‹ La justice révolutionnaire à Paris, Bordaux, Brest, Lyon, Nantes, Orange, StrasbourgChapitre 4 sur 34 · Ce fameux Tribunal était ainsi composé · texte numérisé non relu

Ce fameux Tribunal était ainsi composé

Cinq juges, pouvant siéger au nombre de trois -^

Un accusateur public avec des substituts j tous nommés par la Convention;

Dix jurés avec quatre suppléants, pris par l'Assemblée dans le déparlement de la Seine et les quatre départements voisins. Le nombre substantiel était d'abord de rf.jw:r^, mais, sur les jurés désignés, dix seulement ayant accepté \ un décret du 28 mars autorisa le Tribunal à siéger avec dix jurés. Plus tard ( décret du 24 mai ), seize jurés, titulaires et suppléants furent choisis par la Convention dans 16 départements, tirés au sort, sur les 85 de la République.

Les accusés n'avaient contre les jurés que la récusation inotlvée, sur laquelle le Tribunal statuait.

Les jurés opinaient en public, à haute voix, à la pluralité absolue. Cette disposition, sur la publicité du vote, fut suggérée par Thuriot. « Tout le système de la Terreur était là, » dit, avec raison, M. Lous Blanc 2 .

Il n'y avait pas de recours en cassation.

L'accusateur public ^ poursuivait, arrêtait, traduisait en jugement; pour un ministre et un général, il fallait l'autorisation, pour un député un décret de la Convention. Décret du 5 avril 1793.

* Lettre du ministre de la justice, lue à la Convention le 28 mars 1793 ; Moniteur du 29, p. [iU.

- Histoire de la Révolulion, t. 8, p. 148.

^ Ce devait être d'abord une commission spéciale de la Convention , ce fut l'accusateur public (3 avril 1793) après la nouvelle de la défection de Dumouriez. M. du 8 avril, p. 437.

«O. Le 59 mars 1793, le Tribunal fut mis en activité; le 6 avril eut lieu sa première séance K II siégeait dans l'ancienne grand'chambre du Parlement dite salle de VÉgalité (aujourd'hui la chambre civile de la Cour de cassation). Lorsqu'il eut deux sections, il siégea aussi dans la salle Saint-Louis, dite salle de la Liberté (aujourd'hui la chambre des requêtes). C'est là que fut jugé Danton.

La disposition de la salle nous est révélée par une gravure du temps - que l'on a supposée, non sans raison, représenter Charlotte Corday ou madame Roland au Tribunal.

En face des spectateurs, au mur du fond de la salle^ sur des socles, le buste de Socrate, entre ceux de Lepeletier et de Maratj

Sur une estrade plusieurs tables; derrière celle du milieu, le président-^ à celles de gauche, ]es juges; à celle de droite, Vaccusateur public ^ devant le président, un peu au-dessous, le greffier;

A gauche des tables, à la suite, les fameux gradins, avec quelques gendarmes; sur le plus élevé, le célèbre fauteuil avec une petite barre:

En avant des gradins, une longue table pour les défenseurs ;

A droite, de l'autre côté du prétoire, en face des gradins, deux tables, l'une devant l'autre, pour les jurés.

Les juges et l'accusateur public avaient pour costume, Ihabit noir, le chapeau relevé à la Henri IV, avec cocarde tricolore et panache de plumes noires ;

* Répertoire de Clément, p. 109.

' Cette gravure sert de frontispice à cet ouvrage.

pe PART.— TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 19

au cou et sur la poitrine un ruban tricolore qui soutenait une médaille '.

Un peu plus tard d'autres décrets augmentèrent le personnel, étendirent la compétence, et limitèrent l'indépendance du Tribunal.

Le 2 juillet 1793, une indemnité de dix-huit francs par jour (celle des représentants) fut attribuée aux jurés.

Le 26, les juges (et ceux de tous les autres Tribunaux) furent tenus d'opiner à haute voix et en public.

Le SI, le Tribunal fut divisé en dewa? sections, avec dix juges, trois substituts de l'accusateur public et trente jurés.

Le 5 septembre, il fut divisé en quatre sections, avec dix-neuf juges, un accusateur public, cinq substituts, et soixante jurés.

Le 28 septembre, la liste de tout ce personnel était agréée par la Convention.

