GRÈCE

299. Nous n'avons que quelques mots à dire de l’organisation de la justice militaire en Grèce.

Après la déclaration d'indépendance de la Grèce, dans la loi sur l’organisation de l’armée promulguée en 1829, il était dit que le système de justice militaire français serait suivi dans l'armée hellénique, sauf pour celles de ses dispositions qui seraient incompatibles avec les lois particulières de la Grèce. Le 31 mai 1860, un Code militaire fut promulgué par le roi Othon. Il reproduit l’organisation française sauf quelques différences de détail.

Comme le Code de 1857 il établit : 1° des conseils de guerre composés de sept membres, mais ne comprenant pas de sousofficiers (Stratodikeia) ; sa composition varie suivant le grade de l’accusé ; 2° un conseil de revision (anatheoretikon strato-

dikeion) et enfin, 3° pour le temps de guerre, des tribunaux

de police (Stratioliha astynomiha dihasteria).

Ici, c’est le ministre de la Guerre seul qui décide des cas où il yalieu à instruction. Celle-ci est faite par le rapporteur (Eisegetes). Sous la surveillance du commissaire royal (Basilikos epitropos) et à cet effet, les plaintes et le résultat des en=

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quêtes sommaires sont envoyés par les chefs de corps au ministre de la Guerre. C’est le ministre qui décide également de la mise en accusation.

Notons encore que, en temps de paix, les arrêts du conseil de revision peuvent tous être déférés à la Cour de cassation pour incompétence ou excès de pouvoir. En temps de guerre ce recours est supprimé.