APPELLE A TOUTES CELLES QUI PEUVENT SE TROUVER ICI ' I

< C'est le texte du Moniteur du 28 vend., p. 111, et du liulleiiu (lu Tribunal nvoluliommire, n'âo, p. US.Cesadmi-

f' l'AUT. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. 3.')

a 11 y eut un frémissement d'approbation dans l'auditoire; Hébert demeura muet, atterré, dit M. Louis Blanc *.»

Bailly s'expliquait sur le nombre des morts au Champ de iMars, le 17 juillet 1791; il fut contredit par un juré, qui apporta, sur ce point, son témoignage personnel *.

La Tour du Pin rappelait un fait qui concernait la société des Jacobins; un juré invita le président à lui faire observer qu'il y avait, de sa part , erreur ou maux)aise foi"^.

39. Pour les membres du Tribunal, tous furent poursuivis, condamnés ou exécutés après le 9 thermidor; Colïinhal fut mis hors la loi, le 9 thermidor, avec la Commune de Paris; Herman et Fouquicr, condamnés à mort, le 17 lloréal an m; Maire et Deliège, leurs complices, ne furent acquittés que sur la question intentionnelle; DouzéVerteuil fut poursuivi, après avoir été accusateur public au tribunal de Brest: ils avaient préludé, lors du procès de la reine, à leurs jugements, par coupes réglées, qui eurent lieu sous la loi Couthon.

40. Le résumé des débats par Herman fut, contre la reine, un acled'accusation plus hostile encore que le réquisitoire de Fouquicr; ces discours occupent deux

Fcibles paroles n'ont pasét(5 exactement reproduites par tous les historiens de la Révolution, y compris M. Tliiers, t. 5, p. :ni, et iM. de Lamartine, II isl. des Girondins, t.O,p. 3UG.

' Ilisloirc de la Rtvcdulion, t. 9, p. S'.KI.

- J/o;jt((ur du5'.) vend, an ii, i).ll(i.

"• Idcni du 2 bruui., p. ['16.

36 LA JUSTICH RKVOLUTIONNAIRK.

colonnes dans le Moniteur; la défense de la reine y est réduite à cette mention :

« Chauveau et Tronçon-Ducoudray, nommés d'office par le Tribunal, pour défendre Antoinette, s'acquittent de ce devoir et sollicitent la clémence du Tribunal. Ils sont entendus dans le plus grand silence » ^

Cette défense fut cependant très-étendue et présentée, « avec autant de zèle que d'éloquence, » porte le Bulletin-. M. Chauveau-Lagarde parla le premier, et sur la conspiration à l'extérieur , avec les puissances étrangères. Il plaida pendant près de deux heures^ quand il eut fini, la reine le remercia avec efTusion. Après lui, Tronçon-Ducoudray, plaida, et avec talent, sur la conspiration à l'mtérleur ^

4t. Lorsque les défenseurs eurent déclaré que leur mission était remplie, ils furent, en vertu d'un arrêté du Comité de sûreté générale, et par les représentants BayleetVoulland(r. n°33), mis en état d'arrestation, à l'audience, puis interrogés séparément. On pensait que, dans leurs rapports avec l'accusée, Chauveau et Tronçon pouvaient avoir été chargés de lettres importantes à connaître. Rien de semblable ne fut découvert, et, le jour même, par un décret, la Convention ordonna leur mise en liberté-^.

^ Moniteur da (> bram.. p. 1 i;î.

2 Bulletin du Tribunal, fi» 32, p. J2i. "' Chauveau, iVofcsi/r les i>rncèf< de Marie- Antoinette^ etc. , p. 28, 39, U.

* Moniteur du ^7 vend., j). KM».

Procès des Girondins.

418. Le procès des Girondins suivit de près celui de la reine. 11 fut encore plus, et à toutes ses phases, la négation de la justice. Ces illustres députés n'avaient été mis en état d'arrestation que grâce aux canons d'Hanriot et à la troupe de Marat^ j leur mise en accusation fut due à la pression persévérante des Jacobins, après les mouvements fédéralistes des départements. Les principaux témoins à charge furent les députés qui avaient voté la mise en accusation ; enfin les Jacobins et le Tribunal lui-même, proclamant d'avance la culpabilité des accusés , obtinrent de la Convention (T'. n° 47) le moyen de les condamner plus promptement et sans entendre leur défense.

Je ne touche pas au fond de cette affaire célèbre ; sur la manière dont elle fut poursuivie et jugée, j'ai à rappeler quelques faits qui, tous, ne sont pas connus.

43. La Convention, sur le rapport de Saint-Just ', n'avait d'abord décrété d'accusation (9 juillet 1793), parmi les Girondins, retenus à Paris, que Gensonné, Guadet, Vcrgniaud, xMollevault et Gardien.

Un peu plus tard, les Jacobins provoquèrent activement le jugement de la Gironde.

Le 8 septembre, dans cette société, on se plaignait de ce que Brissot et autres n'étaient point encore jugés. Deffieux invitait les députés présents à obtenir

* V. M. Louis Blanc, Histoire de la Rcvolalion, t. 8, p. 46.") à iO".

