I. — Causes détermixkes [fin

LA IIAGISTRATURE MlLlTAIliE

L'armée substitut de la magistrature : la force pour le droit. L Abus de la force : 1° à lextérieur; 2» à l'intérieur. n. Garanties contre l'abus de la force.

Il est des cas où, bien que nous voyions distinctement quelle est la cause du mal immérité que nous souffrons, nous ne pouvons demander satisfaction à la justice ; elle est elle-même impuissante devant la force. C'est à la force que l'État doit avoir recours pour écarter les iniquités de la force : de là vient sa fonction militaire. S'il existait un tribunal international, l'armée n'aurait pas d'autre mission que d'en exécuter les arrêts. En l'absence de ce tribunal, l'armée le remplace de son mieux. Elle est le substitut de la magistrature.

Mais c'est un substitut médiocre, qui même prend parfois son métier à rebours : l'État n'en doit donc user qu'avec précaution. Nous n'avions pas à définir le domaine de la magistrature judiciaire, car elle ne saurait trop étendre sa juridiction; nous n'avions qu'à chercher si son organisation nous garantit la justice. Pour l'armée, c'est le contraire : nous n'avons pas à nous demander si son organisation nous promet la justice : l'armée, devant lutter contre

la force, doit être organisée de manière à déployer le maximum de force. Mais ce qui importe, c^est que cette force ne puisse pas être tournée contre la justice ; ce qui importe c'est donc de délimiter avec soin les cas dans lesquels l'État pourra recourir à la force. Le substitut ne doit pas contrecarrer l'œuvre du magistrat.

A l'extérieur et à l'intérieur, l'armée joue-t-elle le rôle que nous venons de lui assigner?

En principe, l'armée est au service du droit; tous nos soldats apprennent par cœur une phrase de leur (( théorie )) qui l'affirme. Nul ne conteste que la guerre offensive soit illégitime ; tout le monde accorde que l'armée ne doit pas être un instrument aux mains d'un dictateur. En fait, qui empêche que l'armée serve, à l'intérieur, les vues d'un gouvernement oppresseur? Qui proteste contre les guerres offensives ? Qui soutiendrait que l'armée est toujours au service du droit?

En théorie, l'ère des conquêtes est close; en réalité, l'Europe conquiert le monde. C'est merveille de voir comme on trouve d'ingénieux sophismes pour réconcilier cette théorie et cette pratique contradictoires. D'abord, la violence se cache, la guerre ne s'avoue pas : qui a déclaré la guerre au roi Behanzin ? La diplomatie connaît encore l'usage des traités de paix, mais elle a oublié la formule des déclarations de guerre. Parce qu'on viole le droit de la guerre, qui est le contraire du droit, on s'imagine rester dans le droit : deux négations ne valent-elles pas une affirmation?— Ou bien, décidé à faire la guerre, on s'arrange de manière à forcer l'adver-

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saire à la déclarer ; c'est lui qui a pris l'offensive ; c'est donc sur lui que retombe l'iniquité. C'est ainsi que les Européens justifient leurs guerres coloniales : nous restons sur la défensive, disent-ils, nous ne faisons pas de conquêtes ; nous faisons respecter, dans nos « sphères d'influence » nos intérêts lésés et nos droits méconnus; nous poussons la grandeur d'âme jusqu'à verser notre sang pour a protéger )) des trônes ébranlés. Est-ce notre faute si nos devanciers nous ont légué de cruelles obligations? En acceptant la succession de Richelieu et de Colbert, nous avons pris l'engagement de conserver intact l'empire qu'ils ont créé ; nous devons donc repousser, ou prévenir par une offensive apparente qui n'est qu'une prudente défensive, les attaques de nos voisins. Il est vrai que, pris à l'engrenage, nous sommes contraints d'intervenir chez eux lorsqu'ils sont impuissants à nous protéger contre leurs sujets rebelles. Et il arrive qu'à notre grand regret nous leur demandions des ce rectifications de frontières » pour prévenir leurs agressions futures. Mais jamais nous n'attaquons pour le plaisir d'attaquer, jamais nous ne faisons de conquêtes au sens précis du terme. — Pour faire justice de ces raisonnements il suffit de les comparer à ceux du prince de Bismarck; lisez ses Mémoires : Bismarck n'a pas déclaré la guerre à la France ; il n'a pas pris l'offensive et il n'a pas fait de conquêtes en 1870. En faussant la dépêche d'Ems, il a donné à la France le rôle d'agresseur ; en faisant la guerre, il voulait simplement nous empêcher de « troubler la paix européenne^ » ; en annexant l'Alsace-Lorraine, il n'ope-