18t. Le Tribunal extraordinaire connaissait :

De toute entreprise contre-révolutionnaire, tout attentat contre la liberté et l'indivisibilité de la République , la sûreté de l'Etat . et de tout complot tendant à rétablir la royauté, etc., et contre tous accusés quelle que fût leur qualité.

Il appliquait les peines, même correctionnelles, prononcées par le Code pénal et les lois postérieures; décret du 10 mars 1793.

Diverses lois multiplièrent bientôt les crimes capitaux de sa compétence ; c'étaient :

* Autres gravures du temps ; cabinet des estampes à la Bibliothèque impériale.

20 LA JlSTir.E RKVOLLTIONNAIRE.

La présence, sur le territoire de la R^^publique, des émigrés ou des pr/^tres sujets ti la déportation j décret du 18 mars 1 793 ;

Les ouvrages écrits, etc., provoquant la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté, etc.; décr. du 29 mars 1793;

Les émeutes contre-révolutionnaires ; décr. du 5 juill. 1793;

L'accaparement; décr, du 2G juill. 1793 ; 12 germ. an ii ;

Le commerce des assignats pour favoriser les ennemis ; décr. du 5 sept. 1793;

Le faux témoignage à décharge dans les accusations capitales pour crimes contre-révolutionnaires ; décr, du 5 pluviôse an II ;

Ces crimes capitaux étaient accrus des mises hors la loi, prononcées par la Convention,

Z9. Un Tribunal ainsi constitué n'était autre chose qu'une commission de justice. Provoquée par la Montagne, par les Sections, entraînée par les événements, la Convention avait suivi, de la sorte, les plus tristes exemples de la monarchie, mais les avait dépassés de bien loin dans les résultats. Toutefois, en commençant, le Tribunal du 10 mars 1793 observa assez passablement les formes j les débats y reçurent les développements indispensables. C'est à partir du procès de la reine el de celui des Girondins qu'on le vit fonctionner comme un instrument, et les jurés laisser éclater leur passion. Déjà, cependant , cette passion s'était montrée dans l'affaire de Marat, une des premières jugées par le Tribunal , et l'un des monuments de l'époque.

r« PART. — TRIBUNAL REVOLUTIONXAIHE DE PARIS. ^\

Procès de Mnrat ^

23. Le 12 avril 1793, Guadet, en répondant aux attaques de Robespierre contre la Gironde, lut à la Convention une adresse de la société des Amis de la liberté, qui circulait dans les départements avec la signature de Marat, et qui se terminait ainsi * :

« Oui, frères et amis, c'est dans le Scnat que de parricides mains déchirent vos entrailles ! Oui, la contre-révolution est dans le Gouvernement , dans la Convention nationale ; c'est là, c'est au centre de votre sûreté et de vos espérances, que de criminels délégués tiennent les fils de la trame qu'ils ont ourdie avec la horde des despotes qui viennent nous égorger î C'est là qu'une cabale dirigée par la cour d'Angleterre et autres... mais déjà l'indignation enflamme votre courageux civisme. Allons, républicains, armons-nous ! »

Après un débat très-animé, dans lequel Marat reconnut avoir signé celte adresse dont il avouait les principes, l'Assemblée^ décréta que Marat serait mis en état d'arrestation à l'Abbaye, et que, le lendemain, le comité de législation ferait un rapport sur le décret d'accusation demandé contre l'auteur de VAyni du peuple. Ce décret fut accueilli par des murmures violents et prolongés des tribunes.

Le 13 avril, Marat adressa à la Convention une longue lettre % dans laquelle il accusait de nouveau

^ Il faut lire cette affaire dans leMùniteur du 3 mai 17i>3, p. 540 et suiv. Le compte rendu y est bien plus complet qu'au Bulhlin du tribunal rcvolulionnairc, où l'acte d'accusation, tros-concluant, ne se trouve pas.

- Mcnileurdu. 15 avril 17!)."{, p. 470.

^, ^ Idem du 16 avri', p. -472, 171.

la Gironde d'avoir conspiré avec Duraouriez, et déclarait qu'il n'obéirait pas au décret d'arrestation, lequel était l'effet d'une conjuration liherticide.