- Monilvur des 18 et 19 juillet 1793.

38 LA JlSnCE Ui:VOLUTIO>NAIUE.

(le la Convention Tordre au Tribunal de s'en occuper incessammcnl '.

Le 15 septembre, ces plaintes étaient renouvelées. Un Jacobin demandait qu'une nouvelle commission fût chargée de rédiger un acte d'accusation contre Brissol ^.

Le 20 septembre, DefTieux demandait que l'on écrivît à chacun des commissaires qui devaient s'pccuperde l'acte d'accusation de Brissot et d'Antoinette ^

Le 23 septembre, Brochet (probablement le juré, auteur de la Pricre à Marat, V. n' 851 se plaignait de ce que l'acte d'accusation ne fût pas encore lu dans cette séance. Gaillard annonçait que trois Jacobins s'en étaient occupés séparément et présenteraient les résultats de leur travail à la société ^.

Enfin, le 2 octobre (Il vendémiaire), cet acte d'accusation, tant désiré, était lu à la société; il ne comprenait pas moins de 23 chefs, dont le plus grand nombre concernait Brissot; mais il fut ajourné, sur l'observation de plusieurs membres, que ces détails prolongeraient inutilement la procédure^. Dès lesurlendemain, 4 octobre, la Convention adoptait uq acte d'accusationconlrelcs21 Girondins.rédigéparAmar^'.

44. Les 21 députés furent interrogés du 21 vendémiaire au 2 biuuuiire, par divers juges du Tribunal, en présence de l'accusateur public. Ces inlc^Toga-

* Moniivur du 11 septembre.

'^ Idem du 21 septeipbre.

'» Idem du 2G septembre.

* Idem du 28 septembre.

y Jdem du 17 vend, an ir, p. 1187.

6 Idem des 4, 5 et G brum. an n.

r« PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIOX>'ApiE DE PARIS. 39

toires , tous développés , sont rédiges avec soin. A l'exception de Lauze-Duperret, compromis par sacorrespondance, les Girondins n'eurent à répondre que sur leurs actes et leurs opinions, comme députés ' . La faction dominante du temps leur était bien hoslije. Au dossier, soqt des lettres de plusieurs personnes qui offraient à Fouquier de venir déposer contre « ce scélérat de Brissot, » ou contre « les infâmes amis de Roland »-.

45. Les débats, sous la présidence d'Herman , occupèrent six audiences, du 3 au 8 brumaire, de neuf heures du matin à cinq heures du soir ^. Quatorze témoins seulement y furent entendus, parmi lesquels Pache, maire de Paris ; Hébert, le témoin contre la reine; les députés Chabot, Maribon, Montant, Fabre d'Eglantinc, Léonard Bourdon et Duhem^ qui avaient voté la mise en accusation. La déposition de Chabot tint presque deux audiences; elle remplit dix colonnes et demie du Moniteur^. Chabot avait dû rédiger cette espèce de réquisitoire; on voit dans le Moniteur^ que le 8 brumaire, aux Jacobins, il «donna lecture de ce discours, écrit par une main exercée, aux applaudissements unanimes de l'auditoire. »

Destour nclles, ministre des contributions, autre témoin à charge, interpellé par le président sur son nom, répondit : « Je le profère, à regret, le prénom

* Procès de Brjssot, etc., G'' dossier. Archives impériales, section judiciaire.

2 Idem, -4^ dossier.

3 Idem, S'' dossier, 5^ pièce.

* Supplément au Moniteur du G brum. an ii, p. viij. f» Moniteur du H brumaire, p. 160.

40 LA JUSTICE RÉVOLUTIONNAinE.

qui me fui donne à ma naissance; c'est Louis'. » La déclaration de ce témoin est au dossier, plus étendue qu'au Moniteur^ signée de lui et « rédigée, dit-il, à la dema7ide de ses frères les Jacobins 2. »

Les sentiments des Jacobins étaient partagés par les témoins, par l'auditoire, par les jurés. Un de ces derniers, après avoir dit que Vergniaud n'avait cessé de vociférer contre Marat, cet ami du peuple, ajoutait ^ : « Vergniaud dit qu'il a été persécuté par Marat; j'observe que Marat a été assassiné et que Vergniaud est encore ici » (Les spectateurs applaudissent).

On verra plus bas qu'un juré, en opinant, traita les Girondins de serpents venimeux , que le peuple avait réchauffés dans son sein (n» 49).

46. Cependant, malgré cette situation déplorable, les Girondins se défendirent, Vergniaud surtout, avec une éloquence qui produisit une grande impression. Les Jacobins s'en préoccupèrent vivement.

Dans leur séance du 6 brumaire, Hébert dit que ce procès devait appeler toute la sollicitude de la société. Suivant lui, il existait un projet d'arracher ces scélérats au glaive de la loi.

Un citoyen, assigné comme témoin pour paraître au Tribunal, s'indigna des lenteurs dont on entravait cette affaire.... lorsque le crime était aussi évident.

