PREMIERE PARTIE

8. Le Tribunal révolutionnaire de Paris, pendant sa durée, n'a pas présenté une organisation ni une manière de procéder uniformes. Il offre quatre phases bien distinctes : les trois premières marquées par les perfectionnements successifs apportés à cet instrument, moins judiciaire que politique, par les membres influents de la Montagne.

Il y eut, d'abord, le Tribunal du 17 aoru 1792, « destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août. »

Il y eut^ après^ le Tribunal criminel extraordinaire du 10 mars 1793, qui devait « connaître de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous complots tendant à rétablir la royauté, » etc., et qui, le 8 brumaire an ii (29 octobre 1793), reçut ofTiciellement le nom de « Tribunal révolutionnaire » qu'il portait depuis quelque temps.

Il y eut, ensuite, le Tribunal révolutionnaire du 22 prairial an ii, « institué pour punir les ennemis du peuple. » C'était celui du 10 mars 1793 rajeuni, mais rajeuni au point de constituer une création

nouvelle ; je ne crois pas que l'histoire jentière de nos institutions judiciaires puisse oiïrir rien de pareil.

Il y eut, enfin, le Tribunal du 23 thermidor, qui n'était, heureusement, qu'une pâle imitation des autres.

3. Aux trois premiers de ces Tribunaux se rattachent des noms célèbres :

Le Tribunal du 1 7 août 1792 fut établi sur la provocation de Robespierre j

Celui du 10 mars 1793, sur la motion de Carrier;

Celui du 22 prairial an ii, œuvre de Robespierre, eut Couthon pour éditeur responsable.

§ 1". — Tribunal du 17 août 1792.

4. Le tribunal du 17 août 1792 fut établi sur la provocation de Robespierre el la pression de la Commune de Paris. Le 10 août, une soixantaine de Suisses, échappés des Tuileries, s'étaient réfugiés aux Feuillants, où siégeait l'Assemblée législative. Le lendemain H, pour les garantir du peuple attroupé, l'Assemblée dut faire entrer ces Suisses dans la salle de ses séances. On décréta ensuite qu'ils seraient conduits au Palais-Bourbon, et qu'une Cour martiale serait formée, pour les juger, par le commandant de la garde nationale de Paris K

Des difficultés s'étant élevées sur la formation de cette Cour, un décret du \!i août ordonna que les quarante-huit Sections de Paris nommeraient les jurys d'accusation et de jugement qui connaîtraient des crimes du 10 août-.

Cette mesure ne satisfit point la Commune. Dès le lendemain, Robespierre venait, en son nom, représenter à l'Assemblée que son décret de la veille n'atteignait que les crimes commis le 10 août, et que d'autres crimes, d'autres conspirateurs devaient aussi être punis j qu'il fallait débarrasser le peuple des autorités constituées qui n'avaient pas sa confiance, effacer le double degré de juridiction et ses lenteurs; el ordonner que des commissalreSy pris dans chaque Section, jugeraient les coupables souverainement et

* Moniteur fin 1^ août 1702, p. 918-n::a, - Idem du 17 août, p. i>(J:>.

fi LA JUSTICE RÉVOLLTTON'XAIRE.

en dernier ressorte L'Assemblée s'inclina devant celle motion, digne de son auteur; elle décréta, en principe, la formation de la Cour populaire demandée, et renvoya à la commission extraordinaire pour en faire le rapport séance tenante -.

Mais cette commission, où dominait la Gironde, fit, sur le rapport de Brissot, maintenir, par l'Assemblée, la compétence du Tribunal criminel ordinaire, dont les jurés seraient nommés par les Sections (deux jurés d'accusation, deux de jugement, par section) ; on se borna à supprimer le recours en cassation. Une adresse aux citoyens de Paris, votée la même nuit (15 août), exposait les raisons qui s'opposaient à la création du Tribunal extraordinaire que demandait la Commune^.

