TROISIEME PARTIE

CONCLDilOK,

2tj

CHAPITRE PREMIER, — Tableau de la juridiction et des lois dont relèvent les sujets étrangers dans ^Empire ottoman. . .

L — Domaine dans lequel s'exerce le contrôle des Puissancess : atfaires entre

Ottomans et étrangers. — Points où il y a accord ou désaccord .... 26;

11. — Domdinedans lequel tes puissances jouissent pourleura sujets de l'imiiiu-

nité de juridjcUan. ^ Poiuts où il y a accord ou désaccord. . . . . , 2%'

CHAPiJRE U. — Conclusion de l'auteur. , • 27

lui p. J. Tbovctiot, Salnt-BiEier (ilautc^Marne)