CHAPITRE Le. — ORGANISATION DES TRIBUNAUX MILITAIRES

Section I. — Des conseils de guerre et des conseils de révision

permanents dans les circonscriptions territoriales . 1° Conseils de guerre permanents.

Nombre des conseils de guerre Composition des conseils de guerre DANS EL FREE Jugement des fonctionnaires militaires ayant rang DOS RO EN CA SL AR TON EE TARN Choix et nomination des membres du conseil de guerre. Renouveliement semestriel PA MP A-EE CE UE Loi du 27 juillet 1873. — Juges supplémentaires. . . . Commissaires du Gouvernement: rapporteurs, grefliers. 2 Conseils de révision permanents . FER Projets divers relatifs aux tribunaux de revision. Organisation des Conseils de revision.

Appendice. — Conditions d'âge et incompatibilités. Section II. — Conseils de guerre et de revision aux armées.

1OPCONSASIdequerre en Re Nombre des conseils et leur composition.

2° Conseils de revision. nd Composition des Conseils de revision.

Section III. — Conseils de guerre et de revision dans les communes et départements en état de siège; dans les places de guerre assiégées et investies. ..

Tribunaux militaires dans l'état de siège politique . Tribunaux militaires dans l’état de siège militaire.

Section IV, — Des Prévôtés.

Organisation des Prévôtés.