POS LE CHAPITRE I

Section I. — Organisation de la Justice militaire . d Les rois. : : 2 8 Les consuls ; 3 8 Pouvoir des tribuns militaires à + 9 Pouvoirs de juridiction attribués au peuple Dr RO Pouvoirs des Magistrats Domi, militiæ. é OA

La justice militaire n’a jamais été abandonnée au ua price des chefs Me le in Ne | Époque impériale (PRE Le préfet du prétoire . 918 Les magistri militum . 10 14 Section II. — Compétence de la justice militaire et procédure : 14 1° Affaires civiles. ca 15 Conditions anciennes du service militaire . 13 16 Établissement des légions permanentes. Conséquences. Es (ef Résumé de la compétence pour les affaires civiles. 16017 Procédure employée . FN PARLER E MESTE 2 Affaires pénales . c 18 » Crimes et délits commis à l'armée. : 18 18

Délits de droit commun commis hors de l'armée. Controverse . AE ET LEE TOM T0 Conclusion. : 22?

Appendice . 23

A quel moment et par quelles formalités le ‘citoyen devenait soldat. DIE x As At OP 2522