(1) V. Mémoires de Bismarck, cités dans le Temps du 18 novembre 1898.

rait qu'une simple rectification de frontières, Metz étant (( un glacis derrière lequel on peut mettre 400.000 hommes 1 )). C'est un problème psychologique de savoir s'il y a jamais eu des conquérants : les plus grands voleurs d'Empires sont, à les entendre, d'honnêtes et paisibles seigneurs qui se sont bornés à se défendre contre des attaques futures et hypothétiques. La guerre moderne, malgré ses sophismes, est donc aussi injuste que la guerre antique.

Dans leurs accès de franchise, les hommes d'État avouent leurs conquêtes. Mais, ajoutent-ils, nous sommes forcés d'en faire : tout le monde en fait ; nous ne pouvons nous abstenir sans nous affaiblir. Ainsi parlait, au temps du partage de la Pologne, un des souverains conquérants. Il ne s'agit plus de la Pologne, il s'agit du monde, mais le raisonnement n'a pas changé. On ajoute seulement quelquefois : (( C'est vrai, nous nous partageons le monde, mais si nous faisons aujourd'hui ce partage, c'est pour éviter de le faire demain; c'est la dernière opération de ce genre que voie l'univers - ; nous sommes les ouvriers du droit, car nous hâtons son avènement en procédant aux dernières violences. » Mais il est probable, au contraire, que les causes de guerres seront plus fréquentes le jour où les Européens, au lieu d'être séparés les uns des autres par des régions inexplorées, se heurteront sur tous les points du globe. Et l'expérience de ces derniers mois rend plus vraisemblable encore cette prévision

(1) Gabriac. Souvenirs diplomatiques (Revue des Deux- Mondes, l^r février 1896, p. 576).

(2) C'est, semble-t-il, le sens, sinon le texte, d un discours prononcé par M. Ilanotaux à Saint-Dié en 1896.

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douloureuse. A moins que les mœurs pacifiques ne fassent d'immenses progrès et n'imposent aux gouvernements l'usage de l'arbitrage international, il est donc à craindre que le sang des « sauvages » exterminés dans les guerres coloniales ne retombe sur les Européens. Aucun sophisme ne justifie donc les conquêtes modernes.

Mais voici de plus sérieux arguments. Les guerres coloniales, dit-on, nous sauvent des dangers intérieurs. En (( ouvrant des débouchés » à notre commerce, en fournissant du travail à nos ouvriers, elles résolvent la question sociale ; et si nous procurons ainsi plus de bonheur aux Français, qu'importent les souffrances endurées par les Tonkinois et les Malgaches ? On conviendra que ce raisonnement n'est pas inspiré par une vague sentimentalité. Mais est-il juste ? Nous pourrions remarquer d'abord qu'il est dicté par une théorie de l'État que nous avons écartée : c'est la théorie d'après laquelle l'Etat se charge de faire le bonheur des citoyens. Si en effet l'État n'est qu'une immense entreprise commerciale, on comprend qu'il sacrifie à la prospérité de ses commanditaires celle de ses clients; on comprend même qu'il ait des « troupes de police » analogues à celles qui opéraient pour les anciennes compagnies de colonisation, à celles qui opèrent pour les Compagnies à charte d'Angleterre et en particulier pour M. Gecil Rhodes. Mais quelle différence y a-t-il entre ce commerce à main armée et la simple flibusterie? Et l'État a-t-il le droit de faire servir son armée à l'enrichissement de quelques citoyens ? Si encore la guerre coloniale, comme elle en avait la prétention, résolvait la question sociale ! Mais si elle a servi à augmenter les richesses, elle n'a rien changé à leur

