FRAGMENT
DU
JOURNAL DE M. LE BAROx\ MOUNIER, PAIR DE FRANCK PROCÈS DE LOUIS NAPOLÉON
« La Cour était convoquée au 15 septembre — mardi — pour statuer sur l'acceptation. Je suis parti par la malle-poste du M — de Vesoul — à dix heures du soir, et ne suis arrivé à Paris qu'à cinq heures du matin le mercredi 16. J'aurais cru que la séance du mardi serait remplie par les préliminaires, lecture du rapport, etc. Mais on avait eu le temps de commencer la délibération, et l'accusation du Prince et celle de de Montholon étaient déjà prononcées; d'ailleurs on a dit — M. Pasquier et Cauchy — que n'ayant point assisté au premier appel nominal, je ne pouvais
prendre part à la suite de la délibération. Cependant je ne me suis pas repenti d'être venu. J'ai fait preuve de bonne volonté, et plusieurs journaux m'ont nommé dans la liste des pairs prése.ts.
« La seconde séance à laquelle j'ai assisté n'a présenté aucun incident d'intérêt. Dans la première, le duc de Gadore avait fait un discours contre la compétence — absence de la loi et autres vieilleries ; — seul de son opinion, il a déclaré qu'il se retirait, et n'a point paru ni le lendemain ni au jugement.
« Jugement :
« Berryeramanquésonsujet. m'avait bien indiqué, mais il n'a pas été heureux dans ses développements, et n'a fait que crier comme un énergumène.
«On craignait beaucoup de division et de discussions sur la peine. La peine capitale était écartée. La déportation ou la détention se présentaient naturellement. Mais les généraux surtout étaient frappés de la qualification d'infamante attachée à ces peines, et déclaraient qu'ils ne prononceraient pas une condamnation infamante.
« Plusieurs conférences ont eu lieu chez le chancelier avant la séance de la cour. Il y avait : le chancelier, le grand référendaire Broglie, Mole, Portails, Siméon, Pontécoulant, Bastard, Persil, Merilhon,Girod,Barthe, Mounier, Rossi, Framcarré. La première fois Gérard — — devenu malade — et lesderniers jours Viennet et Serrurier, appelés à voter à la tête de l'appel. — On s'est
mis d'accord que la peine véritable était d'être renfermé dans une forteresse, mais on a fort vivement débattu la rédaction. — MoIé et Barthe ont dit qu'il fallait une peine spéciale qui évidemment ne fût point infamante^ et ont indiqué l'emprisonnement àperpétuité. Portalis et moi, ainsi que Persil, nous avons combattu, en nous fondant sur ce que nous pouvions bien ordonner les peines du Code et non pas en invente?' de nouvelles; qu'aujourd'hui ce serait en atténuation, qu'une autre foisce serait en rigueur, etc., arbitraire, etc. Nous avions d'ailleurs pour nous les précédents, l'exemple des ministres n'était pas difficile à repousser. Cependant, comme l'on ne voulait pas de la détention, j'ai proposé de concilier les deux opinions en prononçant ainsi : « condamner à être renfermé pendant vingt ans dans « l'une des forteresses du territoire continental du « royaume. »
« Cetterédaction, qui donnait à la condamnation tout son caractère de peine politique et ôtait tout rapport avec l'emprisonnement des voleurs, escrocs, etc., avait l'avantage de prendre la peine définie parle Code, sauf le nom qu'on rejetait à cause de la qualification technique d'infamante. — Mais c'a été le moyen pris pour la combattre, eton a prétendu qu'il n'y aurait pas de franchise.
«La lutte a été soutenue dans plusieurs réunions, et d'abord avec apparence de succès, mais enfin M. Pasquier et M. Mole l'ont emporté.
«Aux appels nominaux nous avons persisté, Portalis
etmoi. à voler ma rédaction, afin de ne pas concourir à l'établissement d'un dangereux précédent, et de ne pas exposer la Chambre des Pairs au reproche de ne s'astreindre à aucune règle. Au moment de l'appel pour la déclaration de culpabilité, j'ai demandé à être autorisé à m'abstenir sur Montholon. Ma phrase, bien tournée, avait été favorablement accueillie. Mais M. Decazes ayant démandé la même exception, M. Mole a fait remarquer que beaucoup pourraient mettre en avant des motifs anologues, et la Chambre, consultée, a déclaré qu'elle me refusait l'autorisation de m'abstenir. M. deMontguyon, qui s'était réservé afin de pouvoir dire comme M.Mounier, a été obligé de voter.
«Dans la délibération sur la culpabilité, Desjardins a été mis en liberté à la majorité de 84 contre 76 : j'étais de la minorité.
« Galvani a été également, et par une inconcevable indulgence, déchargé par 94 contre 60.
<( Pour d'Alembert, secrétaire, qui avait pris un habit Aiilitaire, et qui avait été donné au Prince par le maréchal Clauzel, il a été voté de la même manière. Debure a été mis hors d'accusation par 130 contre 31. La délibération sur la peine a été très animée et prolongée pendant trois séances par le Prince. D'Alton-Shée, dans un discours écrit, a demandé la peine de mort ; du reste, il y avait eu unanimité — Portalis, Breteuil et moi exceptés ; et 16 pour un emprisonnement de vingt ans.
Montholon , pour la mort ; 2 de Fleury et Dejean , — 50
LA LÉGExXDE DE METZ. 49
pour la déportation ; — le reste pour la détention (ego), sauf 25 poui" l'emprisonnement pendant vingt ans.
« Voisin 30 voix pour vingt ans de détention, pour dix, 95 voix (ego).
Parquin 25 voix pour quinze ans (ego). L'avis rigoureux a été préféré à cause de la récidive. On a considéré comme en récidive ceux qui avaient été à Strasbourg.
« Lombard, j'ai voté comme pour Parquin ; de même pour Fialin.
«Pour moi, Montholon plus coupable. — Mais Montholon était wr? confident du ministère et Vinstruisait de tout.
