DES FAUX EN ÉCRITURE

La fabrication d'actes faux est très commune en Kabylie, comme dans toute FÂlgérie : il y a des savants qui tiennent boutique de pièces contrefaites , qu'ils écrivent, lorsqu'il s'agît de contrats anciens , sur du papier jauni à la fumée pour lui donner un aspect de vétusté. Il arrive très fréquemment que , dans une contestation, les deux parties appuient leurs prétentions sur des documents paiement faux, et qui sortent quelquefois de la même officine. En principe , ces coupables manœuvres devraient être punies d'amende , mais nous n'avons pu trouver dans les kanoun aucun texte qui leur soit applicable. Il est probable que cette indulgence a pour cause le droit qu'a le juge de déclarer la fausseté des pièces produites et même de les déchirer sans aucune formalité.

La seule conséquence qu'entraîne, le plus souvent, l'usage d'actes contrefaits est la déconsidération du coupable , dont les déclarations n'ont plus désormais de valeur en justice.