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Là est toute ma défense : pourquoi le Tribunal n’a:t-il pas permis que je fisse cette preuve? Pourquoi a-t-il repoussé, avec une sorte d’obstination, la distinction des deux morales?

Le Tribunal, par l'organe de son président M. Berthelin, a soutenu que le législateur de 1819 ayant réuni sur le: même substantif, la MoraLe, les deux adjectifs, publique'et religieuse, la question ne devait en aucun cas être scindée; d’où il suivait que, les deux morales étant confondues, bien plus, rendues conjointement solidaires de l'honneur chrétien, l'accusé, qui, en fait, n’avait pu par ses critiques porter atteinte qu’à la considération de l’Église, se trouvait, grâce à la confusion admise en principe par le Tribunal, convaincu: d'outrage à la morale.

À Dieu ne plaise que j'accuse les premiers juges d’avoir manqué de bon vouloir : c’est tout le contraire que j'ai éprouvé. Bien moins encore les accuserai-je d’avoir manqué d'intelligence : il n’y avait qu’une voix autour de moi sur la prestesse d’esprit du Président.

Mais c’est la première fois, j'ose le dire, que pareille cause était portée devant un tribunal; la question est aussi vaste que neuve; l’idée d’une contradiction entre la religion et la morale semble tellement blasphématoire, monstrueuse, qu’elle en devient, pour ainsi dire, immorale; aucun législateur n’a osé seulement en exprimer l'hypothèse ; la raison publique à reculé devant ce problème. D’autre part, les articles de lois qui répriment l’outrage, l’injure, la diffamation, soit envers les corporations et les personnes, soit envers les institutions et les lois, sont nombreux, compliqués, confus ; rien de plus aisé, dans l’état où le préjugé religieux retient les intelligences, que de confondre tous ces délits; enfin, ainsi que je l'ai dit au commencement de ce mémoire, on redoutait de la part de la défense certains écarts de discussion: qu'on était décidé à réprimer, et qu'à chaque mot on croyait voir poindre. |

Et pourtant, il faut bien qu’on la subisse cette distinction terrible : c’est le droit de l'accusé de la produire ; c’est le devoir du juge de l'entendre. Toute la logique humaine,

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toute la science des lois et la pratique judiciaire, reposent sur la faculté de distinguer et d'analyser: rien ne peut limiter sur Ce terrain le droit de la défense. Supprimez cette faculté, vous faites la nuit dans l’entendement et dans la conscience ; vous confondez l'innocent et le coupable, le bien et le mal; vous créez du même coup ce que vous voulez détruire, l’esprit de libertinage, l'immoralité.

Quand Dieu créa le monde, fit-il done autre chose que distinguer le monde de sa substance infinie? Et quand il créa l’âme hu naine, fit-il autre chose encore que distinguer une particule de son souflle tout-puissant, divinæ particulam auræ? La théologie a bien osé distinguer dans l'essence divine trois hypostases, le Père, le Fils, l'Esprit : pourquoi ne distinguerions-nous pas dans notre conscience la morale de la religion? Jamais pensée plus haute, plus vertueuse, plus fécondè, ne sera conçue dans l’entendement humain; et jamais il n’en aura de plus assurée, dût-elle aller jusqu’à nous mettre de plain-pied avec Dieu.

Je me résume et je dis :

Dans les passages signalés par le jugement, il n’y a pas, il ne peut pas y avoir d’outrage, ni à la morale publique, ni à la morale religieuse, et cela précisément parce que l’auteur, après les avoir distinguées et comparées, a pris énergiquement parti pour la première contre la seconde.

Il ne peut pas y avoir non plus d’outrage à la religion, parce que la religion étant solidaire de sa propre morale, l’auteur, après avoir pris parti contre celle-ci, a dû prendre parti contre celle-là, à peine de tomber dans la contradiction et l’hypocrisie.

Commençons donc par établir la différence des deux morales, différence qui fait le fonds et l'ensemble du livre : nous viendrons ensuite aux passages qui ont servi de prétexte à la condamnation.

Le principe moral de l'Église peut s'énoncer en deux mots, devenus classiques : Droit divin. Le principe moral de la Révolution, antithèse du premier,

STÉE

peut se rendre par le terme contraire : Droit humain.