répartition. Les colonies n'ont pas enrichi beaucoup de pauvres, mais elles ont accru la fortune de quelques riches. Après avoir favorisé l'émigration des indigents, le gouvernement s'est aperçu qu'il faisait fausse route ; la main-d'œuvre étant moins chère aux colonies que dans la métropole, les indigents demandaient vite à l'État de les rapatrier. Aujourd'hui, on reconnaît qu'il est nécessaire au futur colon de posséder un petit capital : o.OOO francs au moins, dit le gouvernement ; davantage, dit le comité Dupleix. Or, l'homme qui dispose en France d'un tel capital, bien qu'assurément il ne soit pas riche, n'est pas non plus de ceux que tourmente la question sociale. Il faut donc renoncer à l'espoir de s'assurer la paix sociale par la guerre coloniale.

Reste la dernière théorie : la guerre coloniale est morale car elle est éducatrice. Partout nous rencontrons des sociétés imparfaites : le rapprochement est fécond ; nous faisons l'éducation des indigènes et notre propre éducation. Nous répandons par le monde les bienfaits de la civilisation, et nous guérissons cette plaie de la civilisation : la maladie de la volonté. La tache originelle de la guerre coloniale n'est-elle pas effacée par les vertus qu'elle donne aux vaincus et aux vain(iueurs ? — Aux vainqueurs quelles vertus donne-t-elle ? Sans doute, parmi les coloniaux, les héros sont nombreux. Ils sont même plus nombreux, parmi les soldats, les fonctionnaires etles colons, que ne l'imaginent la presse européenne et l'opinion publique. Sans doute aussi les exigences de la vie coloniale détruisent les routines et développent l'esprit d'initiative : dans des conditions nouvelles, il faut, sous peine de mort, innover et réfléchir. Mais il ne suffit pas que la volonté soit

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active et intelligente : il faut qu'elle soit bonne. Pour être bonne, elle doit savoir se régler. Or, aux colonies, la volonté tend à dépasser la limite du droit. Les gouvernements, échappant au contrôle immédiat du pouvoir métropolitain, tendent à devenir arbitraires. Et les (( nécessités » de la guerre rétablissent une raison d'État dont l'histoire contemporaine de Madagascar nous a montré l'iniquité ^ Les colons ne sont pas plus justes que les gouvernants. Une sorle de féodalité se constitue aux colonies et les nouveaux seigneurs sont plus convaincus que ceux de l'ancien régime de la supériorité de leur sang. La déclaration des droits de l'homme n'est pas un article d'exportation : cette thèse est juste si elle signifie que les Hovas et les Soudanais ne sont pas dignes d'être électeurs ; elle est fausse si elle signifie que les Hovas et les Soudanais sont indignes d'un traitement humain. Or, c'est le second sens qu'on lui donne aux colonies : on fait peu de cas de la vie d'un « sauvage » ; en le tuant, on ne se croit pas criminel, ou bien on s'accorde toutes sortes de circonstances atténuantes : « le premier des indigènes n'est-il pas inférieur au dernier des Européens ^ ? )) On voit qu'aux colonies, si la volonté devient plus âpre, elle ne devient pas nécessairement plus juste. — Quant aux indigènes, il serait faux de soutenir que notre contact ne les transforme pas. Nous les trouvons ignorants et nous leur donnons

(1) Voy. JeanCarol..4i^ Pays rouf/e. — Cl de Lanessan. Principes de colonisation. — Corre, Ethnocjvaphie criminelle,

(2) Jean GaroL Au Pays rouge. — La même phrase a été prononcée publiquement, à une audience du tribunal de Tunis, parUm avocat distingué. Elle paraît donc symboliser un état d'àme fréquent aux colonies.

