‹ La Kabylie et les coutumes kabylesChapitre 14 sur 262 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

DE l'aveu DB la partie ADVERSE.

L'aveu constitue, comme la transaction et la chose jugée, une exception radicale.

On ne peut rien lui opposer, et il importe peu qu'il soit écrit ou verbal, qu'il se soit produit en justice ou au dehors, qu'il émane de la partie ou de son mandataire ad lues.

Lorsqu'il est antérieur à l'ouverture des débats, on doit l'invoquer immédiatement et en offrir la preuve, qui se fait ordinairement par témoins.

Lorsque son existence est établie , le procès est terminé.

S'il se produit devant l'àlem , celui-ci le constate immédiatement et prononce son jugement.

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