Ce décret fut envoyé d'urgence au Tribunal

où sa lecture, le jour même, excita de tels mouve- \

ments parmi les accusés, que le président leva l'audience. Le lendemain, 16, armé de ce décret et de celui du 8 brumaire, rendu pour le procès des Girondins, le Tribunal fit déclarer, par les jurés, qu'ils étaient suffisamment éclairés, et on procéda au jugement sans entendre, ni les témoins à décharge, ni l'accusateur public, ni les défenseurs, ni leprésident. Les accusés exhalèrent leur indignation en des paroles brûlantes. Camille Desmoulins déchira son projet de défense et le jeta à la tête de Fouquier-Tinville ^. C'est cette démonstration qui fait supposer *

1, 2 Moniteur Au 16 germ. an n, p. 794.

3 M. Louis Blanc, Histoire, etc., 1. 10, p. 392.

■4 M. le président Hiver, Histoire des Institutions judiciaires, p. 343. Le fait des houlettes fut (à tort) attesté à la Convention par Vadier. Bûchez, Histoire parlementaire, t. 32, p. 193.

que Danton, la veille, avant le décret, avait cyniquement lancé des boulettes à la tête de ses juges ; dans le procès de Fouquier, ce fait fut démenti par l'accusé Herman S qui, dans Tintérèt de sa défense personnelle, n'eut pas manqué de le conflrmer.

Le procès-verbal de la séance ne mentionne pas la présence des accusés à l'ouverture de l'audience du 16 germinal, mais ne constate pas non plus leur absence. Le bulletin rapporte d'ailleurs que Danton et ses coaccusés assistèrent au commencement du débat ce jour-là, et qu'on les fît sortir pendant la délibéralion préliminaire du jury 2.

Quoiqu'il en soit, le 16 germinal, le président donna lecture du décret du 8 brumaire, relatif à l'instruction des procès criminels et interpella les jurés de déclarer s'ils étaient suffisamment instruits. Les jurés répondirent qu'ils allaient se retirer dans leur chambre pour délibérer ^.

En ce moment, d'après le bulletin, les « accusés, et principalement Lacroix et Danton, crièrent à l'injustice et à la tyrannie : Xous allons être jugés sans être entendus, dirent-ils • point de délibération; nous avons assez vécu pour nous endormir dans le sein de la gloire 'j que l'on nous conduise à Véchafaiid!-— Ces sorties indécentes déterminèrent le Tribunal à faire sortir les accusés ^. »

De retour, les jurés déclarèrent qu'ils étaient suffisamment instruits et en état d'exprimer leur déclaration.

* Procès de Fouquier, n? XXIV, p. 3.

2 Bulletin duTribunal, etc., 4«part., an n, n°^6, p. 102. '' Procès-verbal de la séance, déjà cité.

* Dit Bulletin, ibid.

A l'instant, l'accusateur public exposa que l'indéîcnce avec laquelle les accusés s'étaient défendus lans le cours des débats, les brocards, les blasphèmes néme qu'ils avaient eu l'impudeur de prononcer contre le Tribunal, devaient le déterminer à prendre les mesures proportionnées à la gravité des circonjtancesj sur sa réquisition le Tribunal ordonna que es questions seraient posées et le jugement prononcé m l'absence des accusés K

Ces questions sont divisées en deux catégories : la première qui concerne Lacroix, Danton, Camille Desmoulins, Phelippeaux, Hérault-Séchelles et le général Werstermann est ainsi conçue :

« Il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le goui^emement républicain. » ( Quelle question à propos de Danton ! )

Quinze accusés furent déclarés coupables j le seizième, Lullier, fut seul acquitté ^,

Lorsque les jurés rentrèrent, ils étaient très-animés; Trinchard, qui était à leur tête, s'approchant du greffier et faisant un geste cruel, lui dit : Les scélérata 'cont périr ^.

Le jugement prononcé, le Tribunal ordonna qu'il serait notifié aux accusés, par le greffier, entre les deux guichets de la Conciergerie *,

6». C'est ainsi que futconduit le procès de Danton, comme l'avait été celui des Girondins. Le jugement

* Procès-verbal de la séance, déjà cité.

2 Dit procès de Danton, 14^ liasse, 2*^ pièce.

•"5 Procès de Fouquier, déposition de Paris, n° xxvj, p. 2.

^ Procès-verbal de la séance, déjàdté.

Ilr-

I'^ PART. — TRIBUNAL RÉVOLUnOXNAIRE DE PARIS. Gl

était prévu; car le 16 germinal, à la Commune de Paris, Payan < s'exprimait ainsi : « Neuf députés qui, après avoir joui de la conflance du peuple, l'ont perdue, vont bientôt tomber sous le glaive de la loi : Danton, Camille Desmoulins, etc. 2.»

Proch de Malesherbcs.

63. Parut, ensuite, sans beaucoup tarder, l'illustre Malesherbcs. Traduit, le 3 floréal, devant le Tribunal, avec d'Éprémesnil, Thouret, Lechapellier, etc. , ses soixante-douze années de vertus, son dévouement à la cause du peuple et de la liberté, ses luttes glorieuses avec les fermiers généraux ^ ne le sauvèrent pas.

64. L'interrogatoire de iMalesherbes (2 germinal), avant les débats, se borna à deux questions, dont une de forme :

« Demande. N'avez-vous pas conspiré contre la sûreté et la liberté du Peuple français, et n'avez-vous pas dit que vous emploieriez tous vos moyens pour anéantir la République?

« Riponse. Je n'ai jamais dit cela.

* D. Avez-vous un défenseur ?

« R. Non.

« En conséquence, lui avons nommé, etc. » *.

1 Mis hors la loi le 9 thermidor, exécuté le 10, avec Robespierre. — On verra, 2« partie, § 6, sa lettre à Roman- Fonrosa, sur les principes des juges révolutionnaires.

^ Moniteur du 18 germ. an 11, p. 804.

3 V. ma Justice du grand-criminel au XYIII^ siècle, 18o9, in-8°, n°* 23 à 29.

4- Procès de d'Éprémesnil, Thourel, etc. Archives impériales, section judiciaire, et Bulletin du Tribunal, 4« part., n° 46, p. 183.