P. Lapie. — La Justice.

quelque instruction. Nous les trouvons polygames et nous les amenons à abandonner peu à peu la polygamie. De même, ils renoncent peu à peu à resclavage. Ce sont des progrès incontestables ; mais ils sont plus superficiels que profonds. L'Arabe devenu monogame n'est pas persuadé que la polygamie soit immorale. Cinquante ans après l'abolition de Tesclavage, il ne croit pas que l'esclavage soit injuste, et l'ancien esclave lui-même — ou son fils — ne sait trop que penser de la liberté. Nous avons changé les habitudes extérieures, non les sentiments intimes. — Pourtant, il est certains sentiments que nous avons introduits dans l'àme des indigènes : c'est d'abord une sorte de patriotisme : la guerre contre l'Européen réconcilie les races ennemies, soude les tribus éparses, inspire le loyalisme aux sujets rebelles. Partout apparaît un patriotisme haineux, mais qui sait dissimuler sa haine pour nous flatter et nous exploiter. Malgré tout, ne nous plaignons pas : c'est la plus sûre des acquisitions morales des indigènes de nos colonies. Les autres sentiments que nous leur inculquons sont en eff'et moins recommandables : c'est l'amour des liqueurs fortes et l'amour des fonctions publiques. Sans doute il ne faudrait rien exagérer : il est certain que la situation matérielle et morale des indigènes est meilleure aujourd'hui qu'avant notre arrivée ; en outre, l'assimilation extérieure ouvre la route à une assimilation plus profonde : à force d'imiter nos gestes, ils imiteront nos pensées. Mais quand on compare ces résultats obtenus par le fer et le feu aux résultats obtenus par les missionnaires des difîérents cultes, quand on compare l'œuvre d'un Archinard ou d'un Galliéni à l'œuvre d'un pasteur Coil-

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lard, à celle d'un missionnaire catholique ou à celle d'un marabout musulman, on est amené à croire que l'activité pacifique, la persuasion, la charité, sont plus fortes que la force : puisque les bienfaits de la colonisation violente sont inférieurs à ceux de la colonisation pacifique, la violence n'a pas d'excuse.

Aucun raisonnement ne justifie donc la guerre coloniale aux yeux de quiconque admet l'illégitimité de l'ofl^ensive. La colonisation en elle-même peut être un bien ; elle est un bien pour les commerçants qu'elle enrichit; elle est un bien pour les peuples qu'elle civilise. Rien dans les lignes précédentes n'est destiné à décourager les citoyens qui seraient tentés d'entreprendre aux colonies une œuvre économique ou une œuvre civilisatrice ; mais ni l'une ni l'autre de ces entreprises n'est affaire d'Etat : l'une est l'affaire des sociétés économiques ; l'autre l'affaire des sociétés religieuses; l'État n'a pas d'autre mission que de faire respecter les droits de ses membres : à la rigueur on conçoit qu'il puisse être contraint par ce devoir à faire la guerre à quiconque foulerait aux pieds systématiquement les droits des citoyens établis à Tétranger ; mais cette juste guerre se transforme en guerre injuste quand elle se termine par une conquête. Quelques Italiens sont molestés à la Nouvelle-Orléans ; supposons que l'Italie déclare la guerre aux États-Unis pour venger ses enfants, et supposons que, par impossible, elle soit victorieuse : lui permettra-t-on d'annexer TAmérique? Pourtant, les Européens n'hésitent pas à annexer des États entiers à la suite de guerres entreprises pour venger quelques intérêts individuels. C'est que, en dépit des théories,

Ii8 LA JUSTICE PAU L ETAT

nous conservons au fond de nos cœurs de vieux instincts tyranniques, d'antiques appétits sanguinaires. L'abnégation, l'héroïsme nécessaires à la guerre en voilent les cruautés. L'État est ainsi conduit, même lorsqu'il sait qu'il doit être juste, à commettre les plus terribles iniquités.

Pour nous, Français, l'absurdité d'une guerre de conquêtes est plus frappante que pour tout autre peuple. Nous professons que les peuples sont libres, nous protestons contre la violence qui nous a été faite, et nous asservissons des peuples, et nous leur faisons violence. Sans doute, on peut expliquer comment nous en sommes venus à cette politique. Ayant en quelque sorte pris l'engagement de restaurer le droit par la force, nous nous sommes habitués à l'idée de la force. De l'idée de la guerre de revanche nous avons glissé à l'idée de la guerre. Et l'idée de la guerre nous a fait oublier que le but de la guerre rêvée, c'est le rétablissement de la justice. Nous avons donc fait la guerre pour la guerre : nous avons fait la guerre inique. Mais cette explication n'est pas une justification. Au contraire, en violant le droit à notre tour nous nous sommes interdit de parler au nom du droit.

