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Ces sentences sont rendues avec peu de formalités par un tribunal composé de huit juges dont un auditeur, fonctionnaire judiciaire militaire. Ce tribunal est assez analogue au Standgericht prussien.

271. Quant au conseils de guerre (Kriegsrecht,, ils sont également composés de huit juges, y compris l'auditeur, de grades variables avec celui de l'accusé. Pour les sous-officiers et soldats, la composition est celle des tribunaux des sentences judiciaires. |

Ces tribunaux sont d’ailleurs divisés en : tribunaux de garnison {de division en temps de guerre), tribunaux d'académies (pour les écoles militaires), tribunaux de la garde, tribunaux de landwehr autrichiens et hongrois. Ils ont tous la même composition, et fonctionnent de même.

A côté existent des tribunaux d'appel : tribunal militaire supérieur, tribunal de landwehr hongrois ; enfin au-dessus est la Cour suprême militaire (Oberster Militær-gerichtshof].

Procédure. Le pouvoir de juridiction appartient à l'égard des soldats, sous-officiers et officiers de grade inférieur à celui de colonel, au général commandant de corps en temps de paix ; au général de division en temps de guerre. Il est réservé à Ha

Jour suprême militaire pour les officiers de grade supérieur. .L’instruction ordonnée par l'autorité compétente est faite comme en Prusse par un auditeur assisté de deux officiers. L'’instruction terminée, après avoir entendu l'avis de l’auditeur, le général commandant statue sur l’affaire, et ordonne s’il y a lieu la formation du conseil de guerre dont il désigne les juges.

À l'audience, l'auditeur reçoit le serment des membres du

conseil. Il donne lecture des pièces devant l’accusé (1| qui

(1) L'accusé n'est pas assisté d’un défenseur.

complète sa défense. Ensuite hors de la présence de l’accusé, l'auditeur expose l'affaire avec impartialité, et indique les textes applicables à l'infraction à juger, puis le conseil vote, l'auditeur votant le dernier; le président. dispose de deux voix. Le jugement est prononcé d'après l’opinion de la simple majorité; si aueune peine ne rallie la majorité des suffrages, la peine intermédiaire entre la plus douce et la plus sévère est prononcée.

Le jugement est soumis à confirmation et ensuite publié avec solennité. |

Dans certains cas extraordinaires prévus par la loi, ou en campagne, en vertu d’une proclamation du général commandant en chef, le conseil de guerre peut se transformer en Cour martiale (Standrechl). Il fonctionne alors comme les institutions analogues que nous avons déjà étudiées dans les pays de langue allemande.

Le condamné a un délai de trente jours pour appeler des jugements des conseils de guerre. La transmission au tribuna supérieur militaire est de règle pour toute affaire où la peine proncncée par application du droit commun est la peine de mort. — I] peut également y avoir appel a minima.

272. TriBuxaux suPÉRIEURS. — Le tribunal militaire supérieur siège à Vienne sous la présidence d’un général, et a pour membres huit auditeurs colonels. Un auditeur général en dirige le fonctionnement ; un auditeur remplit les fonctions de secrétaire |

Le tribunal:supérieur de landwehr fonctionne à Budapest dans les mêmes conditions comme tribunal d'appel des décisions des tribunaux de landwehr hongrois.

Enfin la Cour supréme qui a également son siège à Vienne;

et se compose d’un général président et de six juges dont cinq

sont des auditeurs supérieurs, fonctionne comme Cour de cassation.

Les arrêts du tribunal supérieur condamnant un accusé absous par le conseil de guerre, et aggravant une peine prononcée, doivent toujours lui être déférés.

273. TRIBUNAUX D'HONNEUR. — Enfin, il existe en Hongrie des tribunaux d'honneur pour les officiers dont les sentences prononcées à l'unanimité sontexécutoires immédiatement; les autorités ne peuvent les modifier. Ces tribunaux peuvent prononcer contre un officier l'exclusion de l’armée pourindignité

Lalégislation autrichienne, malgréson origine fortancienne, ne paraît pas appelée à subir de profondes modifications. Les réformes proposées ne portent que sur des points de détail, et n’ont pour but que de mettre l’organisation existante en harmonie avec les besoins nés de l’organisation nouvelle de l’armée.