DE LA RÉTENTION DE TITRES CONCERNANT LE VILLAGE

Les cimes rocheuses du Jurjura ne peuvent guère fournir que de maigres pâturages : la neige les couvre, pendant Thiver, d'une couche épaisse , et ce n'est que vers la fin du printemps et pendant l'été que Ton voit quelques troupeaux de moutons ou de chèvres suspendus à leurs flancs. Cependant ces rochers ont des maîtres et constituent des m^cAme/, propriétés communes d'un village ou d'une tribu , et les questions qui surgissent au sujet des limites, après avoir commencé par des querelles de bergers, se terminent par des combats en règle. Aussi les tribus limitrophes attachent-elles la plus grande importance à la constatation de leurs droits et aux titres, jugements, transactions ou actes de notoriété qui peuvent servir aies prouver lorsqu'il s'élève une contestation. Les tribus du versant sud, qui ont plus volontiers recours aux actes écrits, expulsent du village le communiste, si, nanti d'un de ces documents , il refuse de le produire dans l'intérêt général. L'expulsion est accompagnée de la confiscation de tous les biens du coupable 2.

Cette rétention illicite est, comme on le voit, plus sévèrement punie que le vol le plus grave : elle intéresse au plus haut degré la h'orma du village.

leur ds s'exécuter; s'il ne le fait pas promptemenl, il paye 1 réal d'amende et est contraint par la force à se libérer. » (Aït Kani.)

« Celui qui a contracté une dette et ne la paye pas, après trois sommations, paye I réal, si le créancier est un étranger; si le créancier est un homme du village, le débiteur paye 1/4 de réal. » (Agouni-n-Xesellenl. Ak'bil.)

Voir, au Droit ciyil, le paragraphe 1 du titre 11, livre IlL

i et Celui qui refusera obstinément à sa partie adverse (sans que pour cela elle ait besoin de se présenter en justice) de lui donner ou de lui accorder ce qui lui est dû, payera une amende de 1 réal. » (Taourirt Abdallah.)

- a Celui qui a en sa possession un acte de propriété d'un terrain communal et ne veut pas le livrer aux copropriétaires est expulsé du village, et tous ses biens sont confisqués. » (Imecheddalen , versant sud.)

byGoosIe

262 L\ KVBYLIE.

La soustraction de titres par le plaideur qui les a déposés dans le cours d'une instance n est point prévue en Kabylie. Les pièces invoquées par les parties, une fois remises à Tamin ou au jugearbitre, ne sortent plus de leurs mains jusqu'au prononcé. du jugement.