Si à l'extérieur la force n'est pas toujours la servante du droit, ne lui est-elle pas nécessairement soumise à l'intérieur? Il peut arriver que, comme les conflits internationaux, les conflits interciviques ne reçoivent pas une solution pacifique : la guerre civile éclate. L'armée supplée à la justice impuissante. La question est de savoir si elle n'intervient que dans l'intérêt de la justice.

Dans l'état de nos institutions, elle peut intervenir

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contre la justice. Dans les conflits internationaux, en efl^et, chaque armée représente toute une nation ; dans les conflits interciviques, l'armée n'est plus que le bras du gouvernement. S'il s'agit d'une querelle entre deux parties de la nation également indépendantes du pouvoir, l'armée est impartiale : son intervention est légitime. On comprend par exemple que, à défaut d'une police suffisante, on emploie la troupe à protéger les travailleurs et les patrons contre des grévistes. Le gouvernement en efi*et n'est pas en causée Mais quand il s'agit d'une querelle entre le gouvernement et une partie du peuple ou d'une querelle entre deux des pouvoirs publics, l'intervention de l'armée est injuste. Elle doit en efl^et prendre parti : elle n'est plus un arbitre, mais un combattant. Et elle est à priori du parti de l'exécutif. En efl*et, puisqu'elle ne fait pas de politique, elle ne doit pas savoir qui, du gouvernement ou de l'insurrection, qui, du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif, a tort ou raison, reste ou non dans la légalité et dans le droit. Elle obéit donc au pouvoir auquel elle a coutume d'obéir. C'est d'ailleurs son devoir légal : le pouvoir exécutif « dispose de la force armée- » : de vingt et un à vingt-quatre ans, tous les citoyens, quelle que soit leur opinion, sont enrégimentés dans le parti gouvernemental. Ils sont donc involontairement les collaborateurs — ou les complices — du pouvoir. L'armée est indiff*érente à la valeur morale. des actes qu'on lui prescrit : tantôt elle réprime des attentats, tantôt elle opprime

(1) La seule question qui se pose à ce sujet est de savoir si eUe doit, en ce cas, user d'armes niorteUes. Et la question se pose d'ailleurs pour la police même.

(2j Loi du 25 février 1875, art. 3.

des libertés. Rien de plus démoralisant pour la conscience populaire que cette sorte d'indifférence morale de l'armée ; elle enracine dans les esprits l'idée que la force est bonne — ou mauvaise — par elle-même ; on en vient à parler des « insurgés » du 2 décembre comme des « insurgés » de 71 et des (( victimes » de M. Thiers comme des a victimes » de Louis-Napoléon. Le même acte, qui est qualiflé crime par les uns, est considéré par les autres comme (( une opération de police destinée à rassurer la société ^ » ou comme une révolution destinée à (( rétablir dans toute sa pureté le suffrage universel - ». C'est miracle que, dans un tel désarroi des consciences, les gouvernants, ayant en main une arme si sûre, veuillent bien nous laisser quelque liberté. C'est miracle que trente ans se soient presque écoulés sans coup d'État. La disposition même des villes modernes et les progrès de l'armement rendraient absurde toute résistance populaire ^ Il faut supposer, pour expliquer la stabilité de nos institutions civiles et parlementaires, ou que les chefs suprêmes de l'armée, gouvernants ou généraux, ne s'entendent pas, ou qu'ils sont trop faibles, ou qu'ils sont trop modestes, ou qu'ils sont trop vieux pour avoir encore de l'ambition, ou qu'ils sont tous de très sincères démocrates, ou enfin que ridée du droit, en dépit des apparences, commence

(1) M. de Vogi'ié. Discours prononcé à l'Académie française {réception de M. Ilanotaux, mars 1898).

(2) M. Arthur Desjardins. Discours prononcé à la séance publique de TAcadéuiie des sciences morales et politiques (3 décembre 1898).

(3) Cf. Seignobos. — Histoire politique de VEurope contemporaine, p. Gi2.