On se demande comment, en morale, le divin et humain peuvent être antagoniques? Cela étonne, confond, parait absurde. Peut-être cela vient-il de ce que nous n’avons pas encore su comprendre la loi de Dieu : c’est l'opinion de ceux qui, affirmant la morale révolutionnaire et retenant l’idée religieuse, parlent de régénérer le Christianisme ou de lui substituer une autre religion. Pour moi, sans manquer au respect de la Divinité, dont la notion, immanente en nos âmes, est sans doute réservée à d’autres fins, je dis que toute religion, ayant nécessairement pour principe de subordonner le respect de l’homme au respect de Dieu, exclut par là même l’idée d’une morale parfaite, puisque la morale n’est autre chose que la constitution, en soi, de la dignité humaine. Or, point de dignité pour l’homme, si elle lui vient, en tout ou en partie, d'emprunt; partant point de Justice.

Ainsi, 1° en ce qui touche les Personnes :

Dieu, selon l’Église, étant le sujet et l’auteur de toute Justice, le droit ayant sa source dans la conscience divine, l'homme n’a pas de droits par lui-même; il n’a que des devoirs; il ne possède de droits que par une constitution d'en haut, qui prescrit à tous les hommes, en vue de Dieu, de se respecter les uns les autres.

De là ces systèmes mystiques de résignation à la volonté de Dieu, d’anéantissement en Dieu, de subordination à la Providence, etc.; systèmes qui tous, sacrifiant le droit de l’homme à la Justice de Dieu, produisent, à l’imitation du règne divin, le régime des castes et des distinctions sociales, et aboutissent à la négation de la morale même.

De là aussi lesprit d’arbitraire qui règne dans les Fribunaux que le droit divin inspire.

Si toute justice émane de Dieu, ou, comme l’on dit vulgaïrement, du roi son représentant, il s'ensuit que le magistrat, chargé d'appliquer la loi, estau-dessus et en dehors de la conscience publique; il ne relève pas de la juridiction collective des citoyens ; il n’est point soumis à leur contrôle ; ses jugements ne sont pas censés être l'expression de leur jugement;

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ils sont l’expression de l'autorité royale, divine. Aussi la procédure tend-elle à s'affranchir de toute règle; toute garantie est enlevée aux accusés ; l'instruction, l’audience, deviennent secrètes ; la défense est circonscrite, tracée par l'accusation ; il lui est interdit de sortir du cercle dans lequel il a plu à celle-ci de l’enfermer ; elle ne peut, comme Job, que faire acte de pénitence, adorer la sagesse du juge et implorer sa miséricorde.

Le type à jamais abominé de cette constitution judiciaire, est la Sainte-Inquisition.

La Révolution, partant d’une idée contraire, arrive à des conséquences tout opposées.

L'homme, suivant elle, est le sujet même du droit : d’où cette conséquence immédiate, que, comme il était, de par sa religion, pécheur, serf, et justiciable, ce qui équivaut à dire punissable à merci, il est rendu, en vertu de son autonomie, libre, souverain, et justicier.

Mais l’homme, sujet du droit, n’est pas unique, comme le Dieu de la Religion. Aussi la Justice, immanente à tout individu, mais dépassant l'individualité, apparaît bientôt comme la Conscience générale qui unit, identifie, soumet à sa juridiction tous les membres du corps social, communiers du même prorr. De là le devoir, expression qui ne signifie plus autre chose que la réciprocité même de la Justice.

De cette conception tout humaine du droit et du devoir résulte dans la pratique un système d'institutions politiques et sociales, inverse de celui qu'engendrait auparavant l’idée religieuse : égalité devant la loi, liberté de discussion, suffrage universel, etc. Et comme nous avons vu le droit divin se manifester surtout dans les formes de la justice, c’est aussi dans les institutions judiciaires que se manifeste avec le plus d'énergie le nouveau principe.

La justice émanant de la conscience universelle, le juge n’est plus censé être que l’organe par lequel elle s’exprime. Toutes les précautions sont prises pour que son jugement soit, autant que possible, adéquat à ce que serait le jugement du Pays, si, par hypothèse, le Pays assistait aux débats, et que sans passion, sans autre intérêt que celui du droit, avec

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une pleine connaissance de la cause, il fût appelé à rendre son verdict (1).