Le même jour, Delaunay, au nom du comité de législation, fit un rapport tendant à la mise en accusation de Marat. Après un débat, durant lequel les tribunes ne cessèrent d'applaudir les députés hostiles à l'accusation et de huer les autres, le décret fut voté à sept heures du matin par 220 voix contre 92 'j 48 députés s'abstinrent, parce qu'ils étaient habituellement dénoncés dans le journal de iMarat \

«4. D'après l'acte d'accusation^, rédigé par le Comité de législation, Marat était traduit devant le Tribunal criminel extraordinaire^ comme prévenu d'avoir provoqué :

1" Le pillage et le meurtre ;

2" Un pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple;

3° L'avilissement et la dissolution de la Convention;

Crimes prévus par le Code pénal, section 2, tit. 3, art. 39; 2« partie, tit. 3, art. 2; section v, tit. 1", art. 5; et par le décret du 4 décembre 1792.

Le même acte visait une circulaire signée Marat et des passages de vingt-trois numéros du journal de Marat. En voici quelques-uns littéralement transcrits^ :

* Moniteur du 17 avril, p. 476, AÏS.

2 Idem, p. 470.

'' Idrui du .{ uiLii, p. oiO.

* L'Ami du Peuple, in-S" do 8 pages, piirut du 1.1 sept. 178!) (n" l")au 21 sept. 17'.>2 (n'^ (isri). Il fut remplacé par le Journal de la liépiiblique française, même format, 25 sept. 1702 (n»l").

€ La clique déhontée (la Gironde) qui souille la Convention, qui s'efforce do me faire périr par le fer des assassins , Roland, leur patron , qui aurait bien de la peine à prouver qu'il ne s'est pas fait une liste civile d'une partie des diamants de la couronne, de l'argenterie et des effets précieux enlevés aux émigrés. Journal de la République française, 8 nov. 1792, p. 4.

« Le peuple ne verra clair que quand il aura senti que jamais la machine ne marchera qu'il n'ait été idiit justice de 200,000 scehrats » ; Idem, 22 déc. 1792, p. 6.

« Dans tout pays où les droits du peuple ne sont pas de vains titres, le pillage de quelques magasins, à la porte desquels on pendrait les accapareurs, mettrait bientôt fin à ces

malversations * Laissons là les mesures répressives des

lois; les seules efficaces sont les mesures révolutionnaires, etc.; Idem, 25 fév. 1793, p. 2; 28fév.,p. 3.

!85. L'affaire de Marat fut perlée à l'audience du Tribunal du 24 avril 1793. La veille % l'accusé s'était constitué prisonnier à la Conciergerie. Voici le commencement du compte rendu ^ :

« Marat entre à l'audience, la salle retentit d'applaudissements.

a Citoyens, dil-il, ce n'est point un coupable, c'est y apôtre ei le martyr de la liberté; ce n'est qu'un groupe de factieux et d'intrigants qui ont porté un décret d'accusation contre moi ! »

Quelques témoins furent entendus à propos d'une tentative de suicide d'un jeune Anglais nommé Johnson, amenée par la lecture des feuilles de iMarat.

* On sait que, dès le lendemain, plusieurs magasins furent pillés dans Paris.

- Registre d'écrou de la Conciergerie, 1793, f<* 6; Archives de la préfecture de police.

5 ^loniieur du 3 mai 1793, p. 540 et suiv.

ii J.A JISTICE IlKVÛLLnOX.NAUlK.

Johnson déclara qu'il avait pris la résolution de se tuer après la lecture d'un journal de Corsas, où se trouvaient rapportées de sinistres menaros de Maral. Pendant les débats, les applaudissements adressés à l'accusé furent tels, que celui-ci invita, plusieurs fois, l'auditoire à garder le silence.

26. Pour sa défense, Marat lut un discours dont voici le début : « Si Roland, le patron de la cliqua' des Girondins, n'avait pas dilapidé les biens nationaux pour égarer le peuple et pervertir l'esprit public. . »

Marat attaqua ensuite le décret d'accusation qui le concernait. Suivant lui, ce décret, rendu seulement par une fraction de l'Assemblée, était nul, comme contraire à la constitution de 1791 (sect. v, art. 5), « qui déclarait inviolables les représentants de la nation. » Etrange aveugleu^ent des passions, Marat oubliait qu'il avait volé la mise en jugement de Louis XVI, dont la même constitution (chap. n, art. 2) déclarait la personne inviolable et sacrée! En conséquence, disait l'accusé, la Convention ne pouvait expulser de son sein et traduire devant un Tribunal l'un de ses membres. Et un mois après, Marat, avec la Montagne, fraction de l'Assemblée, soutenue par les canons d'Hanriot, votait l'expulsion et l'arrestation de vingt-deux députés girondins I

Ce discours et le réquisitoire de Fouquier, tendant à l'acquittement de Marat, furent couverts d'applaudissements.