L'orateur d'une députation de 400 sociétés populaires exprima son élonnement de trouver, en arrivant à Paris, le Tribunal révolutionnaire devenu un tribunal ordinaire, et devoir qu'il fallût des témoins,

< Dit supplément, p. iij.

* Procès de Brissot, j.cit., 5« dossier, 3* pièce.

^ Dit supplément, p. viij.

des formes pour juger Brissot, alors qu'il fallait le fusiller tout de suite '.

Le lendemain, 7 brumaire, les témoins Delïîeux et Hébert, puis Chaumelte, revinrent longuement sur le procès.

« Le grand jury, dit Hébert, a déjà prononcé ; l'opinion publique est Cxée sur les crimes de cette faction atroce, et, avant que le Tribunal fût formé, elle les condamnait

« On sait bien que Brissot, Gensonné ; on sait bien que l'incendiaire du Calvados, Duchâtel ; que le prêtre Faucbet, qui prêchait la république et la loi martiale parmi les tripots du Palais-Royal; on sait bien que ceux-là ne peuvent pas échapper: mais bien un phénix que l'on veut faire renaître de sa cendre : c'est Vergniaud. Déjà plusieurs femmes aimables s'intéressent à lui ; publient qu'il se défend comme un ange; et qu'il apporte de bonnes raisons à ses accusateurs.

« Il en est un autre aussi que les femmes veulent sauver, parce que, et il en faut convenir, il est joli ; c'est celui que Marat appelait le furet de la Gironde;... c'est Ducos... »

Hébert, reproduisant un vœu de Chaumette, proposa ensuite d'aller demander à la Convention le jugement de Brissot dans les 2i heures. La société adopta celte proposition ; elle arrêta qu'elle irait en masse, et invita les tribunes à se joindre à elle-.

47. Le 8 brumaire, les Jacobins se présentèrent donc à la barre de la Convention, Audouin, leur orateur, dit que le Tribunal révolutionnaire était asservi à des formes qui compromettaient la liberté. Il termina en proposant à l'Assemblée : 1° de débarrasser le Tribunal des formes qui étouffent la conscience et

^ Moniteur du 9 brum. an ii, p. 158.

2 Idem du 10 brumaire, p. 162.

empêchent la conviction; 2° de donner par une loi la faculté aux jurés de déclarer qu'ils sont assez instruits : alors les traîtres seraient déçus et la terreur serait à l'ordre du jour.

Osselin convertit en motion la seconde proposition des Jacobins. Robespierre proposa de la rédiger d'une manière plus précise, et la Convention décréta ce qui suit' :

Art. 1^'. Si un procès, pendant au Tribunal révolutionnaire, a duré plus de trois jours, le président du Tribunal est tenu de commencer la séance suivante en demandant au jury si sa conscience est suffisanunent éclairée.

Art. 2. Si les jurés répondent non, l'instruction sera continuée jusqu'à ce quils aient fait une déclaration contraire.

Art. 3. Si le jury répond qu'il est suffisamment instruit, il sera procédé sur-le-champ au jugement 2.

48. Ce n'est pas tout. La Convention avait reçu du Tribunal extraordinaire une lettre écrite dans le même but que l'adresse des Jacobins. Le Moniteur n'en a retenu qu'un extrait; je le transcris en entier, il en vaut la peine.

« La lenteur avec laquelle marchent les procédures instruites au Tribunal criminel extraordinaire nous force de vous présenter quelques réflexions. Nous avons donné assez de preuves de notre zèle, pour n'avoir pas à craindre d'ôtre accusés de négligence,* nous sommes arrêtes par les formes que prescrit la loi.

« Depuis cinq jours le procès des députés que vous avez accusés est commencé, et neuf témoins seulement ont été

* Moniteur du 9 brumaire, p. 100.

2 Collection du Louvre, t. IG, p. 332. Ce fameux décret n'est pas au Moniteur,

entendus. Chacun, en faisant sa déposition, veut faire Thistorique de la Révolution; les accusés répondent ensuite aux témoins, qui répliquent à leur tour ; ainsi il s'établit une discussion que la loquacité des prévenus * rend très-longue. Et, après ces débats particuliers, chaque accusé ne voudra-til pas faire une plaidoirie générale? Ce procès sera donc interminable ! D'ailleurs, on se demande pot&quoi des témoins ? La Convention, la France entière accusent ceux dont le procès s'instruit; les preuves de leurs crimes sont évidentes ; chacun a dans son àme la conviction qu'ils sont coupables. Le Tribunal ne peut rien faire par lui-même ; il est obligé do suivre la loi ; c'est à la Convention à faire dis^ paraître toutes les formalitts qui entravent sa marche » 2.

Cette lettre n'a pas besoin de commentaire 3 elle suffit pour faire bien comprendre la justice révolutionnaire. Billaud-Varennesfut conséquent, en faisant dans la môme séance (8 brumaire) donner au Tribunal extraordinaire son véritable nom de« Tribunal révolutionnaire 3, qu'il avait déjà reçu du public.

