AUTRICHE-HONGRIE

269. Ce furent les articles de guorre de Maximilien IT, publiés en 1570, qui jusqu’en 1768 servirent en Autriche de base à l’organisation de la justice militaire. Ils furent remplacés le 31 décembre 1768, par le Code Theresiana dont les règles relatives à l’organisation militaire et à la procédure sont encore en grande partie en vigueur aujourd’hui. —- Elles furent cependant modifiées par une loi de mai 1869 nécessitée par l'introduction dans l’armée du service obligatoire, et une autre du 20 septembre 1873 relative à la composition des conseils de guerre.

270. ORGANISATION DES TRIBUNAUX MILITAIRES. — L'organisation judiciaire présente certaines analogies avec celle de la Prusse. — En Autriche-Hongrie, on distingue les jugements des tribunaux militaires et les sentences judiciaires applicables seulement aux sous-officiers et soldats pour les infractions les moins graves, dont la répression ne comporte pas les arrêts pour plus de six mois.

(1) Le commandant en chef de l’armée,