Le résultat était prévu. Les jurés ne tardèrent pas à déclarer à l'unanimité que les laits relevés contre l'accusé n'étaient pas constants. Marat, acquitté par le Tribunal, sortit, on le sait, aux applaudissements

d'un peuple immense, qui le couronna de feuilles de chêne et le porta en triomphe jusque sur les bancs de la Convention !

8Î. Affaires diverses : Miranda; Custine; Charlotte Corday. — Jusqu'au procès de la reine ( 23 vend, an II, 14 ocl. 93), les décisions du Tribunal révolutionnaire furent mêlées; toutes les condamnations n'étaient pas impitoyables j l'auditoire accueillait môme avec faveur certains acquittements. L'instrument n'avait pas encore reçu les perfectionnements que, par la suite, lui apporta la Montagne.

Ainsi, le 15 avril 1793, Kouxel-Blauchelande, lieutenant-gouverneur aux Antilles, était condamné à mort après 75 heures de séance *. Le 22 avril, le général d'Harambure était acquitté aux applaudissement de l'auditoire 2.

Le 6 mai, Gohier, ministre de la justice, adressait à l'accusateur public des observations insérées au Moniteur ^ sur une exposition exécutée sans l'exactitude nécessaire, avec un tableau où manquaient la date et la cause de la condamnation. 11 est vrai que, peu après, le Moniteur contenait la lettre suivante, écrite de Tarbes, le 7 mai * :

t On enferme les aristocrates et les gens suspects à Tarbes : les hommes sont au ci-devant couvent des Cordeliers; les femmes sont aux Carmes. La cage est bien remplie et nous serons tranquilles. »

Le 16 mai, le général Miranda était acquitté. D'a-

^ Moniteur du IH avril 179.*^, p. 470. 2 I(^en^ du 2(3 avril, p. oll.

'' Idem du 7 mai, p. rj')7.

* Idem du 21 mai, p. 612.

2(> LA JUSTICE RKVOLCno.NNAIRE.

près le MonitaiTy « le peuple, après avoir applaudi, avec transport, au jugement, porta, pour ainsi dire, le général en triomphe chez son défenseur, Chauveau- Lagarde, en criant: Vite la Ucpublique! Vive Miraiifla ! » K

Deux autres généraux, Miaczinski et Cusline, furent condamnés à mort j le premier le 17 mai -, le second le 27 août. Pour celui-ci, les débats occupèrent une douzaine d'audiences ^.

Le procès de Charlotte Corday fut court ; le crime était avéré et l'accusée s'en faisait gloire. Marat avait été frappé le 13 juillet 1793, à 8 heures du soir; Charlotte Corday était exécutée, le 17, à peu près à la même heure ^. Sa fin héroïque est trop connue pour que je la rappelle ici.

«8. Mises hors la loi. — Des affaires promptcnient expédiées étaient celles des individus 7nis hors la loi, en vertu du décret du 19 mars 1793, sur les émeutes et révoltes contre-rétolutiomiaires. Sur l'attestation de deux témoins, touchant l'identité de l'accusé, et sur les conclusions de l'accusateur public, le Tribunal ordonnait que l'accusé serait livré à l'exécuteur.

C'est, notamment, ce qui fut prononcé le IG vend. (7 oct. 1793), pour le girondin Corsas^. Placé sur le fauteuil 'dncuï heures et quart du matin, trois témoins constatèrent son identité, et le Tribunal prononça qu'il serait livré à l'exécuteur. Alors Corsas demanda la parole, qui lui fut refusée, comme ayant été récla-

* Moniteur du 2! mai, p. <il 1 .

2 Jdcm du 2-2 ni;ii, p. (il M ; Bulletin, n° 40. '• Monitçur du W) août au 4 sept. 17'.»;{.

* Bulletin, juillet IT'J.i, n°»71, 72, 1\\. ^ Idem, 2*= part., u" IGet 17.

I" PART. — TBIBL'-XAL REVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 27

mée après l'application de la loi. Le jour même, à trois heures et demie, il fut exécuté.

