‹ La Kabylie et les coutumes kabylesChapitre 15 sur 262 · DES EXCEPTIONS DILATOIRES · texte numérisé non relu

DES EXCEPTIONS DILATOIRES

La partie qui a des associés ou des copropriétaires peut demander un délai, pour les mettre en cause ou pour leur réclamer les actes qu'ils détiennent.

Le même droit appartient au défendeur qui déclare avoir une garantie à exercer contre un tiers. Il y a cependant exception pour le cas de vol; le propriétaire saisit la chose soustraite dans

les mains où elle se trouve, sans se préoccuper du titre auquel elle est détenue par le possesseur actuel.

Ces exceptions n'ont, en réalité, une certaine importance que lorsque le garant ou l'intéressé se trouve absent ; dans les cas ordinaires, on se contente d'un simple renvoi à ime prochaine séance, pour que l'affaire soit mise en état. Souvent même, il suffit d'interpeller et de faire intervenir sur-le-champ les tiers appelés en cause qui font partie de l'assemblée.

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