CONSIDÉRATIONS POLITIQUES : CONCLUSION

Tout procès de presse, quand il n’a pas pour objet une publication obscène, une escroquerie ou une diffamation, tombe dans la catégorie des procès politiques.

Tout tribunal, jugeant en matière politique, alors surtout qu’il juge sans jury etsans compte-rendu par les journaux, peut être considéré comme un tribunal politique; et ce n’est pas lui faire injure de dire que son jugement, en tout ou en partie, repose sur des motifs politiques. M. le procureur général Chaixd’Est-Ange, à qui j'avais l'honneur d’en faire l’observation, a bien voulu convenir avec moi de la vérité de ces principes.

Or, quand la politique se mêle à la justice, elles se font mutuellement tort et se gâtent toutes deux : tout à l'heure nous en administrerons la'preuve.

Qu'est-ce, d'abord, qu’une justice politique? Peut-il exister une justice politique; et le magistrat, préposé de la Société pour dire le droit, peut-il juger politiquement ?

Sous l’ancienne monarchie, constituée d’après le principe du droit divin et les maximes de l’Église, toute faculté d’action était donnée à la raison d'état. Elle avait l'initiative et pouvait agir seule ; la politique et la justice demeuraient ainsi séparées. Un homme publiait un livre, que l’autorité royale jugeait intempestif, Compromettant, dangereux, mais non juridiquement accusable : par une simple lettre de cachet on

supprimait le livre, au besoin on mettait l’auteur à la Bastille. Affaire de police, de politique pure, où ne se souillait pas la Justice. |

La Révolution a changé ce régime. Nul ne peut être distraïit de ses juges naturels, ou détenu qu’en vertu d’un jugement ; nulle condamnation ne peut être prononcée qu’en vertu de lois, selon les formalités légales, et pour un fait que le législateur a qualifié crime ou délit. Pour supprimer un livre et mettre un auteur en prison, il faut une sentence des tribunaux.

Ainsi la raison d'État s’est effacée, au moins officiellement, devant la raison de droit : c’est une des conquêtes les plus précieuses de la Révolution.

Mais les transformations sociales, même les plus justes, ne s’accomplissent pas en un jour; une nation ne change pas de mœurs, un État de régime, comme un régiment de garnison ; et comme il est resté dans l’État beaucoup de choses arbitraires, discrétionnaires, auxquelles il ne peut être satisfait par le droit, attendu qu’elles tombent en decà ou au delà du droit, on a été conduit à suppléer, autant que faire se pouvait, par de nouvelles'et arbitraires qualifications, par l’élasticité des définitions, par les prérogatives du juge, par la latitude des formes, l’omnipotence de la lettre de cachet.

En principe, et hormis les cas d’escroquerie, obscénité ou diffamation, qui rentrent dans le droit commun, le procès ne peut être fait à un livre, a dit le législateur de 89, parce que le livre, la manifestation de la pensée, quelle qu’elle soit, est la vie même de la société (1).*En fait, d’après la législa-

(1) C’est en vertu de ce principe qu'en Suisse, d'après la dernière loi, tous les délits de presse rentrant dans le droit commun, il n'y a pas, à vrai dire, de législation sur la presse. Quoi donc! la Suisse, qui n'a pas fait la Révolution, qui a recu de nous la Révolution, comme la Belgique l’a reçue, comme le Piémont vient de la recevoir, la Suisse nous devance maintenant dans la voie révolutionnaire ! D'où cela peut-il venir?— La France n'est pas mûre pour la libre pensée, disent les éerivains aux gages de la raison d'Etat. — Et pourquoi n'est-elle pas mure, si ce n’est précisément parce qu’il y a une RAISON b'ÉraT, je veux dire une raison dynastique, une raison ecclésiastique, une raison capitaliste, el cent autres raisons pareilles, qui empêchent la France de muürir? Comme si, en fait de liberté, la maturité n'était pas la liberté même!

tion impériale, la poursuite du livre reste à la disposition du gouvernement : seulement il doit exercer cette poursuite par le ministère des tribunaux.