49. Avec cette loi du 8 brumaire, l'issue du procès des Girondins ne pouvait être tardive ni douteuse. A l'ouverture de l'audience du 9 brumaire, lecture fut donnée de la loi ; les jurés répondirent, d'abord, qu'ils n'étaient pas éclairés, et le débat continua. A deux heures, il y eut une suspension d'audience, pendant quatre heures, et pourquoi? Je n'ai pas su le découvrir dans le procès-verbal de la séance*. A six heures, les jurés, interpellés de nouveau, déclarèrent que leur conscience était suffisamment éclairée^ et les questions leur furent posées,

* Et celle des témoins ; de Chabot, par exemple?

2, 3 Moniteur du 9 brumaire, p. JGO.

^ Procès de Brissot , etc., déjà cité. Archives impériales.

Ai LA JUSnCE RÉVOLUTIONNAIRE.

Sans que l'accusateur public eût développé l'accusation , Sans que les accusés eussent présenté leur défense, Sans que le président eût résumé l'affaire.

Après trois heures de délibération, les jurés rentrèrent; leur réponse unanime fut affirmative^ plusieurs motivèrent leur opinion. Le citoyen Brochet (l'auteur de la prière à Maraî^ V. n" 85) s'exprima ainsi ' :

« Il n'est plus étonnant que nous ayons vu plusieurs fois la République à deux doigts de sa perte, par les machinations infernales de ses perfides ennemis. L'instruction de ce procès mémorable a dû convaincre, comme moi, le peuple, qui, pendant le cours des débats, s'est rendu avec intérêt dans cette enceinte, qu'il réchauffait dans son sein dei serpents venimeux qui, après quatre années de constance et de zèle, pour acquérir et conserver le plus précieux de tous les biens, la liberté et l'égalité, ont voulu, par des manœuvres ténébreuses, étoutfer cette même liberté dans le lieu même qui l'avait créée.

« L'exemple sévère qui aura lieu à leur égard, eiïrayera les mandataires infidèles, qui, tôt ou tard, seraient tentés de les imiter. Quant à leurs complices, ils paraîtront, avec le temps , devant le Tribunal révolutionnaire, établi pour faire tomber le glaive de la loi sur toutes les têtes coupables... >

« En me résumant, je déclare que les vingt et un accusés sont coupables. »

50. Les vingt et un Girondins furent tous condamnés à mort. Dufriche-Valazé se tua, à l'audience, d'un

Bulletin du Tribunal révolutionnaire, 2*" part., n" 04.

I" rART. — THinUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS, 43

coup de stylet ». Sur les réquisitions de Fouquier, le Tribunal ordonna que son cadavre serait exposé sur le lieu du supplice. De son propre aveu, Fouquier voulait plus : il demanda que ce cadavre fût aussi exécuté ; le président Herman se récria à cette réquisition, qui ne fut pas accueillie 2.

En descendant à la Conciergerie , les Girondins commencèrent, en chœur, la Marseillaise-, il était onze heures et demie du soir \

Le lendemain, 10 brumaire, vers midi, les condamnes furent conduits au supplice. Sillery fut exécuté le premier, Vigée le dernier, au milieu d'une affluence énorme et telle qu'on n'en avait jamais vu depuis l'exécution de Lally (1766) et celle de Desrues (1777) ^

* Moniteur du G brum. an n, supplément, p. xx.

2 Procès de Fouquier, etc., déposition de Wolff, n** xxiii, p. 2; réponses de Fouquier, n° xxiv, p. 3.

^, ■* Bulletin du Tribunalrèvoluiionnaire,1^^?c[\,.,Xi^Ç>i.

Suivant M. de Lamartine , les vingt et un Girondins jugés et condamnés étaient au nombre de vingt-deux.^* Ce nombre fatal, écrit dans la première pensée de la proscription au 31 mai, avait été maintenu et complété par l'adjonction aux Girondins d'accusés étrangers à leur faction, de Bonnet'ille, entre autres, pour que le peuple, en voyant le même chiffre, crût retrouver le même complot, détester le môme crime et frapper les mêmes conspirateurs. »

{Hist. des Girondins, t. 7, p. 27.

Je suis obligé de faire remarquer que le représentant Bonneville, placé là pour compléter ce nombre fatal de vingt-deux, avait été, plus de deux mois auparavant ( le A sept. 171)3), condamné à mort par le Tribunal criminel de la Charente-Inférieure. (Prudhomme,Dic(.,etc., t.l,p.ll9.)

LA JUSnCE RÉVOLUTIONNAIRE.

Incidents.

t. Autres notables accusés. — Après la reine, es les députés de la Gironde, on ne laissa pas le 3uiial manquer d'accusés illustres, dont le sort fut eil:le 16brumaire,Égalité, duc d'Orléans ; le 18, lame Roland > ; le 20, Bailly ; le 26, le général ichard ; le 8 frimaire, Rarnave et Duport-Duterlre ; 5 nivôse, le général Luckner^ le 22, l'évêqueLaurette.

»«. Une exécution au milieu de la Convention. — cette époque, les exécutions suivaient presque ûédiatement les condamnations j il n'y avait de it que les jours de décade. L'observation de cette le inflexible fut la cause ou le prétexte d'un incit inouï, même pour le temps.

