Aix-la-Cha- Capitulaire sur le service militaire dû
pelle. par les possesseurs de fiefs.
812. Bologne. Capitulaire sur le service de l'armée de terre et des vaisseaux,
S64. Pistes. Édit de Charles-le-Chauve sur le service contre l’ennemi et la vente des armes.
119 Charte de Philippe-Auguste relative
aux poursuites judiciaires contre les personnes convoquées à l’armée.
1270. Établissements de saint Louis sur l’administration de la justice (chap. 61, relatif à la justice dans les armées).
1314. Charte de Philippe-le-Bel, sur le ban et l'arrière ban royal.
1316. Saint - Ger main-en-Laye.
1335, 7 août. Paris.
1340. Février.
1347. 1% mai. Montdidier.
1355. 28 décembre.
Paris.
1356. Février. Louures,
1356.3 mars. Paris.
1356. 3 mars. Paris.
1357. 5 mai. Paris.
1361. 5 octobre.
Parts:
1373. Janvier.
Vincennes.
Lettres de Louis X le Hutin (même objet).
Ordonnance de Philippe VI de Valois, réglant l’état et les gages des gens de guerre.
Lettres relatives aux droits pécuniaires du connétable sur les gens d'armes.
Mandement sur les justices compétentes vis-à-vis des gardes des châteaux.
Ordonnance en conséquence des états généraux de Languedoyl (principalement.art.. 11,.23, 24).
près Paris. Lettre du licutenant général (fils du roi Jean), art. 3.
Ordonnance confirmant celle de décembre 1355, art. 23, 34, 35.
Ordonnance sur la juridiction des connétables, maréchaux de France et leurs lieutenants.
Ordonnance défendant aux prévôts des maréchaux et aux capitaines d'empiéter sur la juridiction des baillis.
Ordonnance défendant aux nobles les guerres privées et donnant compétence au prévôt de Paris pour les poursuivre.
Ordonnance ou établissement de Charles V, portant création d'une armée royale, et réprimant les abus des gens de guerre.
1387. Juillet. Paris.
cÙ juillet.
Paris.
1411. 22 avril. Paris.
1413. 25 mai. Paris.
1438. 22 décembre.
Paris.
1439. 2 novembre.
Orléans.
1467, Avril. Montillès-T'ours.
1470. 13 mai. Am-=
boise.
1479.30 mars.Paris.
1484. Mars. Paris.
1485. 31 octobre.
= Dee
Lettres royales défendant aux Juifs de poursuivre leurs débiteurs servant dans les armées royales.
Lettres confirmant le connétable dans sa juridiction vis-à-vis des militaires.
Lettres portant extension de la juridiction des maréchaux de France sur les archers et canonniers.
Ordonnance du Dauphin (Charles VII) sur la police générale du royaume (art. 250).
Mandement de Charles VIT au prévôt de Paris contre les gens de guerre. j
Édit sur l’organisation d’une force permanente et la répression des excès de gens de guerre [art. 17, 18, on. ;
2012122,23 04h Ordonnance de Louis XI au sujet des
troupes (art. 4 et 5).
Ordonnance sur la police des gens de guerre (art. 10,12).
Ordonnance sur la levée, la solde, l'armement et les obligations des francs archers (art. 13).
Règlement sur la police des gens de guerre.
Règlement sur la police des gens de guerre en marche.
Ordonnance de Louis XII sur la connétablie et la maréchaussée.
£ v'AANE LE dés dits:
1514. 20 janvier, La Ferté-sous-Jouarre.
1434. 24 juillet.
1535. 15 juillet.
Coucy.
Leo Paris.
Février, Paris.
1537. 19 février.
96 mai. La Fère-en-Tardieu.
1539. 20 août. Vil-
ters-Cotteret.
1540. 8 février.
1543. 18 juif. Au Châtelet.
1546. 20 janvier.
Règlement de François I°' sur le service des gens d’armes et les prévôts des maréchaux de France (art. », 90, 241622; 27, 34):
Édit sur les aventuriers, pillards, mangeurs de peuple.
Édit pour la levée de septlégions d’infanterie, et règlant leur police et discipline.
