‹ La Kabylie et les coutumes kabylesChapitre 40 sur 262 · DK LA VENTE DES IMMEUBLES · texte numérisé non relu

DK LA VENTE DES IMMEUBLES

La vente des immeubles aux enchères est annoncée dans la djemàa, soit par les créanciers ou leurs délégués, dans le cas d'interdit, soit par Tamin ou Tun des àk'al, dans le cas d'exécution forcée d'un jugement ou de confiscation, soit même parle propriétaire.

Les acheteurs sont invités à se présenter, à visiter la propriété et à faire connaître leurs oflFres. Les enchères restent ouvertes pendant un délai de six mois et quelquefois d'une année. Elles sont reçues par ceux qui poursuivent la vente.

Lorsque le délai est expiré, et qu'il n'y a plus d'espoir d'obtenir, en le prolongeant, un prix supérieur, les offres les plus élevées sont agréées, après que l'on a prévenu ceux qui ont le droit de chefàa. L'adjudication a lieu, soit devant la djemàa, soit devant un âlem en présence d'àk'al ou de témoins honorables.

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