DIET VS

la procédure. Nous trouverons là beaucoup de points controversés etincertains.

11. CONTRADICTIONS DANS LES TEXTES. — Les textes sont nombreux, souvent contradictoires, ce qui s'explique facilement par ce fait qu’ils sont d’époques relatives très différentes, parfois séparées par plusieurs siècles. Pendant ce long espace, surtoutau moment où l'empire commence à se désagréger, les institutions militaires et politiques ont changé. « Le service militaire a cessé d’être un devoir à remplir, il est devenu un métier, un moyen de vivre, et surtout, de s'enrichir par la solde et le butin » (1).

Les citoyens Romains ont abandonné le service militaire. Ils sont remplacés aux armées par les habitants des provinces

conquises et par les mercenaires.

Au milieu deces transformations profondes et rapides, il est difficile de dégager, des textes peu comparables que nous possédons, une théorie nette et cohérente.

De même que les Romains n’ont pas connu les principes de la séparation des pouvoirs et accusé nettement la distinction

entre l’administration et la justice, distinction qui est la base de l’organisation française moderne, de même, au point de

vue de la compétence, ils n’établissaient paslesdivisions auxquelles nous sommes habitués aujourd’hui.

Nous examinerons successivement la compétence au point de vue des affaires civiles, et ensuite des affaires criminelles.

Commençons par les premières.

1° affaires civiles

12. Les législateurs modernes refusent aux tribunaux militaires toutecompétence en matière civile: à Rome, iln'en

(4) Fustel de Coulanges Inst. milil. de la Rép. romaine.

Rp CNE

était pas ainsi ; cela tient à la nature du pouvoir du magistrat romain primitif, à la confusion, en sa personne, du pouvoir civil et militaire.

13. CONDITIONS ANCIENNES DU SERVICE MILITAIRE. — À l'origine, les soldats, citoyens, n'étaient appelés sous les armes qu’au moment où la République avait besoin de leurs services. Les campagnes étaient courtes et se faisaient non loin de Rome. Le fait que l’une des parties, dans un procès, était militiæ n'avait, en droit civil, aucune influence.

Le soldat qui voulait attaquer en justice un citoyen demandait un congé pour venir accomplir à Rome les formalités des legis actiones, et, inversement, c'était au camp que le soldat recevait la vocatio in jus de son adversaire, et un congé lui était nécessaire pour venir à Rome soutenir sa défense. Ces congés n'avaient pas alors grand inconvénient, ils pouvaient être courts ; ils étaient, en somme, peu fréquents, car, pour

chaque citoyen la présence à l’armée était temporaire et accidentelle.

14. RÉFORMES NÉCESSITÉES PAR LA DURÉE DES GUERRES. — Plus tard, les conditions de la guerre venant à changer, les campagnes s’allongent, les inconvénients apparaissent. Vers l’époque du dictateur Camille, différentes réformes militaires devinrent nécessaires (1). On créa le solde, et on fit rentrer dans l’Imperium exercé mililiæ la juridiction civile, qui ne s’exerçait avant que Domi : c'était une extension naturelle de l’idée d’irperium (2).

De cette époque date aussi la création prétorienne de la restitulio in integrum comme remède à l’usuçapion exer-

(1) Marquart, t. XI. Loc. cit. 20 ets.

(2) Momsen, Droil public Romain.