On peut juger de la liberté d’une nation, de la sécurité des citoyens, de la moralité du gouvernement, par la manière dont s’y rend la justice : et comme, avec une justice telle que la veut la Révolution, tout despotisme, toute corruption est impossible, on peut dire que là où règne le despotisme, là où les libertés sont suspendues et sacrifiées, où les mœurs se corrompent, où la société est en décadence, Le Vrais COupables sont les magistrats.

Rien donc de plus opposé, de plus contradictoire, en ce qui touche le droit personnel, que l'Église et la Révolution. À ce premier point de vue, j'ai le droit de dire que la morale religieuse et la morale publique ne se ressemblent pas. La démonstration de cette proposition occupe, dans mon livre, 148 pages : il valait certes la peine d’en faire mention à l'audience. Le Tribunal n’a voulu entendre que la plainte de l'Église; et parce que l'Église nie, aujourd’hui comme en 1789, les droits de l’homme et du citoyen, je suis coupable d'outrage à la morale!

2° En ce qui touche l'Économie sociale :

Je citerai seulement un fait, la Propriété.

Dans le système religieux, la Propriété a pour principe le droit divin, ainsi qu’on peut le voir, d’abord par la législation moïsiaque, puis par les exemples de l'Église primitive et de l'Église épiscopale , la première communiste, la seconde hiérarchique ou féodale.

A Rome, la propriété avait pour principe l’usucapion ou prime-occupation, c’est-à-dire un fait brut, étranger par luimême à la notion de droit, et qu’il s'agit de légitimer.

(1) Ges précautions sont de deux sortes, subjeclives et objectives.

Parmi les premières, nous comprendrons : la liberté absolue de la défense, orale et écrite ; la publicité des débats, la faculté de compte rendu par la presse, l'institution du jury, les degrés de juridiction, le contrôle de l'opinion. Parmi les secondes, on distingue : les formalités de la procédure et de l'instruction, l'observation attentive des lois de la nature et de l'esprit, les règles d'interprétation.

REMRET Le

De nos jours, on a fait naître la propriété du travail, chose plus respectable que l’usucapion, mais qui, en dernière analyse, rentre dans l’usucapion, ainsi que le prouve le titre XX du Code civil, de la Prescription.

Or, que la jurisprudence s’en tienne à l’une ou à l’autre de ces hypothèses, et la propriété est compromise; elle reste un acte d’usurpation, un produit du privilége et de la force. L’athée, qui ne reconnaît pas le droit divin; l’hérétique, qui nie l'autorité de l'Église ; le raisonneur, qui demande la raison du fait, et qui offre de rembourser les frais du travail ; le travailleur qui demande comment en travaillant il ne parvient pas à posséder; tous ces hommes peuvent nier, et ils nient sans réplique la propriété, qui n’est rien pour eux, n'existe pas.

Que dit, de son côté, la Révolution ?

Elle déclare la Propriété un droit de l’homme : ceci demande explication.

Par elle-même, la Propriété est une puissance d’égoisme, qui pousse l’homme, s’il ne rencontre pas d’empêchement, à s'approprier tout ce qui l'entoure, hommes et choses, et à affirmer son domaine sur l'Univers. Dans ces conditions, la propriété, faculté d'absorption sans limites, per fas et nefas, reste un fait brut, produit de l’absolutisme humain, un acte de la force.

Mais l’homme doit respect à l’homme, en vertu de la définition du Droit humain : la tendance de Pierre à lappropriation est limitée par la tendance de Paul au même but; ces deux tendances se balancent l’une l’autre, et concluraient bientôt au nivellement des propriétés, si la nature et la liberté ne venaient sans cesse changer les conditions de l'équilibre. C’est cette conclusion égalitaire, dont le principe est dans le respect mutuel, qui fait de la propriété une chose légitime. L’usucapion devient ainsi un fait moral; la faculté illimitée de posséder et d'acquérir, sauf le respect de la justice, devient elle-même une force de production et une puissance d'ordre. Mais ôtez cette légitimation par le droit et par la tendance à légalité, et la propriété reste ce que la faite la nature,