MAGISTRATURE MILITAIRE

à pénétrer dans tous les esprits. Mais si le droit est respecté, aucune précaution n'est prise pour assurer ce respect. L'armée, à la discrétion du pouvoir exécutif, n'est pas seulement destinée à exercer une sorte d'arbitrage entre les partis hostiles ; on lui attribue la mission de servir le pouvoir.

Faite pour repousser l'injustice extérieure, l'armée crée l'injustice par la conquête ; faite pour repousser l'injustice à l'intérieur, rien ne l'empêche de créer l'injustice par un coup de force. L'armée est en fait le contraire de ce qu'elle est en droit.

Pouvons-nous espérer la réconciliation du fait et du droit? Pouvons-nous espérer qu'à l'intérieur des garanties seront accordées contre Tinjustice possible? qu'à l'extérieur l'injustice trop réelle verra son règne finir ?

En ce qui concerne la mission de l'armée à l'intérieur, on a le droit, sans être révolutionnaire, de souhaiter d'importantes réformes. — On peut observer d'abord que, si la souveraineté populaire était réelle, les révolutions seraient plus rares et moins fondées. La prédominance de la force au gouvernement justifie l'emploi de la force dans l'opposition; réciproquement, si, au lieu du gouvernement d'un parti, nous avions le gouvernement de tous les partis, aucun d'eux n'aurait à se révolter contre un pouvoir auquel il participerait. Il n'y aurait plus de partis révolutionnaires ; quelques individualités isolées pourraient attaquer le pouvoir de vive force, mais la police suffirait à prévenir ou à réprimer leurs agressions : l'armée pourrait rester dans ses casernes. — Admettons même que les partis ne s'en-

tendent pas pour gouverner de concert et que l'un d'eux refuse de se soumettre à la sentence de l'arbitre : il entre en rébellion, il s'arme contre les autres. Mais, dans ce cas, le gouvernement étant réellement 1' a émanation du suffrage universel » a le droit d'employer l'armée contre les rebelles. Nous ne contestons ce droit qu'à un gouvernement qui représente un parti et qui, en forçant l'armée à défendre le pouvoir, l'asservit elle-même à son parti. Le gouvernement arbitral peut légitimement recourir à la force armée puisqu'il représente tous les partis^ même celui qui se révolte.

Dès maintenant, n'est-il pas possible de prendre des mesures pour empêcher l'armée de servir un autre parti que celui de la justice? On pourrait décider, semble-t-il, qu'aucune force militaire ne se mettra en mouvement contre des citoyens sans une loi. L'accord du législatif et de l'exécutif serait donc nécessaire pour que le second pût disposer de l'armée. Il est étrange en effet que l'exécutif ne puisse déclarer la guerre à une puissance étrangère « sans l'assentiment préalable* » du législatif, tandis qu'il peut se passer de cet assentiment pour déclarer la guerre aux citoyens. — Mais, dira-t-on, la guerre étrangère n'éclate pas brusquement; au contraire une révolution surgit sans prévenir et elle aurait le temps de réussir avant que la loi soit votée. — Une telle loi serait votée rapidement, répondronsnous, et les révolutions, si brusques qu'elles soient, exigent toujours des préparatifs qui sont connus de la police : le gouvernement aurait donc le temps d'obtenir des Chambres une autorisation légale. —

(1) Loi du 16 juillet 1875, art. 9.

MAGISTRATURE JUDICIAIRE

Mais si les Chambres sont en vacances? — Elles pourraient, en prévision de ce cas et d'autres cas semblables, nommer, avant de se séparer, une délégation permanente. Plus simplement encore, on concevrait que les chefs militaires n'agissent que sur une réquisition signée à la fois du président du conseil et du président de la Chambre. Sans doute, cette mesure ne réaliserait pas l'idéal. Il pourrait arriver en effet que la majorité parlementaire et le gouvernement fussent d'accord pour opprimer un parti. L'idéal ne serait réalisé, encore une fois, que si le gouvernement était l'arbitre despartis. Mais, à défaut de l'idéal, nous pouvons remarquer qu'en mettant la force armée à la disposition non du seul exécutif, mais des deux pouvoirs conjoints, on enlèverait des chances de succès aux artisans de coups d'Etat.

