemande. À cette époque, la Prusse s’appropria les articles de guerre du roi de Suède, Gustave Adolphe, qui furent publiés sous le nom de Droit militaire de Brandebourg, et furent successive ment adoptés par tous les états protestants.

Des modifications successives ont toutefois été apportées à cette organisation, en 1712, 1726, 1739, 1744 et 1512. En 1845, les dispositions en vigueur sur la procédure militaire furent réunies en un Code, et formèrent la seconde partie du Code pénal militaire prussien. En 1872 un Code pénal militaire, commun à tout l'empire allemand nouvellement constitué, fut

(1) Sur la justice militaire à l'étranger, V. Gran. Fonctionnement de la justice militaire dans les pays d'Europe. Christiania 1884. — Indépendamment de l'ouvrage de M. Gran, nous avons fait usage des textes officiels des lois militaires dans les différents pays; des renseignements nousont été également fournis par MM. les Attachés Militaires de diverses puissances étrangères. Nous les prions d’agréer ici l'expression de notre reconnaissance.

promulgué. Quant à la procédure et à l’organisation des tribunaux, elle n’est pas encore identique dans toutes les parties de l’empire. La loi prussienne, adoptée en 1867 par les états de l'Allemagne du nord, a été étendue en 1871 au grand duché de Bade ; mais elle n’a pas encore été introduite en Bavière ni en Wurtemberg. Ces deux pays conservent leurs lois particulières. Différentes tentatives de réforme en vue de l'unification ont été faites depuis 1870 ; elles n’ont pas encore abouti.

Nous devons donc étudier d’abord l'Allemagne (moins la Bavière et le Wurtemberg). Nous dirons ensuite quelques mots de la législation en vigueur dans ces deux pays.

1° Auemagne (moins la Bavière el le Wurtlemberq)