CHAPITRE II

Section I. — Depuis la chute de SH romain jusqu’à la Révolution française . . 25 Chute de l’Empire romain . 24: 125 Charlemagne . . . : LORS I Capétiens directs Pa Or

He

Première branche des Valois .

Tribunal de la Connétablie.

Ordonnance Cabochienne

Deuxième branche des Valois.

Troisième branche des Valois

Branche des Bourbons

Ordonnances de Louis XIII.

— Louis XIV. TA — Louis XV et Louis XVI.

Appenñdice. — Des juridictions compétentes pour juger les mili-

taires à la fin de l’ancien DOPIME NET NE ER 1° Tribunal de la Connétabtie et Maréchausséé de France DPRARISÉMONEN de DU, tes SIM Rue ae VOD AL ALL (a a NE TRS NOR ©° Prévôts des maréchaux Organisation . Compétence 30 Présidiaux . RL AME?

Organisation et compétence . Cie REA Ce 40 Prévôts d'armée de régiments, conseils de guerre Organisation . STE RME ECHECS c Compétence

Appendice. — Justice militaire des régiments étrangers .

Juridictions spéciales. Ne 99 Tribunal du point d'honneur .

Son rôle. FACE

Résumé-et conclusion.

Section II.— De la Révolution française au Code de justice

militaire . RO Le QUE ME LA Situation à la fin de l’ancien régime .

Loi du 29 octobre 1790 APRES Loi du 19 octobre 1791.

Loi. du 16 mai 1792 . .

Décret du 12 mai 1793.

Loi du 3 pluviôse an 11 or Décrets de germinal et de floréal an I!.

Loi du 2e jour complémentaire an RÉ Décret du 4 brumaire an IV Loi du 4 nivôse an IV .

Décret du 17 germinal an IV Loi du 22 messidor an IV MERE ON REC PE ON! Le Loi du 13 brumaire an V. Conseils de guerre permanents. Loi du 21 brumaire an V. Code des délits et des peines. Loi de fructidor an Y. ARE CR AT nel TE A US | Loi du 18 vendémiaire an VI. Conseil de revision . s Loi du 15 brumaire an VI. Délai du,secours en revision . Loi du 14 fructidor an VII. . eÉT NR D S EE CRRCINEE Loi du 17 nivôse an IX. Tribunaux militaires spéciaux Loi du 28 floréal an X. CR RO AD MAS 2e me Arrêté du 19 vendémiaire an XII. Nouveaux tribunaux

Spéciaux.

Décret du 17 messidor an XII.Commissions militaires spéciales. . . Re SLE

Avis du 7 fructidor an XII , £ Rae Décret impérial du 17 frimaire au XIV.

CHAR fs

Tentative de réforme de la Justice militaire.

Décret du Îer mai 1812 sur les capitulations .

Décret du 4 janvier 1814. Dernier décret impérial.