Verney, porte-clefs au Luxembourg, puis concierge à

Lazare, lo. Dupaumier, ex-administrateur de police, 16. Herman, ex-président du Tribunal.

* La Convention, par un décret du 9 ventôse an m {Moniteur du 11), décida que l'accusateur public pouvait rédiger des actes supplémentaires tant que les choses étaient encore entières.

2 Procès, etc., n°* 31 et 32.

^ Jugement rendu contre Fouquier, in-4". Bibliothèque du Louvre.

Furent acquittés sur la question intentionnelle, seulement ^ :