Décret du 21 mars

tous les propriétaires, concierges, fermiers, régisseurs, portiers, logeurs et hôteliers des maisons et de toutes habitations dans le territoire de la république, sont tenus d'afficher à l'extérieur des maisons, dans un endroit apparent et en caractères lisibles, les noms, prénoms, surnoms, âge et profession de tous les individus qui y résident l.

Il est créé, dans chaque grande ville, une garde du peuple, exclusivement choisie parmi les citoyens les moins fortunés, armée et salariée aux frais de la république 2.

A Paris, la Commune et, en dehors de Paris, les municipalités sont spécialement chargées des fonctions de la police de sûreté générale et sont autorisées à décerner des mandats d'arrêt 3.

Un tribunal criminel extraordinaire, établi à Paris, est chargé de connaître de toute entreprise contrerévolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, ainsi que de tous les complots tendant à rétablir la royauté ou à installer toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. — Les jurés votent à haute voix. — Les jugements sont exécutés sans recours au tribunal de cassation *.

Les tribunaux criminels des départements sont également investis d'une compétence exceptionnelle et révolutionnaire. Ils sont tenus, sur la réquisition des administrations départementales, de se transporter dans les chefs-lieux de district, pour y juger les