Acte additionnel à la Constitution

Charte de 1814. Son influence sur la justice militaire .

Les Cours prévôtales .

Ordonnance de 1816. A EPA EL | a € 2 PS

Nécessité d’une refonte de la justice militaire. Projets PORT NT De CAR à Det DR ER PAR à

Projet de 1829

Charte de 1830 . PRE L'REe

Lois militaires votées sous Louis-Philippe . . . :. ."

Révolution de 1848. Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège.

Code de 1857. Son élaboration ere DER ANR

Son caractère .