,e l^'"^ pluv. an ii, aux Jacobins (oùl'on essayaithabillement les propositionshardies avant de les risquer Convention), Couthon fit remarquer que le lenden (2 1 janvier) il y aurait un an qile la tête du tyran t tombée, et demanda que la société célébrât cette que mémorable par le serment, qui fut prêté, à l'init, « de vivre libre ou mourir, de donner la mort . tyrans et la paix aux chaumières.» Sur lamo-

M™* Roland fut condamnée et exécutée, on le sait, avec larche, dont elle releva le courage en allant à l'échafaud. ie Lamartine {Hist. des Girondins ^ t. 7, n"* 243 etsuiv.) 3uvé intéressant de faire de ce jeune homme un vieill; or, Lnmarche avait quatre ans do moins que M™^Rol (3o et 30 ans). Moniteur du 20 bruin. anu, p. 201.

l" PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIOXNAIRE DE PARIS. 4'

tion d'un autre membre, amendée par Coulhon, h société arrêta :

1" Qu'elle se transp%^1erait, le lendemain^ tout en tière, à la Convention, pour féliciter l'Assemblée d< rénergie qu'elle avait montrée dans le procès du tyran 'y

2° Que tous ses membres assisteraient à la séance en bonnet roupie, et le président une pique en main

3" Que de la Convention, les Jacobins se transporteraient au pied de l'arbre de la liberté pour y chantei un hymne patriotique ;

4° Que, le lendemain, il serait fait une salve gé' nérale d'artillerie à Theurc où le tyran mourut ».

Le 21 janvier donc (2 pluv. an ii), accompajrnés di public de leiirs tribunes, de dépulalions de la Commune et de la garde nationale, précédés d'une musiqu( militaire, les Jacobins vinrent demander h la Convention, en s'adressant surtout à la glorieuse Montagne de décréter qu'une fêle civique serait célébrée, chaqm année, le jour de la mort légale du tyran. Après uni réponse du président, à la hauteur de l'adresse de: Jacobins, le décret demandé fut rendu; puis, sur h proposition de Billaud-Varennes, l'Assemblée décida qu'elle se joindrait aux Jacobins pour aller, au pie( de l'arbre de la liberté, célébrer cette glorieuse jour née ', ce qui eut lieu immédiatement ^.

Mais, à peine la Convention élail-elle arrivée su la place delaUévolution (de la Concorde) que la^fatal charrette, traversant ses rangs, y amenait quatre con damnés qui furent exécutés aussitôt et dont le san^

* Moniteur du 4 pluv. an n, p. 4i)7.

- Idem du 3 pluviôse, p. 400.

lilla les vêtements de Bourdon de l'Oise et de pluurs représentants. Bourdon et ses collègues dé- Lrnaient la vue-, des spectateurs leur firent remargr qu'un député se trouvait au nombre des supciés.

V la séance du lendemain^ 3 pluviôse, Bourdon^ raitant avec énergie cet incident, demanda que le nité de sûreté générale fût chargé de l'examiner, e souffrez pas, dit-il, qu'on puisse dire chez l'étran- ' que la Convention est allée se repaître du supce de quatre condamnés. Je demande que l'Asseme, instruite par ce qui s'est passé hier, n'aille jais à des fêtes sans en avoir ordonné la marche et la ice. Si, comme je n'en puis douter, il y a eu desri dans ces atrocités, je demande qu'on en punisse èrement les auteurs. »

^es propositions furent sur-le-champ adoptées ^ Unsi, dans la pensée de Bourdon, cet incident vait pas été l'effet du hasard • des ordres avaient donnés ou des mesures prises pour offrir à la Conition cet affreux spectacle. Un historien ^ présume 5 « les Jacobins avaient préparé la fête sans avertir Convention du détail relatif aux quatre guillotinés.» te supposition me paraît assez plausible, et l'on t reconnaître que la conduite de Bourdon laisse ce à de graves soupçons. Après avoir exprimé son ignation dans les termes que j'ai cités, sans atdre au lendemain, à la fin de la même séance, il posa et obtint le rapport du décret précédent. «La

Moniteur du 4 pluviôse, p. 499.

M. Granier de Cassagnac , Hist.du Directoire, 1831, ", p. 146.

manière dont la Convention avait accueilli, dit-il, ses propositions du matin devait prouver à tout le monde que l'intention de l'Assemblée n'était pasd'assister à l'exécution de ces quatre criminels *. »

Que s'était-il donc passé pendant la séance ? Une vérité périlleuse à dévoiler, une résistance trop puissante à combattre avaient-elles été présentées à Bourdon? Je l'ignore et suis tenté de le croire. Ce qu'il y a de certain, c'est que le compte rendu des séances des Jacobins des 2 et 3 pluviôse ne fait aucune mention de cet incident 2.

