Acte additionnel à la constitution
Loisur les cours prévôtales.
Ordonnance supprimant les conseils spéciaux étailis pour juger les déserteurs.
Ordonnance relative à la déduction des absences non régulièrement autorisées de la part des jeunessoldats.
Ordonnance sur la mise en jugement ou le renvoi des déserteursà la discipline de leurs corps.
Loi relative à l'interprétation de plusieurs dispositions des lois pénales militaires.
Charte constitutionnelle.
Loi sur la garde nationale.
Loi sur le recrutement.
Loi sur l’état des officiers.
Ordonnance sur l’organisation de la justice en Algérie.
1848. 3 mai.
1849. 6 juillet.
— © août.
1852 14janvier.
—— 6 février.
9 juin.
— 18 juillet,
— :, 28 juillet,
—. 390 septembre.
— 24 novembre.
Décret concernant les commissaires du gouvernement, rapporteurs et greffiers près les tribunaux militaires.
Décret relatif à la discipline et au traitement des officiers en retraite attachés aux parquets militaires.
Loi sur l’état de siège.
Constitution, Titre III.
Décret relatif à l’organisation des conseils de revision en Algérie.
3° Depuis 1857 jusqu'à actuelle.
l’époque
Code de justice militaire pour l'armée de terre.
Décret fixant le nombre, le siège et le ressort des deuxièmes conseils de guerre et des conseils de revision.
Décret indiquant selon le grade, le rang ou l'emploi de l'accusé, la composition des tribunaux militaires pour le jugement des individus qui dans l’armée de terre sont assimilés aux militaires, et tableau joint.
Instruction relative à l'exécution du Code militaire.
Circulaire portant que les militaires en congé temporaire ou permission qui sont arrêtés pour les faits prévus au Code sont justifiables des conseils de guerre,
Circulaire relative à la mise en jugement des militaires insoumis,
1859. : 6 avril.
1870. 18 juillet.
— 2 octobre.
id.
1871. 98 avril.
=, Taoût:
6 septembre.
1876. 18 novembre.
pe
Décret indiquant les conditions de nomination des greffiers.
Circulaire relative à l’organisation des tribunaux militaires de l’armée.
Décret organisant les cours martiales dans es armées de province.
Décret organisant les cours martiales dans le gouvernement militaire de Paris (n’a pas été appliqué).
Loi sur l’état de siège.
Loi modifiant temporairement les ar ticles 6, 17, 19, 43, 4%, 154 et 155 du C. j. m.
Loi complétant l’article 10 du Code militaire relatif à la composition du conseil de guerre suivant le grade de l'accusé.
Loi des cadres contenant des dispositions relatives au personnel des conseils de guerre et de revision.
Loi portant modification du Code de justice militaire, réglant la composition et la compétence des conseils de guerre.
Décret fixant la composition du personnel des grefliers et commis-greffiers.
Loi ayant pour objet de coordonner les lois du 27 juillet 1872, 24 juillet 1873, 13 mars, 19 mars ct 6 novembre 1875 avec le Code de justice militaire.
15 décembre.
1876. 18 février.
1878.16 mars.
3 avril.
1983. 26 octobre.
1885. 9 septembre
1886. 18 avril.
1889. 15 juillet.
1890. 9 novembre.
1891. 26 mars.
1892. 21 avril.
20 octobre.
1893 21 mars.
Loi modifiant l’article 29 de la loi du 13 mars 1875 en ce qui concerne le service de la justice militaire.
Circulaire relative à l’application de la loi du 18 novembre 1875.
Décret portant règlement sur l’application des articles 16 et 23 de la loi du 18 novembre 1875.
Loi relative à l’état de siège.
Service des armées en campagne.
Décret suspendant pour les individus condamnés par les conseils de guerre du Tonkin le droit de former recours en revision contre les jug'ements les frappant.
Loi sur l’espionnage.
Loi sur le recrutement de l’armée.
Nomenclature des crimes et délits militaires.
Loi sur l’atténuation et l’aggravation des peines.
Loi modifiant l’article 3 du Code de justice militaire pour la composition des conseils de guerre permanents.
Règlement sur le service intérieur des troupes.
Règlement sur les prisonniers de guerre.