Ainsi, dans un cas comme celui-ci, le législateur ayant prévu, pour la satisfaction de la raison d’État, certains délits qui eussent pu fort bien ne jamais exister sans elle; la loi, par sa teneur, laissant à la justice la plus grande marge, d'abord pour la constatation du délit, puis pour la qualification, enfin pour la répression; le ministère public peut, ad libitum , poursuivre ou ne pas poursuivre, constater ou ne pas constater, voir ou fermer les yeux ; il peut, suivant son bon plaisir, qualifier blanc ou qualifier rouge, requérir fort ou requérir faible. Et le Tribunal, à son tour, après avoir reçu l'avis du ministre et mis dans ses considérants ce que bon lui semble, sous-entendant toujours les vrais motifs, essentiellement politiques, le Tribunal a la faculté de prononcer pour le même fait, contre le même homme, innocent ou coupable, peu importe, mais incommode, une condamnation qui peut varier depuis 16 francs d'amende (loi au 17 mai 1819, art. 19, $ 2) jusqu’à 10 ans de prison et 12,000 francs d'amende (loi du 25 mars 1822, art. 1°, et Code pénal, art. 58).

Dans les cas de société secrète ou de réunion illicite, de complot, d'émeute, etc., chacun sait que les magistrats ne se décident pas seulement, ainsi qu’il est d'obligation pour le jury (art. 312 du Code d'instruction criminelle), « d’après « les charges et les moyens de défense publiquement produits ; » ils se décident aussi d’après des dépositions secrètes et des notes de police, qu'aucune discussion juridique, aucune récusation légale, ne peut atteindre.

Ajoutez le droit de grâce, dont l’exercice intelligent sème la délation parmi les accusés, dérobe les traîtres à la vindicte de l'opinion, et fait au prince un instrument de popularité des condamnations arrachées à la politique des tribunaux.

Voilà comme, depuis 4789, la lettre de cachet a été peu à peu remplacée en France : sous l’apparence d'une justice régulière, l’absolutisme a été réorganisé au complet; au total, la situation est pire qu'auparavant, et il faudrait

maudire la Révolution, si l’on devait penser qu’elle a dit pour nous son dernier mot.

Le cœur de l’homme est si enclin à la domination, et, dans les temps de trouble, il est si aisé de trouver des prétextes aux lois dites de salut public, que plus d’un magistrat a dû se réjouir de participer ainsi au pouvoir du prince, et d'échanger, pendant quelques instants, son rôle passif d’interprète de la loi contre celui, plus agissant en apparence, de secrétaire ou de conseiller d'État.

La Cour, j'en ai l’intime conviction, professe d’autres sentiments. Elle sait que de tous les attributs du souverain le plus sublime est celui de juge; elle sait que le juge ne commande jamais mieux, n’est jamais plus réellement MAITRE, magistratus, que lorsqu'il parle au nom du droit; qu’en se faisant supérieur au droit il ne rend plus des jugements mais des services, et que toute condamnation politique se résout pour lui en une confession d’indignité. La Cour sait qu’il dépend du juge, à tous les instants, de mettre un frein aux témérités du pouvoir et de le rappeler lui-même à l’ordre: il suffit pour cela que le juge refuse son concours à la raison d'État, et que, recevant la plainte des citoyens, il prononce le droit : Dicat jus, et lex esto!

J'ai plaidé ma cause au point de vue de la justice. Ma défense serait incomplète, si je n’ajoutais quelques mots au point de vue dela politique. Je ne demande pas, loin de moi une telle idée, que la Cour se mette en opposition avecle pouvoir: de la part de la Cour, le moindre geste hostile, en ce moment, amènerait une révolution. Mais, toutesprit de révolte écarté, sans antago= nisme comme sans crainte, la Cour peut faire entendre cemot au ministère public, organe du pouvoir exécutif: Assez. N’estce pas, entre autres, afin d'éviter les conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire qu’a été créé cet intermédiaire, sorte de plastron du gouvernement, le ministère public ?

Quelles sont donc les considérations politiques qui ont déterminé le ministère public à requérir contre moi, et peutêtre le Tribunal à m'infliger trois années d'emprisonnement, 4,000 francs d'amende, la suppression de mon livre, et,