53. Fin de la première période du Tribunal du 10 7nars. — Nous toucbons à la fin de la première période du Tribunal du 10 mars , commencée le 6 avril 1793, terminée le 17 ventôse an 11 (8 mars 1794). Durant ce temps l'action du Tribunal fut lente et modérée en comparaison de ce que nous offre la période suivante que je ferai commencer à la loi du 17 ventôse an II, dont je parle plus bas. En effet, dans ces onze mois, le Tribunal condamna 380 accusés à mort et 72 à d'autres peines; il en acquitta 331; et dans quelques affaires les juges et les jurés montrèrent de l'émotion. Ainsi :

54. Le 26 brumaire, Boullet, machiniste du Théâtre Français, accusé de propos contre-révolutionnaires, était acquitté -, trois témoins à charge recevaient l'injonction d'être plus circonspects, et ils étaient condamnés aux frais du jugement et de son affiche, à

Moniteur du S pluv. an n, p. 504.

"^ Idem du 6 pluviôse, p. 1.

LA JUSTICE RÉVOLUTIOXNAIRE.

I exemplaires, dans les départements de la Seine le Seine-et-Oise i.

-e même jour, dans l'affaire Lauzanne, suivie d'ac- Itement, trois témoiiisà charge étaient conduits à Conciergerie, pour être ensuitejugéscomme calomleurs -. Huit jours après ils étaient condamnés, un lort, les deux autres à 20 ans de fers ^. )ans Un procès Michoiiis {iutclligences criminelles c In veuve Capet)^ jugé le 29 brumaire, les neuf iplicesde cet accusé, acquittés, comme lui, furent Ijiassés par les jurés et les juges, au milieu des >Iaudissements de l'auditoire, et aux cris de : Vive république * !

.e 3 pluviôse, un cordonnier du département de lire, nommé Leroux, fut embrassé, de même, es son acquittement, et, comme il était dans une lère profonde, on lui remit 151 Ir. produit d unq lecte faite à l'instant ^.

iC môme jour, la veuve Maréchale ^, institutrice erneuil (Eure) était aussi acquittée avec enlhou- ;me, et un instituteur, nommé Lffhre, qui deurait chez elle et l'avait dénoncée, la remplaçait nédiatement au fauteuil, où, séance tenante, ii it condamné àmnrt, pour avoir « écrit des lettres itenant les plus horribles calomnies contre laConition, etc. »

lais ne confondons pas les époques ; ces acquittents prononcés, accueillis avec émotion, sont an-

, 2 Moniteur du 29 brum. ann, p. 239.

niptrt' ire des jujcmcnts, etc., an m, p. 2il.

Bulletin du Tribunal révolutionnaire, 2«pcirt., n° 97. j ^ Moniteur du 7 pluv. an u, p. 512.

dÊè

.:• Ui

T" PART. — TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. t)l

iéricurs à la loi du 17 ventôse^ la physionomie du Tribunal fut tout autre après cette loi K

La loi du 17 tentôse an ii.

55. Ces acquilleracnls nombreux ne contentaient la Montagne ni le Tribunal ; cela s'induit d'un rapport de Robespierre, fait le 6 nivôse an ii, au nom du comité de salut public sur les principes du gouvernement rétolutiunnaire. On y lit les passages suivants :

« Le comité a remarqué que la loi n'est point assez prompte pour punir les grands coupables. Les étrangers, agents des rois coalisés, des généraux teints du Siing des FniKjais, d anciens complices de Dumouriez. do Custine et de Lamarlière, sont depuis longtemps eu état d'arrestation et ne sont point jugés.

« Les membres du Tribunal révolutionnaire, dont, en général, on peut louer le patriotisme et l'équité, ont euœm^mes indique au comité de salut public les causes qui, quebiuefois, entravent sti marche sans la rendre plus sûre, et nous ont demandé la réforme d'une loi qui se ressent des temps malheureux où elle a été portée. »

Robespierre proposa ensuite et la Convention adopta un décret où se trouve cette disposition :

Art. 2. Le comité de salut public fera, dans le plus court délai, son rapport sur les moyens de perfectionner l'organisation du Tribunal révolutionnaire 2.

* M. Louis Blanc ( 1. 1 1 , p. 145 ) , dans son chapitre : la Terreur à son apogée, publie une lettre inédite de Fouquier, sur l'atlaire de la veuve Maréchale, où sont exprimés de louables sentiments ; mais cette lettre, du 1 niv. an ii, était antérieure de près de deux mois et demi à la loi du 1 7 ventôse.

- MuniUur du 7 niv. an ii^ p. 391.

Le 17 venlôse suivant, sur le rapport de Merlin (de uai), l'Assemblée décrétait « qu'en cas de partage ; voix des jurés, l'accusé devant être acquitté, il ne ait, à l'avenir, procédé que par onze jurés, soit au bunal révolutionnaire, soit aux Tribunaux crimis»*. Grâce à celte combinaison, la majorité des :x était nécessaire pour qu'un accusé pût être ren-

.él

.es décisions du Tribunal ainsi affermies, sa comence fut étendue un peu plus tard. Un décret du germinal ordonna que « les prévenus de conspiran seraient traduits, de tous les points de la Uépuque, au Tribunal révolutionnaire de Paris. »

i6. Vers le môme temps, les poursuites et les conunations capitales furent singulièrement multiées. Durant les onze mois qui venaient de finir le bunal, je l'ai dit, avait jugé 783 accusés, dont ) (moins de la moitié) avaient été condamnés à mort;

idanl les trois mois qui suivirent, du 19 floréal au prairial, il en jugea 1115, dont 8U (plus des is quarts) furent condamnés à mort.

i7. C'est aussi après la loi du 17 ventôse que les

lires dites fournées devinrent fréquentes (sous la

Coulbon , bien plus fréquentes encore -, voy. le

Unsi furent jugées, je ne rappelle que les plus im-

'tantes :

.e -4 germinal, ralfaireHe&crt; 20 accusés; 19 condamnés lort '^ ;

Moniteur du 19 ventôse, p. 633.

