mai

An II. 3 pluviôse (22 janv 1794).

14 germinal (3 avril 1794).

2? germinal (11 avril 1794).

18 prairial

(6 juin 1794).

AnIII.9 prairial (28 mai 1795).

Loi sur la juridiction, les délits et les peines militaires (Code de 1791).

Loi sur la discipline.

Loi relative à la tenue des cours martiales, à la forme des jugements militaires en campagne ; à la police correctionnelle militaire.

Décret sur la discipline de l’armée et la désertion des officiers.

Décret déterminant les mesures à prendre pour prévenir et punir la désertion et la vente des armes par les soldats.

Décret organisant les tribunaux criminels militaires.

Code pénal militaire.

Décret sur l’organisation des tribunaux militaires.

Décret sur l’organisation de la justice militaire.

Décret sur le mode de procéder à l’égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires.

Décret sur l’exécution de la loi de pluviôse.

Décret relatif aux dépositions des militaires cités comme témoins devant les tribunaux.

Décret prononçant des peines contre les prisonniers de guerre sortant des lieux fixés pour leur détention.

2° jour complémentaire (Jtsept. 1795).

An IV. 1 vendém.

(23sept. 1795).

4 brumaire.

(26 oct. 1795).

4 frimaire.

(25 nov. 1795).

4 nivôse (25 déc. 1795).

17 germinal (6 avril 1796).

22 messidor (10 juillet 1796).

18 fructidor

(4 septembre 1796).

21 fructidor (Tseptembre 1796).

24 fructidor (10 sept. 1796).

27 fructidor (13 scpt. 1796).

An V. 13 brumaire

(3novembre 1796).

-HpS8re

Décret qui établit un nouveau mode pour le jugement des délits mililaires.

Décret attribuant aux conseils militaires établis par la loi del’an III le jugement des rebelles dits « Chouans ».

Loi additionnelle à celle du 2° jour complémentaireétablissantun mode nouveau pour le jugement des délits militaires.

Loi contenant des mesures pour empêcher la désertion.

Loi qui détermine les peines à infliger aux déserteurs.

Loi déterminant les formalités à observer avant l'exécution des jugements militaires (conseil de revision).

Loi qui fixe la compétence des conseils militaires.

Loi qui détermine les cas dans lesquels il ÿ a lieu à revision des jugements des militaires.

Loi sur la cassation contre les jugements des commissions militaires.

Loi sur la manière de juger les rebelles armés.

Loi sur le choix des défenseurs devant les tribunaux militaires.

Loi qui règle la manière de procéder au jugement des délits militaires (conseils de guerre permanents).

21 brumaire

(11 novemb. 1796).

17 floréal (6 mai 1797).

4 fructidor

(21 août 1797).

An VI. 18 vendém.

(9 octobre 1797)

15 brumaire

(novembre 1797).

94 brumaire

(14 novemb. 1797).

11 frimaire

(1°" décemb. 1797).

28 germinal 17 avril 1798) .

21 prairial

(9 juin 1798).

29 prairial

(17 juin 1798).

27 fructidor

(13 sept. 1798).

An VII. 16 messidor

(4 juillet 1799).

14 fructidor (31 août 1799).

Aer

. Code des délits et des peines pour les

troupes de la République.

Arrêté concernant les frais occasionnés par les opérations du conseil de guerre.

Loi additionnelle à la loi 4u 13 brumaire an V.

Loi portant établissement des conseils de revision permanents pour la revision des jugements des conseils de guerre.

Loi relative à la revision des jugements militaires.

Loi sur l’exécution de celles relatives aux déserteurs, etc.

Loi relative à la formation des conseils de guerre et de revision dans les places assiégées.

Loi relative à la gendarmerie nationale.

Loi sur la trahison.

Loi sur la nouvelle instruction des procès après annulation par les conseils de revision.

Loi relative aux attributions des conseils de guerre et de revision.

Arrêté concernant la défense des places fortes.

Loi relative à l'établissement des cunseils de guerre particuliers dans les départements déclarés en état de trouble.

An VIII. 17 pluviôse (6 février 1800).

27 ventôse (18 mars 1800).

