Moniteur, an II, 1793, n

tous ses organes, et qu'à défaut de leur constitution, demeurée lettre morte, ils ont légué à leurs successeurs une série de décrets qui faisaient litière de la liberté et de la vie des honnêtes gens, livrés sans défense à la plus monstrueuse des tyrannies .

Voici quel était, au 31 mai 1793, le gouvernement de la France, tel que la Gironde l'avait fait.

A Paris, tous les pouvoirs sont concentrés dans un comité dit de salut public, composé de neuf membres et délibérant en secret. Ses arrêtés doivent être exécutés sans délai par le Conseil exécutif l.

Dans les départements, les représentants en mission ont le droit de prendre toutes les mesures qui leur paraîtront nécessaires pour établir l'ordre partout où il serait troublé, de suspendre de leurs fonctions les autorités constituées, de faire mettre en état d'arrestation tous ceux qu'ils trouveraient suspects 2. Les représentants députés près les armées sont investis de pouvoirs illimités. Ils sont autorisés notamment à faire arrêter et traduire au tribunal révolutionnaire tout militaire, tout agent civil et autres citoyens qui auraient aidé, conseillé ou favorisé, d'une manière quelconque, tout complot contre la sûreté de la nation, ou qui auraient machiné la désorganisation des armées et tenté la ruine de la république 3.

Dans chaque commune et dans chaque section des communes divisées en sections, il est institué un comité de surveillance, formé de douze membres, lesquels ne peuvent être choisis ni parmi les ecclésiastiques, ni parmi les ci-devant nobles, ni parmi les ci-devant seigneurs de l'endroit et leurs agents ^.

Pour faciliter la tâche des comités de surveillance,