Ibidem

LA LÉGENDE DES CreONDINS 281

Peine de mort contre tout émigré qui rentrerait en France i.

Peine de mort contre tout émigré qui rentrerait dans les colonies de la république 2.

Peine de mort contre tous les Français émigrés qui ont été ou seront pris faisant des rassemblements armés ou non armés, ou ayant fait partie desdits rassemblements ; contre ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les frontières, soit en pays ennemi, soit dans les pays occupés par les troupes de la république, s'ils ont été précédemment dans les armées ennemies ou dans les rassemblements d'émigrés; contre ceux qui ont été ou se trouveront munis de congés ou de passe-ports délivrés par les chefs français émigrés ou les commandants militaires des armées ennemies 3,

Peine de mort, avec exécution dans les vingt-quatre heures, contre toute personne convaincue d'émigration, et contre tout prêtre qui, étant dans le cas de la déportation, serait surpris sur le territoire de la république ^.

Peine de mort contre les jeunes filles émigrées âgées de quatorze ans, qui, après être rentrées en France une première fois et avoir été déportées, y rentreront une seconde fois 5.

Peine de mort contre quiconque proposerait de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnu solennellement l'indépendance de la nation française, sa souveraineté, l'indivisibilité et l'unité de la république, l'ondée sur la liberté et l'égalité ♦>.

Peine de mort contre quiconque proposerait ou ten-