; Jdem du a germ. an ii.

I" PART.— TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DE PARIS. tk"

Le 16 germinal, l'affaire Danton; IG accusés; lo condamnés à mort * ;

Le 1" floréal, celle de Lepelelier de Rosambo et autre; parlementaires ; 24 accusés ; tous condamnés- ;

Le 3, celle de Malesherbes ; 13 accusés, dont 6 femmes tous condamnés ^ ;

Le r>, celle de Verdun (la ville de); 35 accusés, dont 1 femmes ; tous condamnés, 33 exécutés * ;

Le 0, celle du duc de Villeroy ; 33 accusés ; tous condamnés î» ;

Le 19, celle des Fermiers généraux ; 28 accusés ; tou condamnés ♦î;

Le 21, celle de M:\daLmeElisabelh; 2o accusés , don 0 femmes, tous condamnés "^ ;

Le 15 prairial, celle de Sedan (la ville de ); 27 accusés tous condamnés s.

58. L'instrument avait reçu un utile perfectionne ment; mais il y en avait d'autres à apporter à « cett^ agence de la Terreur, d comme l'appelle M. Loui Blanc 9. Les accusés pouvaient encore se faire assis ter d'un conseil ou se défendre eux-mêmes; ils pou vaienl produire leurs témoins. La Convention, trom pée par Saint-Just, rendit un décret qui eut pou résultat de priver Danton et ses coaccusés de ce dou ble avantage ; mesure qui dut suggérer plus tan les dispositions les plus importantes de la loi Cou thon ou du 22 prairial.

* à 8 Moniteur des 17 germinal, 8, 11 , 13, 16, 21 , 23 flor. 22 prair. an ii.

9 Hist, de la Révolution^ t. 10, p. 13.

LA JUSTICE REVOLUnOXNAIRE.

rocès de Danton, Camille Desmoulins, Chabot, etc,

59. Le bulletin du Tribunal * contient le compte ndu de l'aiïaire de Danton ; quant au procès conrvé aux Archives de IXmpire, il n'est pas venu en- T jusqu'à nous. Il manque au dossier, entre autres èces, le jugement de condamnation. Celles qui subjtent ne nous éclairent pas tout à fait sur cette afire si importante de la Terreur. Voici ce que Ton y Duve à retenir de plus intéressant.

Interrogé, le 12 germinal, au Luxembourg, parle ge Dénizot, à la question s'il avait conspiré contre peuple français en voulant rétablir la monarchie, ïtruire la représentation nationale et le gouverneent républicain , Danton répondit :

c( Qu'il avait été républicain, même sous la monarlie et qu'il mourrait tel -. »

D'après le procès-verbal de la séance, sous la prédenco dTlerman, lesjurés, au nombre desept étaient : enaudin, Desboisseaux, Trinchard, Dix-Aoùt, Luière, Gannay et Souberbielle. 11 y avait quatre juis, deux accusateurspublics,Fleuriot etFouquier^

1 4^ part., an n , n°*16à26. — Je me suis abstenu, >mme pour l'affaire de la Reine, celle des Girondins et d'aues encore, d'analyser les débats; mon but est moins d'exainer si les accusés étaient innocents ou coupables, que de ire connaître les formes, trop souvent illusoires, suivant squelles ils furent condamnés.

2 Procès de Danton ; 12^ liasse, interrogatoire, 5^ pièce, rehives de l'empire.

^ Même procès, 14* liasse; 2^ pièce. Mêmes archives.

r«^ PART.— TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DE PARIS. DO

Le 13 germinal, au corameiicement de la première séance, CarailleDesmoulins,run des accusés, récusa Renaudiyiy l'un des jurés, sous le prétexte que pour ses opinions aux Jacobins, il l'avait pris au collet et menacé de l'assommer. Le Tribunal, après délibéré, considérant que les motifs de récusation proposés par Camille n'étaient pas prévus par la loi, ordonna qu il serait passé outre aux débats ^

Danton, qui était le 9*" accusé, donna ses noms, etc. , en ces termes, que tous les historiens- n'ont pas exactement reproduits :

Georges-Jacques Danton, âgé de trente-quatre ans, natif d'Arcis-sur-Aube (Aube), avocat au ci-devant Conseil; révolutionnaire et représentant du peuple, ma demeure, bientt^t dans le néant, ensuite dans le Panthéon de l'histoire, m'importe peu; ancien domicile, rue cl section Marat^,

