CHAPITRE H

DE LA RÉVISION DES JUGEMENTS CONTRADICTOIRES SUR LA DEMANDE d'une des PARTIES EN CAUSEE

La djemàa reconnaît aux parties ou à leurs ayants droit la fa-

* Nous n'avons pas cru devoir inliiuler ce chapitre : De la reqtféte civile, ce terme représentant un mode de procédure spécial au droit français.

culte d'attaquer et de faire réviser les décisions, quelle qu'en soit la nature , dans les cas suivants :

V Lorsque Ton a découvert des actes dont on ignorait Texistence au jour du jugement ;

2° Lorsque , depuis la même époque , il s'est révélé des témoignages décisifs ;

3° Lorsqu'il est démontré que des témoins produits dansTenquête avaient dissimulé leur qualité de parents, d'alliés ou d'associés de la partie qui a triomphé ;

4° S'il y a preuve de faux témoignage;

5° S'il apparaît que le juge ou quelqu'un des témoins a cédé à la corruption ;

6° Si la partie qui a succombé , sur son aveu, était en état de démence ou d'imbécillité ;

7** Lorsque le plaideur en faveur duquel le jugement a été rendu vient à avouer un fait qui aurait assuré gain de cause à son adversaire.

La djemàa, saisie par la partie lésée, examine d'abord la réalité des griefs articulés, et, si la preuve est faite, elle annule la décision, et procède ou fait procéder à de nouveaux débats.