Déclaration portant que les juges ordinaires connaîtront des crimes commis par les soldats légionnaires à moins qu'ils ne soient en campagne commandés par leurs officiers.
Lettres patentes de François [°° aux baillis contre les gens de guerre tenant les champs.
Lettres aux prévôts des maréchaux relativementauxexcèsdes gens deguerre.
Ordonnance réglant les attributions du connétable de Montmorency:
Ordonnance relative à la punition des aventuriers.
Ordonnance sur la gendarmerie.
Lettres déclarant les gens de guerre justiciables destribunaux ordinaires pour les délits non militaires.
Lettres patentes sur les rassemblements des gens de guerre.
Édit portant création d’un prévôt des connétables et maréchaux de France pour la ville de Paris.
1547. 26 juin. À
Anel.
Janvier. Fonlainebleau.
1549. 12 novembre.
1567. 13 janvier. Paris.
1574; 1" février. St-
Germain-en-Laye.
9 juillet. Paris.
1575. 1% juillet.
Paris.
1579. Mai.
Paris.
1584. 9 février. St- Germain-en-Laye.
1629.Janvier. Paris.
1655. Décembre. St- Germain-en-Laye.
1648. Juin.
1651. 4 décembre.
Por:
Ne
Ordonnance commettant à trois maréchaux de France le gouvernement des gens de guerre.
Édit confirmant les privilèges des officiers de l’artillerie,
Ordonnance sur la solde et la police des gens de guerre.
Édit de Charles IX sur la solde et la police des gens de guerre.
Ordonnance sur la police et l’habillement des gens de guerre. ,
Ordonnance de Catherine de Médicis sur la discipline des gens de guerre et leur police.
Ordonnance d'Henri III. Même sujet.
Ordonnance sur la police générale, sur les plaintes des états généraux assemblés à Blois en 1576.
Édit sur la police et l'entretien des gens de guerre.
Ordonnance de Louis XIII (Code Michaud) sur les plaintes des états.
Ordonnance contre les déserteurs.
Lettres déclarant que les officiers ne connaissent que des crimes de soldat à soldat.
Ordonnance de Louis XIV portant règlement sur les subsistances et la police des gens de guerre pendant l'hiver.
1660. Novembre.
Paris.
1661. 12 octobre.
Fontainebleau.
1663. 7 août.
Pate
1665. 25 juillet.
1666. 22 août.
1668. 25 mai. St- Germein-en-Lauye.
1 juin.
23 juin.
26 juillet.
1670..6 août.
1716 1% juillet,
4 juillet.
10 septembre.
Versailles.
1731. 5 février.
Versailles.
ERYr VER
Déclaration portant abolition et pardon des excès et désordres commis par les militaires pendant la guerre.
Ordonnance sur la discipline des troupes d'infanterie dans les garnisons.
Ordonnance sur les officiers chargés de conclure au conseil de guerre.
Ordonnance relative à la police ct discipline des gens de guerre, et au conseil de guerre.
Ordonnance sur la composition des conseils de guerre.
Ordonnance sur les soldats réformés se rendant dans leurs foyers.
Ordonnances sur la désertion.
Ordonnance sur la justice criminelle.
Ordonnances contre les déserteurs.
Ordonnance sur la police et la disciplinedesmaréchaussées du royaume.
Ordonnance sur la police et la discipline des troupes voyageant à l’intérieur.
Ordonnance sur les juges des crimes et délits commis parles gens de gucrre,.
Ordonnance de Louis XV sur les crimes et les délits militaires.
Ordonnance sur les cas prévôtaux.
1750. 95 août.
1760. 19 avril.
Versailles.
1163: "juif:
1768. 1% mars.
Ver sailles.
1776. 18 mars.
Versailles.
25 mars.
1786. 7 juillet.
Ordonnance au sujet des conseils de guerre.
Ordonnance sur la discipline, la subordination et le service des maréchaussées.
Ordonnance sur la gendarmerie.
Ordonnance sur le service des places.
Ordonnance sur les gouvernements militaires des provinces.
Règlement sur l’administration des corps, la discipline, les punitions.
Ordonnance de Louis XIV sur la désertion.