5. A cette adresse, faite pour les modérés, la Commune, qui, déjà, dominait l'Assemblée, répondit par une menace formelle d'insurrectior. Le 17 août, un de ses membres, admis à la barre, s'exprima ainsi :

« Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que, ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra; le peuple est las de n'être point vengé. Craignez qu'il ne se fasse justice luimême. Je demande que, sans désemparer, vous décrétiez qu'il sera nommé un citoyen par chaque Section, pour former un Tribunal criminel. Je demande qu'au château des Tuileries soit établi ce tribunal. Je demande que Louis XVI et Marie-Antoinette, si avides du sang du peuple, soient rassasiés en voyant couler celui de leurs infâmes satellites **. »

1 Moniteur du 18 août 1702, p. 967.

2,0 ldem,ibid., p. 068.

* Idem du 10 août, p. 974.

r^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLTJTIONNAIRE DE PARIS. 7

Choudieu et Thuriot répondirent énergiquement à ces menaces. Mais une députalion des jures spéciaux, nommés en vertu du décret du H, annonça, à son tour, de grands malheurs pour Paris, si eux, jurés, n'étaient pas mis en mesure d'agir.

6. Alors l'Assemblée se soumit; elle décréta, sans différer, l'organisation du Tribunal destiné à juger les crimes du 10 août et autres crimes y relatifs, circonstances et dépendances (un décret du 11 septembre réunit ensuite à cette attribution les crimes commis dans le département de la Seine, à l'exception de ceux réservés aux jurés spéciaux). Le Tribunal fut composé :

1" De sept directeurs du jury, pour instruire et régler les affaires (Fouquier-Tinville fut le troisième ' et fit là ses premières armes) ^

2° De deux présidents et de six juges (Cofûnhal en était); Robespierre fut nommé, le 17 août, le premier de ces présidents parles Sections*); il refusa cette place, et, dans une lettre insérée au Moniteur "' , fit connaître ses motifs. Depuis l'origine de laRévolulion, il avait combattu, dénoncé la plupart des conspirateurs; il ne pouvait être le juge de ses adversaires. L'exercice de ces nouvelles fonctions était in compatible avec celui de représentant de la Commune, etc.;

3° De deux commissaires et de deux accusateurs;

4° De quatre greffiers et de huit commis greffiers (décret du 17 août) ;

^ Bulletin du Tribunal criminel du 17 août, n°l. 2 Moniteur du 20 août 1792, p. 977.

"> Idem du 28 août, p. 1022.

5® De 9G jures d'accusation et 96 de jugement déjà nommes par les Sections en vertu du décret du 11 août.

7. Le Tribunal se divisait en deux sections, qui devaient siéger sans intervalle ;

Les commissaires étaient nommés par le pouvoir exécutif;

Tous les autres membres par i8 électeurs, envoyés par les Sections de Paris.

Les noms de Robespierre, de Fouquier, deCoffinbal permettent, je crois, d'apprécier l'esprit des autres membres du Tribunal qui sont moins connus.

La procédure du Tribunal du 17 août était celle des tribunaux ordinaires (décret du 16 septembre 1791"); seulement :

L'accusé n'avait que douze heures pour examiner la liste des témoins à cbarge ;

Que trois heures pour préparer ses récusations ;

Il n'était pas interrogé, avant le débat, sinon pour déclarer s'il avait choisi un défenseur (décret du 17 août 1792);

Le recours en cassation lui était enlevé (décrets des 14, 17, 19 août).

H. Le Tribunal du 17 août n'eut pas une longue durée. Sa première séance eut lieu le 25 août ; la dernière le 30 novembre 1792. Sur une cinquantaine d'affaires dont il fut saisi, je n'en compte pas plus de treize ayant un caractère politique. Les autres concernaient des crimes ordinaires; nombre de vols, quelques assassinats; parmi les vols, il y eut sept affaires ayant pour objet le fameux vol des diamants de la couronne, commis, le 16 septembre, au Garde-

r" PART. — TRIBL'.NAL R!-:V0LUII0.N.NA1RE DE TARIS. 9

Meuble. Douze des individus accusés de ce crime furent condamnés à mort.

