DU DROIT PRIVÉ (DROIT SPÉCIAL DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU

Le fait délictueux qui donne naissance à une responsabilité pénale peut avoir pour auteur un Kabyle étranger à la famille ou se produire au sein même de la kharouba.

Nous examinerons successivement le droit privé extérieur et le droit privé intérieur.

TITRE PREMIER

Droit privé extérieur.

L'étranger peut préjudicier à la famille ou à Tindividu par des actes portant atteinte : 1** à la personne ; 2° à Thonneur; 3° aux intérêts matériels.

Les actes de chacune de ces catégories exigent une étude spéciale.