Livre I. Du pouvoir judiciaire I

Titre I. Des jages et arbitres choisis par* les parties 2

Chap. I. Des affaires portées devant les jages-arbitres par

les parties et des juges ordinaires 2

Chap. II. Des midjelès 4

Titre II. Des affaires portées directement devant la djemâa, . 5

Chap. I. Des droits du village constitué en tribunal. ... 5 Chap. II. De Tappel en justice et des effets du refus d^ester

en jugement 6

Chap. m. Des débats devant la djemàa 7

Titre III. De la procédure devant les juges-arbitres 10

Chap. I. De la désignation par la djemàa 10

Chap. II. Des qualités requises pour être juge-arbitre et du

refus de juger Il

Chap. m. De la comparution des parties devant le juge-arbitre, des débats et du jugement 11

Chap. IV. Du refus de se présenter devant le juge-arbitre et

de ses conséquences ' . . . 15

Chap. v. De la récusation du juge-arbitre 16

Titre IV. Des fins de non-recevoir et des exceptions 17

Chap. I. De la chose jugée 17

Chap. II. De la transaction 18

Chap. III. De l'aveu de la partie adverse 19

Chap. IV. Des exceptions dilatoires 19

Titre V. Des mesures conservatoires qui peuvent être ordonnées par la djemâa ou par le juge-arbitre. ... 20

Titre VI. De la preuve. — Des titres. — Moyens d'instruction. 21

Chap. I. De la vérification d'écritures et du faux civil. . . 21

Chap. II. Des enquêtes 22

Chap. Hi. Du transport sur les lieux 26

Chap. IV. De Tapplication des titres au terrain 27

Chap. V. Des expertises 27

Chap. VI. Du serment judiciaire 28

Titre VII. Des incidents. — Des demandes incidentes et de

l'intervention 30

Titre VllI. Du désistement 30

Titre IX. Des voies extraordinaires pour attaquer les jugements. 31

Chap. I. De la tierce opposition 31

Chap. II. De la revision des jugements contradictoires sur

la demande d'une des parties en cause 31

Titre X. De l'interprétation des décisions 32

Titre XI. De l'exécution des jugements 33

Titre XII. Des frais 34