Dans ses premières séances, le Tribunal condamna à mort Dnngremont^ employé dans les bureaux de la garde nationale; de Laporte, intendant de la Liste civile; Dwroso//, journaliste, accusé d'avoir pris part aux crimes du 10 août. Mais, ensuite, il acquitta Dossonville çiMontmorin, accusés des mêmes faits. L'acquittement de Montmorin fut accueilli par de violents murmures de l'auditoire. Dans Ja cour, Osselin, l'un des présidents du Tribunal, faillit être atteint d'un coup de sabre que lui porta un garde national, qui croyait avoir à réprimer, sur la personne d'un juge, la déclaration du jury ^ Le 22 novembre, Rouef et sa femme, impliqués comme receleurs dans le vol du Garde-Meuble, étaient acquittés: leur sortie fut accueillie par les plus vifs applaudissements -,

9. Affaire Grosjean. — Le 2 octobre, le Tribunal eut à juger un soldat, nommé Grosjean, accusé de conspiration et de vol, après avoir indiscrètement emprunté à son brigadier une cbemise blanche. Voici le fait, tel qu'il est rapporté dans le bulletin du Tribunal ^ :

« Grosjean , compagnon maçon , natif de Saint- Mihiel, âgé de trente-quatre ans, était venu à Paris, le 6 juin 1792, pour voir sa sœur. Il se décida à rester dans la capitale, et, avec un certificat de probité , il entra dans la cavalerie casernée à l'École militaire. Quelque temps après, une revue se prépa-

^ Bulletin du Tribunal criminel, n" .'i, p. 30. 2 Idem, n° 4î), p. 200.

"» Idem, n° 22.

10 LA jrsnCE BÉVOLmONXAIRE.

rait elGrosjcan n'avait point de linge blanc. Passant (levant la chambre du brigadier Leroux, dont la porte était ouverte, il aper(;oit une chemise blanche, qu'il endosse, puis il donne la sienne à blanchir. A la revue, la chemise fut reconnue et Grosjean accusé de vol. Il répondit qu'il n'avait pris cette chemise que pour la revue, attendu qu'il avait donné la sienne à blanchir. Vaine excuse ; le propriétaire de la chemise empruntée crie: Haro ! au conspirateur ! Grosjean est arrêté 5 on recueille quelques propos qui lui sont échappés K II est traduit devant le jury d'accusation, puis devant le jury de jugement, comme accusé de conspiration et de vol. Devant le Tribunal criminel, Grosjean, défendu par le sieur Leymerie, secrétaire du jury, fut acquitté, à condition néanmoins de garder prison jusqu'à la restitution de la chemise. Son défenseur eut encore la bonté de le cautionner, et Grosjean, mis en liberté, rapporta la chemise le lendemain, à sept heures du matin.

10. Les présidents, les commissaires du Tribunal aimaient à discourir et à poser.

Le commissaire Bruslé, en requérant l'acquittement de l'accusé Guérin de Sercilly (complot du 10 août), commençait en ces termes ^ : « En vain le peuple français avait recouvré sa souveraineté, de perfides modérateurs travaillaient à la lui ravir. Les coupables, par un mélange imprudent, avaient broyé la liberté dans une dmoîution de despotisme.

* Répertoire des jugements du Tribunal révolutionnaire, par Clément; an ni ; in-IS, p. 70.

2 Bulletin, n^ 20, p. 81.

r* PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIOXNAIRE DE PARIS. Il

ignoraient-il donc que des principes contraires, étant amalgamés , fermentent sourdement et produisent enfin une détonation terrible I Elle s'est faite le 10 août, etc. »

Le président Lavau, après avoir prononcé son arrêt de mort au nommé Bardol, condamné pour assassinat suivi de vol, lui adressait ces paroles ^ : « Homme désormais effacé par la mort du nombre des vivants, veux-tu mériter les regrets de tes pairs qui t'ont jupe? de la loi qui t'a condamné?.... Elève-loi à la hauteur du républicain; rends, avant de mourir, un dernier service à la patrie ; fais-lui connaître tes complices I »

tt. Les égorgeurs de septembre envahirent, un moment, l'auditoire du Tribunal, d'où le président fut assez heureux pour les faire sortir. Voici ce que contient le bulletin - sur cet incident :

« A l'audience du mardi 4 septembre, où l'on jugeait l'affaire de Backmann, major-général des Suisses (qui fut condamné à mort), vers la fin de l'interrogatoire de l'accusé, on lit : « Ici sont entrés dans l'audience un grand nombre de gens armés, qui, adressant la parole au Tribunal, demandèrent Backmann, en disant que c'était le jour de la vengeance du peuple et qu'il fallait leur livrer l'accusé. »

Ces paroles jetèrent la consternation parmi les Suisses qui déposaient au procès et qui étaient prisonniers à la Conciergerie ; ils se couchèrent dans le prétoire, afin de nôtre point aperçus des hommes

* Bulletin, n°±i, p. \[[).