99. Les six 'prenders mois du Tribunal, — Du 6 avril au H octobrej d'après le Moniteur et le Bulletin, dont les relevés peuvent n'être pas complets, 196 accusés furent jugés par le Tribunal extraordinaire de Paris; 82 furent condamnés à mort, 25 à d'autres peines, 89 furent acquittés, presque la moitié. Il est vrai que beaucoup d'accusations ne reposaient que sur des indices, mèine sur des soupçons. Vinrent le procès de la reine et celui des Girondins, où l'on vit les juges et les jurés montrer qu'ils se croyaient en face d'ennemis à abattre, plutôt que d'accusés à juger.

Procès de la Reine.

30. Après la chute de la Gironde, les Jacobins et la Montagne ne pouvaient laisser au Temple Marie- Antoinette pleurer Louis XVL Un décret du l^"" août 1793, qui envoyait Billaud-Varennes et Niout dans le Nord, avec des pouvoirs illimités, traduisait la reine devant le tribunal extraordinaire et ordonnait sa translation à la Conciergerie ^

La mise en jugement de cette infortunée ne fut pas immédiate; les pièces manquaient à Fouquier. Cette lenteur attira l'attention des Jacobins; dans leurs

* Ferai-je remarquer ici qu'un autre décret, du même jour, apportait au pays le bienfait de Vuniformilv des jioids et mesures? Tout était môle X celte époque. La fameuse loi du 2-2 prairial, sur le Tribunal révolutionnaire, inaugura le Bulletin des loiSy autre création excellente.

Séances des 8 et 20 septembre, Deffîcux rnnouvola la demande de liAtcrlejufiremenldc Marie-Antoinette, dont on semblait avoir oublié le procès K Une commission de Jacobins était déjà nommée pour rédiger un acte d'accusation contre la reine ^.

Le 27 septembre, Hébert revint sur le mùrne sujet avec une extrême violence. « Je demande, dit-il, que la société invite le Comité de sûreté générale à réintégrer cette scélérate au Temple, en y établissant tout de suite une des sections du Tribunal révolutionnaire qui s'occupera, sur-le-champ, de son procès, o — On applaudit ^.

31. Le 3 octobre, la Convention ordonna que Marie- Antoinette serait promptement jugée parle Tribunal révolutionnaire *. Le 5, Fouquier écrivait à l'Assemblée qu'il n'avait pas de pièces et ne pouvait exécuter le décret ^. Le 12 octobre (21 vendémiaire) les pièces arrivèrent ^ le jour même Fouquier dressa son acte d'accusation, suivi, le 13, d'une ordonnance de prise de corps décernée par le Tribunal entier. Le même jour la reine était écrouée à la Conciergerie ^. Le li octobre, elle paraissait devant le Tribunal; le 16 (25 vendémiaire), à ^ heures cl demie du matin, elle était condamnée à mort.

5 2, r, Moniteur des M et 20 sept. etSoct. 1793, p. 1077, 1130, 1164.

•^ Collection du Louvre, t. 16, p. 109. ^ Procès de la Reine, 70" pi»y:e; Arrhiv.^s de l'empire, section judiciaire.

6 Registre de 1793, ^35, recto; Archives de la préfecture de police.

r*^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 29

3«. Le Moniteur ' et le Bulletin du tribunal contiennent un compte rendu très- détaillé de ce procès ; il y a, cependant, à puiser des renseignements essentiels dans le dossier ^, qui me paraît n'avoir guère été consulté. Dans tous ces documents, on voit que la reine, sans avoir pu préparer sa défense, fut condamnée, sans preuves, par des jurés et des juges de parti pris.

Marie-Antoinette ne put recevoir que la veille de l'audience la copie de son acte d'accusation, qui contenait un grand nombre de faits graves et divers; reine de France, elle ne fut assistée que par des défenseurs 7iommés d'office ^,

Le premier de ces défenseurs, M. Chauveau-Lagarde, fut averti et communiqua avec la reine seulement le 13 octobre. 11 y avait au greffe un amas de pièces à examiner; M. Chauveau engagea la reine à demander un délai nécessaire. Il fallait écrire à la Convention; Marie-Antoinette s'y refusa. L'avocat insista, en faisant observer qu'en elle étaient, à défendre, la veuve du roi, la mère des enfants de France, la belle-sœur des princes exilés. Alors la reine se décida; elle écrivit à l'Assemblée un billet qui fut remis à Fouquier-Tinville. Mais ce mot fut conservé ou demeura inutile, car les débats ne furent pas retardés d'un instant^.