An IX. 18 pluviôse (7 février 1801).

AnX.15vendémiaire (7 octobre 1801).

19 germinal (9 avril 1802).

23 floréal (13 mai 1802).

23 messidor (12 juillet 1802).

An XI. 5 germinal (26 mars 1803).

27 floréal (17 mai 1803).

11 thermidor (30 juillet 1803),

An XII. 8 vendém.

(1% octobre 1803).

19 vendémiaire (1? octobre 1803),

Arrêté relatif au mode de jugement des prisonniers de guérre étrangers.

Loi sur l’organisation des tribunaux.

Loi relative à l'établissement de tribunaux spéciaux.

Arrêté des consuls relatif au jugement des contumax.

Arrêté sur la manière de procéder au jugement des inspecteurs et sousinspecteurs aux revues.

Loi relative aux délits emportant peine de flétrissure et aux tribu- | naux spéciaux qui en auront connaissance. ;

Arrêté des consuls portant prorogation de l’existence des conseils de guerre et de revision permanents.

Avis du conseil d'État sur le référé au corps législatif prescrit par l’article 23 de la loi du 18 vendémiaire an VI.

Avis du Conseil d’État sur la compétence (les tribunaux spéciaux relativement aux militaires.

Avis du Conseil d'État sur la compétence des conseils de guerre relativement aux canonniers gardes-côtes.

Arrêté relatif aux conseils spéciaux pour la désertion.

Arrêté sur les conscrits réfractaires et l’organisation de conseils de guerre spéciaux.

17 messidor (6 juillet 1804).

30 thermidor (18 août 1804).

An XIIT. 7 ventôse 26 février 1805).

23 ventôse (14% mars 1805).

An XIV. 8 vendém.

(30septemb. 1805).

17 frimaire

(8 décembre 1805).

1806. 4 janvier.

929 mars.

1807.25 janvier.

16 février.

Décret relatif à l’établissement des

commissions militaires spéciales pour le jugement des espions et embaucheurs.

Avis du conseil relatif aux délits militaires et aux délits communs.

Avis du conseil d'État relatif aux jugements des commissions militaires du 30 pluviôse an XIII.

Décret sur les militaires convaincus d'avoir excité leurs camarades à la désertion.

Décret sur la désertion.

Décret relatif au jugement des délits commis par les prisonniers de guerre.

Décret sur la formation des tribunaux militaires dans les villes où il ya insuffisance d'officiers.

Avis du conseil d'État sur la compétence en matière de délits de chasse commis par des militaires.

Loi sur délits commis dans Les établissements militaires.

Avis du conseil d'État sur les gardes

magasins.

Avis sur le paiement des dépenses des prisonniers militaires transportés.

Décret relatif au mode de compléter les tribunaux militaires.

3 novembre. :

1805. 21 février.

1809. 28 février.

6 avril.

1810, 8 janvier.

18 octobre. .

1611. 12 janvier.

9 février.

o avril.

14 octobre.

23 novembre.

24 décembre.

1812. 2 février.

1°" mai.

Décret.sur la composition des-conseils de guerre pour le jugement.des ma- J0rs.

Décret concernant le jugement des militaires prévenus de délits sous les drapeaux. ; A À

Décret relatif au jugement des conscrits réfractaires qui s'évadent..

Décret relatif aux Français qui auront porté les armes contre la France.

Décret concernant l'évasion des militaires détenus dans les hôpitaux.

Décret relatifaux tribunaux spéciaux pour la répression de la contrebande

Avis du conseil d'État portant que les

officiers disponiblesdoiventêtre traduits devant les tribunaux ordinaires.

Décret relatif aux déserteurs contumaces.

Décret relatif à l'emploi des garnisonnaires dans la recherche des déserteurs et réfractaires.

Décret relatif à la recherehe et à la punition des déserteurs.

Décret relatif aux déserteurs.

Décret relatif à l’organisation et au service des états majors des places.

Décret rélatif aux complots de désertion.

Décret qui détermineles cas où les généraux peuvent capituler.

X mai.

14 août.

1813. 22 mars.

1814. 4 janvier.

kjuin.

21 décembre.