SERBIE

294. L'organisation de la justice militaire en Serbie est très analogue à celle qui est usitée en France ; aussi n’en dirons-nous que quelques mots. D’après le Code de justice

militaire qui date de 1864 et n’a pas reçu,depuis, de modifications importantes, la justice militaire est rendue en Serbie par les conseils de guerre et la Cour de cassation militaire.

Les conseils de querre sont composés de cinq membres de grades variables selon celui de l'accusé. Parmi eux, pour le jugement des sous-officiers et soldats, figure un sous-officier. Les règles de nomination sont les mêmes qu’en France; la compétence est réglée par des dispositions analogues aux nôtres.

A chaque conseil est attaché un auditeur, fonctionnaire militaire jouant le rôle de juge d'instruction, de rapporteur de l'affaire à l’audience, et de secrétaire. Il rédige le jugement et le signe avec les membres du Conseil.

C'est le général commandant ou le ministre de la Guerre qui, comme directeurs de l’action publique, donnent à l’auditeur l’ordre d'informer, et, après l'instruction, décident s’il y a lieu de poursuivre l’inculpé devant un conseil de guerre.

L’auditeur dirige l'instruction assisté de deux assesseurs ayant le même grade que l'accusé. Si la poursuite est décidée, c’est à lui qu'il appartient encore de notifier l’ordre de mise en jugement à l'accusé, et de convoquer les témoins. Enfin, à l'audience, l’identité de l'accusé reconnue, il fait un rapport sur l’affaire. La procédure à l'audience ne présente rien de particulier. Le jugement est rendu à la majorité des VOIX.

Trois jours sont accordés au condainné pour porter l'affaire devant la Cour de cassation. Elle lui est déférée d'office en cas de condamnation à mort.

La Cour de cassation militaire, tribunal permanent, siège à Belgrade ; elle comprend un président et quatre juges pris parmi les officiers généraux et supérieurs de l’armée, et nom-

més par le ministre de la Guerre. En cas de guerre, une cour analogue est organisée au quartier général de l’armée. Un commissaire de Justice nommé par le roi y remplit les fonctions d’auditeur. Il peut, dans certains cas, prendre part aux délibérations de la Cour.

Les cas de cassation sont analogues à ceux indiqués par la loi française. Si la Cour rejette le pourvoi, le jugement du Conseil devient exécutoire dans les vingt-quatre heures après la notification au condamné. Toutefois, s’il s’agit de la peine capitale, le jugement doit être transmis au roi par le ministre de la Guerre avec un rapport concluant ou non à la grâce du condamné : le roi décide.

29. Enfin, fonctionne en Serbie un conseil d'enquête disciplinaire pour les officiers, qui est destiné à éclairer le ministre de la Guerre pour décider dans certains cas, s’il y a lieu ou non de mettre un officier en suspension ou en retrait d'emploi. Ce n'est pas un tribunal proprement dit ; nous n’avons donc pas à en dire plus à ce sujet.

L'organisation serbe est on le voit caractérisée par le rôle très complexe réservé à l'auditeur ; son importance est considérable car, successivement, il instruit l’affaire, en fait le rapport à l'audience, et rédige le jugement.