Supposons que, malgré toutes les précautions, la guerre civile éclate et que la loi donne à l'armée l'ordre d'intervenir. Quel sera son rôle? En pareil cas, on lui confère, outre le droit d'user de la force, le pouvoir de juger les rebelles. Les cours martiales continuent l'œuvre des armes. A vrai dire, c'est une sorte de scandale logique que les tribunaux civils soient destitués de leurs fonctions précisément aux heures troubles où il est le plus nécessaire, pour être juste, d'avoir l'expérience et l'habitude de la justice. C'est un scandale pour la raison que les militaires soient chargés de juger précisément à l'heure où, ayant à combattre, ils n'ont pas le temps de juger. — Mais la justice est impuissante et vous avez reconnu qu'en ce cas la force doit la remplacer. — La justice est impuissante pendant le combat, mais elle serait capable de juger, sous la protection des baïonnettes, les prisonniers épargnés par

le combat. — Mais la répression doit être sévère, et les soldats, plus habilués que les juges aux besognes sanglantes, sauront seuls l'assurer. — Si la répression doit être sévère, pourquoi a-t-on supprimé la peine de mort en matière politique? D'autre part, si la répression doit être sévère, les erreurs ne seront-elles pas épouvantables, et ne doit-on pas prendre plus de précautions que de coutume pour les éviter? Donnez donc aux magistrats civils le droit d'élever en ces circonstances le taux des peines, mais laissez-les juger dans les formes. — Mais ces formes sont lentes : la répression doit être immédiate; c'est pourquoi les cours martiales prononcent des jugements sommaires. — A cette objection on ne peut répondre que par des faits : depuis plusieurs mois rémeute de Milan s'était apaisée quand furent prononcées par les tribunaux militaires les principales condamnations, et cinq ans après la Commune de Paris les conseils de guerre condamnaient encore. A qui fera-t-on croire que des juges civils auraient été moins prompts? L'armée est le substitut de la magistrature, mais toutes les fois que le magistrat peut juger lui-même, le soldat doit lui céder la place. Dans les guerres civiles, l'armée doit donc se borner à jouer légalement le rôle d'une police plus forte et renoncer à son rôle judiciaire.

Sa mission à l'intérieur étant ainsi restreinte, l'armée pourrait se consacrer tout entière à sa tâche principale. Cette tache, nous avons dit qu'elle consiste à repousser les agressions. Pour préparer le règne de la justice, l'État doit éviter que la nation et que les nationaux souffrent, de la part d'autres nations, des peines imméritées; mais il doit éviter surtout de causer à des nations étrangères des

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souffrances imméritées. La loi de justice s'applique aux nations comme aux individus, par la raison très simple que les nations ne sont que des groupes d'individus. Rester sur la défensive, une défensive loyale mais ferme, telle est la politique étrangère qui dérive de cette maxime de justice. Que l'État ait des représentants partout où se trouvent des citoyens; qu'il défende leurs droits devant les autorités du pays; qu'il bataille au besoin pour les faire respecter, mais qu'il ne fasse la guerre ni pour la guerre ni pour la conquête. Si des conflits s'élèvent entre ses intérêts ou ses droits et les intérêts ou les droits des puissances étrangères, que ses agents diplomatiques consacrent tous leurs efforts à trouver des transactions; pourquoi n'irions-nous pas jusqu'à demander à l'État de proclamer qu'à l'avenir il ne s'engagera dans aucune guerre avant d'avoir proposé à son adversaire de porter le différend devant un arbitre? Il n'est pas de faux point d'honneur qui prévale contre l'obligation d'épuiser tous les moyens pacifiques avant de recourir à la force.

Ce chapitre n'est qu'un appendice du chapitre précédent. C'est faute d'un meilleur instrument que, dans des cas critiques, l'État doit demander à Tarmée de suppléer la justice. Mais comne la force peut se retourner contre le droit et n'est jamais qu'un médiocre substitut du droit, il ne faut s'adresser à elle qu'en désespoir de cause : la pratique de l'arbitrage international et l'abandon de la politique conquérante; la suppression des cours martiales et la soumission de rarmée aux deux pouvoirs exécutif et législatif pourraient limiter plus étroitement le champ d'action de la force.