MESSIEURS LES SÉNATEURS

Le 44 mai dernier, le soussigné, Pierre-Joseph ProupHon, eut l'honneur de vous adresser une pétition par laquelle il demandait la révision de la législation qui depuis le Concordat de 1802 règle les rapports de l'Église et de l'État.

Un ouvrage en trois volumes, ayant pour titre De la Justice dans la Révolution et dans l'Église, servait d’exposé de motifs à cette péütion.

Aujourd’hui, et nonobstant l’ordre du jour par lequel vous avez répondu à sa demande, ledit soussigné, confirmant et renouvelant sa pétition première, prend de nouveau la liberté d’appeler votre attention sur les faits et les considérations qui suivent.

Le soussigné, dans sa pétition du 41 mai, vous signalait entre l'Église et l'État, un antagonisme chaque jour révélé par la presse et les tribunaux, et duquel il résultait, suivant lui, pour des citoyens un état d'agitatlion continuelle, prélude d'une guerre civile et sociale, et pour le gouvernement un danger toujours prochain de révolte.

Il ajoutait que la prolongation de cet état de choses inquiétait les amis de la Révolution, et compromettrait aux yeux de la nation le pouvoir qui la tolérerait.

Il était loin de s’attendre que les événements dussent sitôt lui donner raison.

La publication du livre De la Justice dans la Révolution et dans l'Eglise, faite pour appuyer la pétition, éminemment constitutionnelle, du 44 mai, est devenue depuis l’objet d’une poursuite judi-

ciaire, dont les motifs semblent choisis tout exprès pour faire ressortir cet antagonisme funeste qu’il vous dénonçait entre l'Église et la Révolution.

I y a plus : la pétition qui vous était adressée, pour avoir reçu la publicité, fort restreinte, qu'impliquait son objet et sa destination, est elle-même saisie et poursuivie comme l'ouvrage qu’elle résume, poursuivie comme attentatoire à la morale publique et religieuse, et tournant en dérision un culte reconnu par l'État.

Ainsi, par l'effet de l’antagonisme qui règne dans la législation actuelle, le fait seul de rechercher si la Révolution et l'Église se concilient ou s’excluent; si elles reposent sur des principes identiques ou sur des principes contradictoires; puis, dans le cas d’un antagonisme démontré, la recherche loyale des moyens de remédier à cet antagonisme, et l'indication constitutionnelle de ces moyens au législateur par voie de pétition, deviennent des actes reprochables, justiciables de la police correctionnelle.

Si l'Église et la Révolution se contredisent, et si, dans ce conflit, on prend parti pour la Révolution, pour les principes de 89, c'est-àdire, pour la Constitution politique et sociale de la France nouvelle, on devient reprochable à l'égard de l’Église, en vertu des lois sur la presse de 1819 et 1829, promulguées sous le régime, subrepticement introduit par la Restauration, d’une Religion d'Etat.

Si, au contraire, on prend parti pour l'Église contre la Révolution, contre les principes de 89, contre la Constitution de la France régénérée, comme cela se fait chaque jour dans les livres et les journaux du clergé, il n’est plus aussi facile de savoir en vertu de quelles lois on devient reprochable à l'égard de la Révolution.

Tant les intérêts, les idées et les droits de cette Révolution souveraine, qui a fait l'Église ce qu’elle est aujourd'hui, qui lui a donné l'existence légale et la prébende, ont été méconnus, négligés par les pouvoirs qui se sont succédé depuis 89; tant les préjugés du droit divin, le principe d’Église, la pensée épiscopale, ont été soigneusement retenus !.…

L'Église, l’antagoniste de la Révolution, est protégée par la loi révolutionnaire plus que la Révolution, plus que la Constitution politique et sociale de la France ; plus que cette MORALE PUBLIQUE, née des principes de 89, et qu’on affecte de confondre avec la morale religieuse dont elle est la négation ; plus, enfin, que le droit!

Il y a là, Messieurs les Sénateurs, un renversement de toute loi et de toute raison, qui constitue évidemment pour les citoyens et pour le pouvoir un danger de premier ordre, danger qui menace de corrompre jusqu’à la Justice, en faisant, bon gré mal gré, sortir les tribunaux de leurs attributions légales.