Cette affaire avait excité au plus haut degré l'attention publique. Depuis la salle de laIi^er^^(Voy. n° 20j, où elle se jugeait, les curieux se pressaient à la file, le long de la galerie des Merciers, à travers l'ancienne cour du Harlay, la place Dauphine, le Pont-Neuf et jusque sur le quai de la Monnaie. Ceux qui étaient voisins de la salle recueillaient les paroles de Danton , de bouche en bouche, rapidement propagées au dehors ^ De l'autre côté de la Seine,

* Même procès, 1-4' liasse; 2^ pièce. Mêmes Archives. 2 Entre autres, M. de Lamartine, Hist. des Girondins, t. 8,

5 Même procès, 14^ liasse; 2^ pièce. Mêmes Archives.

* Je dois ces détails à M. Labat, archiviste de la Préfecture de police , qui les a recueillis d'un témoin oculaire et digne de foi.

r le quai de la Ferraille, arrivaient parfois les lats de sa voix puissante *.

La première séance fut occupée par la lecture des èces. Le lendemain, 14 germinal, un 15« accusé, général Westermann, fut joint aux autres, en rtu d'un décret de la Convention. On entendit enite un témoin : Camhon ^. Le troisième jour, un « accusé, Lullier, fut amené en vertu d'un mandat irrêt de Fouquier ^. Cependant Danton n'avait pas rdé le silence; ses accents avaient ému l'auditoire, uquier, Herman, luttaient péniblement contre les cusés. Ces derniers , Danton à leur tête, réclalient avec instance l'audition, comme témoins à charge, de seize membres de la Convention. Fouler écrivit alors au comité la lettre suivante , 'Herman signa avec lui * :

« Citoyens, I Un bruit horrible gronde depuis que la séance est conincée. Des voix eiïroyables réclament la comparution à idience des députés Simon, Courtois, Laignelot, Fréron, lis, Lié(lot,CulIot, Merlin (de Douai), Gossuin, Legendre, jertLindet, Robin, Goupilleau, Lecointre (de Versailles), vat et Merlin (de Thionville). Les accusés en appellent au iple entier du refus qui serait fait de citer ces témoins, 'st impossible de vous tracer l'état d'agitation des esprits les accusés malgré la fermeté du Tribunal. Il est instant î vous vouliez bien nous indiquer une règle de conduite, e seul moyen serait un décret, à ce que nous croyons. »

Bûchez, Hist. parlementaire, t. 32, p. 164. , 5 Procès-verbal de la séance, déjà cité.

Dossier de Fouquier, 74*^ pièce, cahier intitulé : Extrait toutes les pièces produites, etc. Pièces à charge, n° 39. hives de l'empire.

Le brouillon de cette lettre, élait en entier de la main de Fouquier. Au bas se trouve la note suivante :

«J'atteste que cette lettre o été écrite par moi au cours dos débats et que je n'en ai écrit aucune autre dans le cours de cette affaire ; qu'ainsi l'exposé du décret est faux »

Signé : Fouquier.

60. Saint-Just et Billaud-Varennes, du comité de salut public, se rendirent à la Convention j là, au lieu de lire la lettre de Fouquier, Saint-Just dit « que l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire mandait que laréco/ff des accusés avait fait suspendre les débals de la justice, jusqu'cà ce que la Convention eût pris des mesures. » « Mensonge indigne I dit M. Louis Blanc : dans la lettre de Fouquier, il n'était nullement question de révolte. Cette lettre, pourquoi ne pas la lire. Au moins aurait-il fallu faire savoir a la Convention ce que les accusés réclamaient! Mais non : de l'objet de leurs réclamations et de la liste des députés qu'ils voulaient qu'on entendît, pas un mot. Jamais omission ne fut plus criminelle; jamais réticence n'a ressemblé davantage à un assassinat. 11 y a, là, une souillure qui, éternellement, suivra le nom de Saint-Just I * »

Billaud-Varennes lut ensuite un long rapport de l'administrateur de police Wicbterich % renfermant une dénonciation du nommé Lallotte, <^ bomme peu sûr, » dit M. Louis Blanc ' , concernant un complot formé par Dillon, dans la prison du Luxembourg,

< M. Louis Blanc, Histoire, etc., 1. 10, p. 387. - Mis liors la loi le 9 thermidor, exécuté le 11. 5 M. Louis Blanc, Uistoire,eXc., 1. 10, p. 387.

pour délivrer Danton et ses coaccusés. — Alors la Convention, à l'unanimité, adopta un projet de décret, présenté par Saint-Just, en ces termes ^:

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport, etc., décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration de Lacroix, Danton, Chabot et autres ; que le président emploiera tous les moyens que la loi lui donne pour faire respecter son autorité et celle du Tribunal révolutionnaire, et pour réprimer toute tentative delà part des accusés pour troubler la tranquillité publique et entraver la marche de la justice;

« Décrète que tout prévenu de conspiration qui résistera ou insultera à la justice nationale, sera mis hors des débats sur-le-champ » 2.