* Moniteur des 2?i, 26, 27, 28, 29, 30 vendémiaire, 2, '^, 4, o, G brumaire an ii.

^ Deuxième partie, n°» 22 à 32.

"» Procès de la Reine, déjà cité.

* Moniteur du 0 brumaire, p. Mo.

•' Chauveau-L.igarde, Noie sur les procès de Marie-Antoinette et de Madame Elisabeth, 181G, in-S", p. ^> etsuiv,

30 LA JLsTICE RKVOIAIIO.N.NAIUE.

a». Ouverts, le li octobre, à 9 heures et demie du matin, les débats furent continues sans désemparer jusqu'à Il heures du soir, sauf une suspension de 3 à 5 heures j repris le 15, à 9 heures du matin, suspendus de 3 à 5 heures, ils se terminèrent le 16, à 5 heures du matin '.

Les députés Buyle et Voulland, envoyés par le Comité de sûreté générale , assistèrent aux débats, « prêts à faire, dit l'arrêté du Comité^, toutes réquisitions jugées nécessaires. M

Le Tribunal était ainsi composé : Herman, président; Cofjmhal, Maire, Douzé-Vertcuil, Delvge, juges; Fouquier , accusateur public; Fahricius , greffier. Les jurés, ayant pour chef l'ex-marquis Antonelle, étaient au nombre de 15, savoir, 12 titulaires et 3 suppléants ^.

Les formalités prescrites, depuis le serment des jurés jusqu'à la signature du jugement, furent assez exactement remplies, au moins d'après le procès verbal de la séance *.

41 témoins furent entendus; plusieurs extraits de différentes prisons : — L'amiral d'Esfai/j^^ ; Manuel, ancien procureur de la Commune*^; La Tour du Pin, ancien ministre '; le vénérable Bai//// ^; le girondin

* Procès de la Reine, 35' pièce ; Archives de l'erupirc.

- Muiiiteur du 27 vend, an n, p. lO'J.

'', ♦ Procès de la Reine, 3.'3' pièce; Archives de l'eiupire.

i» Condamné à mort, le 0 flor. an n.

•'• Idem, le 2i bniin. an ii.

■^ liicm,]o\) llor. an ii.

^ Ideniy le 20 brum. an n.

Dufriche-Valazé^; tous condamnés plus tard, par le Tribunal.

:J4. La reine, quoique prise à l'improviste, répondit aux déclarations des témoins et aux questions multipliées du président, avec une présence d'esprit remarquable et une grande dignité. A la fin des débats, Herman lui ayant demandé s'il ne lui restait plus rien à ajouter pour sa défense :

€ Hier, dit-elle -, je ne connaissais pas les témoins; j'ignorais ce qu'ils allaient déposer contre moi ; eh bien! personne n'a articulé contre moi un fait positif. Je finis en observant que j'étais la femme de Louis XVI, et qu'il fallait bien que je me conformasse à ses volontés. »

« Pendant son interrogatoire, porte le Moniteur ^, Marie-Antoinette a presque toujours conservé une contenance calme et assurée ^ dans les premières heures, on l'a vue promener ses doigts, sur la barre du fauteuil, avec l'apparence de la distraction, et comme si elle eut joué du forte-piano.

« En entendant prononcer son jugement, elle n*a laissé paraître aucune marque d'altération, et elle est sortie de la salle d'audience sans proférer une parole. »

35. Les faits relevés dans l'acte d'accusation étaient aussi odieux que multipliés.

Après avoir comparé la reine à Messaline-Brunehaut et à Frédégonde, Fouquier lui reprochait, entre autres chefs, d'avoir :

* Morl suicide au Tribunal , après sa condamnation avec les autres Girondins, le V> brum. an n.

- Moniteur du li brum. an n, p. 1-42. "• Aluniteur du G brum. an u, p. 146.

32 LA JUSTICE RÉVOH TIONXAIRE.

1° Été le fléau et la sangsue des Français ;

6° Occasionné, par ses agents, la disette à Paris ;

O*» Déterminé les massacres des patriotes , à Nancy , au Champs de Mars et ailleurs ;

12** Amené la première retraite dos Frnnçais de la Belgique ;

ii** Médité et combiné l'horrible conspirulion du 10 août;

15° Encouragé les Suisses à confectionner des cartouches dont elle avait murdu les balles (cette accusation fut renouvelée pour madame Elisabeth; V. n° ♦)7) ;

17*» Causé la guerre intestine qui dévorait la France;

20° Enfin, tiouvellc Agrippine,commiSyiiycc son fils, des indécences dont le nom seul faisait frémir d'horreur !