2 ideiiiy II» 10, p..TJ.

j2 l'A JUSTICE UÉVOLlTIo.N.NAIIŒ.

armés. Backmann, seul, lui qui n'avait pas doruii depuis plus do trcnle-six heures que durait l'audience, conserva la plus grande tranquillité; son visage ne lut point altéré; il descendit du fauteuil oii il était assis et se présenta à la barre... comme pour dire au peuple : Sacrifinz-moi. Le président (Lavau) harangua le peuple en l'exhortant « à respecter la loi et l'accusé qui était sous son glaive. » Ces mots, dits avec énergie, lurent écoutés en silence par la multitude, qui sortit pour aller achever l'œuvre qu'elle avait commencée dans les prisons de la Conciergerie, et dont tingt-deux prisonniers étaient déjà victimes en ce moment.

Ici une réflexion m'échappe, quoique hors démon sujet. A ce Tribunal, un seul homme réussissait, par sa fermeté, à écarter les égorgeurs. Que de victimes eût donc sauvées l'Assemblée législative si, durant les fatales journées de septembre, elle ne fût pas demeurée dans une honteuse et lAche inaction I

18. Le 25 septembre, Cazotte, i\gé de soixantequatorze ans, fut jugé par le Tribunal du 17 août. Détenu à l'Abbaye, il y avait, le 2 septembre, comparu devant le Tribunal du peuple, comme on le nommait alors, que présidait le célèbre Maillard. La fille de Cazotte attendrit les juges-exécuteurs ; elle obtint la grâce de son père, qui, chose étrange, fut mis en liberté aux applaudissements de la multitude ' I Le 25 septembre, il fut condamné à mort par le Tribunal du 17 août, pour des lettres conûdenlielles trouvées chez différentes personnes, et dans

* Bulletin, n" IG, 17 et 18, p. do et 70.

r" PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 13

l'une desquelles il avait eu le malheur dédire « qu'il fallait exterminer les Jacobins ' I »

13. Le Tribunal du 17 août 1792 n'était qu'un essai de la justice révolutionnaire. Sur 61 accusés, 20 y furent condamnés à la peine de mort, dont sept seulement pour crimes politiques; 26 subirent des peines temporaires ; 15, à peu près le quart, y furent acquittés (c'est la proportion des acquittements devant les Cours d'assises de notre temps). Les formes étaient observées avec assez de régularité par le Tribunal. Quant à l'application de la peine et à la qualification des crimes, c'est autre chose. Sur les individus accusés d'avoir pris part au vol du Garde- Meuble, comme auteurs ou complices, douze, dont une femme, furent condamnés à mort. Cependant, d'après le Code pénal de 1791 -, ce crime n'entraînait que vingt années de fers. Pour prononcer la peine capitale, le Tribunal dut considérer que les auteurs du vol avaient « formé un complot pour livrer aux ennemis de la patrie les diamants de la couronne I »

il. Le Tribunal du 17 août fut supprimé par le décret du 29 novembre 1792. Déjà, le 2G octobre, un député dont le nom n'a pas été conservé, avait provoqué cette mesure, en traitant ce Tribunal de « Tribunal de sang. » Le lendemain, 27, des juges se présentèrent à la barre de l'Assemblée pour répondre à celle épilhèle, mais la Convention passa à l'ordre du jour ^.

i BullcUn, n' Ki, 17 et 18, p. lj:i et 70.

