TRIBUNAUX MILITAIRES

1° à partir de 1789 jusqu'en 1857

1790. 8 août.

29 octobre.

1791. 8-10 juillet.

99 juillet.

Loi sur le rétablissement de la discipline dans les corps de troupe réglées.

Décret sur la compétence des tribunaux militaires, leur organisation, etc.

Loi sur les places de guerre et les rapports entre les pouvoirs civils et l’autorité militaire.

Loi relativeaux officiers qui ont abandonné leurs corps, et la poursuite et la punition des fautes contre la discipline militaire.

30 septembre- 19 octobre.

1199.49 mai.