36. Aucun de ces faits ne fut établi parles débats, où plusieurs témoins déposèrent avec une passion extrême.

La déclaration d'Hébert sur les rapports incestueux de la mère et du fils n'est que trop connue ' ; il était réservé à la société des Jacobins d'en aggraver encore les détails (V. n** 37), par l'organe d'un de ses membres.

Une fille Millot, domestique, dit que la reine avait porté deux pistolets, dans le dessein d'assassiner le duc d'Orléans -.

Un sieur Labenette déclara que trois particuliers étaient venus pour Y assassiner au nom de la reine \

Deux seuls témoins rappelèrent des faits de quelque importance.

La Tour du Pin reconnut que la reine, lors de son

« M. Louis Blanc, t. î), p.^O.*^, n'hésite pas à traiter Hébert et sa déposition « d'infi\mes ».

2, 5 Moniteur du 2iJ vend., p. 1 10.

r** PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 33

ministère, lui avait demandé Tétat exact de l'armée français ^

Dufriche-Valazé dit avoir \u, lors du procès de Louis XVI, une lettre d'un ministre, priant le roi de communiquer à la reine le plan de campagne qu'il lui avait présenté -. Ni Tun ni Tautre ne fit connaître si la reine avait fait un usage quelconque de ces pièces.

37. Mais comment la reine aurait-elle pu être acquittée par les jurés et les juges qui composaient le Tribunal révolutionnaire, sous la pression des Jacobins?

Après avoir hâté la mise en jugement de cette infortunée, les Jacobins suivirent avec anxiété les débals 'y on le voit à ce compte rendu par Dufourny, dans leur séance du 14 octobre, après la première audience du procès ^

Dufourny. « Je présume que la société connaît l'acte d'accusation contre Marie-Antoinette. Elle est depuis n?uf heures sur le fauteuil; la séance a été levée à trois heures; plusieurs témoins ont été entendus ; l'un d'eux, Lecointre, a parlé deux heures; on sent qu'il a été prolixe et que plusieurs des faits qu'il a cités ne sont pas tous d'un égal intérêt. Cependant son récit a jeté de grandes lumières sur des choses du plus grand intérêt.

« Roussillon a parlé à sa manière accoutumée; il a dit des choses extrêmement chaudes; c'est un feu qui brûle comme des amorces , mais peu de faits essentiels et rien de concluant.

« Hébert, avec toute V impatience que méritait le sujet ,

' Moniteur du 2 brum., p. 128.

- Idem du .'{ hrum., p. IMO.

^ Jdem du 2liventl., p. 115.

a (l('pos6 de choses exIrAmement graves. Il a c'\l6 des faits terribles ; il a surtout dr^celé, avec la honte qui ♦'•tait convenable, les traits d'horreur dont il a été témoin ; les scènes honteuses entre la mère, la tante et le fils ; les suites horribles de ces criminelles habitudes; la dégradation de sa santé; le virus qui parcuurt maintenant ses veines, et qui peut-être charrie le germe des accidents de toute espèce.

t Manuel, Bailly ont été entendus. Le premier n'a fait que des réponses insignifiantes; le second avait l'air d'abord de vouloir en faire de simples et laconiques; mais bientôt, lorsqu'il a été question de l'affaire du Champ de Mars, de nos malheureux frères morts dans celle joumn-, de ce qu'on avait fait de leurs corps, il a balbutié et voulu nier.

« Marie-Antoinette n'est qu'une femme ordinaire, que sa fierté même décèle, et que ses larmes ont trahie : elle est prodigieusement changée. >

38. Quant aux jurés, ce que le Moniteur nous a conservé de leur attitude aux débats suffit pour les apprécier.

Lorsque Hébert eut terminé sa déposition, le président demanda à la reine ce qu'elle avait à dire, et il lui adressa , sur cGlIe déclaration, dix-sept observations, suivies d'autant de réponses de Marie-Antoinette. Soit honte, soit oubli, Herman n'arrivait pas à l'inceste, révélé par Hébert. Un juré, impatient, sans doute, l'invita à faire, sur ce point, une interpellation à la reine, ce qui amena la sublime réponse :

« Si je n'ai pas Rf:poNDi , c'est que la nature se

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