2 Deuxit'ine partie, lit. i2, sect. 2.

'• Moniteur du 29 octobre 1792, p. 1283.

iA LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. ,

Commission militaire pour juger les émigrés,

15. Icidoit se placer une annexe du Tribunal du 17 août. Le 20 octobre 1792, un décret établit, à Paris, une commission dite de Vétat-major , pour juger les émigrés pris les armes à la main et amenés dans la capitale. Cette commission était ainsi composée ; Un général \ un colonel, un lieutenantcolonel, un premier canonnier, un gendarme et un greffier. Le 22 octobre, jour de son installation au Palais de Justice, elle jugea 13 émigrés, jeunes pour la plupart, accusés d'avoir été pris, sur les frontières, les armes à la main. Neuf, savoir: 7 officiers, un conseiller au parlement de Bordeaux, et un étudiant, furent condamnés à mort ; les autres, qui étaient des domestiques, furent acquittés -.

^ Le général Berruyer. Répertoire de Ciment, p. 80. 2 Bulletin de 1792, n"^ 35 à 39.

S 2. Tribunaldu 10 mars 1793.

16. Des échecs essuyés, en mars 1793, par l'armée de la Moselle, furent la cause occasionnelle ou le prétexte de la création du Tribunal du 10 mars, dit Tribunal criminel extraordinaire et, plus tard. Tribunal réxolulionnaire.

Dans la séance du 8 mars 1793 S Danton avait demandé et la Convention décrété l'envoi de représentants aux 48 Sections de Paris pour les requérir, au nom de la patrie, de voler au secours de leurs frères à Tarmée de la Belgique.

Le 9 mars, - plusieurs de ces commissaires rendirent compte à l'Assemblée de leur mission, accomplie la veille. David et Saint-André rapportèrent ce qui suit:

« A la Section du Louvre, le concours des citoyens était considérable ;... ils ont juré de voler à la défense de la patrie... mais ils nous ont manifesté des craintes sur la tranquillité de l'intérieur; ils nous ont dit ; < Tandis que nous allons combattre les ennemis du dehors, nous demandons que la Convention punisse les traîtres et anéantisse les intrigants du dedans... qu'elle porte un regard sévère sur la défaite de nos troupes et cherche h en pénétrer la cause; qu'elle établisse , enfin, un Tribunal qui punisse les contrerévolutionnaires et les perturbateurs du repos public. »

17. Cette manifestation, dont l'expression n'avait pas dû être adoucie par David, s'accordait avec les vues de la Montagne. Carrier la convertit, aussitôt, en motion, et demanda à la Convention de décréter

*, 2 Moniteur du 10 mars 1793, p. 315.

16 LA JUSTICE RKVOLLTIOXNAIHE.

le principe, c'pst-à-dirc rétablissement d'un Tribunal, en chargeant le comité de législation de présenter, le lendemain, le mode d'organisation de ce Tribunal ^ Bourdon et Lanjuinais combattirent inutilement la motion de Carrier; la Convention adopta la rédaction suivante, proposée par Levasseur:

« La Convention décrète rôtablissement d'un Tribunal extraordinaire , sans appel et sans recours au Tribunal de cassation , pour le jugement de tous les traîtres, conspirateurs et contre-révolutionnaires. »

t^. Le 10 mars, Lesage, au nom du comité de législation, présenta un projet de décret sur le nouveau Tribunal et sa composition. Ce Tribunal devait être formé de jurés élus parles départements et de quatre juges nommés par la Convention, prononçant sans recours en cassation.

Lindet proposa un autre projet plus radical, d'après lequel le Tribunal était composé de 9 membres, nommés par la Convention , qui n'étaient soumis à aucune formalité, qui formaient leur conviction par tous les moyens possibles, etc.

Ce projet inouï, accueilli par les applaudissements du colé gauche, fut énergiquement repoussé par Vergniaud , et combattu même par Cambon, Barrère et Billaud-Varennes. Après une vive discussion, la Convention décréta qu'il y aurait des jurés et qu'ils seraient nommés par elle. Les autres dispositions auraient été renvoyées au lendemain, sans un discours véhément de Danton sur l'urgence du vote. Dans une séance de nuit, qui se prolongea jusqu'à quatre heures du matin, le décret d'organisation du Tribunal

* Moniteur du 10 mars iTIKl, p. 31o.

T'- PART. — TRIBUXAL UKVOLUTION.XAÎRE DE l'ARIS. 17

extraordinaire fut reudu, complété, le 29 mars, par un autre décret.