Titre X, section III, art. I

;lepouMes crises .uiat^auent^^

Sté\le rÉtat, l^l^^l u prospérité publiou la souveraineté du peuple^ ^^.^^unels pour qui que 1. » AU premier ^^^^^^^ ^^rt se trouvaient Jon conservait ^uw U ^^^^^^^^ tur la foi des articles | précisément les ^^^f^^^ droits, manifesteraient i 4 et 5 de la DcclaraUond^l ''' ^^ .^oie de la presse i leur pensée et leurs opinions P^i la ^^t de >i

S^façon ciui n^^ P^^terl cet égard le , la république. Il ne saurait . i^n, dans la ;

moiiilre doute. Lorsque vnt eu ^^.,.^^ ^^^^^^^^^^.

séance du 19 ^'Z}f\t\^eviéàe la presse ne pou-

yait être interdite f^^^^^^^\ ^^^-il, que la liberté ;

pierre prit la Pf «^ .^l'^rn'y a qu'une exception à ;

de la presse soit a^\^:^^;^^tion... La Convention .

faire pour les ten^ps de i(^ ^^^^ ^^^^^e eeux ,

l'a faite en P^^^^^^^f ^^uir^ï^urs discours, attaque- j

qui, par leurs écrite ou P^^f^^^- «u provoque- l

Paient l'indivisibilité ^o la r^^^^^é ^ Petion se ^ ralentie rétablissement de la ro>^^^^ ^^

lève. « Personne, s ecue-t ^^^^^^^ ^ oi s'agit-il ^es lois faites, ou ^e es^n^^;^^^,, . ,ous ne | ici ? De présenter ^^^^^^f ^^f^^^^^^ ces droits 1

pouvez restreindre, ^«^^^^^^^^^f ^^ \aites ; vous pouvez | Satisla déclaration que vou. en t ^ ^^ ^^ ^^

d'autant moins niettre des u^ ^ ^^^^ ^^ p^^^ ^ presse, que de tous les dioitsd ^^ ^^^^^^

S^teT,ÎÏr\tetesoitadopté^

tution, p. 30. i